ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche

chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation de la sous-direction des politiques publiques à la direction générale des outre-mer

membre du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)

représentant du ministère des outre-mer

chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation

représentant de l'Etat

au titre du ministère des outre-mer au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

magistrat du premier grade

sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation à la direction des services judiciaires, à l'administration centrale du ministère de la justice

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe IV) de Guadeloupe

adjointe administrative

suppléante à la régie d'avances et de recettes instituée auprès de la compagnie républicaine de sécurité de Châtel-Saint Germain (CRS n° 36 et DUMZ)

adjointe administrative principale de 2e classe

régisseuse intérimaire de la régie d'avances et de recettes instituée auprès de la compagnie républicaine de sécurité de Châtel-Saint Germain (CRS n° 36 et DUMZ)

région de gendarmerie de Rhône-Alpes

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Lieutenant-colonel CONRAUX (stéphane), région de gendarmerie de Franche-Comté

région de gendarmerie de Lorraine

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Lieutenant-colonel CONRAUX (stéphane), région de gendarmerie de Franche-Comté

région de gendarmerie de Rhône-Alpes

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

avocat général près la cour d'appel de Paris

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie d'Ile-de-France

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie de Rhône-Alpes

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

substitute du procureur de la République près la cour d'appel de Nancy

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Lyon

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie de Bourgogne

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Lieutenant-colonel CONRAUX (stéphane), région de gendarmerie de Franche-Comté

région de gendarmerie de Haute-Normandie

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Lieutenant-colonel CONRAUX (stéphane), région de gendarmerie de Franche-Comté

région de gendarmerie de Bretagne

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Lieutenant-colonel CONRAUX (stéphane), région de gendarmerie de Franche-Comté

région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Lieutenant-colonel CONRAUX (stéphane), région de gendarmerie de Franche-Comté

région de gendarmerie de Bretagne

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Lieutenant-colonel CONRAUX (stéphane), région de gendarmerie de Franche-Comté

région de gendarmerie de Rhône-Alpes

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Lieutenant-colonel CONRAUX (stéphane), région de gendarmerie de Franche-Comté

gendarmerie maritime à Brest

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Lieutenant-colonel CONRAUX (stéphane), région de gendarmerie de Franche-Comté

région de gendarmerie de Picardie

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Lieutenant-colonel CONRAUX (stéphane), région de gendarmerie de Franche-Comté

région de gendarmerie des Pays de la Loire

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Lieutenant-colonel CONRAUX (stéphane), région de gendarmerie de Franche-Comté

région de gendarmerie de Haute-Normandie

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Lieutenant-colonel CONRAUX (stéphane), région de gendarmerie de Franche-Comté

région de gendarmerie de Champagne-Ardenne

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Lieutenant-colonel CONRAUX (stéphane), région de gendarmerie de Franche-Comté

région de gendarmerie de Nouvelle Aquitaine

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Lieutenant-colonel CONRAUX (stéphane), région de gendarmerie de Franche-Comté

région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Lieutenant-colonel CONRAUX (stéphane), région de gendarmerie de Franche-Comté

région de gendarmerie de Haute-Normandie

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Lieutenant-colonel CONRAUX (stéphane), région de gendarmerie de Franche-Comté

région de gendarmerie du Nord-Pas-de-Calais

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Lieutenant-colonel CONRAUX (stéphane), région de gendarmerie de Franche-Comté

région de gendarmerie d'Aquitaine

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Lieutenant-colonel CONRAUX (stéphane), région de gendarmerie de Franche-Comté

avocat général près la cour d'appel de Riom

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

président de la chambre de l'instruction près la cour d'appel de Paris, honoraire

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

substitut placé près le tribunal de grande instance de Paris

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

coordonnateur régional de formation (cours d'appel de Grenoble, Chambéry et Nîmes)

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

président de la chambre de l'instruction près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

premier vice-président près le tribunal de grande instance de Marseille

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie d'Ile-de-France

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie d'Alsace

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

substitut général près la cour d'appel de Paris

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie de Bretagne

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

gendarmerie des transports aériens à Roissy-Charles-de-Gaulle

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

direction générale de la gendarmerie nationale

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Lieutenant-colonel CONRAUX (stéphane), région de gendarmerie de Franche-Comté

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

chargée de mission juridique environnement près de l'agence française pour la biodiversité

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

cheffe du bureau du droit pénal et de la protection jurique près le ministère de l'économie et des finances

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

juge d'application des peines près le tribunal de grande instance d'Amiens

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

première vice-présidente près le tribunal de grande instance de Grenoble

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

conseiller d'Etat

membres du comité de déontologie de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

président

inspecteur général honoraire de la jeunesse et des sports, suppléant

membres du comité de déontologie de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

maître de conférences en droit public

membres du comité de déontologie de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

inspectrice générale honoraire de la jeunesse et des sports, titulaire

membres du comité de déontologie de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

attaché d'administration, chef du pôle accidents et maladies

dans la limite des attributions du pôle

secrétaire administratif de classe supérieure

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

contractuel, adjoint à la directrice de la mission

dans l'application Chorus DT les ordres de mission

valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la mission

attachée principale d'administration

tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines

adjointe administrative principale de 1re classe

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administrative de classe supérieure

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés

secrétaire administrative de classe supérieure

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés

contractuelle

dans la limite des attributions du pôle gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles

dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés

attachée d'administration

dans la limite des attributions du pôle gestion des validations de service

dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés

secrétaire administrative de classe supérieure

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH

adjointe administrative principale de 2e classe

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH

adjointe administrative principale de 2e classe

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH

administratrice générale, chargée de l'intérim du pôle

dans l'application Chorus DT les ordres de mission

valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle

contractuelle, directrice de la mission

dans l'application Chorus DT les ordres de mission

valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la mission

conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau du recrutement

attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau du recrutement

conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des statuts et de la réglementation

administrateur civil, chef de bureau par intérim

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des dialogues de gestion

directeur adjoint du travail, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de la formation

attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'appui juridique et du contentieux

administrateur civil, chef de bureau par intérim

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération

attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des statuts et de la réglementation

administratrice civile hors classe, cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'appui juridique et du contentieux

attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'animation du dialogue social

directrice du travail, cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'animation du dialogue social

attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération

administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur général, chef de la mission

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe, chef de mission

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Mission des parcours professionnels

attaché d'administration, chef de la section santé environnement et CIGeM sociaux

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales

attaché d'administration, chef de la section de la filière médicale

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales

administrateur civil, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales

attaché d'administration, chef de section des personnels techniques et pédagogiques du domaine sport

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

attaché d'administration, chef de la section des adjoints administratifs des adjoints techniques et des techniciens de physiothérapie

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

conseiller d'administration des affaires sociales, adjoint à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

secrétaire administratif de classe normale, adjoint à la cheffe de section, pour les actes de gestion

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs de catégorie A

attaché d'administration, chef de la section de l'encadrement supérieur

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attaché principal d'administration, chef de la section des personnels des réseaux territoriaux

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

conseiller d'administration, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attaché d'administration, chef de la section « suivi, synthèse indemnitaire et pilotage des rémunérations »

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attaché d'administration, chef de la section des crédits et opération de régularisation

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attaché principal d'administration, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la responsable du pôle

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Pôle retraites

attachée d'administration, responsable du pôle

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Pôle retraites

attachée principale d'administration, adjointe au chef de la mission

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Mission des parcours professionnels

attachée principale d'administration, cheffe de la mission

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Mission de la diversité et de l'égalité des chances

assistante ingénieure, adjointe à la cheffe de la cellule

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite

attachée principale d'administration, cheffe de la cellule

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite

attachée d'administration, cheffe de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales

ingénieure en chef du génie sanitaire, adjointe au chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales

attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels du travail et de l'emploi

directrice adjointe du travail, cheffe de la section du corps de l'inspection du travail et adjointe de la cheffe de la section du corps des contrôleurs du travail

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels du travail et de l'emploi

attachée d'administration, cheffe de la section du corps des contrôleurs du travail et adjointe de la cheffe de la section du corps de l'inspection du travail

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels du travail et de l'emploi

attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels du travail et de l'emploi

attachée principale d'administration, cheffe de la section des personnels d'inspection, des personnels techniques et pédagogiques Jeunesse et des personnels des instituts spécialisés

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

attachée d'administration, cheffe de la section des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

inspectrice principale de la jeunesse et des sports, cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

assistante ingénieure, adjointe au chef de section

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

assistante ingénieure, cheffe de section des contrats de préparation olympique et de haut niveau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de section

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

conseillère d'administration, cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

attachée d'administration, cheffe de la section des secrétaires administratifs des ministères sociaux

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

attachée d'administration, cheffe de section

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs de catégorie A

attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs de catégorie A

attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs de catégorie A

administratrice civile, cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des conditions de travail

inspectrice jeunesse et sports de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des conditions de travail

attachée d'administration, adjointe au chef de section

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

ingénieure de recherche de 1ère classe, adjointe à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section des personnels contractuels des réseaux territoriaux

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attachée d'administration, adjointe au chef de section

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjointe au chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la mission des ressources, de l'animation et des synthèses

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la mission des ressources de l'animation et des synthèses

praticien hospitalier, agent détaché sur contrat, déléguée adjointe des affaires européennes et internationales

adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire des affaires générales et budgétaires au sein de la mission des ressources, de l'animation et des synthèses

dans les applications informatiques CHORUS et CHORUS DT, toutes les opérations budgétaires, transactions liées à l'exécution des dépenses, engagements juridiques et services faits relatifs au périmètre d'attribution de la délégation aux affaires européennes et internationales

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe du chef de la mission des ressources de l'animation et des synthèses

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe du chef de la mission des ressources de l'animation et des synthèses

administratrice civile hors classe, cheffe de service, déléguée aux affaires européennes et internationales

attaché d'administration, adjoint au chef du bureau du contentieux de la fonction militaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

conseillère d'administration de la défense, chef du bureau du contentieux de la fonction militaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

administratrice civile, chef du bureau du contentieux contractuel et domanial

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

attaché d'administration, chef du bureau du contentieux général

au nom du ministre

les actes mentionnés au II

dans la limite des attributions du bureau, ainsi que les arrêtés d'acceptation des dons et legs

magistrat lieutenant-colonel, chef du bureau des relations judiciaires

dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

officier greffier en chef, chef du bureau des greffiers militaires

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur du droit public et du droit privé

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, adjoint au chef du bureau du pilotage des ressources humaines, financières et documentaires

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du contentieux général

au nom du ministre

les actes mentionnés au II

dans la limite des attributions du bureau, ainsi que les arrêtés d'acceptation des dons et legs

attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du contentieux de la responsabilité

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100 000 euros

attachée d'administration, chef du bureau du contentieux de la responsabilité

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100 000 euros

administratrice civile, adjointe au sous-directeur du contentieux

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, adjointe au sous-directeur du droit international et du droit européen

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate lieutenante-colonelle, adjointe au chef de la division des affaires pénales militaires et chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences

dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate colonelle, chef de la division des affaires pénales militaires

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, chef du bureau du pilotage des ressources humaines, financières et documentaires

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Officière greffière principale

chargée de la gestion financière à la direction des affaires juridiques

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

conseillère d'administration de la défense, chef du bureau du management et des finances du contentieux

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau « engagement - liquidation-comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »

les décisions relatives aux prolongations de délais d'exécution ou aux sursis de livraison prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la DMAé

Lieutenant-colonel

directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement du groupement aérien des installations aéronautiques de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces »

les décisions relatives aux prolongations de délais d'exécution ou aux sursis de livraison prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la DMAé

Colonel

directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement de Bordeaux-Beauséjour de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces »

les décisions relatives aux prolongations de délais d'exécution ou aux sursis de livraison prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la DMAé

ingénieur d'études et de fabrications hors classe

au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »

les décisions relatives aux prolongations de délais d'exécution ou aux sursis de livraison prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la DMAé

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef de division au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »

les décisions relatives aux prolongations de délais d'exécution ou aux sursis de livraison prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la DMAé

Lieutenante-colonelle

adjointe au directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement du groupement aérien des installations aéronautiques de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces »

les décisions relatives aux prolongations de délais d'exécution ou aux sursis de livraison prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la DMAé

Lieutenant-colonel

adjoint au directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement Bordeaux-Beauséjour de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces »

les décisions relatives aux prolongations de délais d'exécution ou aux sursis de livraison prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la DMAé

Lieutenant-colonel

adjoint au directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement Bordeaux-Beauséjour de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces »

dans la limite des attributions de sa structure et dans la limite de cinquante fois le seuil des MAPA

au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous

tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)

Lieutenant-colonel

adjoint au directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement Bordeaux-Beauséjour de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces »

les décisions relatives aux prolongations de délais d'exécution ou aux sursis de livraison prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la DMAé

Lieutenant-colonel

adjoint au directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement Bordeaux-Beauséjour de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces »

dans la limite des attributions de sa structure et dans la limite de cinquante fois le seuil des MAPA

au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous

tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)

attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »

au nom du ministre

les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef de la division au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »

au nom du ministre

les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités

attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Colonel

adjoint au sous-directeur « stratégie et cohérence physico-financière »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

ingénieur d'études et de fabrications hors classe

au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef de division au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

ingénieur-cadre technico-commercial, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur « performance, synthèse et relations forces »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur « systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement du groupement aérien des installations aéronautiques de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces »

dans la limite des attributions de sa structure et dans la limite de cinquante fois le seuil des MAPA

au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous

tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)

Colonel

directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement de Bordeaux-Beauséjour de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces »

dans la limite des attributions de sa structure et dans la limite de cinquante fois le seuil des MAPA

au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous

tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

au sein de la sous-direction « achats », sans limitation de montant

au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous

tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au chef du bureau des marchés de la sous-direction « achats », dans la limite d'une fois le seuil des MAPA

au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous

tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)

Ingénieur en chef de l'armement

chef du bureau des marchés de la sous-direction « achats », dans la limite d'une fois le seuil des MAPA

au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous

tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »

au nom du ministre

les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités

attachée d'administration de l'Etat

au sein de la division engagement liquidation du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

au sein de la sous-direction « achats », sans limitation de montant

au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous

tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)

Lieutenante-colonelle

adjointe au directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement du groupement aérien des installations aéronautiques de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces »

dans la limite des attributions de sa structure et dans la limite de cinquante fois le seuil des MAPA

au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous

tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)

agente contractuelle, chargée de mission auprès du sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information, responsable des contrôles de second niveau et du contrôle interne des fonds européens (Fonds asile migration et intégration et Fonds sécurité intérieure). »