JORFTEXT000000524807


De: Arveiler (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président du tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
Tribunal de grande instance de Metz
date_debut="1991-01-10"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
depart_retraite
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admission
15 Juin 199015/06/1990
De: Weil (Claude), épouse Thenon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président du tribunal de grande instance de Nanterre
à compter du 1er janvier 1991
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
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admission
15 Juin 199015/06/1990
De: Beaufour (Raymond)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
à compter du 2 décembre 1990
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saintes
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
depart_retraite
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admission
15 Juin 199015/06/1990
De: Gondrand (Marie-Louise)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance d'Albertville, chargé du service du tribunal d'instance de Moutiers
à compter du 1er janvier 1991
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Albertville
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Moutiers"
depart_retraite
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admission
15 Juin 199015/06/1990
De: Fauth (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
à compter du 1er janvier 1991
Groupe:
Tribunal d'instance de Metz
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
depart_retraite
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admission
15 Juin 199015/06/1990
De: Synvet (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Versailles
à compter du 8 janvier 1991
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
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admission
15 Juin 199015/06/1990
De: Bensadou (Georges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Riom
à compter du 31 décembre 1990
Groupe:
Cour d'appel de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
15 Juin 199015/06/1990
De: Sorlin (René)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
à compter du 10 septembre 1990
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
15 Juin 199015/06/1990
De: Duransseau (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
à compter du 4 janvier 1991
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
15 Juin 199015/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.