03 Avril 2011


De: Alexandra BERAUD-SUDREAU
ingénieur-élève de la promotion 2007-2009 de AgroParisTech/ENGREF (Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts)
Objet:
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-12-17"
nomination
03 Avril 201103/04/2011
De: Pourreau (Christophe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction de la fiscalité des personnes (sous-direction C) au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
nomination
03 Avril 201103/04/2011
De: de Beer (Philippe-Emmanuel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction de la fiscalité directe des entreprises (sous-direction B) au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
nomination
03 Avril 201103/04/2011
De: Yves TOUBOULIC
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
nomination
03 Avril 201103/04/2011
De: Patrick VET
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, responsable de l'unité territoriale du Finistère
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
duree="cinq ans"
nomination
03 Avril 201103/04/2011
De: Jean-Jacques DEBACQ
préfet hors cadre
Objet:
directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Groupe:
nomination
03 Avril 201103/04/2011
De: Philippe REY
préfet hors cadre, inspecteur général de l'administration en service extraordinaire
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale du traitement automatisé des infractions
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Avril 201103/04/2011
De: Jean Alègre
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargé de mission à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
date_fin="2011-06-08"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
03 Avril 201103/04/2011
De: Chantal Mauchet
inspectrice de l'administration
Objet:
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Ile-de-France
Groupe:
nomination
03 Avril 201103/04/2011
De: TOLOT (Yves)
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2009-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Avril 201103/04/2011
De: TOLOT
Objet:
du corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
radiation
03 Avril 201103/04/2011
De: Lyon-Caen (Yves)
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2010-04-11"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Avril 201103/04/2011
De: Lyon-Caen (Yves)
Objet:
date_debut="2010-04-11"
cessation de fonction
03 Avril 201103/04/2011
De: de Lauzun (Pierre)
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2010-04-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Avril 201103/04/2011
De: de Lauzun (Pierre)
Objet:
date_debut="2010-04-01"
cessation de fonction
03 Avril 201103/04/2011
De: Cyril Alquier
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201103/04/2011
De: Olivier Cand
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation ainsi que les ordres de recette
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201103/04/2011
De: Nicolas Bichon
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation ainsi que les ordres de recette
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201103/04/2011
De: Julien Bertrand
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation ainsi que les ordres de recette
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201103/04/2011
De: Thierry Landon
attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201103/04/2011
De: Ketty Valy
adjointe administrative principale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation ainsi que les ordres de recette
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201103/04/2011
De: Tay-Aroun Thephsouvanh
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation ainsi que les ordres de recette
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201103/04/2011
De: Stéphanie Hubert-Nadim
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation ainsi que les ordres de recette
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201103/04/2011
De: Nisette Ferrand
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation ainsi que les ordres de recette
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201103/04/2011
De: Sophie Dauberton
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation ainsi que les ordres de recette
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201103/04/2011
De: Thuy-Hoa Bui Kim Lai
secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation ainsi que les ordres de recette
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201103/04/2011
De: Maguy Bernadine-Gatsono
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation ainsi que les ordres de recette
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201103/04/2011
De: Kalima Atigui
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation ainsi que les ordres de recette
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201103/04/2011
De: Muriel de Buttet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201103/04/2011
De: Inès Gazzini Allard
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201103/04/2011
De: Anne-Marie Barré
attachées principales d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 201103/04/2011
De: Royal (Bernard)
Ingénieur général
adjoint au directeur du développement international
chargé des fonctions de chef du service de la gestion des procédures et des moyens
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Avril 201103/04/2011
De: Berthet (Bruno)
Ingénieur général
chargé des fonctions de directeur adjoint et de chef du service du soutien aux exportations de défense
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Avril 201103/04/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.