21 Avril 2024

JORFTEXT000049447264 (source JORF)

De:	Jean-Pierre CHALUS
Objet:	président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe
Groupe:	Port autonome de Pointe-à-Pitre

president

nomination

JORFTEXT000049447261 (source JORF)

De:	Jean-François RICARD avocat général à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de procureur de la République antiterroriste près le tribunal judicaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2024-04-22"
tribunal="judicaire de Paris"

décharge

JORFTEXT000049447259 (source JORF)

De:	Olivier CHRISTEN magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour de cassation Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2024-04-22"
cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

JORFTEXT000049447251 (source JORF)

De:	Alexandre FALCO directeur académique des services de l'éducation nationale de la Lozère (groupe II)
Objet:	directeur académique des services de l'éducation nationale du Lot-et-Garonne (groupe II) avec une période probatoire de six mois
Remplace:	M. Patrice LEMOINE
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale du Lot-et-Garonne

date_debut="2024-04-29"
duree="quatre ans"
directeur_academie

nomination

JORFTEXT000049447251 (source JORF)

De:	Jean-François MERAUD adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône, chargé du 1er degré (groupe III)
Objet:	directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Vaucluse (groupe III) avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale du Vaucluse

date_debut="2024-04-22"
duree="quatre ans"
directeur_academie

nomination

JORFTEXT000049447251 (source JORF)

De:	Mélanie BATTEUX-BAILLON inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:	directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de l'Oise (groupe III) avec une période probatoire de six mois
Remplace:	M. Samuel ROUZET
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Oise

date_debut="2024-04-22"
duree="quatre ans"
directeur_academie

nomination

JORFTEXT000049447248 (source JORF)

De:	Arnauld GAUTHIER administrateur de la Ville de Paris hors classe
Objet:	sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources, à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé et des solidarités avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

date_debut="2024-05-01"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000049447246 (source JORF)

De:	Julien THOUROT ingénieur en chef de l'armement
Objet:	sous-directeur du pôle de préparation aux crises au centre de crises sanitaires de la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé et des solidarités avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

date_debut="2024-05-01"
duree="trois ans"

nomination

De:	ENDOMBA ANGONG (Francky, Teddy)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	MERAD (Djelloul)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	KACHOURI (Radhouane)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	KOUCHEEV (Grégoire)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	SALHI (Jameleddine)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	FEDDAOUI (Aqila)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	HASSANI (Zahia, Fatima, Zohra)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	SOUILEM (Amani), épouse BEN DHIA
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	MOULA (Olfa), épouse GHEDIRA
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"

De:	GHERMAN (Maria)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

JORFTEXT000049447235 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	CHERIEF (Elhabib, Esseddik)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

JORFTEXT000049447231 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"

De:	BOUSSALIA (Abdeljalil)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"

De:	HAIDAR (Hachem - Ali)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"

De:	METEHRI (Nadir)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"

De:	HENTATI (Mouna)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"

De:	HACHID (Ouidad), épouse LOUZAI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"

De:	BEN KILANI (Mouna), épouse BEN YOUSSEF
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"

De:	SEDDIK (Amira), épouse BEN MOHAMED
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"

De:	MAAMRI (Amina), épouse CHAGGOU
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

JORFTEXT000049447224 (source JORF)

De:	Lucie CHADOURNE-FACON
Objet:	directrice départementale des territoires de Tarn-et-Garonne
Groupe:	Direction départementale des territoires du Tarn-et-Garonne

date_debut="2024-05-15"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000049447222 (source JORF)

De:	Nicolas BORDENAVE directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente
Groupe:	Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente

nomination

JORFTEXT000049447222 (source JORF)

De:	Emilie NAHON ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales
Groupe:	Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales

nomination

JORFTEXT000049447222 (source JORF)

De:	Johana BERTHAU inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:	directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise

date_debut="2024-05-15"
duree="quatre ans"

nomination

JORFTEXT000049447219 (source JORF)

De:	Anne SOURJOUS inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:	agent comptable de l'Institut supérieur de mécanique de Paris
Remplace:	Mme Hélène DUROU
Groupe:	Institut supérieur de mécanique de Paris (Supméca)

nomination

ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Olivier Lemberet directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, directeur fonctionnel des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Patrice Cappeau régisseur suppléant, secrétaire administratif du grade 3, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Christelle Jermann responsable de la gestion budgétaire adjointe, secrétaire administrative du grade 2, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Frédérique Guedes secrétaire générale, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Véronique Court directrice de l'Ecole nationale des greffes, directrice fonctionnelle des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Laurence Boulenger secrétaire générale adjointe, directrice des services de greffe judiciaires hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Olivier Lemberet directeur adjoint chargé des activités pédagogiques
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Ahmed Saouli chef du pôle de la gestion des personnels de catégorie C, attaché d'administration de l'Etat hors classe dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie C
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bastien Sahli chef du pôle de la gestion des personnels de catégorie A, directeur des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie A
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Denys Tortochot adjoint à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attaché principal d'administration dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christophe Rault adjoint à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Vincent Plumas adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 1°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Marie Estibals adjoint à la cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 7°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Lecointre chef du pôle Bop-Central - Programme 166
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 6°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Kodjo Ezih adjoint au chef du pôle Bop-Central - Programme 166 agents contractuels de la fonction publique de catégorie A dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de l'article 3 du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 6°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Thomas Parisotto adjoint au chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyen, directeur des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 5°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cizia Cert chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, attaché principal d'administration dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 5°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Eric Gensel officier central de sécurité
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 4°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Eric Gensel adjoint à la cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 3°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Monjot adjoint à la cheffe du bureau de la gestion de la performance, directeur des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 2°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gautier Lefort adjoint à la sous-directrice des finances, de l'immobilier et de la performance, administrateur de l'Etat dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Omar Niang adjoint au chef du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation, agents contractuels de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 7°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Guet chef du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 7°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Paul Surbled chef du bureau des applications informatiques pénales, magistrat dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marc-Antoine Moreau chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 2°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aymeric Haber adjoint au chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrats
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 2°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Steeve Delor adjoint au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 1°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Frédérique Guedes secrétaire générale, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Court directrice de l'Ecole nationale des greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laurence Boulenger secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Brigitte Maréchal adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et du support de proximité, secrétaire administrative dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et du support de proximité du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Séraphine Marcelino adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et du support de proximité, directrices des services de greffe judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Collet cheffe du pôle des ressources humaines et du support de proximité
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laury Betti rédactrice au pôle des distinctions honorifiques, attachée d'administration dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marina Georgiades directrice de la communication, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du pôle communication du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphanie Chakelian adjointe à la directrice du projet Portalis, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du projet Portalis
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Félicie Callipel directrice du projet Portalis, magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Carole Moisy-Delaurière adjointe à la cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires, directrices des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anaïs Leconte cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sandrine de Villèle cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Héloïse Rebeyren cheffe du pôle retraite, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du pôle retraite
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Céline Millet chargée de mission ressources humaines auprès du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Géraldine Mancino cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie B, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie B
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cynthia Dorante cheffe du pôle des positions administratives, greffière principale des services judiciaires dans la limite des attributions du pôle des positions administratives
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Coralie Assie cheffe du pôle des affaires générales, attachée d'administration dans la limite des attributions du pôle des affaires générales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Charlotte Anceschi adjointe à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cécile Tea adjointe à la cheffe du bureau des recrutements et de la formation, attachée principale d'administration dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 12°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nathalie Métier cheffe du bureau des recrutements et de la formation, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 12°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Delphine Sourmail cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 10°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphanie Faure adjointe à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 10°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alexandra Chauvin cheffe adjointe du bureau des statuts et des relations sociales, attachée principale d'administration dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 10°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Boudon adjointe à la sous-directrice des ressources humaines des greffes, conseillère d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Valérie Gaillot-Mercier cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Agnès Baudet-Arzel adjointe à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée principale d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Delphine Yeponde cheffe du bureau du statut et de la déontologie
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anaëlle Louat adjointes à la cheffe du bureau du statut et de la déontologie, magistrates dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Karine Houel
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bénédicte Royer cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Claire Gonzalez adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Amélie Vivet adjointes à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrates dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne-Claire Serres
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anaïs Agudo cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sandrine Branche adjointe à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrate dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 1°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sylvie Voko cheffe du pôle pré-contentieux, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du pôle pré-contentieux et pour un montant maximal d'indemnisation de 10 000 euros par requête
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 7°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Fayrouze Ibnouhachim cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 7°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Océane Ducoeur adjointe à l'officier central de sécurité, agents contractuels de la fonction publique de catégorie A dans la limite de leurs attributions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 4°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hélène Fortin-Crémilliac adjointe à la cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, ingénieure de recherche hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 3°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alexandra Bontemps-Weishaupt cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, attachée d'administration hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 3°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Virginie Maroso cheffe du bureau de la gestion de la performance, directrice principale des services de greffe judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 2°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Grémy adjointe à la cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers, directrices des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 8°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cécile Avignant cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 8°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Clémence Milliot adjointe à la cheffe du bureau des applications informatiques civiles, directrices des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 6°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Guichané cheffe du bureau des applications informatiques civiles
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 6°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marion Gardin adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement des juridictions, magistrates dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Audrey Costes cheffe du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions supports de la direction des services judiciaires, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions supports de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lucile Charbonnier cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Isabelle Giacobino adjointe au chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 2°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Morgane Bernard adjointe au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 1°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature