tribunal_instance="Nogent-sur-Seine" (tag) - JORFSearch

tribunal_instance="Nogent-sur-Seine" (tag)

De:	Philippe Vignon
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Nogent-sur-Seine"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Vignon (Philippe)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E Session 2005 Second grade Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
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JORFTEXT000000451924 (source JORF)

nomination

25 Août 2005 25/08/2005

De:	Valérie Dubois, épouse Champ
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Nogent-sur-Seine"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Loiseau (Evelyne), épouse Pudepièce agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Reims Tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Seine"
suppleant

JORFTEXT000000745667 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Hury (Annie), épouse Baulin adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Reims Tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Seine"

JORFTEXT000000745667 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.