tribunal="judicaire de Paris" (tag)


De: Jean-François RICARD
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur de la République antiterroriste près le tribunal judicaire de Paris
Groupe:
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2024-04-22"
tribunal="judicaire de Paris"
JORFTEXT000049447261(source JORF)
décharge
21 Avril 202421/04/2024
De: Maria PRIVAT
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judicaire de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="judicaire de Paris"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Cécile THARASSE
magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal="judicaire de Paris"
JORFTEXT000045432783(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Franck RENAUD
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal="judicaire de Paris"
JORFTEXT000043944109(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Franck RENAUD
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal="judicaire de Paris"
JORFTEXT000043944109(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Mohammed CHENGUITI
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal="judicaire de Paris"
JORFTEXT000043944109(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Mohammed CHENGUITI
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal="judicaire de Paris"
JORFTEXT000043944109(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Fanny CASTE
détachée judiciaire
Objet:
substitute du procureur de la République près le tribunal judicaire de Paris
Groupe:
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-08-31"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="judicaire de Paris"
JORFTEXT000042241440(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.