25 Août 2023

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De: Yves LESPINE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre de la carrière longue
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2023-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Août 202325/08/2023
De: Cloé CHAPELET
administratrice territoriale
Objet:
par voie de détachement sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe III à l'inspection générale des affaires sociales
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-09-15"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Marie-Caroline BONNET-GALZY
administratrice de l'Etat
Objet:
par voie de détachement sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe I à l'inspection générale des affaires sociales
inclus avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2023-09-30"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Olivier GAYRAUD
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires
représentants des assujettis aux obligations d'assurance
4
Sur proposition de l'association Consommation logement et cadre de vie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Romain BIESSY
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires
représentants des assujettis aux obligations d'assurance
3
Sur proposition de la Confédération syndicale des familles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: William TRAPEAU
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires
représentants des assujettis aux obligations d'assurance
1
Sur proposition de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Michelle DUCHAUSSOY
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires
représentants des assujettis aux obligations d'assurance
2
Sur proposition de l'Association des responsables de copropriété
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Eddie JACQUEMART
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires
représentants des assujettis aux obligations d'assurance
5
Sur proposition de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: David RODRIGUES
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires
représentants des assujettis aux obligations d'assurance
4
Sur proposition de l'association Consommation logement et cadre de vie
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Emile HAGEGE
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires
représentants des assujettis aux obligations d'assurance
2
Sur proposition de l'Association des responsables de copropriété
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Frédéric PELISSOLO
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires
représentants des assujettis aux obligations d'assurance
1
Sur proposition de l'Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Jocelyne HERBINSKI
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires
représentants des assujettis aux obligations d'assurance
5
Sur proposition de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Elodie FUMET
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires
représentants des assujettis aux obligations d'assurance
3
Sur proposition de la Confédération syndicale des familles
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: GUERBET-COCCO (Antoine)
Objet:
architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
date_debut="2023-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
titularisation
25 Août 202325/08/2023
De: REYGNER (Laure)
Objet:
architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
date_debut="2023-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
titularisation
25 Août 202325/08/2023
De: DELACOURT (Anne)
Objet:
architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
date_debut="2023-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
titularisation
25 Août 202325/08/2023
De: COUTURE (Aurélie)
Objet:
architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
date_debut="2023-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
titularisation
25 Août 202325/08/2023
De: BLANC (Delphine)
Objet:
architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
date_debut="2023-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
titularisation
25 Août 202325/08/2023
De: BELMON (Séverine)
Objet:
architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
date_debut="2023-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
titularisation
25 Août 202325/08/2023
De: FREREJACQUES (Grégoire)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
4)
représentants de l'Agence nationale de l'habitat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: BONNY (Romain)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
3)
représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: BERTHION (François-Xavier)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
2)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: LE LAN (Bernard)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
1)
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: ROCHAS (Henri)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
5)
représentants de l'Association force ouvrière consommateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: BOYÉ (Jean-Philippe)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
5)
représentants de l'Association force ouvrière consommateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: MANO (Jean-Yves)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
4)
représentants de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: AICHELMANN (Guillaume)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
4)
représentants de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: BIESSY (Romain)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
3)
représentants de la Confédération syndicale des familles
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: PAVLOVIC (Stéphane)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
2)
représentants de la Confédération générale du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: GAULON (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
1)
représentants de la Confédération nationale du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: DUFFOUX (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
3)
représentants du Syndicat national des professionnels immobiliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: DELVOLVÉ (Géraud)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
1)
représentants de l'Union des syndicats de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: THOMASSON (Alexis)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
7)
représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: GRATALOUP (Sylvain)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
7)
représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: COUTURIER (Philippe)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
6)
représentants de la Fédération des entreprises immobilières
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: GUILMARD (Laurent)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
5)
représentants de France Assureurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: TABOURET (Franck)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
4)
représentants de l'Union pour le développement du logement intermédiaire
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: CLEMANDOT (Philippe)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
3)
représentants de la Fédération des entreprises publiques locales
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: POUSSOU (Didier)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
2)
représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: MARGELIDON (Jean-Christophe)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
1)
représentants de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: PAYEN (Christelle)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
4)
représentants de l'Agence nationale de l'habitat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: CAN (Cécile)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
3)
représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: FOURCADE (Barbara)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
2)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: MENDES (Marilia)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
1)
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: MOUELHI (Maouaheb)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
3)
représentants de la Confédération syndicale des familles
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: WALOCH (Roselyne)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
2)
représentants de la Confédération générale du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: HERBINSKI (Jocelyne)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
1)
représentants de la Confédération nationale du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: POPOT (Anne-Catherine)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
3)
représentants du Syndicat national des professionnels immobiliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: SOUIED (Valérie)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
2)
représentants de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: ALBANESI (Catherine)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
2)
représentants de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: BENHAMOU (Emmanuelle)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
1)
représentants de l'Union des syndicats de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: COLLEAU (Manue)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
6)
représentants de la Fédération des entreprises immobilières
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: ROBIN (Nathalie)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
5)
représentants de France Assureurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: BATTUT (Céline)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
4)
représentants de l'Union pour le développement du logement intermédiaire
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: LANGIE-JALLADE (Caroline)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
3)
représentants de la Fédération des entreprises publiques locales
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: PINTO (Elisabeth)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
2)
représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: SCHWARTS (Stéphanie)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
1)
représentants de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: DU MERLE (Louis)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
3)
représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: PETRIC (Boris)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
2)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: MISSÉ (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
5)
représentants de l'Association force ouvrière consommateurs
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: RODRIGUES (David)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
4)
représentants de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: FRÉCHET (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
2)
représentants de la Confédération générale du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: JACQUEMART (Eddie)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
1)
représentants de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: SIKSIK (William)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
2)
représentants de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: SAFAR (Patrick)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
1)
représentants de l'Union des syndicats de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: PELISSOLO (Frédéric)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
7)
représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: FEFERMAN (Maurice)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
5)
représentants de France Assureurs
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: GALLEPE (Benjamin)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
3)
représentants de la Fédération des entreprises publiques locales
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: BANCAL (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
1)
représentants de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: MANCRET-TAYLOR (Valérie)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
4)
représentants de l'Agence nationale de l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: BALDUCCHI (Marie-Josée)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
1)
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: FUMET (Elodie)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
3)
représentants de la Confédération syndicale des familles
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: GABRIEL (Céline)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
3)
représentants du Syndicat national des professionnels immobiliers
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: CHARLES- PERONNE (Delphine)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
6)
représentants de la Fédération des entreprises immobilières
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: LOTTEAU (Elisabeth)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
4)
représentants de l'Union pour le développement du logement intermédiaire
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: FOURNIER (Valérie)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
2)
représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Marion BRIENS
Objet:
des cadres
radiation
25 Août 202325/08/2023
De: Marion BRIENS
Objet:
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="2023-09-01"
cessation de fonction
25 Août 202325/08/2023
De: Philippe RENARD
chef du bureau des relations européennes et de la coopération internationale
Objet:
représentant du ministre chargé de l'agriculture au conseil d'administration de Campus France
Remplace:Mme Valérie BADUEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Laure BANSEPT
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
cheffe du service du pilotage des ressources et de l'influence internationale au sein de la direction générale des relations internationales et de la stratégie, au ministère des armées
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Bernard MICAELLI
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
25 Août 202325/08/2023
De: Bernard MICAELLI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2023-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Août 202325/08/2023
De: Tristan AUREAU
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
réintégration
25 Août 202325/08/2023
De: Tristan AUREAU
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="deux ans"
disponibilité
25 Août 202325/08/2023
De: Grégory BROUSSEAUD
administrateur du grade transitoire des ministères économiques et financiers
Objet:
chef de service chargé de la direction des ressources humaines du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2023-09-15"
duree="trois ans"
renouvellement
25 Août 202325/08/2023
De: NOVELLI (Andréa, Christiane, Philomène)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « HEUEL & ASSOCIES NOTAIRES CONSEILS », anciennement société civile professionnelle « HEUEL & ASSOCIES NOTAIRES CONSEILS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Longjumeau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: MICHEL (Nathalie, Lydie, Reine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gérard CLAUZEL, Laure CLAUZEL et Pierre-François CLAUZEL, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Agde (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: LALANNE (Edouard, Philippe, Marc)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Balaruc-les-Bains (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: ARNAUD (Mathieu, Robert, François)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Balaruc-les-Bains (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: ARNAUD (Mathieu, Robert, François)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Balaruc-les-Bains (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
25 Août 202325/08/2023
De: LALANNE (Edouard, Philippe, Marc)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Balaruc-les-Bains (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
25 Août 202325/08/2023
De: Valérie JACOB
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Julie TREMEY
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Karène BONHEUR
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Pauline LEFEVRE
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Céline PASCOAL
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Laurence MARNAT
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Caroline KALIS
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Thomas COUSTET
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Philippe ANTOINE
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Rouen"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Sophie D'AUZON
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Béatrice SORRES
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Sabrina VALDENAIRE
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Reims"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Emmanuelle ASSEDO
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Hélène RAPITEAU
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Poitiers"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Claire DALY
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Amélie ANDREUX
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Maria PRIVAT
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judicaire de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="judicaire de Paris"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Charlotte CHEVALIER
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judicaire de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="judicaire de Meaux"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Florence FRANCHE
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judicaire d'Auxerre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="judicaire d'Auxerre"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Vanessa LAPLACE
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Camille FRANCOIS
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Anne-Claire MASNIER
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Céline LEGROS-DE DREUILLE
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Camille LEVALLOIS
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judicaire de Meaux
Juge
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="judicaire de Meaux"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Amélie PEREZ
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judicaire d'Evry
Juge
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="judicaire d'Evry"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Bérénice DE CHAUVERON
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judicaire d'Evry
Juge
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="judicaire d'Evry"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Anne-Simone CHRISTAU
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judicaire d'Evry
Juge
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="judicaire d'Evry"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Audrey CABROL
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Leïla LABBEN
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Gilles MASCHIO
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Elodie DERLON
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Léa MARGUET
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Fleur LEFEIVRE-DANGELSER
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Jérôme WITKOWSKI
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Joëlle TARRISSE
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Marion BOUDES
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Douai"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Christophe BEAUPRÉ
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Eric MEHRENBERGER
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Franck CHATELAIN
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Clarisse TACLET
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Abdoulaye BARRY
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Isabelle THÉOLLE
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Vanessa ESTIEUX
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Frédéric GOERKE
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Blandine DITSCH
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Olivier LOFFICIAL
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Cécile MAROT-QUÉRÉ
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Caen"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Hélène ORTUNO
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Juge
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Bertrand RAIMBAULT
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Chantal BANNETEL
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Stéphanie MISERAZZI
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Juge
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Maud GROJEAN
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Sonia MORENO
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Caroline BAUDRE
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Cécile GERMANI
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Céline DÉPRÉ
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Laurence ROQUIGNY
magistrate du second grade
Objet:
au premier grade
date_debut="2023-09-19"
élévation
25 Août 202325/08/2023
De: Laurence ROQUIGNY
magistrate du second grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2023-09-19"
duree="trois ans"
ecole
détachement
25 Août 202325/08/2023
De: Harmonie SALA GUINARD
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
modifié susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Matthieu COMBE
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
sous-directeur du Caucase et de l'Asie centrale (groupe B) à la direction de l'Europe continentale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Jean-Marie SALANOVA
inspecteur général de l'administration
Objet:
membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
Remplace:M. Frédéric PERRIN
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Stéphanie DEPOORTER
Objet:
conseillère transition écologique, énergie, transports, mobilité, pêche et mer au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
date_debut="2023-09-04"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Charlotte LOGEAIS
Objet:
conseillère transition écologique, énergie, transports, mobilité, pêche et mer au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
date_debut="2023-09-04"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
25 Août 202325/08/2023
De: Déobal GOBIN
Objet:
conseiller politique et parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
date_debut="2023-08-17"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Jean-Marc DUFROIS
Objet:
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Août 202325/08/2023
De: Benjamin SAYAG
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
conseiller communication et presse
date_debut="2023-09-01"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Noémie GADDARKHAN
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
conseillère santé, protection sociale, éducation, jeunesse et sport
date_debut="2023-09-01"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Bénédicte CARTELIER
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-préfète de Montmorillon (groupe IV)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montmorillon"
sous-prefecture_departement_code="86"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Edwige DARRACQ
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Aude (groupe IV)
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne (groupe IV), sous-préfète de Montauban
Groupe:
duree="trois ans"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Marc ZARROUATI
directeur de cabinet du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Raymond YEDDOU
sous-préfet de Cambrai
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Clément VIVES
directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Michel TOURNAIRE
coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud
chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, et du préfet de la Haute-Corse
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Guillaume THIRARD
sous-préfet de Saint-Omer
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Florian STRASER
directeur de cabinet du préfet de la Somme
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Fabien SESE
secrétaire général de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Georges SALAÜN
directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Guillaume SAINT-CRICQ
sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet d'Indre-et-Loire
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Cyril ROULE
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Jean RICHERT
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Nicolas REGNY
secrétaire général de la préfecture du Lot
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Benoît PICHARD
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Jean-Baptiste PEYRAT
directeur de cabinet de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Julien PERROUDON
sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Pascal OTHEGUY
secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Vincent NATUREL
directeur de cabinet de la préfète de Vaucluse
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Bernard MUSSET
sous-préfet de Dinan
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Michael MATHAUX
sous-préfet de Saint-Benoît
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Sébastien MAGGI
directeur de cabinet de la préfète de l'Ain
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Xavier LUQUET
sous-préfet de Dreux
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Philippe LOOS
secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Cyrille LEFEUVRE
directeur de cabinet de la préfète des Landes
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Frédéric LAVIGNE
directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Sébastien LANOYE
sous-préfet du Marin
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Benoît HUBER
directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Nicolas HONORE
sous-préfet de Meaux
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Christian GUYARD
secrétaire général de la préfecture de Vaucluse
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Mathieu GATINEAU
secrétaire général des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Thomas FOURGEOT
directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: François FLAHAUT
directeur de cabinet du préfet de la Manche
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Franck DORGE
directeur de cabinet du préfet du Tarn
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Aurélien DIOUF
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Cédric DEBONS
directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Régis CASTRO
sous-préfet de Montargis
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Christophe CAROL
sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Rémi BOURDU
directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Franck BOULANJON
directeur de cabinet de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Yohan BLONDEL
directeur de cabinet du préfet de la Dordogne
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Yoann BLAIS
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Sébastien BECOULET
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Jean-Marc BASSAGET
sous-préfet de Céret
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Jérôme BARBOT
directeur de cabinet du préfet de la Vendée
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Bachir BAKHTI
sous-préfet de Nogent-sur-Marne
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Christophe AUMONIER
directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Cyril ALAVOINE
directeur de cabinet du préfet de l'Essonne
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Houda VERNHET
directrice de cabinet du préfet du Var
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Marie-Elise TILLY
directrice de cabinet du préfet de la Charente-Maritime
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Nadia SEGHIER
secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Emilie SAUSSINE
directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Judicaële RUBY
directrice de cabinet du préfet de la Loire
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Cécile RACKETTE
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Annick PÂQUET
sous-préfète de Sélestat-Erstein
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Amélie PUCCINELLI
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Salwa PHILIBERT
sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Animya N'TCHANDY
directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Jacqueline MERCURY-GIORGETTI
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Virginie MARTINEZ
directrice de cabinet de la préfète des Vosges
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Anne LAYBOURNE
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Sonia HASNI
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Christine HACQUES
sous-préfète d'Apt
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI
directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Sophie GUIROY
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Cécile GUILHEM
cheffe de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Marie GROSGEORGE
directrice de cabinet du préfet de Mayotte
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Delphine GRAIL-DUMAS
directrice de cabinet du préfet de la Drôme
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Laurence GOLA de MONCHY
secrétaire générale de la préfecture de la Martinique, sous-préfète de Fort-de-France
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Chloé DEMEULENAERE
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Gard
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Carole DABRIGEON
sous-préfète de Saint-Dié-des-Vosges
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Elise DABOUIS
directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Clémence CHOUTET
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Nathalie CENCIC
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Anne CARLI
directrice de cabinet de la préfète de Meurthe-et-Moselle
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Delphine BOYRIE
directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Juliette BEREGI
directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Elisa BASSO
directrice de cabinet du préfet de l'Hérault
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Marion AOUSTIN-ROTH
directrice de cabinet du préfet de l'Yonne
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Samira ALOUANE
directrice de cabinet du préfet de la Marne
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Jean-Paul VICAT
sous-préfet de Compiègne
Objet:
dans leurs fonctions, dans la limite de cinq ans
date_fin="2024-07-14"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Cyrille LE VELY
secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne
Objet:
dans leurs fonctions, dans la limite de cinq ans
date_fin="2024-06-02"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Catherine LAM TAN HING-LABUSSIERE
sous-préfète de Bressuire
Objet:
dans leurs fonctions, dans la limite de cinq ans
date_fin="2024-04-22"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Corinne MINOT
sous-préfète de Saint-Quentin
Objet:
dans leurs fonctions, dans la limite de cinq ans
date_fin="2024-03-17"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Magali DAVERTON
secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire
Objet:
dans leurs fonctions, dans la limite de cinq ans
date_fin="2024-03-17"
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Pascal COURTADE
administrateur de l'Etat du deuxième grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et des outre-mer
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
25 Août 202325/08/2023
De: Sandrine MENARD
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice du financement des entreprises et du marché financier au sein du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Bernadette LOBSTEIN
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
Remplace:M. Daniel TOUSSAINT
Groupe:
ecole
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Jean-Christophe GINOUX
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Institut des hautes études de défense nationale
Remplace:Mme Suzanne SALASC
Groupe:
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Alain SOLARY
administrateur des finances publiques
Objet:
directeur départemental des finances publiques de la Haute-Marne (groupe IV)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-09-15"
duree="trois ans"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Sylvain MAESTRACCI
directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Eric Lagardère
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division des prestations financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières
toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Séverine Robert
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division gestion administrative et paie des cadres A
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
tous ordres de mission et états de frais
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Patrick Redor
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du
7 juin 1951
susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Philippe Clément
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef du SNDI de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du service national de développement informatique (SNDI) de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Sébastien Prévost
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Oliver Frouté
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service administration des ressources de l'INSEE Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais relatifs au domaine de la formation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Frédéric Tardieu
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du pilotage et contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières
toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Michel Tamic
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières
toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Alexandre Gautier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division de la programmation des travaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières
toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Jean-Christophe Fanouillet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département cadre de vie et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de son département, tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Sylvain Moreau
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Jean-Séverin Lair
ingénieur général des mines, chef de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Nicolas Carnot
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des études et synthèses économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Pascal Rivière
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'inspection générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Patrice Coffre
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Adrien Friez
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Tony Jeulin
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Jean-François Vasseur
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), et à la certification des services faits
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Yoann Musiedlak
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), et à la certification des services faits
Valérie Michard, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Charles Davergne
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), et à la certification des services faits
Valérie Michard, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Jean-François Vasseur
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux et des dépenses par carte achat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Benoît Greffe
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Délégation est donnée
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la constatation de la créance et à la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Benoît Greffe
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Fabrice Esposito
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire de la comptabilité et du budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Patrick Salvatori
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division support et services aux agents et au management
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Philippe Monier
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Serge Darriné
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Fabrice Romans
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division Diffusion grands utilisateurs et Sirene au sein du département Communication et services aux publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Pierre Quiram
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef de centre
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes résultant du décret du
20 mars 2009
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Corinne Prost
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
l'effet d'accorder, au nom du ministre chargé de l'économie, les visas
mentionnés à l'article 2 de la loi du
7 juin 1951
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Laurence Blanc-Garin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du SNDI de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du service national de développement informatique (SNDI) de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Isabelle Rolin
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Isabelle Rolin
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Yvonne Pérot
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division mobilité et encadrement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Hélène Michaudon
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division formation - concours
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Elisabeth Boudigou
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de la division des prestations financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières
toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Françoise Courtois
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice du CEFIL
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre de formation de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Libourne (CEFIL)
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Sandra Montiel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice-adjointe du CEFIL
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre de formation de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Libourne (CEFIL)
Délégation est donnée
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Chantal Villette
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du département production et infrastructure informatiques au sein de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Corinne Prost
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Christel Colin
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Karine Berger
les mémoires et pièces à destination des juridictions
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Karine Berger
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Françoise Turpin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division marchés et immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département cadre de vie et conditions de travail
tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Cécile Ménard
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef de l'unité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Nathalie Camus
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire - expert en ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Caroline Geindre
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Carine Ruffion
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Nathalie Piquerey
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Giselle Grosso
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Agnès Boudaquin
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Béatrice Vanlangendonck-Millon
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), et à la certification des services faits
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Sandrine Goubet
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), et à la certification des services faits
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Karine Boyard
adjointe administrative de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), et à la certification des services faits
Valérie Michard, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Sandrine Goubet
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux et des dépenses par carte achat
Délégation est donnée
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses par carte achat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Béatrice Vanlangendonck-Millon
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière d'Amiens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux et des dépenses par carte achat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Florence Richeux-Nicolas
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'administration centrale, cheffe de la section de l'expertise et du pilotage des frais de déplacement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Martine Liaume
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargée de la qualité des processus recettes et dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Murielle Jules
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la section de l'exécution des dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Nathalie Gaultier
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de la section dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Michaela Rusnac
pharmacienne générale de santé publique des ministères sociaux, cheffe de la division santé, sécurité et conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Christine Séverac
cheffe de mission, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction des études et synthèses économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Sylvie Scherrer
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Valérie Halla
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Olivia Gaboton
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargée de la comptabilité et du budget au sein de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Kathia Diot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Roselyne Couprie
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Céline Rouquette
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du département Communication et services aux publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions de son département, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Séverine Robert
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division gestion administrative et paie des cadres B et C
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Wilma Pirrone
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de centre adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Nadège Gambetti
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division gestion administrative et paie des agents contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Laurence Colin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division gestion administrative et paie des cadres A
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Marilyne Bonis
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de centre
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.