tribunal_instance="Parthenay" (tag)


De: Emmanuel Breard
juge au tribunal de grande instance de Laon chargé du service du tribunal d'instance de Vervins
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Parthenay
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
tribunal_instance="Parthenay"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Philippon (Pascale), épouse Lusson
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Parthenay
Groupe:
Tribunal d'instance de Parthenay
date_debut="2003-11-03"
tribunal
tribunal_instance="Parthenay"
suppleant
JORFTEXT000000795418(source JORF)
nomination
08 Novembre 200308/11/2003
De: Nadine Gaillou
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Parthenay
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
tribunal_instance="Parthenay"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Nadine Gaillou
avocate
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Parthenay
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
tribunal_instance="Parthenay"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Chamard (Marie-Claude), épouse Hérisse
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Parthenay
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Parthenay"
JORFTEXT000000563277(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Naert (Laurence), épouse Gobin
adjoint administratif
date à laquelle
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Parthenay
Groupe:
Tribunal d'instance de Parthenay
date_debut="1992-02-04"
tribunal
tribunal_instance="Parthenay"
suppleant
JORFTEXT000000362901(source JORF)
cessation de fonction
30 Septembre 199330/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.