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(pub gratuite)

De: Gaillard (Raymonde), épouse Montchamp
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance du Puy
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Puy"
JORFTEXT000000380793(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Gaillard (Raymonde), épouse Montchamp
greffier divisionnaire
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance du Puy
Remplace:
M. Mallet
Groupe:
Tribunal d'instance du Puy
tribunal
tribunal_instance="Puy"
suppleant
JORFTEXT000000732287(source JORF)
nomination
27 Décembre 199427/12/1994
De: Noël Picco
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Puy
Remplace:M. Pezzatti
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"
tribunal_instance="Puy"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jacques Pezzati
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Puy
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"
tribunal_instance="Puy"
JORFTEXT000000540600(source JORF)
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Philippe Jouanguy
juge
Objet:
Tribunal de grande instance du Puy
du service du tribunal d'instance de Brioude
chargé du service du tribunal d'instance du Puy
Groupe:
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"
tribunal_instance="Puy"
JORFTEXT000000353233(source JORF)
décharge
20 Décembre 199020/12/1990

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