03 Novembre 1992

conseil_des_ministres
prefet

De:	Jean-Pierre Lacroix préfet en service détaché
Objet:	préfet de l'Ain
Groupe:	Préfecture de l'Ain

JORFTEXT000000725729 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
prefet

De:	Jean Fedini sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montbéliard (1re catégorie)
Objet:	préfet, adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
Groupe:	Corse-du-Sud et de la Haute-Corse

JORFTEXT000000725729 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000725727 (source JORF)

De:	Daniel Vimont
Objet:	aux fonctions exercées chargé de mission au cabinet du Premier ministre par
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"

cessation de fonction

JORFTEXT000000725077 (source JORF)

De:	Depresle (Bruno) administrateur civil affecté au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:	auprès de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry secrétaire général au titre de la mobilité
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry

date_debut="1992-07-01"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000725076 (source JORF)

De:	Barsey-Dardant (Jeanne) attaché principal d'administration centrale à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget
Objet:	de son corps d'origine date de sa nomination receveur principal de 2e classe comptable des douanes

date_debut="1991-12-02"

radiation

JORFTEXT000000725075 (source JORF)

De:	Sanvert (Jean-Jacques) attaché d'administration centrale, en service détaché
Objet:	dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget et radié de son corps d'origine date de sa titularisation inspecteur de l'industrie et du commerce

date_debut="1991-06-28"

réintégration

De:	Delahaye (Jean-Paul)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

date_debut="1993-01-01"

titularisation

De:	Charle (Pierre)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

date_debut="1993-01-01"

titularisation

De:	Bourlaud (Michel)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

date_debut="1993-01-01"

titularisation

De:	Warzee (Alain)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

date_debut="1992-11-01"

titularisation

De:	Presle (Monique)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

date_debut="1992-11-01"

titularisation

De:	Sayag (Adolphe)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

date_debut="1992-10-17"

titularisation

De:	Vogler (Jean)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Viala (Pierre)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Legru (Jacques)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Dupuy (Serge)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Dion (Patrick)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Coat (Georges)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Raison (Jacques)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

date_debut="1992-10-01"

titularisation

De:	Hugonie (Gérard)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

date_debut="1992-10-01"

titularisation

De:	Moreau (Armelle)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

date_debut="1992-10-01"

titularisation

De:	Louis (Erik)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

date_debut="1992-09-20"

titularisation

De:	Leyral (Guy)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

date_debut="1992-09-08"

titularisation

De:	Trochu (Claude)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

date_debut="1992-09-04"

titularisation

De:	Spisser (Marcel)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Soumet (Jean-Pierre)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Scache (Daniel)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Savajols (Roger)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Reboul (Gérard)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Pryen (Michel)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Pilkington (Thomas)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Petit (Yves)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Moulard (Paul)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Maschio (Livio)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Marquis (Bernard)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Marcaillou (Dominique)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Lobstein (Jean-Louis)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Lextreyt (Michel)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Lepouchard (Jean-Marie)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Le Roy (Lucien)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Jourdan (Robert)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Hoarau (Norbert)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Herchen (Claude)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Hadjadj (Yvon)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Grandjean (André)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Goullier (Francis)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Gervais (Hubert)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Fontaine (Pierre)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Fichel (Jean-Pierre)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Dupré (François)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Dupont (Roger)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Didat (Roger)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Dhellemmes (Raymond)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Denni (Patrick)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Daumet (Gérard)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Dardillac (James)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Coignac (Jean-Marc)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Cohen (Jacques)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Chateau (Jean-Yves)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Chabannes (Roland)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Cauquil (Gérard)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Bonnerave (Philippe)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Billecoq (Alain)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Basset (Yves)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Bailleux (Jean-Pierre)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Alaric (Bernard)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Thomas (Martine)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Peyrache (Marie-Hélène)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Murat-Loidreau (Josiane)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Monlibert (Elisabeth)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Maréchal (Maryse)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Marchal (Jeanne)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Imbert-Mazare (Jacqueline)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Duchene (Françoise)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Demay (Marie-Claude)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Demarez (Jacqueline)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Deleuse (Jacqueline)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Comet (Myriam)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Cenat (Marie-Françoise)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Armand (Anne)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Coutant (Raymond)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

date_debut="1992-03-01"

titularisation

De:	Babarit (Gérard)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

date_debut="1992-01-15"

titularisation

De:	Saiet (Pierre)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

date_debut="1992-01-09"

titularisation

De:	Marsot (René)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Leborgne (Yves)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Gianordoli (Marcel)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Delaire (Guy)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Beatrix (Lucien)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

titularisation

De:	Berthe (André)
Objet:	dans leur grade aux dates ci-après indiquées

date_debut="1991-09-04"

titularisation

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Palaiseau"
sous-prefecture_departement_code="91"

De:	Jean Dussourd administrateur civil détaché
Objet:	directeur du personnel et de la formation de la police sous-préfet hors classe, sous-préfet de Palaiseau (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Palaiseau

nomination

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet

De:	Bernard Bonnet préfet, adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
Objet:	préfet hors cadre, directeur central de la police territoriale
Groupe:	Prefecture hors cadre, directeur central de la police territoriale

nomination

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Palaiseau"
sous-prefecture_departement_code="91"

De:	Jean Dussourd administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet hors classe, sous-préfet de Palaiseau (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Palaiseau

détachement

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet

De:	Bernard Bonnet
Objet:	préfet, adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
Groupe:	Corse-du-Sud et de la Haute-Corse

détachement

inspecteur_general="Établissements administratifs et scolaires de la marine marchande"

De:	Simon-Rovetto (Marie-Françoise) administrateur civil hors classe
Objet:	inspecteur général des établissements administratifs et scolaires de la marine marchande

JORFTEXT000000542306 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000541641 (source JORF)

De:	Larue (Marc) attaché principal d'administration centrale, en service détaché
Objet:	dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget et radié de son corps d'origine date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des membres des chambres régionales des comptes conseiller de 2e classe
Groupe:	Conseil de 2e classe

date_debut="1992-02-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"

réintégration

JORFTEXT000000541640 (source JORF)

De:	Tomasi (Serge) attaché d'administration centrale, en service détaché
Objet:	dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget et radié de son corps d'origine date de sa nomination et de sa titularisation administrateur civil de 2e classe du ministère de la coopération et du développement

date_debut="1992-02-01"

réintégration

JORFTEXT000000541639 (source JORF)

De:	Baranger (Philippe) officier de paix de la police nationale, 16 ans de services civils et militaires, blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 16 juillet 1992
Objet:	Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="16"
grade="Chevalier"

nomination

ecole="École d'architecture de Paris-Tolbiac"

De:	Gilles Steinebach
Objet:	directeur de l'école d'architecture de Paris-Tolbiac
Remplace:	M. Pierre Chevrière
Groupe:	Direction de l'école d'architecture de Paris-Tolbiac

JORFTEXT000000541638 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000541637 (source JORF)

De:	Lafaurie (Jean-Pierre) administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Groupe:	Ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

date_debut="1992-11-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000541636 (source JORF)

De:	Diaz-Lopez (Raphaël) direction de la fonction militaire et du personnel civil, Paris
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="1992-06-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

titularisation

JORFTEXT000000541636 (source JORF)

De:	Chegaray (Emmanuel) centre d'études et des recherches de médecine aérospatiale, Brétigny-sur-Orge
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="1992-06-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

titularisation

De:	Fillonneau (Christophe)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe

nomination

De:	Donnet (Luc)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe

nomination

De:	De Gaillande (Ludovic)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe

nomination

De:	Moulin (Corinne)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe

nomination

De:	Hado (Sylvie)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe

nomination

De:	Franch (Géraldine)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe

nomination

JORFTEXT000000360550 (source JORF)

De:	Lefebvre (Patrice) attaché d'administration centrale, en service détaché
Objet:	dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget et radié de son corps d'origine date de sa nomination et de sa titularisation administrateur civil de 2e classe du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

date_debut="1992-02-01"

réintégration

De:	Vignolles (Denis)
Objet:	dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget et radiés de leur corps d'origine date de leur titularisation administrateur civil de 2e classe

réintégration

De:	Raude (Jean-Yves)
Objet:	dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget et radiés de leur corps d'origine date de leur titularisation administrateur civil de 2e classe

réintégration

De:	Dauvet (Daniel)
Objet:	dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget et radiés de leur corps d'origine date de leur titularisation administrateur civil de 2e classe

réintégration

De:	Boin (Philippe)
Objet:	dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget et radiés de leur corps d'origine date de leur titularisation administrateur civil de 2e classe

réintégration

De:	Bertholet (Daniel)
Objet:	dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget et radiés de leur corps d'origine date de leur titularisation administrateur civil de 2e classe

réintégration

De:	Belgy (Alain)
Objet:	dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget et radiés de leur corps d'origine date de leur titularisation administrateur civil de 2e classe

réintégration

De:	Morla (Catherine)
Objet:	dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget et radiés de leur corps d'origine date de leur titularisation administrateur civil de 2e classe

réintégration

JORFTEXT000000360547 (source JORF)

De:	Lange (Pascal) attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale date de son intégration dans la fonction publique territoriale

date_debut="1992-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale"

radiation

De:	Fouquet (Thierry)
Objet:	président des deux commissions pour l'année 1993
Groupe:	Deux commissions

president

nomination

De:	Verriele (Philippe)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
Groupe:	Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique

nomination

De:	Bagouet (Dominique)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
Groupe:	Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique

nomination

De:	Violette (Gérard)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes
Groupe:	Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes

nomination

De:	Loukos (Yourgos)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes
Groupe:	Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes

nomination

De:	Blanc (Jacques)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes
Groupe:	Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes

nomination

De:	Marcais de Segonzac (Catherine)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
Groupe:	Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique

nomination

De:	Luquet (Michèle)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
Groupe:	Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique

nomination

De:	Hernandez (Brigitte)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes
Groupe:	Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes

nomination

De:	Buirge (Susan)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes
Groupe:	Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes

nomination

JORFTEXT000000360540 (source JORF)

De:	Martin (Michèle) élève analyste de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:	attaché d'administration centrale analyste de 2e classe du ministère de l'éducation nationale et de la culture et classée, compte tenu de l'année de scolarité et des services antérieurs accomplis en application de l'article 16-2, au 3e échelon

date_debut="1992-07-01"

titularisation

JORFTEXT000000360539 (source JORF)

De:	Guy Georges
Objet:	membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés au titre des personnalités désignées en raison de leur autorité et de leur compétence
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

conseil_des_ministres

nomination

JORFTEXT000000359895 (source JORF)

De:	Riffaut (Philippe) attaché principal d'administration centrale, en service détaché
Objet:	dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget et radié de son corps d'origine date de sa titularisation dans le corps des sous-préfets

date_debut="1991-12-07"
corps="Sous-préfets"

réintégration

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Police nationale"

De:	Alain Walmetz contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:	directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:	Inspection générale de la police nationale (IGPN)

JORFTEXT000000178059 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000177235 (source JORF)

De:	Loste (Pascal) attaché principal d'administration centrale, en service détaché
Objet:	dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget et radié de son corps d'origine date de sa nomination et de sa titularisation administrateur civil de 2e classe du ministère de l'éducation nationale et de la culture

date_debut="1992-02-01"

réintégration

JORFTEXT000000177192 (source JORF)

De:	Bernard (François) conseiller d'Etat
Objet:	président du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils au titre de 1992
Remplace:	M. Périer (Jean-Claude)
Groupe:	Comité de sélection interministériel

president

nomination