Conseil supérieur de l'éducation routière

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Alexis MERKLING
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
à compter du lendemain de la publication du présent arrêté
2°
représentant des assureurs
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
date_fin="2026-11-24"
INTS2208008A(source BOMI)
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Antoine AUTIER
suppléant , Pour la Confédération nationale du logement (CNL)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
à compter du lendemain de la publication du présent arrêté
1°
représentants des consommateurs
Pour l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
date_fin="2026-11-24"
INTS2208008A(source BOMI)
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Mehdi ACHOURI
titulaire, et pour l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
à compter du lendemain de la publication du présent arrêté
1°
représentants des consommateurs
Pour l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
date_fin="2026-11-24"
INTS2208008A(source BOMI)
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Ludivine DANIEL
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
à compter du lendemain de la publication du présent arrêté
2°
représentant des assureurs
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
date_fin="2026-11-24"
INTS2208008A(source BOMI)
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Julie VANHILLE
titulaire, et pour l'Union fédérale des consommateurs (UFC-Que choisir)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
à compter du lendemain de la publication du présent arrêté
1°
représentants des consommateurs
Pour l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
date_fin="2026-11-24"
INTS2208008A(source BOMI)
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Hélène MARCHAL
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
à compter du lendemain de la publication du présent arrêté
1°
représentants des consommateurs
Pour l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
date_fin="2026-11-24"
INTS2208008A(source BOMI)
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Pour France Assureurs (FA)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
à compter du lendemain de la publication du présent arrêté
2°
représentant des assureurs
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
date_fin="2026-11-24"
INTS2208008A(source BOMI)
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Stéphane DEVELTER
président de Develter Innovation
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
7°
représentant des concepteurs de simulateurs de conduite
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
date_debut="2021-11-24"
date_fin="2026-11-24"
INTS2126992A(source BOMI)
nomination
15 Novembre 202115/11/2021
De: Yves PAINSAR
suppléant, représentant l'association des éditeurs pédagogiques en sécurité routière
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
6°
représentant des éditeurs pédagogiques spécialisés dans l'éducation routière
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
date_debut="2021-11-24"
date_fin="2026-11-24"
INTS2126992A(source BOMI)
nomination
15 Novembre 202115/11/2021
De: Olivier FRETAY
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
6°
représentant des éditeurs pédagogiques spécialisés dans l'éducation routière
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
date_debut="2021-11-24"
date_fin="2026-11-24"
INTS2126992A(source BOMI)
nomination
15 Novembre 202115/11/2021
De: Jérémie LAVAULT
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
4°
représentant des jeunes désigné
sur proposition du ministre chargé de la jeunesse
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
date_debut="2021-11-24"
date_fin="2026-11-24"
INTS2126992A(source BOMI)
nomination
15 Novembre 202115/11/2021
De: Frédéric FOURNIER
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
3°
représentants des organisations syndicales représentatives des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat autonome national des experts de l'éducation routière (UNSA-SANEER)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
date_debut="2021-11-24"
date_fin="2026-11-24"
INTS2126992A(source BOMI)
nomination
15 Novembre 202115/11/2021
De: Jean-Marc MALABAVE
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
3°
représentants des organisations syndicales représentatives des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
Pour le Syndicat national des personnels techniques, administratifs et de service de l'équipement et de l'environnement - Confédération générale du travail (SNPTAS-CGT)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
date_debut="2021-11-24"
date_fin="2026-11-24"
INTS2126992A(source BOMI)
nomination
15 Novembre 202115/11/2021
De: Jean-Luc GIBERGUES
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
3°
représentants des organisations syndicales représentatives des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
Pour le Syndicat national des personnels techniques, administratifs et de service de l'équipement et de l'environnement - Confédération générale du travail (SNPTAS-CGT)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
date_debut="2021-11-24"
date_fin="2026-11-24"
INTS2126992A(source BOMI)
nomination
15 Novembre 202115/11/2021
De: Christophe NAUWELAERS
titulaire, et
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
2°
représentants des organisations syndicales représentatives des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat autonome national des experts de l'éducation routière (UNSA-SANEER)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
date_debut="2021-11-24"
date_fin="2026-11-24"
INTS2126992A(source BOMI)
nomination
15 Novembre 202115/11/2021
De: Damien MASCARAS
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
2°
représentants des organisations syndicales représentatives des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Pour le Syndicat national Force Ouvrière des inspecteurs, cadres et administratifs du permis de conduire et de la sécurité routière (SNICA-FO)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
date_debut="2021-11-24"
date_fin="2026-11-24"
INTS2126992A(source BOMI)
nomination
15 Novembre 202115/11/2021
De: Lorenzo LEFEBVRE
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
1°
représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière
Pour le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
date_debut="2021-11-24"
date_fin="2026-11-24"
INTS2126992A(source BOMI)
nomination
15 Novembre 202115/11/2021
De: Patrice BESSONE
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
1°
représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière
Pour le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
date_debut="2021-11-24"
date_fin="2026-11-24"
INTS2126992A(source BOMI)
nomination
15 Novembre 202115/11/2021
De: Patrick MIROUSE
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
1°
représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière
Pour l'Alliance des services aux véhicules (ASAV)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
date_debut="2021-11-24"
date_fin="2026-11-24"
INTS2126992A(source BOMI)
nomination
15 Novembre 202115/11/2021
De: Alain CATALA
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
1°
représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière
Pour l'Alliance des services aux véhicules (ASAV)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
date_debut="2021-11-24"
date_fin="2026-11-24"
INTS2126992A(source BOMI)
nomination
15 Novembre 202115/11/2021
De: Thibault DROINET
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
1°
représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière
Pour la Fédération nationale de l'artisanat automobile (FNAA)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
date_debut="2021-11-24"
date_fin="2026-11-24"
INTS2126992A(source BOMI)
nomination
15 Novembre 202115/11/2021
De: Annick BILLARD
représentant l'association Prévention routière
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
5°
représentante des associations œuvrant pour la sécurité
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
date_debut="2021-11-24"
date_fin="2026-11-24"
INTS2126992A(source BOMI)
nomination
15 Novembre 202115/11/2021
De: Laot BLEUENN
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
4°
représentant des jeunes désigné
sur proposition du ministre chargé de la jeunesse
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
date_debut="2021-11-24"
date_fin="2026-11-24"
INTS2126992A(source BOMI)
nomination
15 Novembre 202115/11/2021
De: Valérie BENSAADA
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
3°
représentants des organisations syndicales représentatives des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat autonome national des experts de l'éducation routière (UNSA-SANEER)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
date_debut="2021-11-24"
date_fin="2026-11-24"
INTS2126992A(source BOMI)
nomination
15 Novembre 202115/11/2021
De: Christine FROMM
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
2°
représentants des organisations syndicales représentatives des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat autonome national des experts de l'éducation routière (UNSA-SANEER)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
date_debut="2021-11-24"
date_fin="2026-11-24"
INTS2126992A(source BOMI)
nomination
15 Novembre 202115/11/2021
De: Catherine BOIS
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
2°
représentants des organisations syndicales représentatives des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Pour le Syndicat national Force Ouvrière des inspecteurs, cadres et administratifs du permis de conduire et de la sécurité routière (SNICA-FO)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
date_debut="2021-11-24"
date_fin="2026-11-24"
INTS2126992A(source BOMI)
nomination
15 Novembre 202115/11/2021
De: Sandra CARASCO
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
1°
représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière
Pour la Fédération nationale de l'artisanat automobile (FNAA)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
date_debut="2021-11-24"
date_fin="2026-11-24"
INTS2126992A(source BOMI)
nomination
15 Novembre 202115/11/2021
De: Olivier PORTET
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
8°
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs activités professionnelles ou de leurs travaux en matière d'éducation routière
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
date_debut="2021-11-24"
date_fin="2026-11-24"
personnalite_qualifiee
INTS2126992A(source BOMI)
nomination
15 Novembre 202115/11/2021
De: Bruno GARANCHER
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
8°
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs activités professionnelles ou de leurs travaux en matière d'éducation routière
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
date_debut="2021-11-24"
date_fin="2026-11-24"
personnalite_qualifiee
INTS2126992A(source BOMI)
nomination
15 Novembre 202115/11/2021
De: Patrick CRESPO
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
8°
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs activités professionnelles ou de leurs travaux en matière d'éducation routière
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
date_debut="2021-11-24"
date_fin="2026-11-24"
personnalite_qualifiee
INTS2126992A(source BOMI)
nomination
15 Novembre 202115/11/2021
De: France WOLF
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
8°
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs activités professionnelles ou de leurs travaux en matière d'éducation routière
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
date_debut="2021-11-24"
date_fin="2026-11-24"
personnalite_qualifiee
INTS2126992A(source BOMI)
nomination
15 Novembre 202115/11/2021
De: Olivier PORTET
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
pour la durée du mandat qui reste à courir
Remplace:M. Franck DAVRINCHE
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
INTS2112825A(source BOMI)
nomination
26 Mai 202126/05/2021
De: Catherine BOIS
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
pour la durée du mandat qui reste à courir
Remplace:M. Laurent DEVILLE
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
INTS2112825A(source BOMI)
nomination
26 Mai 202126/05/2021
De: Lionel PARET
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
pour la durée du mandat qui reste à courir
3o
représentants des organisations syndicales représentatives des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat autonome national des experts de l'éducation routière (UNSA-SANEER)
Remplace:M. Damien LAPLACE
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
INTS1925645A(source BOMI)
nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: Alexis MERKLING
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
pour la durée du mandat qui reste à courir
3o
représentants des organisations syndicales représentatives des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
5o
représentants des assureurs
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
INTS1925645A(source BOMI)
nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: Guy BERTHION
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
pour la durée du mandat qui reste à courir
3o
représentants des organisations syndicales représentatives des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
4o
représentants des consommateurs
Remplace:M. Gérard BARBIER
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
INTS1925645A(source BOMI)
nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: Laurent DEVILLE
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
pour la durée du mandat qui reste à courir
2o
représentants des organisations syndicales représentatives des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Pour le Syndicat nationale Force ouvrière des inspecteurs, cadres et administratifs du permis de conduire et de la sécurité routière (SNICA-FO)
Remplace:Mme Pascale MASET
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
INTS1925645A(source BOMI)
nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: Philippe BARROUX
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
pour la durée du mandat qui reste à courir
2o
représentants des organisations syndicales représentatives des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Pour le Syndicat nationale Force ouvrière des inspecteurs, cadres et administratifs du permis de conduire et de la sécurité routière (SNICA-FO)
Remplace:M. Laurent DEVILLE
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
INTS1925645A(source BOMI)
nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: Pauline DEVEAUX
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
pour la durée du mandat qui reste à courir
3o
représentants des organisations syndicales représentatives des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat autonome national des experts de l'éducation routière (UNSA-SANEER)
Remplace:M. Lionel PARET
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
INTS1925645A(source BOMI)
nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: Murielle BASSEN
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
pour la durée du mandat qui reste à courir
1o
représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail
Remplace:Mme Laurence DALLARD
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
INTS1925645A(source BOMI)
nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: Richard ALLEMANY
de
Objet:
aux mandats
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
INTS1925645A(source BOMI)
cessation de fonction
16 Octobre 201916/10/2019
De: Alain MARTIN
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail
pour la durée du mandat qui reste à courir
Pour le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
INTS1804613A(source BOMI)
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Patrice BESSONE
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail
pour la durée du mandat qui reste à courir
Pour le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
INTS1804613A(source BOMI)
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Patrick MIROUSE
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail
pour la durée du mandat qui reste à courir
Pour l'Alliance des services aux véhicules (ASAV)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
INTS1804613A(source BOMI)
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Jean-Louis BOUSCAREN
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail
pour la durée du mandat qui reste à courir
Pour l'Alliance des services aux véhicules (ASAV)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
INTS1804613A(source BOMI)
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Thibault DROINET
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail
pour la durée du mandat qui reste à courir
Pour la Fédération nationale de l'artisanat automobile (FNAA)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
INTS1804613A(source BOMI)
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Philippe COLOMBANI
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail
pour la durée du mandat qui reste à courir
Pour la Fédération nationale de l'artisanat automobile (FNAA)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
INTS1804613A(source BOMI)
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Emmanuel BARBE
délégué à la sécurité et à la circulation routières
Objet:
président du Conseil supérieur de l'éducation routière
Remplace:M. Jean-Robert LOPEZ
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
president
JORFTEXT000030741706(source JORF)
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Emmanuel Renard
directeur de l'éducation et de la formation de l'association Prévention routière
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'éducation routière
Remplace:M. Jean-Yves Salaün
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
INTS1410540A(source BOMI)
nomination
18 Juin 201418/06/2014
De: Jean-Robert Lopez
délégué à la sécurité et à la circulation routières
Objet:
président du Conseil supérieur de l'éducation routière
Remplace:M. Frédéric Péchenard
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
president
JORFTEXT000028871017(source JORF)
nomination
25 Avril 201425/04/2014
De: Pascale Maset
secrétaire générale du SNICA-FO
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'éducation routière
Remplace:M. Patrick Chopin
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
INTS1324762A(source BOMI)
nomination
18 Novembre 201318/11/2013
De: Guy LEPABIC
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentant des salariés
Remplace:M. Philippe GUERIN
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
INTS1311212A(source BOMI)
nomination
16 Juillet 201316/07/2013
De: Patrick Chopin
secrétaire général du SNICA-FO
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'éducation routière
Remplace:M. Christian Grolier
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
INTS1227212A(source BOMI)
nomination
23 Octobre 201223/10/2012
De: Jean-Yves SALAÜN
délégué général de l'association Prévention routière
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'éducation routière
Remplace:M. Pierre GUSTIN
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
IOCS1123991A(source BOMI)
nomination
12 Juillet 201212/07/2012
De: Frédéric Péchenard
délégué à la sécurité et à la circulation routières
Objet:
président du Conseil supérieur de l'éducation routière
Remplace:M. Jean-Luc Nevache
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
president
JORFTEXT000026048221(source JORF)
nomination
21 Juin 201221/06/2012
De: Jean-Luc Nevache
délégué à la sécurité et à la circulation routière
Objet:
président du Conseil supérieur de l'éducation routière
Remplace:M. Claude Liebermann
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
president
JORFTEXT000024871628(source JORF)
nomination
29 Novembre 201129/11/2011
De: Philippe GUERIN
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants élus des professionnels exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière
représentants des salariés
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
IOCS1114638A(source BODD)
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Étienne CHARROING
pour l'Union nationale indépendante des salariés de l'enseignement de la conduite (UNISDECA)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants élus des professionnels exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière
représentants des salariés
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
IOCS1114638A(source BODD)
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Jacques BRASSEUR
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants élus des professionnels exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière
représentants des salariés
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
IOCS1114638A(source BODD)
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Michel SCHIPMAN
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants élus des professionnels exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière
représentants des responsables d'établissements
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
IOCS1114638A(source BODD)
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Philippe COLOMBANI
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants élus des professionnels exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière
représentants des responsables d'établissements
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
IOCS1114638A(source BODD)
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Joël CASSEGRAIN
pour l'Union nationale des indépendants de la conduite (UNIC)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants élus des professionnels exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière
représentants des responsables d'établissements
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
IOCS1114638A(source BODD)
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Jean-Louis BOUSCAREN
pour l'Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite (UNIDEC)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants élus des professionnels exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière
représentants des responsables d'établissements
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
IOCS1114638A(source BODD)
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Daniel BLOT
pour le Conseil national des profes sions de l'automobile (CNPA)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants élus des professionnels exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière
représentants des responsables d'établissements
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
IOCS1114638A(source BODD)
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Patrice BESSONE
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants élus des professionnels exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière
représentants des responsables d'établissements
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
IOCS1114638A(source BODD)
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Chantal LEGRAND
pour la Fédération nationale des enseignants de la conduite (FNEC)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants élus des professionnels exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière
représentants des salariés
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
IOCS1114638A(source BODD)
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Monique GARANCHER
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants élus des professionnels exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière
représentants des salariés
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
IOCS1114638A(source BODD)
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Sarah BENZAQUI
pour la Chambre nationale des salariés responsables de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière (CNSR)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants élus des professionnels exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière
représentants des salariés
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
IOCS1114638A(source BODD)
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Paul KLEFFERT de la Confédération de la consommation
du cadre de vie (CLCV) pour les consommateurs
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
3° Au titre des représentants de la société civile
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
JORFTEXT000021923326(source JORF)
nomination
06 Mars 201006/03/2010
De: Pierre GUSTIN
de la prévention routière pour les associations œuvrant pour la sécurité routière
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
3° Au titre des représentants de la société civile
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
JORFTEXT000021923326(source JORF)
nomination
06 Mars 201006/03/2010
De: Antoine BEAUFORT
pour le Conseil national de la jeunesse
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
3° Au titre des représentants de la société civile
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
JORFTEXT000021923326(source JORF)
nomination
06 Mars 201006/03/2010
De: Jean-Claude PRINCET
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
2° Au titre des représentants élus des professionnels
exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière
représentants des salariés
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
JORFTEXT000021923326(source JORF)
nomination
06 Mars 201006/03/2010
De: Bruno GARANCHER
pour la Chambre nationale des salariés responsables de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière (CNSR)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
2° Au titre des représentants élus des professionnels
exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière
représentants des salariés
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
JORFTEXT000021923326(source JORF)
nomination
06 Mars 201006/03/2010
De: Bruno de KORSAK
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
2° Au titre des représentants élus des professionnels
exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière
représentants des salariés
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
JORFTEXT000021923326(source JORF)
nomination
06 Mars 201006/03/2010
De: Jacques BRASSEUR
pour l'Union nationale indépendante des salariés de l'enseignement de la conduite automobile (UNISDECA)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
2° Au titre des représentants élus des professionnels
exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière
représentants des salariés
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
JORFTEXT000021923326(source JORF)
nomination
06 Mars 201006/03/2010
De: Jean-Claude BARNABE
pour le Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation routière (UNSA ― Education routière)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
2° Au titre des représentants élus des professionnels
exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière
représentants des salariés
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
JORFTEXT000021923326(source JORF)
nomination
06 Mars 201006/03/2010
De: Loïc TURPEAU
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
2° Au titre des représentants élus des professionnels
exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière
représentants des responsables d'établissement
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
JORFTEXT000021923326(source JORF)
nomination
06 Mars 201006/03/2010
De: Michel SCHIPMAN
pour le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
2° Au titre des représentants élus des professionnels
exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière
représentants des responsables d'établissement
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
JORFTEXT000021923326(source JORF)
nomination
06 Mars 201006/03/2010
De: Philippe COLOMBANI
pour l'Union nationale des indépendants de la conduite (UNIC)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
2° Au titre des représentants élus des professionnels
exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière
représentants des responsables d'établissement
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
JORFTEXT000021923326(source JORF)
nomination
06 Mars 201006/03/2010
De: Jean-Louis BOUSCAREN
pour l'Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite (UNIDEC)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
2° Au titre des représentants élus des professionnels
exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière
représentants des responsables d'établissement
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
JORFTEXT000021923326(source JORF)
nomination
06 Mars 201006/03/2010
De: Daniel BLOT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
2° Au titre des représentants élus des professionnels
exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière
représentants des responsables d'établissement
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
JORFTEXT000021923326(source JORF)
nomination
06 Mars 201006/03/2010
De: Lionel WALKER
pour l'association des maires de France
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
1° Au titre de représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
JORFTEXT000021923326(source JORF)
nomination
06 Mars 201006/03/2010
De: Charles BICH
pour l'association des départements de France
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
1° Au titre de représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
JORFTEXT000021923326(source JORF)
nomination
06 Mars 201006/03/2010
De: Chantal LEGRAND
pour la Fédération nationale des enseignants de la conduite (FNEC)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
2° Au titre des représentants élus des professionnels
exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière
représentants des salariés
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
JORFTEXT000021923326(source JORF)
nomination
06 Mars 201006/03/2010
De: Marie-Renée CLOUD
pour la Fédération nationale des enseignants de la conduite (FNEC)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
2° Au titre des représentants élus des professionnels
exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière
représentants des responsables d'établissement
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
JORFTEXT000021923326(source JORF)
nomination
06 Mars 201006/03/2010
De: Claude LIEBERMANN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, représentant le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
président
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
president
JORFTEXT000021923326(source JORF)
nomination
06 Mars 201006/03/2010
De: Christian GROLIER
délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière et secrétaire général du SNICA-FO
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs activités professionnelles ou de leurs travaux en matière d'éducation routière
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021923326(source JORF)
nomination
06 Mars 201006/03/2010
De: Gérard ACOURT
président de l'Ecole de conduite française (ECF)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs activités professionnelles ou de leurs travaux en matière d'éducation routière
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021923326(source JORF)
nomination
06 Mars 201006/03/2010
De: France WOLF
membre du bureau national de la fédération française des motards en Colère (FFMC)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs activités professionnelles ou de leurs travaux en matière d'éducation routière
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021923326(source JORF)
nomination
06 Mars 201006/03/2010
De: Catherine LESTRE DE REY
directrice du réseau national d'écoles de conduite de la Fédération des associations de la route pour l'Education (FARE)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs activités professionnelles ou de leurs travaux en matière d'éducation routière
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021923326(source JORF)
nomination
06 Mars 201006/03/2010
De: Nathalie IRISSON
responsable communication et relations extérieures du groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA) et secrétaire général de GEMA Prévention
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs activités professionnelles ou de leurs travaux en matière d'éducation routière
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021923326(source JORF)
nomination
06 Mars 201006/03/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.