ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, mis à la disposition du directeur général de l'Office national des forêts

des fonctions de directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Martinique, à Fort-de-France

adjoint au directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Guadeloupe, à Basse-Terre

M. Cailmail

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

professeur d'école nationale à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

pour une durée maximale de deux ans

au titre de la mobilité

régisseur d'avances de la direction régionale du centre de l'Institut national de la statistique et des études économiques

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

2

membres choisis

en raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut

sur proposition des ministres chargés de la recherche et de la mer

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

2

membres choisis

en raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut

sur proposition des ministres chargés de la recherche et de la mer

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

2

membres choisis

en raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut

sur proposition des ministres chargés de la recherche et de la mer

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

2

membres choisis

en raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut

sur proposition des ministres chargés de la recherche et de la mer

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

2

membres choisis

en raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut

sur proposition des ministres chargés de la recherche et de la mer

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

1

représentants de l'Etat

h) Sur la proposition conjointe du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre de l'enseignement supérieur

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

1

représentants de l'Etat

g) Sur la proposition du ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

1

représentants de l'Etat

f) Sur la proposition du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

1

représentants de l'Etat

e) Sur la proposition du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

1

représentants de l'Etat

c) Sur la proposition du ministre chargé des relations extérieures

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

1

représentants de l'Etat

b) Sur la proposition du ministre chargé de la mer

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

1

représentants de l'Etat

b) Sur la proposition du ministre chargé de la défense

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

1

représentants de l'Etat

a) Sur la proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre de la recherche

maître-assistant stagiaire à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

administrateur de la ville de Paris

auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dans un emploi d'administrateur civil

au titre de la mobilité

régisseur de recettes de la direction régionale du centre de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Commissaire général de 2e classe

dans les cadres

chargé des fonctions de directeur adjoint à la direction centrale du commissariat de la marine

Général de brigade

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Colonel des troupes de marine

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Général de corps d'armée

est mis à la disposition du chef d'état-major de l'armée de terre

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Capitaine de vaisseau

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Général de brigade

adjoint au général chef de l'état-major interarmées de planification opérationnelle

Capitaine de vaisseau

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

mis à la disposition du directeur central du commissariat de la marine et placé en service détaché pour être chargé des fonctions de directeur du service central d'approvisionnement des ordinaires et des marins

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de commissaire général de 2e classe

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

chef de l'état-major interarmées de planification opérationnelle

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de 1re classe des essences

placé en position de service détaché auprès du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur pour assurer les fonctions de directeur du service national des oléoducs interalliés et chef du service spécial des dépôts d'hydrocarbures

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées

Au grade d'ingénieur général de 2e classe des essences

Général de division

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Général de division

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Général de division

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Commissaire général de 2e classe

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

Contre-amiral

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

à rechercher et constater, dans les conditions prévues à l'article L. 121-2 du code de la consommation, les infractions aux dispositions du 2o de l'article L. 311-4 et à celles de l'article L. 311-4-1.”

Art. 16. - La deuxième phrase du sixième alinéa de l'article 180 de la loi no 66-537 du

précitée est ainsi rédigée

“Toutefois, dans tous les cas, les émissions

mentionnées aux articles 186-3, 208-1 à 208-19 de la présente loi et L. 443-5 du code du travail font l'objet d'une résolution particulière.”

TITRE VI

DISPOSITIONS CONCERNANT LES REGLES DE CONCURRENCE ET LE DROIT DES CONTRATS POUR L'ACTIVITE DE TRANSPORT ROUTIER

directeur de la sûreté des installations nucléaires au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'environnement, les actes, arrêtés ou décisions individuels concernant les installations nucléaires, dans la mesure où ils ne comportent pas de dérogations aux textes généraux réglementant ces installations

conseiller technique au cabinet du ministre de la culture et de la francophonie

sous-directeur

à signer

dans la limite de ses attributions au service des affaires économiques et internationales et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”