26 Mai 2021

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(pub gratuite)

De: Jacques Malet
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département Administration, Systèmes d'Information, Diffusion (ASID)
Objet:
toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire est donnée
TRAA2115721S(source BODD)
délégation de signature
26 Mai 202126/05/2021
De: Jacques Malet
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département ASID -
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans
l'article 162 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé dans les systèmes d'informations
TRAA2115721S(source BODD)
délégation de signature
26 Mai 202126/05/2021
De: Ernest KOBOZO
assistant d'administration de classe normale, adjoint au chef de la division finances, département ASID
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans
l'article 162 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé dans les systèmes d'informations
TRAA2115721S(source BODD)
délégation de signature
26 Mai 202126/05/2021
De: Philippe SAGALIAPIDINE
adjoint d'administration principal de deuxième classe, gestionnaire budgétaire, division finances, département ASID
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans
les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé dans les systèmes d'informations
TRAA2115721S(source BODD)
délégation de signature
26 Mai 202126/05/2021
De: Ernest KOBOZO
assistant d'administration de classe normale, adjoint au chef de la division finances, département ASID
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans
les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé dans les systèmes d'informations
TRAA2115721S(source BODD)
délégation de signature
26 Mai 202126/05/2021
De: Sandrine LEFEBVRE
ingénieure en chef des Ponts Eaux et Forêts, directrice adjointe
Objet:
toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire est donnée
TRAA2115721S(source BODD)
délégation de signature
26 Mai 202126/05/2021
De: Stéphanie CHAYLA
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département ASID
Objet:
toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire est donnée
TRAA2115721S(source BODD)
délégation de signature
26 Mai 202126/05/2021
De: Elkhiyatia HAMZI
adjointe d'administration principale de deuxième classe, gestionnaire budgétaire, division finances, département ASID
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans
l'article 162 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé dans les systèmes d'informations
TRAA2115721S(source BODD)
délégation de signature
26 Mai 202126/05/2021
De: Martine THEVENEL
adjointe d'administration principale de première classe, chargée de voyages, division vie du service, département ASID
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans
les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé dans les systèmes d'informations
TRAA2115721S(source BODD)
délégation de signature
26 Mai 202126/05/2021
De: Martine QUINTREC
adjointe d'administration principale de première classe, gestionnaire administratif, division finances, département ASID
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans
les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé dans les systèmes d'informations
TRAA2115721S(source BODD)
délégation de signature
26 Mai 202126/05/2021
De: Nadia PETER
adjointe d'administration principale de première classe, secrétaire du département sûreté équipements
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans
les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé dans les systèmes d'informations
TRAA2115721S(source BODD)
délégation de signature
26 Mai 202126/05/2021
De: Sonia MEZIANE
agente contractuelle AC84, gestionnaire budgétaire, division finances, département ASID
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans
les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé dans les systèmes d'informations
TRAA2115721S(source BODD)
délégation de signature
26 Mai 202126/05/2021
De: Valérie MAURY
adjointe d'administration principale de première classe, chargée de voyages, division vie du service, département ASID
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans
les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé dans les systèmes d'informations
TRAA2115721S(source BODD)
délégation de signature
26 Mai 202126/05/2021
De: Valérie LUCAS
adjointe d'administration principale de deuxième classe, chargée de voyages, division vie du service, département ASID
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans
les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé dans les systèmes d'informations
TRAA2115721S(source BODD)
délégation de signature
26 Mai 202126/05/2021
De: Rosemine LELIEVRE
adjointe d'administration principale de deuxième classe, chargée de voyages, division vie du service, département ASID
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans
les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé dans les systèmes d'informations
TRAA2115721S(source BODD)
délégation de signature
26 Mai 202126/05/2021
De: Elkhiyatia HAMZI
adjointe d'administration principale de deuxième classe, gestionnaire budgétaire, division finances, département ASID
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans
les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé dans les systèmes d'informations
TRAA2115721S(source BODD)
délégation de signature
26 Mai 202126/05/2021
De: Laëtitia GAY-NEGRE
assistante d'administration de classe exceptionnelle, chef de la division achats, département ASID
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans
les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé dans les systèmes d'informations
TRAA2115721S(source BODD)
délégation de signature
26 Mai 202126/05/2021
De: Karine DRUTINUS
adjointe d'administration principale de première classe, gestionnaire administrative, subdivision gestion des ressources, pôle support -
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans
les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé dans les systèmes d'informations
TRAA2115721S(source BODD)
délégation de signature
26 Mai 202126/05/2021
De: Patricia DOLIQUE
adjointe d'administration principale de première classe, secrétaire comptable, subdivision gestion des ressources, pôle support
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans
les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé dans les systèmes d'informations
TRAA2115721S(source BODD)
délégation de signature
26 Mai 202126/05/2021
De: Lydia DIAZ ROJAS
adjointe d'administration principale de deuxième classe, chargée de voyages, délégation de la direction sur le site de Toulouse
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans
les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé dans les systèmes d'informations
TRAA2115721S(source BODD)
délégation de signature
26 Mai 202126/05/2021
De: Frédéric MEUNIER
Objet:
professeur technique hors classe, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aube Haute-Marne
JUSF2115984A(source BOMJ)
délégation de signature
26 Mai 202126/05/2021
De: Jérôme LUCIEN
Objet:
directeur hors classe, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Moselle
JUSF2115984A(source BOMJ)
délégation de signature
26 Mai 202126/05/2021
De: Bruno MANIERE
Objet:
directeur hors classe, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe et Moselle, Meuse et Vosges
JUSF2115984A(source BOMJ)
délégation de signature
26 Mai 202126/05/2021
De: Hervé SCHMITT
Objet:
conseiller d'administration justice, directeur de l'évaluation et de la programmation des affaires financières et immobilières
JUSF2115984A(source BOMJ)
délégation de signature
26 Mai 202126/05/2021
De: Laurent WOLTRAGER
Objet:
attaché hors classe, directeur des ressources humaines
JUSF2115984A(source BOMJ)
délégation de signature
26 Mai 202126/05/2021
De: Christine KUHN-KAPFER
Objet:
directrice hors classe, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
JUSF2115984A(source BOMJ)
délégation de signature
26 Mai 202126/05/2021
De: Béatrice MANIERE-OUFFOUR
Objet:
directrice hors classe, directrice interrégionale adjointe de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF2115984A(source BOMJ)
délégation de signature
26 Mai 202126/05/2021
De: Estelle TIRROLONI
Objet:
attachée principale, responsable de la gestion administrative et financière
JUSF2115984A(source BOMJ)
délégation de signature
26 Mai 202126/05/2021
De: Ludovic HAYE
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Remplace:M. Mikaele KULIMOETOKE
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000043531349(source JORF)
nomination
26 Mai 202126/05/2021
De: François PATRIAT
Objet:
la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Remplace:M. Ludovic HAYE
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000043531349(source JORF)
nomination
26 Mai 202126/05/2021
De: Mikaele KULIMOETOKE
Objet:
la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Remplace:M. François PATRIAT
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000043531349(source JORF)
nomination
26 Mai 202126/05/2021
De: Hubert Wulfranc
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine
Groupe:
Groupe Gauche démocrate et républicaine
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000043531344(source JORF)
nomination
26 Mai 202126/05/2021
De: Gabriel Serville
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043531344(source JORF)
désignation
26 Mai 202126/05/2021
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043531344(source JORF)
désignation
26 Mai 202126/05/2021
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043531344(source JORF)
désignation
26 Mai 202126/05/2021
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043531344(source JORF)
désignation
26 Mai 202126/05/2021
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043531344(source JORF)
désignation
26 Mai 202126/05/2021
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043531344(source JORF)
désignation
26 Mai 202126/05/2021
De: Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043531344(source JORF)
désignation
26 Mai 202126/05/2021
De: Manuéla Kéclard-Mondésir
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043531344(source JORF)
désignation
26 Mai 202126/05/2021
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043531344(source JORF)
désignation
26 Mai 202126/05/2021
De: Gabriel Serville
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043531344(source JORF)
cessation de fonction
26 Mai 202126/05/2021
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043531344(source JORF)
cessation de fonction
26 Mai 202126/05/2021
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043531344(source JORF)
cessation de fonction
26 Mai 202126/05/2021
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043531344(source JORF)
cessation de fonction
26 Mai 202126/05/2021
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043531344(source JORF)
cessation de fonction
26 Mai 202126/05/2021
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043531344(source JORF)
cessation de fonction
26 Mai 202126/05/2021
De: Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043531344(source JORF)
cessation de fonction
26 Mai 202126/05/2021
De: Manuéla Kéclard-Mondésir
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043531344(source JORF)
cessation de fonction
26 Mai 202126/05/2021
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043531344(source JORF)
cessation de fonction
26 Mai 202126/05/2021
De: André Chassaigne
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000043531344(source JORF)
cessation de fonction
26 Mai 202126/05/2021
De: Gabrielle Rostand
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2021-07-12"
a_sa_demande
JORFTEXT000043530768(source JORF)
cessation de fonction
26 Mai 202126/05/2021
De: Véronique MAYOUSSE
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
représentante du ministre chargé des transports
Groupe:
Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
date_debut="2021-06-11"
conseil_administration
JORFTEXT000043530701(source JORF)
renouvellement
26 Mai 202126/05/2021
De: Sébastien GORLIN
adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs, titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de la ministre chargée du logement
Remplace:M. Alexandre TREMOLIERE
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
JORFTEXT000043530698(source JORF)
nomination
26 Mai 202126/05/2021
De: Chloé GAMBLE
chargée d'étude à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de la ministre chargée du logement
Remplace:Mme Charlotte COUTON
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
JORFTEXT000043530698(source JORF)
nomination
26 Mai 202126/05/2021
De: Gillier (Stéphane)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
affecté au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000043530694(source JORF)
réintégration
26 Mai 202126/05/2021
De: TOUCHE (Loïc, Jacques, René)
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LTV »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Beauvais (Oise)
Groupe:
11 mai 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000043530692(source JORF)
nomination
26 Mai 202126/05/2021
De: DUGUA (Margaux)
ayant pour nom d'usage DUGUA-TARDY
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000043530690(source JORF)
nomination
26 Mai 202126/05/2021
De: TOUCHE (Loïc, Jacques, René)
Objet:
huissier de justice associé exerçant au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LTV »
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000043530690(source JORF)
cessation de fonction
26 Mai 202126/05/2021
De: DUGUA (Margaux)
ayant pour nom d'usage DUGUA-TARDY
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LTV »
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000043530690(source JORF)
cessation de fonction
26 Mai 202126/05/2021
De: TRUFFET (Eric, Pierre, Daniel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Laroche & Associés, Notaires », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000043530688(source JORF)
cessation de fonction
26 Mai 202126/05/2021
De: BESSAC (Carine, Patricia, Madeleine, Georgette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PRAQUIN et Associés, notaires »
notaire
notaire_residence="Sartrouville (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000043530686(source JORF)
nomination
26 Mai 202126/05/2021
De: PARRAT (Axel, Marie, Xavier)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000043530684(source JORF)
nomination
26 Mai 202126/05/2021
De: PARRAT (Albin, Marie, Michel, Gronobiols)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000043530684(source JORF)
nomination
26 Mai 202126/05/2021
De: DIMANCHE (Myriam, Cécile, Juliette), épouse PARRAT
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000043530684(source JORF)
nomination
26 Mai 202126/05/2021
De: PARRAT (Albin, Marie, Michel, Gronobiols)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000043530684(source JORF)
cessation de fonction
26 Mai 202126/05/2021
De: LABAT-CARRERE (Christine), épouse LEGRAND
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « CCT, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000043530682(source JORF)
nomination
26 Mai 202126/05/2021
De: LABAT-CARRERE (Christine), épouse LEGRAND
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CCT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Tarbes (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000043530682(source JORF)
cessation de fonction
26 Mai 202126/05/2021
De: BARTABURU (Martine)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000043530682(source JORF)
cessation de fonction
26 Mai 202126/05/2021
De: Renaud FOURNALÈS
inspecteur général de l'administration
Objet:
au comité de sélection
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur :
Remplace:M. Rémi DUCHÊNE
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000043530679(source JORF)
nomination
26 Mai 202126/05/2021
De: Sophie GUIROY
administratrice civile
Objet:
sous préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine
Groupe:
préfecture des Hauts-de-Seine
sous-prefet
JORFTEXT000043530677(source JORF)
nomination
26 Mai 202126/05/2021
De: Sandrine MICHALON-FAURE
sous-préfète
Objet:
sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000043530675(source JORF)
cessation de fonction
26 Mai 202126/05/2021
De: Marc PICOT
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense en position de détachement
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000043530672(source JORF)
réintégration
26 Mai 202126/05/2021
De: Marc PICOT
ingénieur civil divisionnaire de la défense en position de détachement
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000043530672(source JORF)
radiation
26 Mai 202126/05/2021
De: Philippe BOUZIOU
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense, en position de détachement
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000043530670(source JORF)
réintégration
26 Mai 202126/05/2021
De: Philippe BOUZIOU
ingénieur civil de la défense, en position de détachement
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000043530670(source JORF)
radiation
26 Mai 202126/05/2021
De: Michel LARTAIL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2021-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000043530667(source JORF)
admission
26 Mai 202126/05/2021
De: Marie-Odile Beau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat, détachée sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000043530665(source JORF)
réintégration
26 Mai 202126/05/2021
De: Alexandre Barbé
Objet:
conseiller communication au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité
date_debut="2021-05-17"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000043530659(source JORF)
nomination
26 Mai 202126/05/2021
De: SILVA (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe
date_debut="2021-12-01"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
JORFTEXT000043530656(source JORF)
admission
26 Mai 202126/05/2021
De: Crosnier (Catherine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2021-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000043530654(source JORF)
admission
26 Mai 202126/05/2021
De: Mélanie MEGRAUD
directrice adjointe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie"
JORFTEXT000043530647(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 202126/05/2021
De: Pasquion née Deloche (Patricia, Marie, Claude)
responsable d'équipe pluridisciplinaire d'une agence de Pôle emploi ; 24 ans de services. Tuée dans l'exercice de ses fonctions
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
10 mai 2021
legion_honneur
annees_service="24"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000043530474(source JORF)
nomination
26 Mai 202126/05/2021
De: Olivier PORTET
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
pour la durée du mandat qui reste à courir
Remplace:M. Franck DAVRINCHE
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
INTS2112825A(source BOMI)
nomination
26 Mai 202126/05/2021
De: Catherine BOIS
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
pour la durée du mandat qui reste à courir
Remplace:M. Laurent DEVILLE
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
INTS2112825A(source BOMI)
nomination
26 Mai 202126/05/2021
De: Samuel Guibal
directeur de recherche
Objet:
délégué régional académique à la recherche et à l'innovation pour la région Île-de-France
date_debut="2021-06-01"
ESRR2115440A(source BOESR)
nomination
26 Mai 202126/05/2021
De: Ingrid BARTHEL. Technicienne
Objet:
à
DEC212197DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Mai 202126/05/2021
De: Monique DONTENWILL
Objet:
Directrice de recherche. aux fins
mentionnées à l‘article 1°f
DEC212197DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Mai 202126/05/2021
De: Marie-Elisabeth WERNERT
Objet:
Assistante ingénieur, à
DEC212197DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Mai 202126/05/2021
De: Yves MELY
directeur de l'unité UMR7021
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC212197DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Mai 202126/05/2021
De: Philippe HUSI
Objet:
Ingénieur de recherche, à
DEC212037DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Mai 202126/05/2021
De: Romeo CARABELLI
Objet:
Ingénieur de recherche et à
DEC212037DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Mai 202126/05/2021
De: Jennifer LOULLIER
Objet:
Assistante ingénieure aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC212037DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Mai 202126/05/2021
De: José SERANO
Objet:
Professeur des Universités et à
professeur
DEC212037DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Mai 202126/05/2021
De: Marie-Pierre LEFEUVRE
Objet:
Professeure des Universités, à
professeur
DEC212037DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Mai 202126/05/2021
De: Nora SEMMOUD
directrice de l'unité UMR7324
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC212037DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Mai 202126/05/2021
De: Olivier CHAZARD
assistant ingénieur
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR7344
Groupe:
Unité UMR7344
date_debut="2021-06-01"
DEC212036DR08(source BOCNRS)
nomination
26 Mai 202126/05/2021
De: Pascal BRAULT
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR7344
Objet:
aux fonction
date_debut="2021-06-01"
DEC212036DR08(source BOCNRS)
cessation de fonction
26 Mai 202126/05/2021
De: Philippe CHOFFEL
Objet:
ingénieur de recherche, dans la limite de 25 000 € HT maximum. à
DEC212033DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Mai 202126/05/2021
De: José SERANO
Objet:
de
DEC212033DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Mai 202126/05/2021
De: Romeo CARABELLI
Objet:
Ingénieur de recherche aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC212033DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Mai 202126/05/2021
De: Mathias ECK
Objet:
Assistant ingénieur, dans la limite de 10 000 € HT maximum, aux fins
mentionnées à l'article 1°f
DEC212033DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Mai 202126/05/2021
De: José SERANO
Objet:
DEC212033DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Mai 202126/05/2021
De: Romeo CARABELLI
Objet:
DEC212033DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Mai 202126/05/2021
De: Virginie OBERLE. Assistante
Objet:
ingénieur, dans la limite de 10 000 € HT maximum, et à
DEC212033DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Mai 202126/05/2021
De: Marie-Pierre LEFEUVRE
Objet:
de
DEC212033DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Mai 202126/05/2021
De: Jennifer LOULLIER
Objet:
Assistante ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC212033DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Mai 202126/05/2021
De: Katia BRUZZONE
Objet:
Assistante ingénieur, dans la limite de 10 000 € HT maximum. à
DEC212033DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Mai 202126/05/2021
De: Marie-Pierre LEFEUVRE
Objet:
DEC212033DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Mai 202126/05/2021
De: José SERANO
Objet:
Professeur des Universités aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
professeur
DEC212033DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Mai 202126/05/2021
De: Marie-Pierre LEFEUVRE
Objet:
Professeure des Universités aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
professeur
DEC212033DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Mai 202126/05/2021
De: Christian GAUTHIER
directeur de l'unité UPR22
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC212033DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Mai 202126/05/2021
De: Philippe HUSI
Ingénieur de recherche
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC212033DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Mai 202126/05/2021
De: Florence CHENU
ingénieure de recherche
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR5596 intitulée « Dynamique du langage »
à compter du 01/02/2021
Groupe:
UMR5596 intitulée « Dynamique du langage »
DEC211733DR07(source BOCNRS)
nomination
26 Mai 202126/05/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.