02 Décembre 1994

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De: Schweisguth (Charles)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
administrateur civil hors classe, détaché
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
02 Décembre 199402/12/1994
De: Lesueur (Alain)
administrateur civil
Objet:
du corps des administrateurs civils
date_debut="1994-06-22"
corps="Administrateurs civils"
radiation
02 Décembre 199402/12/1994
De: Penfentenyo de Kervereguin (François)
Contre-amiral de
sous-chef d'état-major Opérations-Logistique à l'état-major de la marine
en remplacement du vice-amiral Dupont-Nivet
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre de représentant du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
duree="trois ans"
nomination
02 Décembre 199402/12/1994
De: Le Calve (Annick)
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable de l'Institut universitaire de formation des maîtres de la Réunion
Remplace:Mme Demier (Anne-Marie)
Groupe:
nomination
02 Décembre 199402/12/1994
De: Manson (Christophe)
attaché de service administratif de 2e classe du ministère de la défense
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
attaché d'administration centrale, 7e échelon
date_debut="1994-03-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche"
intégration
02 Décembre 199402/12/1994
De: Cervelle (Raymond)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Tournon-sur-Rhône
Objet:
sous-préfet de Libourne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Libourne"
sous-prefecture_departement_code="33"
nomination
02 Décembre 199402/12/1994
De: Le Clercq de Lannoy (Eric)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
Dans les services du Premier ministre
date_debut="1994-11-01"
affectation
02 Décembre 199402/12/1994
De: Bahougne (Thierry)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
Dans les services du Premier ministre
date_debut="1994-11-01"
affectation
02 Décembre 199402/12/1994
De: Beard (Thierry)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
Au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1994-11-01"
affectation
02 Décembre 199402/12/1994
De: Vigier (Régis)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
Au ministère de la défense
date_debut="1994-11-01"
affectation
02 Décembre 199402/12/1994
De: Deleplancque (Bernard)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="1994-11-01"
affectation
02 Décembre 199402/12/1994
De: Petit (Jean-Loup)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
Au ministère de l'agriculture et de la pêche
date_debut="1994-11-01"
affectation
02 Décembre 199402/12/1994
De: Bureau (Andrée), épouse Tabur
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
Au ministère des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="1994-11-01"
affectation
02 Décembre 199402/12/1994
De: Monneron (Dominique)
Objet:
sous-directeurs à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
nomination
02 Décembre 199402/12/1994
De: Franchi (Philippe)
administrateurs civils hors classe
Objet:
sous-directeurs à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
nomination
02 Décembre 199402/12/1994
De: Ramet (Philippe)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche, dans les conditions suivantes
3e échelon
date_debut="1994-01-01"
titularisation
02 Décembre 199402/12/1994
De: Constant (Catherine)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche, dans les conditions suivantes
3e échelon
date_debut="1994-01-01"
titularisation
02 Décembre 199402/12/1994
De: Bourgeois (Guy)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:
directeur du cabinet du président-directeur général de la R.A.T.P. pour une période maximale de cinq ans
date_debut="1994-07-01"
cabinet="Président-directeur général de la R.A.T.P. pour une période maximale de cinq ans"
grade="Directeur"
détachement
02 Décembre 199402/12/1994
De: Seguin (Jean)
professeur d'université
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de sciences appliquées de Lannion (université Rennes-I)
Groupe:
date_debut="1994-11-23"
duree="cinq ans"
ecole="École nationale supérieure de sciences appliquées de Lannion"
nomination
02 Décembre 199402/12/1994
De: Tournier (Nelly)
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
date de son intégration dans le corps des professeurs certifiés
date_debut="1994-09-01"
corps="Professeurs certifiés"
radiation
02 Décembre 199402/12/1994
De: Rubrecht (Michèle)
secrétaire d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Haut-Rhin
Objet:
régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de ladite direction
Remplace:Mme Marchal (Cécile)
Groupe:
date_debut="1994-11-26"
nomination
02 Décembre 199402/12/1994
De: Alain Erlande-Brandenburg
Objet:
professeur associé à mi-temps à l'Ecole nationale des chartes (emploi DIRP 0006, Archéologie)
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
duree="trois ans"
ecole
renouvellement
02 Décembre 199402/12/1994
De: Medina (Bernard)
directeur de laboratoire de classe normale au laboratoire interrégional de Bordeaux-Talence
Objet:
sur place, directeur central de laboratoire de 1er échelon avec un rang d'ancienneté fixé au
11 novembre 1992
Groupe:
nomination
02 Décembre 199402/12/1994
De: Jean-Paul Hervieu
spécialité Archives
Objet:
conservateurs du patrimoine
date_debut="1994-07-01"
nomination
02 Décembre 199402/12/1994
De: Daniel Guerin
spécialité Archives
Objet:
conservateurs du patrimoine
date_debut="1994-07-01"
nomination
02 Décembre 199402/12/1994
De: Daniel Bontemps
spécialité Inventaire
Objet:
conservateurs du patrimoine
date_debut="1994-07-01"
nomination
02 Décembre 199402/12/1994
De: Jannie Mayer
spécialité Monuments historiques
Objet:
conservateurs du patrimoine
date_debut="1994-07-01"
nomination
02 Décembre 199402/12/1994
De: Françoise Bosman
spécialité Archives
Objet:
conservateurs du patrimoine
date_debut="1994-07-01"
nomination
02 Décembre 199402/12/1994
De: Nguyen (Sylvie)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Strasbourg
Remplace:M. De Cadenet (Joël)
Groupe:
nomination
02 Décembre 199402/12/1994
De: Jarrin (Anne)
inspecteur du Trésor
Objet:
agent comptable du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Remplace:Mme Blandin (Andrée)
Groupe:
nomination
02 Décembre 199402/12/1994
De: Mandelkern (Dieudonné)
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199402/12/1994
De: Vaillon (Guy)
trésorier-payeur général de la Réunion
Objet:
le mandat de
représentant du ministre de l'économie au conseil d'administration de la Société immobilière du département de la Réunion (S.I.D.R.)
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
02 Décembre 199402/12/1994
De: Bouché (Hervé)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
nomination
02 Décembre 199402/12/1994
De: Pilhion (Roger)
sous-directeur de la politique linguistique et éducative au ministère des affaires étrangères
Objet:
au titre de représentant de l'Etat au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Remplace:M. Bihoreau (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
désignation
02 Décembre 199402/12/1994
De: Jean Prieur
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du travail et de la formation professionnelle
Remplace:M. Jean Courdouan
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199402/12/1994
De: Fau (Claudette), épouse Sayettat
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de technologie de Compiègne, intégrée
dans le corps des professeurs de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Objet:
de son corps d'origine
date_debut="1994-07-01"
radiation
02 Décembre 199402/12/1994
De: Amidey (Florence)
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'agriculture et de la pêche dans les conditions suivantes
date_debut="1993-04-13"
nomination
02 Décembre 199402/12/1994
De: Guillotin de Corson (Eric)
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'agriculture et de la pêche dans les conditions suivantes
date_debut="1993-03-22"
nomination
02 Décembre 199402/12/1994
De: Gotesman (Maxime)
chef de bureau de classe fonctionnelle de l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
date_debut="1994-02-15"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche"
intégration
02 Décembre 199402/12/1994
De: Rouzier (Claude)
Objet:
attaché d'administration centrale (analyste)
date_debut="1994-07-01"
nomination
02 Décembre 199402/12/1994
De: Martial (Alexandre)
Objet:
attaché d'administration centrale (analyste)
date_debut="1994-07-01"
nomination
02 Décembre 199402/12/1994
De: Delaby (Philippe)
Objet:
attaché d'administration centrale (analyste)
date_debut="1994-07-01"
nomination
02 Décembre 199402/12/1994
De: Arlette (Guy)
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Gaz de France
Remplace:M. Appert (Olivier)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
02 Décembre 199402/12/1994
De: Diquet (Jean-Claude)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1994-12-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Décembre 199402/12/1994
De: Mornet (Jean-Pierre)
capitaine du corps technique et administratif affecté à la préfecture de la Loire-Atlantique, intégré et reclassé
Objet:
reclassés dans les conditions ci-dessous
attaché de préfecture, 8e échelon
date_debut="1994-10-15"
intégration
02 Décembre 199402/12/1994
De: Seite (François)
capitaine de l'armée de l'air affecté à la préfecture d'Eure-et-Loir, intégré et reclassé
Objet:
reclassés dans les conditions ci-dessous
attaché de préfecture, 10e échelon
date_debut="1994-10-15"
intégration
02 Décembre 199402/12/1994
De: Aliotti (Philippe)
Objet:
membre du comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Remplace:M. Leygonie (Jacques)
Groupe:
nomination
02 Décembre 199402/12/1994
De: Davidian (Simone)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dans les conditions suivantes
attaché principal d'administration centrale, 2e classe, 7e échelon
date_debut="1994-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dans les conditions suivantes"
intégration
02 Décembre 199402/12/1994
De: Bameul (Michèle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dans les conditions suivantes
attaché d'administration centrale, 7e échelon
date_debut="1994-06-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dans les conditions suivantes"
intégration
02 Décembre 199402/12/1994
De: Picquenot (Laurent)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dans les conditions suivantes
attaché principal d'administration centrale, 2e classe, 2e échelon
date_debut="1994-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dans les conditions suivantes"
intégration
02 Décembre 199402/12/1994
De: Avril (Charlotte)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dans les conditions suivantes
attaché principal d'administration centrale, 2e classe, 3e échelon
date_debut="1994-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dans les conditions suivantes"
intégration
02 Décembre 199402/12/1994
De: Schaal (Wanda)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dans les conditions suivantes
attaché principal d'administration centrale, 2e classe, 6e échelon
date_debut="1993-08-26"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dans les conditions suivantes"
intégration
02 Décembre 199402/12/1994
De: Laloy (Agnès)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dans les conditions suivantes
attaché d'administration centrale, 10e échelon
date_debut="1993-07-04"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dans les conditions suivantes"
intégration
02 Décembre 199402/12/1994
De: Soumagne (Jean)
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commissions
Section de géographie physique et humaine
Membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Décembre 199402/12/1994
De: Miossec (Alain)
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commissions
Section de géographie physique et humaine
Membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Décembre 199402/12/1994
De: Bonnemaison (Joël)
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commissions
Section de géographie physique et humaine
Membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Décembre 199402/12/1994
De: Sautter (Gilles)
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commissions
Section de géographie physique et humaine
Membre honoraire
Groupe:
nomination
02 Décembre 199402/12/1994
De: Marconis (Robert)
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commissions
Section de géographie physique et humaine
Membre correspondant
Groupe:
nomination
02 Décembre 199402/12/1994
De: Vauchez (André)
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commissions
Section d'histoire médiévale et de philologie
Membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Décembre 199402/12/1994
De: Hocquet (Jean-Claude)
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commissions
Section d'histoire des sciences et des techniques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Décembre 199402/12/1994
De: Bret (Patrice)
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commissions
Section d'histoire des sciences et des techniques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Décembre 199402/12/1994
De: Benoit (Paul)
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commissions
Section d'histoire des sciences et des techniques
Membre honoraire
Groupe:
nomination
02 Décembre 199402/12/1994
De: Augustins (Georges)
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commissions
Section d'anthropologie et d'ethnologie françaises
Membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Décembre 199402/12/1994
De: Le Bohec (Yann)
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commissions
Commission d'histoire et d'archéologie de l'Afrique du Nord
Membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Décembre 199402/12/1994
De: Foucher (Louis)
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commissions
Commission d'histoire et d'archéologie de l'Afrique du Nord
Membre honoraire
Groupe:
nomination
02 Décembre 199402/12/1994
De: Musset (Danielle)
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commissions
Section d'anthropologie et d'ethnologie françaises
Membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Décembre 199402/12/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.