10 Juin 2017

De: Pascal HUC
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
en sus de ses fonctions, de l'intérim de la direction de la mer de Guyane du 28 juin au
31 juillet 2017
Groupe:
Direction de la mer de Guyane du 28 juin au
TREK1714919A(source BODD)
charge
10 Juin 201710/06/2017
De: Thibaut GERNEZ
inspecteur des finances publiques
Objet:
en adjonction de service, agent comptable secondaire de la direction interrégionale Nord de Météo-France
Remplace:M. Patrick MALLAMACI
Groupe:
Météo-France
date_debut="2017-06-01"
TRED1715226S(source BODD)
nomination
10 Juin 201710/06/2017
De: Patrice MAURIN
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, adjoint au chef du laboratoire de Nice, chef du service risques géologiques, géotechnique et chaussées au CEREMA - direction territoriale Méditerranée
Objet:
membre du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « géotechnique et risques naturels » jusqu'au prochain renouvellement du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « géotechnique et risques naturels » jusqu'au prochain reno
Groupe:
Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « géotechnique et risques naturels »
TRED1712372S(source BODD)
nomination
10 Juin 201710/06/2017
De: Julien BURGHOLZER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, responsable du groupe « bâtiment construction immobilier » au CEREMA - direction territoriale Est
Objet:
membre du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « bâtiment »
Remplace:M. Georges KUNTZ
Groupe:
Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « bâtiment »
TRED1712372S(source BODD)
nomination
10 Juin 201710/06/2017
De: Michel TUDESQ
directeur du lycée professionnel maritime de Sète
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
II. – Au titre des représentants de l'enseignement et de la formation maritimes
Groupe:
Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
TRAT1714988S(source BODD)
désignation
10 Juin 201710/06/2017
De: Nicolas MAYER
représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
II. – Au titre des représentants de l'enseignement et de la formation maritimes
Groupe:
Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
TRAT1714988S(source BODD)
désignation
10 Juin 201710/06/2017
De: Philippe LE MIGNAN
représentant du Syndicat national de l'enseignement technique agricoleFédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU)
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
II. – Au titre des représentants de l'enseignement et de la formation maritimes
Groupe:
Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
TRAT1714988S(source BODD)
désignation
10 Juin 201710/06/2017
De: David LE BAUT
parent d'élève du lycée professionnel maritime d'Étel
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
II. – Au titre des représentants de l'enseignement et de la formation maritimes
Groupe:
Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
TRAT1714988S(source BODD)
désignation
10 Juin 201710/06/2017
De: Martin FOUNTAINE
élève de l'École nationale supérieure maritime
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
II. – Au titre des représentants de l'enseignement et de la formation maritimes
Groupe:
Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
TRAT1714988S(source BODD)
désignation
10 Juin 201710/06/2017
De: Yves BOULEUC
représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
II. – Au titre des représentants de l'enseignement et de la formation maritimes
Groupe:
Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
TRAT1714988S(source BODD)
désignation
10 Juin 201710/06/2017
De: Guillaume SELLIER
directeur interrégional de la mer Nord-Atlantique - Manche Ouest
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
I. – Au titre des représentants des pouvoirs publics
Groupe:
Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
TRAT1714988S(source BODD)
désignation
10 Juin 201710/06/2017
De: Gersende LE DIMNA
enseignante contractuelle à l'École nationale supérieure maritime
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
II. – Au titre des représentants de l'enseignement et de la formation maritimes
Groupe:
Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
TRAT1714988S(source BODD)
désignation
10 Juin 201710/06/2017
De: Florence BLOT
administratrice des affaires maritimes à l'École nationale supérieure maritime
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
II. – Au titre des représentants de l'enseignement et de la formation maritimes
Groupe:
Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
TRAT1714988S(source BODD)
désignation
10 Juin 201710/06/2017
De: Jean-Marie DUFOUR
du Groupement des équipages professionnels du yachting (GEPY), personne qualifiée du secteur de la plaisance professionnelle
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
III. – Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
personnalite_qualifiee
TRAT1714988S(source BODD)
désignation
10 Juin 201710/06/2017
De:
Philippe Bothorel directeur du lycée professionnel maritime du Guilvinec
Objet:
La commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
9 juin 2017
Cette commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
Commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
TRAT1714986S(source BODD)
composition
10 Juin 201710/06/2017
De:
Bruno Gloaguen enseignant du lycée professionnel maritime du Guilvinec
Objet:
La commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
9 juin 2017
Cette commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
Commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
TRAT1714986S(source BODD)
composition
10 Juin 201710/06/2017
De: Michel Tudesq
directeur du lycée professionnel maritime de Sète
Objet:
La commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
9 juin 2017
Cette commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
Commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
TRAT1714986S(source BODD)
composition
10 Juin 201710/06/2017
De: Yves Tertrin
de la direction interrégionale de la mer Nord - Atlantique - Manche Ouest
Objet:
La commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
9 juin 2017
Cette commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
Commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
TRAT1714986S(source BODD)
composition
10 Juin 201710/06/2017
De: Terence Rodier
enseignant du lycée professionnel maritime d'Étel
Objet:
La commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
9 juin 2017
Cette commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
Commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
TRAT1714986S(source BODD)
composition
10 Juin 201710/06/2017
De: Luc Percelay
directeur du lycée professionnel maritime d'Étel
Objet:
La commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
9 juin 2017
Cette commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
Commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
TRAT1714986S(source BODD)
composition
10 Juin 201710/06/2017
De: Pierre Léonard
inspecteur général de l'enseignement maritime
Objet:
La commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
9 juin 2017
Cette commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
Commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
TRAT1714986S(source BODD)
composition
10 Juin 201710/06/2017
De: Pierre-Yves Larrieu
directeur du lycée professionnel maritime de
Objet:
La commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
9 juin 2017
Cette commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
Commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
TRAT1714986S(source BODD)
composition
10 Juin 201710/06/2017
De: Mathieu Eyrard
de la direction interrégionale de la mer Méditerranée
Objet:
La commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
9 juin 2017
Cette commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
Commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
TRAT1714986S(source BODD)
composition
10 Juin 201710/06/2017
De: Clément Calmettes
enseignant du lycée professionnel maritime de Sète
Objet:
La commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
9 juin 2017
Cette commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
Commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
TRAT1714986S(source BODD)
composition
10 Juin 201710/06/2017
De: Marc Bonvoisin
enseignant du lycée professionnel maritime de Boulogne-sur-Mer
Objet:
La commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
9 juin 2017
Cette commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
Commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
TRAT1714986S(source BODD)
composition
10 Juin 201710/06/2017
De: Jean-Pierre Bernaben
enseignant du lycée professionnel maritime de
Objet:
La commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
9 juin 2017
Cette commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
Commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
TRAT1714986S(source BODD)
composition
10 Juin 201710/06/2017
De: Frédéric Alcouffe
de la direction interrégionale Sud Atlantique
Objet:
La commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
9 juin 2017
Cette commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
Commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
TRAT1714986S(source BODD)
composition
10 Juin 201710/06/2017
De:
Yves Tertrin de la direction interrégionale de la mer Nord
Atlantique - Manche Ouest
Objet:
La commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
8 juin 2017
Cette commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
Commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
TRAT1714986S(source BODD)
composition
10 Juin 201710/06/2017
De: Christian Perron
directeur du lycée professionnel maritime de Saint-Malo
Objet:
La commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
8 juin 2017
Cette commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
Commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
TRAT1714986S(source BODD)
composition
10 Juin 201710/06/2017
De: Christophe Molin
directeur du lycée professionnel maritime de Fécamp
Objet:
La commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
8 juin 2017
Cette commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
Commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
TRAT1714986S(source BODD)
composition
10 Juin 201710/06/2017
De: Pierre Léonard
inspecteur général de l'enseignement maritime
Objet:
La commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
8 juin 2017
Cette commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
Commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
TRAT1714986S(source BODD)
composition
10 Juin 201710/06/2017
De: Claude Loarer
enseignant du lycée professionnel maritime de Paimpol
Objet:
La commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
8 juin 2017
Cette commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
Commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
TRAT1714986S(source BODD)
composition
10 Juin 201710/06/2017
De: Nicolas Grovel
enseignant du lycée professionnel maritime de Paimpol
Objet:
La commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
8 juin 2017
Cette commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
Commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
TRAT1714986S(source BODD)
composition
10 Juin 201710/06/2017
De: Nicolas Grillot
enseignant du lycée professionnel maritime de Saint-Malo
Objet:
La commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
8 juin 2017
Cette commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
Commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
TRAT1714986S(source BODD)
composition
10 Juin 201710/06/2017
De: Gilbert Gabriel
enseignant du lycée professionnel maritime de Fécamp
Objet:
La commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
8 juin 2017
Cette commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
Commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
TRAT1714986S(source BODD)
composition
10 Juin 201710/06/2017
De: Denis Béric
directeur du lycée professionnel maritime de Paimpol
Objet:
La commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
8 juin 2017
Cette commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
Commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
TRAT1714986S(source BODD)
composition
10 Juin 201710/06/2017
De: Pierrick Beaulieu
enseignant du lycée professionnel maritime de Saint-Malo
Objet:
La commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
8 juin 2017
Cette commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
Commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
TRAT1714986S(source BODD)
composition
10 Juin 201710/06/2017
De: Muriel Rouyer
de la direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord
Objet:
La commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
9 juin 2017
Cette commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
Commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
TRAT1714986S(source BODD)
composition
10 Juin 201710/06/2017
De: La Rochelle
Objet:
La commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
9 juin 2017
Cette commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
Commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
TRAT1714986S(source BODD)
composition
10 Juin 201710/06/2017
De: La Rochelle
Objet:
La commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
9 juin 2017
Cette commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
Commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
TRAT1714986S(source BODD)
composition
10 Juin 201710/06/2017
De: Éliane Maheut
directrice du lycée professionnel maritime de Boulogne-sur-Mer
Objet:
La commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
9 juin 2017
Cette commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
Commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
TRAT1714986S(source BODD)
composition
10 Juin 201710/06/2017
De: Olga Lefevre Pestel
adjointe au sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime, présidente
Objet:
La commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
9 juin 2017
Cette commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
Commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
TRAT1714986S(source BODD)
composition
10 Juin 201710/06/2017
De: Axelle Bodmer
du comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Objet:
La commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
9 juin 2017
Cette commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
Commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
TRAT1714986S(source BODD)
composition
10 Juin 201710/06/2017
De: Françoise Thomas
de la direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord
Objet:
La commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
8 juin 2017
Cette commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
Commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
TRAT1714986S(source BODD)
composition
10 Juin 201710/06/2017
De: Olga Lefevre Pestel
adjointe au sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime, présidente
Objet:
La commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
8 juin 2017
Cette commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
Commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
TRAT1714986S(source BODD)
composition
10 Juin 201710/06/2017
De: Anne-Sophie Dugardin
enseignante du lycée professionnel maritime de Fécamp
Objet:
La commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
8 juin 2017
Cette commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
Commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
TRAT1714986S(source BODD)
composition
10 Juin 201710/06/2017
De: Jacques Le Guillou
administrateur général
Objet:
membre et chef de la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Eric Rebeyrotte
Groupe:
Délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
JORFTEXT000034897752(source JORF)
nomination
10 Juin 201710/06/2017
De: Philippe Laurent
conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
membre suppléant
Remplace:M. Thiebault Villemin
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000034897746(source JORF)
nomination
10 Juin 201710/06/2017
De: Nicole Da Costa
directrice régionale des affaires culturelles de la région Ile-de-France
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
1° Au titre des représentants de l'Etat
membre suppléant
Remplace:Mme Sylvie Le Clech
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000034897746(source JORF)
nomination
10 Juin 201710/06/2017
De: Paul Salmona
directeur du musée d'art et d'histoire du judaïsme
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Marc Providence
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034897746(source JORF)
nomination
10 Juin 201710/06/2017
De: Laurence Bertrand-Dorléac
professeure d'histoire de l'art à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
membre suppléant
Remplace:Mme Adeline Rispal
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034897746(source JORF)
nomination
10 Juin 201710/06/2017
De: Jérôme Chartier
vice-président du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
membre titulaire
Remplace:Mme Carole Canette
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
JORFTEXT000034897746(source JORF)
nomination
10 Juin 201710/06/2017
De: Christine Martin
adjointe au maire de Dijon
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
membre titulaire
Remplace:Mme Danièle Pourtaud
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
JORFTEXT000034897746(source JORF)
nomination
10 Juin 201710/06/2017
De: Sylvie Le Clech
directrice régionale des affaires culturelles de la région Centre-Val de Loire
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
1° Au titre des représentants de l'Etat
membre titulaire
Remplace:Mme Marie-Christiane de La Conté
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
JORFTEXT000034897746(source JORF)
nomination
10 Juin 201710/06/2017
De: Pantxika de Paepe
directrice du musée Unterlinden
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
membre titulaire
Remplace:M. André Dubuc
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034897746(source JORF)
nomination
10 Juin 201710/06/2017
De: Adeline Rispal
architecte DPLG, muséographe et scénographe
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
membre titulaire
Remplace:M. Jacques Vistel
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034897746(source JORF)
nomination
10 Juin 201710/06/2017
De: Brice BOHUON
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Conseil d'État
date_debut="2017-05-21"
date_fin="2017-06-14"
JORFTEXT000034897741(source JORF)
détachement
10 Juin 201710/06/2017
De: Michèle FROMENT-VEDRINE
conseillère maître à la Cour des comptes, maintenue en activité
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le Premier ministre
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
JORFTEXT000034897738(source JORF)
renouvellement
10 Juin 201710/06/2017
De: Yvan Le Manach
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Thierry Echaubard
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Pierre Canqueteau
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Manuel Berthou
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Lionel Cadet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Patrice Beaumont
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Hubert Verdier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Dominique Marécalle
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne Marseille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Théophile Tossavi
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Régis Dubos
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Elisabeth Lajnef
Objet:
les ordres de mission et/ou les états de frais Chorus DT
valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Aminata Ndongo
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Nathalie Masures
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Mathilde Joret
cheffe de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Nathalie Guilhembet
cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Lydie Cyrille
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Dominique Camus
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Isabelle Batut
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Cendrine Ambroise
adjointe à la cheffe de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Béatrice Bardin
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Cécile Russier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Chantal Courdain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Valérie Scelo
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Aurélie Lambillotte
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Ghislaine Weiss
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Virginie Cornillet-Loukili
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Christiane Plumbert
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Dominique Roussarie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Geneviève Duclaux
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne Marseille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: François Brillanceau
adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de"
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Séverine Salgado
chef de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de"
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Jean-Philippe Cicurel
secrétaire général
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Thierry Echaubard
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Mathilde Joret
cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Nathalie Guilhembet
cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Cendrine Ambroise
adjointe à la cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000034897193(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Grégoire RULLIER
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000034897184(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Bernard FALIU
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé ainsi que les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions relevant du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique et dans la limite de 20 000 € TTC
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000034897184(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Véronique SUISSE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000034897184(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000034897184(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Virginie LENGRAND
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000034897184(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Sophie ELIVON
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000034897184(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Abdeloiheb BELFERROUM
adjoint administratif
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000034897184(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000034897184(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: François LABAT
attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000034897184(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Jérôme BARON
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000034897184(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Charles SAOUT
ingénieur général du génie sanitaire, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000034897184(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Alain FONTAINE
praticien hospitalier, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000034897184(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Philippe CERTIN
agent contractuel de catégorie A, chef de cabinet adjoint du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000034897184(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: François BRUNEAUX
pharmacien inspecteur général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000034897184(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Patrick BRASSEUR
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000034897184(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Olivier BRAHIC
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000034897184(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Patrick AMBROISE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000034897184(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet, cheffe de service par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000034897184(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Marie-Chantal PLAUT
secrétaire administrative
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000034897184(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Anne-Marie HORELLOU
administratrice civile hors classe, cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000034897184(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Stéphanie GIRAUDINEAU
attachée principale, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000034897184(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Nathalie BOULARD
administratrice civile hors classe, cheffe de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000034897184(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Christine LEMEUX
directrice de soins de 1re classe, cheffe de cabinet du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000034897184(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Magali GUEGAN
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000034897184(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Laurence CATE
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000034897184(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Christine BERLING
ingénieure de recherche, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000034897184(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000034897184(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Anne-Marie DECOVILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000034897184(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Serge Pagnucco
agent contractuel, adjoint à la directrice de projet
Objet:
les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la mission
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Fabrice Aubry
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
dans l'application Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses aux agents du bureau de la formation ci-après désignés
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Godefroy Lissandre
administrateur civil, chef de bureau, des organisations syndicales dans la limite du périmètre du bureau du dialogue social
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Thibault Jourd'hui
adjoint administratif de 1re classe, des membres de jurys intervenant dans le périmètre des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Yazid Idiri
adjoint administratif de 2e classe, des membres de jurys intervenant dans le périmètre des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Pascal Foggea
attaché d'administration, des membres de jurys intervenant dans le périmètre des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Maryline Roy
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
les ordres de mission dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique, dans le périmètre de la sous-direction
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Vanessa Picard
secrétaire administrative de classe normale, assistante de direction
Objet:
valideur hiérarchique les ordres de mission des agents relevant de l'échelon de direction dans l'application Chorus DT
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Louisiane Duville
attachée d'administration
Objet:
tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Léonide Césaire
directrice adjointe du travail
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique, les ordres de mission et les états de frais des organisations syndicales dans la limite du périmètre du bureau du dialogue social
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Sandrine Vergne
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Maryse May
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Séverine Fresquet-Flon
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Corinne De Abreu
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Aurélie Bossu
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Martine Berthelin
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Brigitte Bernex
directrice de projet
Objet:
les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la mission
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Aude King
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
dans l'application Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses aux agents du bureau de la formation ci-après désignés
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Christine Bernard
attachée d'administration
Objet:
dans l'application Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses aux agents du bureau de la formation ci-après désignés
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Charlotte Kernaleguen
contractuelle
dans la limite des attributions du pôle gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles
Objet:
dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Sylvie Giraudet
attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle gestion des validations de service
Objet:
dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Esther Erault-Roig
secrétaire administrative de classe normale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité de vie au travail
Objet:
dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure, des membres de jurys intervenant dans le périmètre des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Christine Collidor
adjointe administrative principale de 2e classe
dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Christine Bernard
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Arnaud Scolan
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau du recrutement
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Jérôme Elissabide
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des statuts et de la réglementation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: David Bressot
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'appui juridique et du contentieux
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Godefroy Lissandre
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'animation du dialogue social
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Thierry Le Roy
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Ingrid Faure
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau du recrutement
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Anita El Yamani
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des statuts et de la réglementation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Edith Wirbel
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des dialogues de gestion
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Anne-Marie Morais
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des dialogues de gestion
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Anne Mydlarz
administratrice civile hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la formation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Catherine Belgacem
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la formation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Zohra Saïh Bouiala
administratrice civile hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'appui juridique et du contentieux
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Armelle Chappuis
directrice du travail, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Florence Valenza-Paillard
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Eliane Galléri
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Arnaud Seguin
attaché d'administration hors classe, chef de mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission des parcours professionnels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Alain Sauton
attaché d'administration hors classe, chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Bernard Veyrac
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Julien Taveau
attaché d'administration, chef de la section de la filière médicale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Alain Saulnier
attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Nicolas Gomez
attaché d'administration, chef de section des personnels techniques et pédagogiques du domaine sport
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Yves Blanchot
ingénieur d'études, de recherche et de formation, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Cédric Pemba-Marine
attaché principal d'administration, chef de la section des adjoints administratifs des adjoints techniques et des techniciens de physiothérapie
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Mario Niha
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Loïc Cerisier-Lacombe
attaché d'administration, chef de la section des secrétaires administratifs des ministères sociaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Christophe Verrier
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Anthony Borraz
secrétaire administratif classe normale, adjoint à la cheffe de section
les actes de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Jean-Claude Lattay
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du pôle gestion des validations de service
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Cyril Perié
attaché d'administration, chef de la section de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Gael Moricet
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'action sociale
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Jimmy Roche
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
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délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Mehdi Lalam
conseiller d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Eugène Ferri
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Yazid Boussadouna
attaché d'administration, chef de la section des crédits et opération de régularisation
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Jean-Claude Michaud
directeur du travail, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Myriam Ressayre
attachée d'administration, adjointe au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission des parcours professionnels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
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délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Catherine Le Roy
attachée principale d'administration, adjointe au chef de mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
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délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Marion Strasman
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, cheffe de la section santé environnement et CIGeM sociaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Emmanuelle Burgei
administratrice civile, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Myriam Blum
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, cheffe de la section inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Sylvie Planche
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
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délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Maryse Narme
directrice adjointe du travail, cheffe de la section du corps de l'inspection du travail
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Françoise Fève
attachée d'administration, cheffe de la section du corps contrôleurs du travail
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Brigitte Curtinot
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Nelly Védrine
attachée principale d'administration, cheffe de la section des personnels d'inspection, des personnels techniques et pédagogiques jeunesse et des personnels des instituts spécialisés
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
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délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Marie-Françoise Parchantour
attachée d'administration, cheffe de la section des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Christine Labrousse
inspectrice principale de la jeunesse et des sports, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Rima El Ali
assistante ingénieure, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
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délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Claudine Chaffiotte-Guinet
assistante ingénieure, cheffe de section des contrats de préparation olympique et de haut niveau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Céline Pinéro
attachée principale d'administration, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Delphine Lefèvre
conseillère d'administration, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Béatrice Giron
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Laurette Pégoraro
attachée d'administration, cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Nadine Dan
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Sylviane Moreau
attachée d'administration, cheffe du pôle gestion des pensions
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Françoise Lallier
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Charlotte Kernaleguen
contractuelle, cheffe du pôle gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Sylvie Giraudet
attachée d'administration, cheffe du pôle gestion des validations de services
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Aline Gaufriaud
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du pôle gestion des pensions
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Muriel Calvel
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Myriam Leheilleix-Zink
administratrice civile, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Bénédicte Desplaces
inspectrice principale jeunesse et sports, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Estelle Uzureau-Husson
attachée d'administration, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Nadine Royer
ingénieure de recherche de 2e classe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Sylvie Grangeau
attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels des réseaux territoriaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Stéphanie Fouché
attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Latifa Fanzar
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section des personnels contractuels des réseaux territoriaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Florence Fanthou
ingénieure d'études, de recherche et de formation, adjointe à la cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Nadia Sedraoui
conseillère d'administration, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'action sociale
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Danielle Volle
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Marie-France Siche
attachée d'administration, cheffe de la section de la synthèse indemnitaire
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Béatrice Dessaints
assistante ingénieure, adjointe à la cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Amandine Cornic
attachée principale d'administration, cheffe de la section d'« appui à la gestion et contrôle interne »
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Danielle Metzen-Ivars
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Fabienne Marquer
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Valérie Guidoin
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Evelyne Bonnafous
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Jean-Jacques Pothier
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef de bureau de la gestion administrative et financière de l'hôtel du ministre et du château de la Celle-Saint- Cloud
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000034897165(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Emmanuel Bonne
Objet:
directeur de cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000034897165(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Luis Vassy
Objet:
directeur adjoint de cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000034897165(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Jean-Christophe Le Minh
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000034897165(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017