représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est

Pour la Conjedération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGTP JJ)

Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Jnterco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protectionjudiciqire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

Suppléant

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est

Pour le Syndicat national des personnels de ! 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ! FSU) ·

Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est

Pour la Conjedération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGTP JJ)

Suppléants

Suppléante

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Jnterco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est

Pour le Syndicat national des personnels de ! 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ! FSU) ·

Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est

Pour le Syndicat national des personnels de ! 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ! FSU) ·

Mr BLATTEYRON Arnaud

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est

Pour la Conjedération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGTP JJ)

Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Jnterco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protectionjudiciqire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

Titulaire

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est

Pour le Syndicat national des personnels de ! 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ! FSU) ·

Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est

Pour le Syndicat national des personnels de ! 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ! FSU) ·

Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est

Pour le Syndicat national des personnels de ! 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ! FSU) ·

Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est

Pour le Syndicat national des personnels de ! 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ! FSU) ·

Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est

Pour le Syndicat national des personnels de ! 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ! FSU) ·

Mr BLATTEYRON Arnaud

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est

Pour le Syndicat national des personnels de ! 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ! FSU) ·

Mr BLATTEYRON Arnaud

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est

Pour la Conjedération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGTP JJ)

Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Jnterco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines

Suppléant

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines

Suppléant : A désigner

Pour ! 'Union national des syndicats autonomes .,- Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)

Titulaire

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines

Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/FSU)

Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines

Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/FSU)

Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines

Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/FSU)

Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ)

Suppléante

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines

Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/FSU)

Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines

Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/FSU)

Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines

Pour le Syndicat national - Force ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN-FO-PJJ) Titulaire

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ)

Titulaire

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines

Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/FSU)

Titulaires

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

directrice adjointe du cabinet

conseiller chargé du suivi de l'exécution des réformes et du logement

à Beaune (Côte d'Or)

membres du comité régional des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité

représentant professionnel du secteur du négoce

à Pommard (Côte d'Or)

membres du comité régional des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité

représentant professionnel du secteur de la production

professeur des universités, placé en position de détachement dans le corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient

en cette qualité

en cette qualité au cours de l'année universitaire 2019-2020

2e section

université de Nice

en cette qualité au cours de l'année universitaire 2019-2020

62e section

université de Montpellier

en cette qualité au cours de l'année universitaire 2019-2020

24e section

université de Lille

en cette qualité au cours de l'année universitaire 2019-2020

65e section

université Sorbonne Université

en cette qualité au cours de l'année universitaire 2019-2020

35e section

université Sorbonne Université

maréchal des logis

régisseur d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes, à Lyon

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire de police de la police nationale

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe

expert de haut niveau (groupe III) responsable de la mission de la formation « au numérique » et « par le numérique » auprès du directeur du numérique pour l'éducation, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional de classe normale

sous-directeur de l'innovation, de la formation et des ressources au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

administratrice civile hors classe

directrice de projet (groupe III) « modernisation des ministères sociaux » auprès de la secrétaire générale, à l'administration centrale des ministères sociaux

députée des Hauts-de-Seine

présidente du Conseil national du bruit

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

représentant des étudiants

ex aequo

à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Option commerciale

à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Option commerciale

à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Option commerciale

à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Option commerciale

à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Option commerciale

à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Option commerciale

à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Option commerciale

à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Option commerciale

ex aequo

à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Option commerciale

à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Option civile

à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Option civile

à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

conseiller d'Etat

auprès du Conseil de l'Union européenne

afin de continuer d'exercer les fonctions de directeur des questions institutionnelles au service juridique

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CARRÉ D'@CTES, Notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire cette dernière

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Delphine HIELY et Hélène DOYER-BES, notaires associés »

notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Jean-Michel LADET et Anne TEISSIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Jean-Michel LADET et Anne TEISSIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Priscille CAIGNAULT - Elodie CLAVIERE, notaires, associées d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial »

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « COQUELIN & ASSOCIES Notaires »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc NAZ, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE et Chloé LALLEMANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ALPES ALLIANCES, DSD NOTAIRES »

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « NATHALIE ROCA, notaire associée »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAZEILS et DARRÉ, notaires associés »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « PERRICHOT - THIBAUDEAU - MARCHAND - DESMOULINS »

notaire associé

membre de la société à responsabilité limitée « Pierre MARGOLLÉ, Stéphane BERTOUX, Hannan GUENDOUZ, Stéphanie VILLETTE et Karine DUVERNIER », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Noël KINTZIG et Christophe KINTZIG, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sandrine ARFI, Céline SYLVAIN et Mathieu SARRAU, notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ONPC NOTAIRES CONDRIEU »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alexis KUTTENE et Guillaume HOURDEAUX, notaires, associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuelle GERAUD épouse JAUME, Alexandre JAUME et Jean-Pierre BROT notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL GILLES ROY, NOTAIRE »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CARRÉ D'@CTES, Notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire cette dernière

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gilles DUTOUR, Cyrille DE RUL, Christophe LACOSTE, Sandrine PAGES, Audrey PELLET-LAVÊVE et Grégory DANDIEU, notaires associés »

administrateurs des finances publiques adjoints, à

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

chef de service

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

sous-directeurs

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

administrateurs des finances publiques, à

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

administrateurs civils, à

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

directeur général adjoint, et à

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

inspecteurs divisionnaires des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

inspectrices principales des finances publiques, et à

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau de la stratégie immobilière

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme et des budgets opérationnels de programme (BOP) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat n° 723 « Gestion du patrimoine de l'Etat », aux agents ci-après désignés

agent contractuel de niveau 1, chef du bureau de la stratégie immobilière

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme et des budgets opérationnels de programme (BOP) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat n° 723 « Gestion du patrimoine de l'Etat », aux agents ci-après désignés

attaché d'administration de l'Etat, responsable de pôle

les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières

les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif de classe normale

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

secrétaire administratif de classe normale

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section « Aide au pilotage »

fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif de classe supérieure, responsable de pôle

fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

attaché d'administration de l'Etat, responsable de pôle

fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, occupant les fonctions de gestionnaire des frais de déplacement

les états de frais de mission des agents de la DFAS dans Chorus-DT

agente contractuelle de niveau 1, chef du bureau de l'exécution de la dépense

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la signature des bons de commande, et de valider toute transaction dans Chorus entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants

Aux agents ci-après désignés

inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la signature des bons de commande, et de valider toute transaction dans Chorus entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants

Aux agents ci-après désignés

agente contractuelle de niveau 4

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

secrétaire administrative de classe normale

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

attachée d'administration de l'Etat, chef de section

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

attachée d'administration de l'Etat, chef de section

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

agente contractuelle de niveau 4

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

adjointe administrative principale de 1re classe

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

secrétaire administrative de classe supérieure

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

secrétaire administrative de classe normale

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

secrétaire administrative de classe normale

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

secrétaire administrative de classe normale

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

adjointe administrative principale de 2e classe

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

agente contractuelle de niveau 4

les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

attachée d'administration de l'Etat, chef de section

les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

agente contractuelle de niveau 4

les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

secrétaire administrative de classe supérieure

les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

secrétaire administrative de classe normale

les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle

fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administrative de classe supérieure, chargée des restitutions

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la section « Suivi d'activité, contrôle interne et restitution », responsable du support et du contrôle interne

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de la qualité des procédures

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau des agences régionales de santé

dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses à l'agent ci-après désigné

attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien

dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien

dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien

dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien

dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des intendances

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations de service

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales, chef du bureau des agences régionales de santé

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau des opérations immobilières

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des emplois et de la masse salariale

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la maintenance

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chargé d'études documentaires principal, adjoint au chef du bureau de la politique documentaire

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau de la maîtrise des risques financiers

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseiller d'administration, chef du bureau des intendances

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des intendances

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de la maîtrise des risques financiers

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau de la stratégie immobilière

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel de niveau 1, chef du bureau de la stratégie immobilière

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la maintenance

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des agences régionales de santé

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des archives

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

ingénieur territorial hors classe, adjoint au sous-directeur

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur général, adjoint au sous-directeur

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée d'administration de l'Etat, chef de la section « suivi budgétaire »

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée d'administration de l'Etat, chef de la section « politique de déplacements »

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agente contractuelle de niveau 1, chef du bureau de l'exécution de la dépense

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conservatrice du patrimoine, chef du bureau des archives

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administratrice générale, adjointe au sous-directeur

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des prestations de services

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agente contractuelle de niveau 2, chef du bureau des opérations immobilières

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseillère d'administration, chef du bureau du budget des services

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget des services

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des archives

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseillère d'administration, chef du bureau de la politique documentaire

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

ingénieure d'études hors classe, adjointe au chef du bureau de la politique documentaire

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contrôle juridique et du conseil

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

agente contractuelle de niveau 2, chef du bureau procédures de la commande publique

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attaché principal, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattaché au chef de service de la direction des finances, des achats et des services

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agente contractuelle de niveau 2, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjoint à la chef de la division

agents ci-après désignés

gestionnaire

agents ci-après désignés

chef de la division

agents ci-après désignés

gestionnaire

agents ci-après désignés

agente contractuelle, chef du bureau des politiques de ressources humaines et du dialogue social, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions »

attachée d'administration de l'Etat, chef de la section action sociale, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »

technicien d'exploitation, d'assistance et de traitement de l'information

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR7267

directeur général délégué à la science

dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions à l'exclusion : des décisions de nomination des responsables des services centraux, des délégués régionaux, des délégués régionaux adjoints et des comptables secondaires ; des décisions de création, de renouvellement, de suppression d'unités ; des accords-cadres conclus avec des partenaires industriels français ou étrangers ; des conventions de site avec des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ; des transactions d'un montant supérieur à 150 000 euros