25 Août 2023

JORFTEXT000047996249 (source JORF)

De:	Cloé CHAPELET administratrice territoriale
Objet:	par voie de détachement sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe III à l'inspection générale des affaires sociales avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2023-09-15"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"

nomination

JORFTEXT000047996247 (source JORF)

De:	Marie-Caroline BONNET-GALZY administratrice de l'Etat
Objet:	par voie de détachement sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe I à l'inspection générale des affaires sociales inclus avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2023-09-30"
inspecteur_general="Affaires sociales"

nomination

De:	Olivier GAYRAUD
Objet:	membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires représentants des assujettis aux obligations d'assurance 4 Sur proposition de l'association Consommation logement et cadre de vie Suppléant
Groupe:	Bureau central de tarification

nomination

De:	Romain BIESSY
Objet:	membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires représentants des assujettis aux obligations d'assurance 3 Sur proposition de la Confédération syndicale des familles Suppléant
Groupe:	Bureau central de tarification

nomination

De:	William TRAPEAU
Objet:	membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires représentants des assujettis aux obligations d'assurance 1 Sur proposition de l'Union nationale de la propriété immobilière Suppléant
Groupe:	Bureau central de tarification

nomination

De:	Michelle DUCHAUSSOY
Objet:	membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires représentants des assujettis aux obligations d'assurance 2 Sur proposition de l'Association des responsables de copropriété Suppléant
Groupe:	Bureau central de tarification

nomination

De:	Eddie JACQUEMART
Objet:	membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires représentants des assujettis aux obligations d'assurance 5 Sur proposition de la Confédération nationale du logement Titulaire
Groupe:	Bureau central de tarification

nomination

De:	David RODRIGUES
Objet:	membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires représentants des assujettis aux obligations d'assurance 4 Sur proposition de l'association Consommation logement et cadre de vie Titulaire
Groupe:	Bureau central de tarification

nomination

De:	Emile HAGEGE
Objet:	membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires représentants des assujettis aux obligations d'assurance 2 Sur proposition de l'Association des responsables de copropriété Titulaire
Groupe:	Bureau central de tarification

nomination

De:	Frédéric PELISSOLO
Objet:	membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires représentants des assujettis aux obligations d'assurance 1 Sur proposition de l'Union nationale de la propriété immobilière Titulaire
Groupe:	Bureau central de tarification

nomination

De:	Jocelyne HERBINSKI
Objet:	membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires représentants des assujettis aux obligations d'assurance 5 Sur proposition de la Confédération nationale du logement Titulaire
Groupe:	Bureau central de tarification

nomination

De:	Elodie FUMET
Objet:	membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires représentants des assujettis aux obligations d'assurance 3 Sur proposition de la Confédération syndicale des familles Titulaire
Groupe:	Bureau central de tarification

nomination

De:	GUERBET-COCCO (Antoine)
Objet:	architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

date_debut="2023-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"

titularisation

De:	REYGNER (Laure)
Objet:	architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

date_debut="2023-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"

titularisation

De:	DELACOURT (Anne)
Objet:	architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

date_debut="2023-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"

titularisation

De:	COUTURE (Aurélie)
Objet:	architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

date_debut="2023-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"

titularisation

De:	BLANC (Delphine)
Objet:	architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

date_debut="2023-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"

titularisation

De:	BELMON (Séverine)
Objet:	architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

date_debut="2023-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"

titularisation

De:	FREREJACQUES (Grégoire)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement 4) représentants de l'Agence nationale de l'habitat Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation Agence nationale de l'habitat (ANAH)

nomination

De:	BONNY (Romain)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement 3) représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	BERTHION (François-Xavier)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement 2) représentants de l'Union sociale pour l'habitat Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	LE LAN (Bernard)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement 1) représentants de l'Union nationale des associations familiales Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation Union Nationale des Associations Familiales

nomination

De:	ROCHAS (Henri)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires 5) représentants de l'Association force ouvrière consommateurs Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	BOYÉ (Jean-Philippe)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires 5) représentants de l'Association force ouvrière consommateurs Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	MANO (Jean-Yves)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires 4) représentants de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	AICHELMANN (Guillaume)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires 4) représentants de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	BIESSY (Romain)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires 3) représentants de la Confédération syndicale des familles Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	PAVLOVIC (Stéphane)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires 2) représentants de la Confédération générale du logement Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	GAULON (Alain)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires 1) représentants de la Confédération nationale du logement Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	DUFFOUX (Alain)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires 3) représentants du Syndicat national des professionnels immobiliers Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	DELVOLVÉ (Géraud)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires 1) représentants de l'Union des syndicats de l'immobilier Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	THOMASSON (Alexis)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs 7) représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	GRATALOUP (Sylvain)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs 7) représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	COUTURIER (Philippe)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs 6) représentants de la Fédération des entreprises immobilières Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	GUILMARD (Laurent)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs 5) représentants de France Assureurs Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	TABOURET (Franck)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs 4) représentants de l'Union pour le développement du logement intermédiaire Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	CLEMANDOT (Philippe)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs 3) représentants de la Fédération des entreprises publiques locales Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	POUSSOU (Didier)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs 2) représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	MARGELIDON (Jean-Christophe)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs 1) représentants de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	PAYEN (Christelle)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement 4) représentants de l'Agence nationale de l'habitat Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation Agence nationale de l'habitat (ANAH)

nomination

De:	CAN (Cécile)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement 3) représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	FOURCADE (Barbara)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement 2) représentants de l'Union sociale pour l'habitat Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	MENDES (Marilia)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement 1) représentants de l'Union nationale des associations familiales Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation Union Nationale des Associations Familiales

nomination

De:	MOUELHI (Maouaheb)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires 3) représentants de la Confédération syndicale des familles Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	WALOCH (Roselyne)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires 2) représentants de la Confédération générale du logement Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	HERBINSKI (Jocelyne)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires 1) représentants de la Confédération nationale du logement Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	POPOT (Anne-Catherine)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires 3) représentants du Syndicat national des professionnels immobiliers Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	SOUIED (Valérie)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires 2) représentants de la Fédération nationale de l'immobilier Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	ALBANESI (Catherine)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires 2) représentants de la Fédération nationale de l'immobilier Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	BENHAMOU (Emmanuelle)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires 1) représentants de l'Union des syndicats de l'immobilier Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	COLLEAU (Manue)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs 6) représentants de la Fédération des entreprises immobilières Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	ROBIN (Nathalie)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs 5) représentants de France Assureurs Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	BATTUT (Céline)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs 4) représentants de l'Union pour le développement du logement intermédiaire Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	LANGIE-JALLADE (Caroline)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs 3) représentants de la Fédération des entreprises publiques locales Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	PINTO (Elisabeth)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs 2) représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	SCHWARTS (Stéphanie)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs 1) représentants de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	DU MERLE (Louis)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement 3) représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	PETRIC (Boris)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement 2) représentants de l'Union sociale pour l'habitat Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	MISSÉ (Alain)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires 5) représentants de l'Association force ouvrière consommateurs Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	RODRIGUES (David)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires 4) représentants de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	FRÉCHET (Michel)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires 2) représentants de la Confédération générale du logement Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	JACQUEMART (Eddie)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires 1) représentants de la Confédération nationale du logement Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	SIKSIK (William)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires 2) représentants de la Fédération nationale de l'immobilier Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	SAFAR (Patrick)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires 1) représentants de l'Union des syndicats de l'immobilier Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	PELISSOLO (Frédéric)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs 7) représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	FEFERMAN (Maurice)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs 5) représentants de France Assureurs Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	GALLEPE (Benjamin)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs 3) représentants de la Fédération des entreprises publiques locales Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	BANCAL (Michel)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs 1) représentants de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	MANCRET-TAYLOR (Valérie)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement 4) représentants de l'Agence nationale de l'habitat Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation Agence nationale de l'habitat (ANAH)

nomination

De:	BALDUCCHI (Marie-Josée)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement 1) représentants de l'Union nationale des associations familiales Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation Union Nationale des Associations Familiales

nomination

De:	FUMET (Elodie)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires 3) représentants de la Confédération syndicale des familles Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	GABRIEL (Céline)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires 3) représentants du Syndicat national des professionnels immobiliers Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	CHARLES- PERONNE (Delphine)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs 6) représentants de la Fédération des entreprises immobilières Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	LOTTEAU (Elisabeth)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs 4) représentants de l'Union pour le développement du logement intermédiaire Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	FOURNIER (Valérie)
Objet:	membres de la Commission nationale de concertation I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs 2) représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

JORFTEXT000047996237 (source JORF)

De:	Marion BRIENS
Objet:	des cadres

radiation

JORFTEXT000047996237 (source JORF)

De:	Marion BRIENS
Objet:	ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles

date_debut="2023-09-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000047996234 (source JORF)

De:	Philippe RENARD chef du bureau des relations européennes et de la coopération internationale
Objet:	représentant du ministre chargé de l'agriculture au conseil d'administration de Campus France
Remplace:	Mme Valérie BADUEL
Groupe:	Campus France

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000047996231 (source JORF)

De:	Laure BANSEPT administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:	cheffe du service du pilotage des ressources et de l'influence internationale au sein de la direction générale des relations internationales et de la stratégie, au ministère des armées avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Service du pilotage des ressources et de l'influence internationale au sein de la direction générale des relations internationales et de la stratégie, au ministère des armées

date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000047996229 (source JORF)

De:	Bernard MICAELLI ingénieur civil de la défense
Objet:	des cadres du ministère des armées

radiation

JORFTEXT000047996229 (source JORF)

De:	Bernard MICAELLI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur civil de la défense

date_debut="2023-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000047996225 (source JORF)

De:	Tristan AUREAU maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2023-09-01"

réintégration

JORFTEXT000047996225 (source JORF)

De:	Tristan AUREAU
Objet:	pour convenances personnelles en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2023-09-01"
duree="deux ans"

disponibilité

JORFTEXT000047996223 (source JORF)

De:	Grégory BROUSSEAUD administrateur du grade transitoire des ministères économiques et financiers
Objet:	chef de service chargé de la direction des ressources humaines du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2023-09-15"
duree="trois ans"

renouvellement

JORFTEXT000047996221 (source JORF)

De:	NOVELLI (Andréa, Christiane, Philomène)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « HEUEL & ASSOCIES NOTAIRES CONSEILS », anciennement société civile professionnelle « HEUEL & ASSOCIES NOTAIRES CONSEILS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire
notaire_residence="Longjumeau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"

nomination

JORFTEXT000047996219 (source JORF)

De:	MICHEL (Nathalie, Lydie, Reine)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gérard CLAUZEL, Laure CLAUZEL et Pierre-François CLAUZEL, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »

notaire
notaire_residence="Agde (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

nomination

notaire
notaire_residence="Balaruc-les-Bains (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

De:	LALANNE (Edouard, Philippe, Marc)
Objet:	notaires associés

nomination

notaire
notaire_residence="Balaruc-les-Bains (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

De:	ARNAUD (Mathieu, Robert, François)
Objet:	notaires associés

nomination

notaire
notaire_residence="Balaruc-les-Bains (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

De:	ARNAUD (Mathieu, Robert, François)
Objet:	notaire

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Balaruc-les-Bains (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

De:	LALANNE (Edouard, Philippe, Marc)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

cessation de fonction

De:	Valérie JACOB
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Julie TREMEY
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Karène BONHEUR
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Pauline LEFEVRE
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Céline PASCOAL
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Laurence MARNAT
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Caroline KALIS
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Thomas COUSTET
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Philippe ANTOINE
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Rouen"

nomination

De:	Sophie D'AUZON
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Béatrice SORRES
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Sabrina VALDENAIRE
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Reims"

nomination

De:	Emmanuelle ASSEDO
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Hélène RAPITEAU
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Poitiers"

nomination

De:	Claire DALY
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Amélie ANDREUX
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Maria PRIVAT
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judicaire de Paris Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="judicaire de Paris"

nomination

De:	Charlotte CHEVALIER
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judicaire de Meaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="judicaire de Meaux"

nomination

De:	Florence FRANCHE
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judicaire d'Auxerre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="judicaire d'Auxerre"

nomination

De:	Vanessa LAPLACE
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Camille FRANCOIS
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Anne-Claire MASNIER
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Céline LEGROS-DE DREUILLE
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Camille LEVALLOIS
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judicaire de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="judicaire de Meaux"

nomination

De:	Amélie PEREZ
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judicaire d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="judicaire d'Evry"

nomination

De:	Bérénice DE CHAUVERON
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judicaire d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="judicaire d'Evry"

nomination

De:	Anne-Simone CHRISTAU
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judicaire d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="judicaire d'Evry"

nomination

De:	Audrey CABROL
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Leïla LABBEN
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Gilles MASCHIO
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Elodie DERLON
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Léa MARGUET
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Fleur LEFEIVRE-DANGELSER
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Jérôme WITKOWSKI
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Joëlle TARRISSE
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Marion BOUDES
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Douai"

nomination

De:	Christophe BEAUPRÉ
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Eric MEHRENBERGER
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Franck CHATELAIN
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Clarisse TACLET
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Cambrai Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Cambrai

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"

nomination

De:	Abdoulaye BARRY
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Isabelle THÉOLLE
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Vanessa ESTIEUX
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Frédéric GOERKE
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Blandine DITSCH
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Olivier LOFFICIAL
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Albertville Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Albertville

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"

nomination

De:	Cécile MAROT-QUÉRÉ
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Caen"

nomination

De:	Hélène ORTUNO
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Châteauroux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

nomination

De:	Bertrand RAIMBAULT
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Chantal BANNETEL
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Stéphanie MISERAZZI
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Laon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"

nomination

De:	Maud GROJEAN
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Sonia MORENO
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Caroline BAUDRE
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Cécile GERMANI
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Céline DÉPRÉ
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

JORFTEXT000047996213 (source JORF)

De:	Laurence ROQUIGNY magistrate du second grade
Objet:	au premier grade

date_debut="2023-09-19"

élévation

JORFTEXT000047996213 (source JORF)

De:	Laurence ROQUIGNY magistrate du second grade
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature coordonnatrice de formation
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2023-09-19"
duree="trois ans"
ecole

détachement

cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe"

De:	Harmonie SALA GUINARD cheffe de cabinet
Objet:	au nom de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 modifié susvisé

JORFTEXT000047996208 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000047996206 (source JORF)

De:	Matthieu COMBE administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:	sous-directeur du Caucase et de l'Asie centrale (groupe B) à la direction de l'Europe continentale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction de l'Europe continentale

date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"

nomination

De:	Jean-Marie SALANOVA inspecteur général de l'administration
Objet:	membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
Remplace:	M. Frédéric PERRIN
Groupe:	Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

JORFTEXT000047996203 (source JORF)

nomination

date_debut="2023-09-04"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Stéphanie DEPOORTER
Objet:	conseillère transition écologique, énergie, transports, mobilité, pêche et mer au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

JORFTEXT000047996198 (source JORF)

nomination

date_debut="2023-09-04"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Charlotte LOGEAIS
Objet:	conseillère transition écologique, énergie, transports, mobilité, pêche et mer au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

JORFTEXT000047996193 (source JORF)

cessation de fonction

date_debut="2023-08-17"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Déobal GOBIN
Objet:	conseiller politique et parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

JORFTEXT000047996188 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000047996186 (source JORF)

De:	Jean-Marc DUFROIS
Objet:	directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret
Groupe:	Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret

a_sa_demande

cessation de fonction

date_debut="2023-09-01"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Benjamin SAYAG
Objet:	au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer conseiller communication et presse

JORFTEXT000047996181 (source JORF)

nomination

date_debut="2023-09-01"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Noémie GADDARKHAN
Objet:	au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer conseillère santé, protection sociale, éducation, jeunesse et sport

JORFTEXT000047996181 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000047996179 (source JORF)

De:	Bénédicte CARTELIER administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:	sous-préfète de Montmorillon (groupe IV)
Groupe:	Sous-préfecture de Montmorillon

duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montmorillon"
sous-prefecture_departement_code="86"

nomination

duree="trois ans"
secretaire_general_de_prefecture

De:	Edwige DARRACQ sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Aude (groupe IV)
Objet:	secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne (groupe IV), sous-préfète de Montauban
Groupe:	Préfecture de Tarn-et-Garonne, sous-préfète de Montauban

JORFTEXT000047996177 (source JORF)

nomination

De:	Marc ZARROUATI directeur de cabinet du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Raymond YEDDOU sous-préfet de Cambrai
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Clément VIVES directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Michel TOURNAIRE coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, et du préfet de la Haute-Corse
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Guillaume THIRARD sous-préfet de Saint-Omer
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Florian STRASER directeur de cabinet du préfet de la Somme
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Fabien SESE secrétaire général de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Georges SALAÜN directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Guillaume SAINT-CRICQ sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet d'Indre-et-Loire
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Cyril ROULE sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Jean RICHERT sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Nicolas REGNY secrétaire général de la préfecture du Lot
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Benoît PICHARD sous-préfet chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Jean-Baptiste PEYRAT directeur de cabinet de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Julien PERROUDON sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Pascal OTHEGUY secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Vincent NATUREL directeur de cabinet de la préfète de Vaucluse
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Bernard MUSSET sous-préfet de Dinan
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Michael MATHAUX sous-préfet de Saint-Benoît
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Sébastien MAGGI directeur de cabinet de la préfète de l'Ain
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Xavier LUQUET sous-préfet de Dreux
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Philippe LOOS secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Cyrille LEFEUVRE directeur de cabinet de la préfète des Landes
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Frédéric LAVIGNE directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Sébastien LANOYE sous-préfet du Marin
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Benoît HUBER directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Nicolas HONORE sous-préfet de Meaux
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Christian GUYARD secrétaire général de la préfecture de Vaucluse
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Mathieu GATINEAU secrétaire général des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Thomas FOURGEOT directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	François FLAHAUT directeur de cabinet du préfet de la Manche
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Franck DORGE directeur de cabinet du préfet du Tarn
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Aurélien DIOUF sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Cédric DEBONS directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Régis CASTRO sous-préfet de Montargis
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Christophe CAROL sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Rémi BOURDU directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Franck BOULANJON directeur de cabinet de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Yohan BLONDEL directeur de cabinet du préfet de la Dordogne
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Yoann BLAIS sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Sébastien BECOULET directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Jean-Marc BASSAGET sous-préfet de Céret
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Jérôme BARBOT directeur de cabinet du préfet de la Vendée
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Bachir BAKHTI sous-préfet de Nogent-sur-Marne
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Christophe AUMONIER directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Cyril ALAVOINE directeur de cabinet du préfet de l'Essonne
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Houda VERNHET directrice de cabinet du préfet du Var
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Marie-Elise TILLY directrice de cabinet du préfet de la Charente-Maritime
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Nadia SEGHIER secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Emilie SAUSSINE directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Judicaële RUBY directrice de cabinet du préfet de la Loire
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Cécile RACKETTE sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Annick PÂQUET sous-préfète de Sélestat-Erstein
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Amélie PUCCINELLI sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Salwa PHILIBERT sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Animya N'TCHANDY directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Jacqueline MERCURY-GIORGETTI sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Virginie MARTINEZ directrice de cabinet de la préfète des Vosges
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Anne LAYBOURNE sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Sonia HASNI sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Christine HACQUES sous-préfète d'Apt
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Sophie GUIROY sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Cécile GUILHEM cheffe de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Marie GROSGEORGE directrice de cabinet du préfet de Mayotte
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Delphine GRAIL-DUMAS directrice de cabinet du préfet de la Drôme
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Laurence GOLA de MONCHY secrétaire générale de la préfecture de la Martinique, sous-préfète de Fort-de-France
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Chloé DEMEULENAERE sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Gard
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Carole DABRIGEON sous-préfète de Saint-Dié-des-Vosges
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Elise DABOUIS directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Clémence CHOUTET sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Nathalie CENCIC sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Anne CARLI directrice de cabinet de la préfète de Meurthe-et-Moselle
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Delphine BOYRIE directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Juliette BEREGI directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Elisa BASSO directrice de cabinet du préfet de l'Hérault
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Marion AOUSTIN-ROTH directrice de cabinet du préfet de l'Yonne
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Samira ALOUANE directrice de cabinet du préfet de la Marne
Objet:	dans leurs fonctions

reconduction

De:	Jean-Paul VICAT sous-préfet de Compiègne
Objet:	dans leurs fonctions, dans la limite de cinq ans

date_fin="2024-07-14"

reconduction

De:	Cyrille LE VELY secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne
Objet:	dans leurs fonctions, dans la limite de cinq ans

date_fin="2024-06-02"

reconduction

De:	Catherine LAM TAN HING-LABUSSIERE sous-préfète de Bressuire
Objet:	dans leurs fonctions, dans la limite de cinq ans

date_fin="2024-04-22"

reconduction

De:	Corinne MINOT sous-préfète de Saint-Quentin
Objet:	dans leurs fonctions, dans la limite de cinq ans

date_fin="2024-03-17"

reconduction

De:	Magali DAVERTON secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire
Objet:	dans leurs fonctions, dans la limite de cinq ans

date_fin="2024-03-17"

reconduction

JORFTEXT000047996171 (source JORF)

De:	Pascal COURTADE administrateur de l'Etat du deuxième grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et des outre-mer
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs de l'Etat - M. COURTADE (Pascal)

a_sa_demande
prefet

titularisation

JORFTEXT000047996168 (source JORF)

De:	Sandrine MENARD administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:	sous-directrice du financement des entreprises et du marché financier au sein du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000047996166 (source JORF)

De:	Bernadette LOBSTEIN inspectrice des finances publiques
Objet:	agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
Remplace:	M. Daniel TOUSSAINT
Groupe:	Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg

ecole

nomination

JORFTEXT000047996164 (source JORF)

De:	Jean-Christophe GINOUX inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:	agent comptable de l'Institut des hautes études de défense nationale
Remplace:	Mme Suzanne SALASC
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

nomination

JORFTEXT000047996162 (source JORF)

De:	Alain SOLARY administrateur des finances publiques
Objet:	directeur départemental des finances publiques de la Haute-Marne (groupe IV) avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne

date_debut="2023-09-15"
duree="trois ans"

nomination

cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"

De:	Sylvain MAESTRACCI directeur de cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000047995754 (source JORF)

délégation de signature

De:	Eric Lagardère administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division des prestations financières
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du département des affaires financières toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2023-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

délégation de signature

De:	Séverine Robert attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division gestion administrative et paie des cadres A
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du 9 décembre 2019 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2023-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Nicolas Vannieuwenhuyze inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des affaires financières
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie tous ordres de mission et états de frais dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Patrick Redor inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du 7 juin 1951 susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Philippe Clément attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef du SNDI de Paris
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du service national de développement informatique (SNDI) de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Nicolas Vannieuwenhuyze inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des affaires financières
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Sébastien Prévost administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division politique des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Oliver Frouté administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service administration des ressources de l'INSEE Nouvelle-Aquitaine
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais relatifs au domaine de la formation
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Frédéric Tardieu administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du pilotage et contrôle de gestion
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du département des affaires financières toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Michel Tamic administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division budget
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du département des affaires financières toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Alexandre Gautier administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division de la programmation des travaux
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du département des affaires financières toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Jean-Christophe Fanouillet inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département cadre de vie et des conditions de travail
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de son département, tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Alain Bayet inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de sa direction, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Sylvain Moreau inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Jean-Séverin Lair ingénieur général des mines, chef de la direction du système d'information
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Nicolas Carnot inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des études et synthèses économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Alain Bayet inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Pascal Rivière inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'inspection générale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Patrice Coffre attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'immobilier
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de ses attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Adrien Friez inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Tony Jeulin attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), et à la certification des services faits pour le site de gestion de Limoges
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Jean-François Vasseur contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), et à la certification des services faits pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Yoann Musiedlak attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), et à la certification des services faits Valérie Michard, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire pour le site de gestion de Reims
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Charles Davergne contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), et à la certification des services faits Valérie Michard, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire pour le site de gestion de Reims
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Jean-François Vasseur contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux et des dépenses par carte achat
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Benoît Greffe contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section recettes non fiscales
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits Délégation est donnée au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la constatation de la créance et à la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Benoît Greffe contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section recettes non fiscales
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Fabrice Esposito contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire de la comptabilité et du budget
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Patrick Salvatori attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division support et services aux agents et au management
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein du département cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Philippe Monier attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Serge Darriné attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Fabrice Romans administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division Diffusion grands utilisateurs et Sirene au sein du département Communication et services aux publics
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de 200 000 euros par opération dans la limite de ses attributions, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Pierre Quiram attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef de centre
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du 9 décembre 2019 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Alain Bayet inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes résultant du décret du 20 mars 2009 susvisé
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Corinne Prost inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:	l'effet d'accorder, au nom du ministre chargé de l'économie, les visas mentionnés à l'article 2 de la loi du 7 juin 1951 susvisée
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Laurence Blanc-Garin attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du SNDI de Paris
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du service national de développement informatique (SNDI) de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Isabelle Rolin administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du département des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Isabelle Rolin administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du département des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Yvonne Pérot inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division mobilité et encadrement
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Hélène Michaudon administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division formation - concours
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Elisabeth Boudigou attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de la division des prestations financières
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du département des affaires financières toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Françoise Courtois administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice du CEFIL
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du centre de formation de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Libourne (CEFIL) tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Sandra Montiel attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice-adjointe du CEFIL
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du centre de formation de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Libourne (CEFIL) Délégation est donnée au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Chantal Villette inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du département production et infrastructure informatiques au sein de la direction du système d'information
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Corinne Prost inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Christel Colin inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Karine Berger les mémoires et pièces à destination des juridictions
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Karine Berger inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire générale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Françoise Turpin administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division marchés et immobilier
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de ses attributions au sein du département cadre de vie et conditions de travail tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Cécile Ménard administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef de l'unité
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Nathalie Camus contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire - expert en ressources humaines
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Caroline Geindre attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), et à la certification des services faits pour le site de gestion de Limoges
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Carine Ruffion contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), et à la certification des services faits pour le site de gestion de Besançon
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Nathalie Piquerey attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), et à la certification des services faits pour le site de gestion de Besançon
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Giselle Grosso contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), et à la certification des services faits pour le site de gestion de Besançon
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Agnès Boudaquin contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), et à la certification des services faits pour le site de gestion de Besançon
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Béatrice Vanlangendonck-Millon attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), et à la certification des services faits pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Sandrine Goubet contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), et à la certification des services faits pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Karine Boyard adjointe administrative de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), et à la certification des services faits Valérie Michard, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire pour le site de gestion de Reims
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Sandrine Goubet contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux et des dépenses par carte achat Délégation est donnée au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses par carte achat
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Béatrice Vanlangendonck-Millon attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière d'Amiens
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux et des dépenses par carte achat
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Florence Richeux-Nicolas attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'administration centrale, cheffe de la section de l'expertise et du pilotage des frais de déplacement
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Martine Liaume attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargée de la qualité des processus recettes et dépenses
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Murielle Jules attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la section de l'exécution des dépenses
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Nathalie Gaultier contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de la section dépenses
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Michaela Rusnac pharmacienne générale de santé publique des ministères sociaux, cheffe de la division santé, sécurité et conditions de travail
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein du département cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Christine Séverac cheffe de mission, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction des études et synthèses économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Sylvie Scherrer attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Valérie Halla contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Olivia Gaboton contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargée de la comptabilité et du budget au sein de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Kathia Diot attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Roselyne Couprie attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction du système d'information
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Céline Rouquette administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du département Communication et services aux publics
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de 200 000 euros par opération dans la limite des attributions de son département, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Séverine Robert attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division gestion administrative et paie des cadres B et C
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du 9 décembre 2019 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Wilma Pirrone attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de centre adjointe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du 9 décembre 2019 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Nadège Gambetti attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division gestion administrative et paie des agents contractuels
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du 9 décembre 2019 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Laurence Colin attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division gestion administrative et paie des cadres A
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du 9 décembre 2019 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

De:	Marilyne Bonis administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de centre
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du 9 décembre 2019 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature