25 Septembre 2020


De: Christophe LEININGER
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Mathias LAFFONT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:
M. Damien
Groupe:
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Antoine GUILLOU
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Philippe CLAVEL
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
titulaire
Groupe:
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Anthony LALO
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Alfredo DE SOUSA
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Marie-Hélène MEYLING
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Yves HERNANDEZ
Objet:
au mandat
Groupe:
cessation de fonction
25 Septembre 202025/09/2020
De: Albert CODINACH
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Hélène PIERRE
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Dominique Potier
Objet:
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Yannick Haury
Objet:
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Élisabeth Toutut-Picard
Objet:
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Marie Tamarelle-Verhaeghe
Objet:
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Claire Pitollat
Objet:
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Michèle Peyron
Objet:
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Audrey Dufeu
Objet:
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Annie Chapelier
Objet:
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Pierre Guyot
Objet:
conseiller spécial au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville
date_debut="2020-08-20"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: John BENMUSSA
Objet:
conseiller en charge de la prévention de la délinquance et de la promotion de la citoyenneté au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
date_debut="2020-09-07"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Sylvain ICART
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
représentants des industriels de la filière
Remplace:M. Jean-Marc ETIENNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Olivier BOIMOND
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
représentants des industriels de la filière
Remplace:M. Stéphane DENIAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: José PIRBAKAS
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
représentant des planteurs de canne
Remplace:Mme Maxette GRISONI
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Pascal CASALAN
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
personnalités particulièrement qualifiées
Remplace:M. Ménard COURTOIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Alain TISSEUIL
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Dominique HALBWACHS
inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Martinique (groupe V)
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
duree="un an"
renouvellement
25 Septembre 202025/09/2020
De: David BLIN
Objet:
conseiller services aux familles au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
date_debut="2020-09-14"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: JOST (Isabelle)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme BAGAULT (Elizabeth)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Alain MORIN
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Objet:
inspecteur général des affaires sociales, hors tour
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
inspecteur_general="Affaires sociales, hors tour"
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Sophie ZELLER
administratrice territoriale hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe III), pour assurer les fonctions de déléguée au théâtre auprès de la directrice générale de la création artistique du ministère de la culture et du chef de service, adjoint à la directrice générale
Groupe:
date_debut="2020-10-09"
duree="trois ans"
reconduction
25 Septembre 202025/09/2020
De: Isabelle MINGUET
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2020-10-23"
duree="trois ans"
renouvellement
25 Septembre 202025/09/2020
De: Lionel Ferreira
administrateur civil
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Sébastien Ferrari
professeur des universités
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Juliane Nahra
administratrice civile
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Amélie Jouandet
chargée de mission interface et contrats territoriaux à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre suppléant, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Remplace:M. Nicolas Delaunay
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Nicolas Delaunay
chef du pôle interface et contrats territoriaux à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Remplace:Mme Chantal Benady
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Alexandra FOLIOT
Objet:
personnalité qualifiée
membre du conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Patrick VENANT
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Lisieux
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lisieux"
sous-prefecture_departement_code="14"
cessation de fonction
25 Septembre 202025/09/2020
De: Cécile GENESTE
sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Val-de-Marne
Objet:
sous-préfète hors cadre
sous-prefet
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Jean CARBON
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
25 Septembre 202025/09/2020
De: Jean CARBON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2021-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Septembre 202025/09/2020
De: Pierre LAUGEAY
administrateur général
Objet:
inspecteur civil du ministère de la défense au sein de l'inspection du secrétariat général pour l'administration du ministère des armées
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
duree="quatre ans"
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Charles CHAMPION
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Frédéric IANNUCCI
administrateur général des finances publiques de 1re classe
Objet:
chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
duree="trois ans"
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Véronique SCHOENTJES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Septembre 202025/09/2020
De: Marie LLOBERES
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
25 Septembre 202025/09/2020
De: François HERBIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Septembre 202025/09/2020
De: Xavier JARAVEL
agent contractuel
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2020-11-23"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: TROIS (Pascal)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
25 Septembre 202025/09/2020
De: SCHMITZ (Jean-louis)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
25 Septembre 202025/09/2020
De: PHELIPPEAU (Eric)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
25 Septembre 202025/09/2020
De: PARRAVANO (Stéphane)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
25 Septembre 202025/09/2020
De: MOUSSU (Xavier)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
25 Septembre 202025/09/2020
De: LECUL (Guillaume)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
25 Septembre 202025/09/2020
De: LE MAUFF (Jean-Pierre)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
25 Septembre 202025/09/2020
De: FELIX (Nicolas)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
25 Septembre 202025/09/2020
De: DUMAY (Pierre-Jean)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
25 Septembre 202025/09/2020
De: DELEGLISE (Philippe)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
25 Septembre 202025/09/2020
De: COURGENOUIL (Justin)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
25 Septembre 202025/09/2020
De: CHARTON (Patrick)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
25 Septembre 202025/09/2020
De: BOUHIER (Flavien)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
25 Septembre 202025/09/2020
De: BEAUJAULT (Alain)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
25 Septembre 202025/09/2020
De: Catherine VIEILLARD
ingénieure de recherche hors classe
Objet:
sous-directrice des lycées et de la formation professionnelle au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
duree="trois ans"
renouvellement
25 Septembre 202025/09/2020
De: Yves Gouisset
Objet:
au
1er octobre 2020
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Occitanie
membre associé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Georges Tempez
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au
1er octobre 2020
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Grand Est
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Annie Viu
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au
1er octobre 2020
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Occitanie
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Sylvie Banoun
administratrice générale
Objet:
au
1er octobre 2020
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val de Loire
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Philippe de Guibert
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val de Loire
Objet:
au
30 septembre 2020
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Septembre 202025/09/2020
De: Gilles Perron
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au
30 septembre 2020
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Septembre 202025/09/2020
De: Jeanne Garric
membre associée de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Occitanie
Objet:
au
30 septembre 2020
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Septembre 202025/09/2020
De: Martine BOURGEOIS DIT DESSUS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2021-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Septembre 202025/09/2020
De: Daniel GRUNTZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Septembre 202025/09/2020
De: William RICHARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Septembre 202025/09/2020
De: Olivier PERRAULT
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Remplace:Mme Marie-Thérèse COCQUEEL
Groupe:
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Béatrice Puthod
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaires
Objet:
dans l'application Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 202025/09/2020
De: Anne-Marie Lurel
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
dans l'application Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 202025/09/2020
De: Marc Destenay
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, des droits de femmes et du logement
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, des droits de femmes et du logement"
délégation de signature
25 Septembre 202025/09/2020
De: Venceslas Bubenicek
agent contractuel, directeur de cabinet
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, des droits de femmes et du logement
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, des droits de femmes et du logement"
délégation de signature
25 Septembre 202025/09/2020
De: Jean-Baptiste Picot
attaché principal, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement, pour les contentieux relevant de ses attributions
les actes de transmission des requêtes aux autorités compétentes de l'Etat et les actes liés à la représentation de l'Etat, tant en demande qu'en défense, devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement, pour les contentieux relevant de ses attributions"
délégation de signature
25 Septembre 202025/09/2020
De: Elodie Viscontini
attachée principale, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement, pour les contentieux relevant de ses attributions
les actes de transmission des requêtes aux autorités compétentes de l'Etat et les actes liés à la représentation de l'Etat, tant en demande qu'en défense, devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement, pour les contentieux relevant de ses attributions"
délégation de signature
25 Septembre 202025/09/2020
De: Franck Claude
conseiller d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement"
délégation de signature
25 Septembre 202025/09/2020
De: Julien Chauvel
attaché principal, adjoint à la chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement"
délégation de signature
25 Septembre 202025/09/2020
De: Catherine Belgacem
attachée principale, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement"
délégation de signature
25 Septembre 202025/09/2020
De: Nelly Jousset-Antiphon
attachée principale, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement"
délégation de signature
25 Septembre 202025/09/2020
De: Anatole Puiseux
administrateur civil hors classe, faisant fonction de sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
délégation de signature
25 Septembre 202025/09/2020
De: Jean-François Meira
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
délégation de signature
25 Septembre 202025/09/2020
De: Catherine Morin
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
délégation de signature
25 Septembre 202025/09/2020
De: Denis Darnand
agent contractuel, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement"
délégation de signature
25 Septembre 202025/09/2020
De: Christelle Souprayen
assistant ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR8220 intitulée Laboratoire d'archéologie moléculaire et structurale (LAMS)
à compter du 01/10/2020
Groupe:
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Thiery Guillou dans l'unité du CNRS
n°8220
à compter du 01/10/2020
Objet:
assistante de prévention (AP)
cessation de fonction
25 Septembre 202025/09/2020
De: Michel PERAULT
Directeur de Recherche au CNRS
Objet:
chargé de mission institut (CMI) auprès de l‘Institut National des Sciences de l‘Univers (INSU)
à compter du 01/01/2021 au 31/12/2022 pour 50% de son temps de travail
Groupe:
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Matthieu Vernet
maître de conférences à Sorbonne université
Objet:
directeur adjoint de l‘unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC181SQBDGDS portant renouvellement de l'unité UMR8599
Groupe:
date_debut="2021-01-19"
nomination
25 Septembre 202025/09/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.