01 Juillet 2001

De:	Didier Blin juge au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000756713 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2001 01/07/2001

De:	Brunie (Cyril)
Objet:	auprès du préfet de la région Limousin chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication
Groupe:	Prefecture de la région Limousin

date_debut="2001-05-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000756712 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2001 01/07/2001

De:	Yves Dassonville administrateur civil hors classe détaché
Objet:	préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lorient (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture des Bouches-du-Rhône

conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lorient"
sous-prefecture_departement_code="56"

JORFTEXT000000579949 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2001 01/07/2001

De:	Stéphane Fratacci maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement
Objet:	au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2001-05-28"

JORFTEXT000000579948 (source JORF)

réintégration

01 Juillet 2001 01/07/2001

De:	Martine Bouillon substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Amiens

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000579799 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2001 01/07/2001

De:	Remay (Frédéric)
Objet:	inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2001-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"

JORFTEXT000000579798 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2001 01/07/2001

De:	Gausseron (Thierry)
Objet:	inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2001-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"

JORFTEXT000000579798 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2001 01/07/2001

De:	Laconde (Christine)
Objet:	inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2001-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"

JORFTEXT000000579798 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2001 01/07/2001

De:	Flamant (Pascale)
Objet:	inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2001-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"

JORFTEXT000000579798 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2001 01/07/2001

De:	Jeancourt-Galignani (Antoine)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000579797 (source JORF)

admission

01 Juillet 2001 01/07/2001

De:	François Cailleteau inspecteur général des finances
Objet:	président du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole
Groupe:	Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole (ACOFA)

president
conseil_administration

JORFTEXT000000392243 (source JORF)

renouvellement

01 Juillet 2001 01/07/2001

De:	Greffet (Pierre)
Objet:	auprès du préfet de la région Guadeloupe chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication
Groupe:	Prefecture de la région Guadeloupe

date_debut="2001-05-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000392242 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2001 01/07/2001

De:	Jean-Claude Hassan maître des requêtes au Conseil d'Etat, en délégation
Objet:	auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sept mois afin d'accomplir une mission relative à l'introduction de l'euro
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2001-03-10"
duree="un an"

JORFTEXT000000215562 (source JORF)

détachement

01 Juillet 2001 01/07/2001

De:	Touzeau (Pierre)
Objet:	auprès du préfet de la région Basse-Normandie chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication
Groupe:	Prefecture de la région Basse-Normandie

date_debut="2001-06-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000215561 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2001 01/07/2001