secrétaire général du Conseil national du tourisme confiées à

membres du Conseil national de la montagne

représentants

De la Confédération française de l'encadrement-

Du Conseil national du tourisme

député des Hautes-Alpes

membres du Conseil national du tourisme

pour la durée du mandat restant à courir

1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique, social et environnemental

En remplacement des représentants de l'Assemblée nationale précédemment nommés, cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale

député du Pas-de-Calais

membres du Conseil national du tourisme

pour la durée du mandat restant à courir

1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique, social et environnemental

En remplacement des représentants de l'Assemblée nationale précédemment nommés, cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale

député du Var

membres du Conseil national du tourisme

pour la durée du mandat restant à courir

1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique, social et environnemental

En remplacement des représentants de l'Assemblée nationale précédemment nommés, cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale

députée de Saône-et-Loire

membres du Conseil national du tourisme

pour la durée du mandat restant à courir

1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique, social et environnemental

En remplacement des représentants de l'Assemblée nationale précédemment nommés, cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale

députée de Gironde

membres du Conseil national du tourisme

pour la durée du mandat restant à courir

1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique, social et environnemental

En remplacement des représentants de l'Assemblée nationale précédemment nommés, cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale

députée de Gironde, présidente de la section de l'économie touristique

présidente de section

représentant les comités régionaux du tourisme

membres du comité stratégique

président de Level...Com, association des vendeurs de voyages en ligne

membres du comité stratégique

président de Foires, salons, congrès et événements de France

membres du comité stratégique

président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie

membres du comité stratégique

président de la Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique

membres du comité stratégique

président du Syndicat national des agences de voyages

membres du comité stratégique

président de l'Association des tour-opérateurs (Ceto)

membres du comité stratégique

président du Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs

membres du comité stratégique

président des Offices de tourisme de France-Fédération nationale

membres du comité stratégique

président de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air

membres du comité stratégique

président de l'Association nationale des élus du littoral

membres du comité stratégique

président de l'Association nationale des maires des stations de montagne

membres du comité stratégique

président du Syndicat national des espaces de loisirs, d'attractions et culturels

membres du comité stratégique

président de l'Association française des compagnies de croisières

membres du comité stratégique

président de France Congrès

membres du comité stratégique

président de Vacanciel, président délégué de la section des solidarités et politiques sociales

2°

président délégué de section

directeur associé de Consul'tours, président délégué de la section de l'économie touristique

2°

président délégué de section

président-directeur général de la société Aéroports de Paris, président délégué de la section des questions européennes et internationales

2°

président délégué de section

président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air, président délégué de la section des politiques territoriales et du développement durable

2°

président délégué de section

président du Réseau national des destinations départementales, président de la section des politiques territoriales et du développement durable

1°

président de section

député de Charente-Maritime, maire de Royan, président de la section des questions européennes et internationales

1°

président de section

vice-président de VVF Villages, président de la section des solidarités et politiques sociales

1°

président de section

député du Pas-de-Calais, maire du Touquet-Paris-Plage, président de la section de l'économie touristique

1°

président de section

directrice générale de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques

membres du comité stratégique

membres du Conseil national du tourisme

à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté

1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique, social et environnemental

Deux membres du Conseil économique, social et environnemental désignés par son président

sénateur de Haute-Garonne

membres du Conseil national du tourisme

à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté

1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique, social et environnemental

Cinq sénateurs désignés par le président du Sénat

sénateur des Pyrénées-Atlantiques

membres du Conseil national du tourisme

à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté

1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique, social et environnemental

Cinq sénateurs désignés par le président du Sénat

sénateur de la Seine-Maritime

membres du Conseil national du tourisme

à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté

1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique, social et environnemental

Cinq sénateurs désignés par le président du Sénat

sénateur de la Dordogne

membres du Conseil national du tourisme

à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté

1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique, social et environnemental

Cinq sénateurs désignés par le président du Sénat

sénateur des Deux-Sèvres

membres du Conseil national du tourisme

à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté

1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique, social et environnemental

Cinq sénateurs désignés par le président du Sénat

député du Var

membres du Conseil national du tourisme

à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté

1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique, social et environnemental

Cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale

député de la Côte-d'Or

membres du Conseil national du tourisme

à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté

1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique, social et environnemental

Cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale

député du Rhône

membres du Conseil national du tourisme

à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté

1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique, social et environnemental

Cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale

député du Pas-de-Calais

membres du Conseil national du tourisme

à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté

1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique, social et environnemental

Cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale

député du Var

membres du Conseil national du tourisme

à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté

1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique, social et environnemental

Cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale

membres du Conseil national du tourisme

à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté

1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique, social et environnemental

Deux membres du Conseil économique, social et environnemental désignés par son président

membres du Conseil national de la montagne

représentants

Du Conseil national du tourisme

secrétaire général du Conseil national du tourisme

ou son représentant

dans les mêmes conditions

pour la durée du mandat restant à courir

D. 122-15

Participent aux travaux du Conseil national du tourisme et du comité permanent, à titre consultatif, le chef du service de l'inspection générale du tourisme, le directeur du tourisme, le président du groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques

ou son représentant, ainsi que le président du groupement d'intérêt économique

dans les mêmes conditions

pour la durée du mandat restant à courir

D. 122-15

Participent aux travaux du Conseil national du tourisme et du comité permanent, à titre consultatif, le chef du service de l'inspection générale du tourisme, le directeur du tourisme, le président du groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques

membre du service de l'inspection générale du tourisme

secrétaire générale du Conseil national du tourisme

membres du Conseil national du tourisme

1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique et social (art. 3-I)

Deux membres du Conseil économique et social désignés par son président

membres du Conseil national du tourisme

1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique et social (art. 3-I)

Deux membres du Conseil économique et social désignés par son président

sénateur de Lot-et-Garonne

membres du Conseil national du tourisme

1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique et social (art. 3-I)

Cinq sénateurs désignés par le président du Sénat

sénateur de la Gironde

membres du Conseil national du tourisme

1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique et social (art. 3-I)

Cinq sénateurs désignés par le président du Sénat

sénateur de la Seine-Maritime

membres du Conseil national du tourisme

1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique et social (art. 3-I)

Cinq sénateurs désignés par le président du Sénat

sénateur de la Drôme

membres du Conseil national du tourisme

1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique et social (art. 3-I)

Cinq sénateurs désignés par le président du Sénat

sénateur de la Charente-Maritime

membres du Conseil national du tourisme

1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique et social (art. 3-I)

Cinq sénateurs désignés par le président du Sénat

député du Var

membres du Conseil national du tourisme

1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique et social (art. 3-I)

Cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale

député de la Côte-d'Or

membres du Conseil national du tourisme

1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique et social (art. 3-I)

Cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale

député du Rhône

membres du Conseil national du tourisme

1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique et social (art. 3-I)

Cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale

député de Vaucluse

membres du Conseil national du tourisme

1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique et social (art. 3-I)

Cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale

député du Pas-de-Calais

membres du Conseil national du tourisme

1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique et social (art. 3-I)

Cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale

vice-président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du comité permanent

président du Syndicat national de l'ingénierie loisirs-culture-tourisme (GEFIL)

membres du comité permanent

président de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air

membres du comité permanent

président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie

membres du comité permanent

président du Syndicat national des agences de voyages

membres du comité permanent

président de la Conférence permanente du tourisme rural

membres du comité permanent

président de l'Association nationale des élus du littoral

membres du comité permanent

secrétaire général de l'Association nationale des élus de la montagne, président de la section des politiques territoriales et du développement durable

I. -

président de section

président du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, président de la section des questions européennes et internationales

I. -

président de section

président de VALVVF, président de la section des solidarités et politiques sociales

I. -

président de section

ancien président de Relais et Châteaux, président de la section de l'économie touristique

I. -

président de section

président de la Fédération nationale des comités départementaux de tourisme, président délégué de la section des politiques territoriales et du développement durable

II. -

président délégué de section

secrétaire général de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme, président délégué de la section de l'économie touristique

II. -

président délégué de section

président-directeur général de la société Aéroports de Paris, président délégué de la section des questions européennes et internationales

II. -

président délégué de section

président du Conseil national des villes et villages fleuris, président délégué de la section des solidarités et politiques sociales

II. -

président délégué de section

directrice générale de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques

membres du comité permanent

directrice des relations extérieures et européennes à la SNCF

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Au titre du collège des prestataires de services

Sur proposition du Conseil national du tourisme

secrétaire générale du Conseil national du tourisme

député de Maine-et-Loire, maire de Chenillé-Changé

conseiller technique près le Conseil national du tourisme

cadre dirigeant d'entreprise

conseiller technique près le Conseil national du tourisme

président de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre

3° Du collège des prestataires de services

sur proposition du Conseil national du tourisme

vice-président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre

3° Du collège des prestataires de services

sur proposition du Conseil national du tourisme

président de VVF

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre

3° Du collège des prestataires de services

sur proposition du Conseil national du tourisme

président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre

3° Du collège des prestataires de services

sur proposition du Conseil national du tourisme

directrice de cabinet du directeur général délégué clientèle de la SNCF

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre

3° Du collège des prestataires de services

sur proposition du Conseil national du tourisme

président de la Fédération nationale des offices de tourisme (FNOTSI), qui présidera la section « qualité, accueil et nouvelles technologies de l'information »

au Conseil national du tourisme

Au titre de vice-président du Conseil national du tourisme

directeur général de France Congrès

au Conseil national du tourisme

Au titre de présidents délégués de section

directeur des industries et services du Centre français du commerce extérieur

au Conseil national du tourisme

Au titre de présidents délégués de section

décédés. »

maître de conférences à l'université de Perpignan

conseillers techniques près le Conseil national du tourisme

chargé de recherche du ministère de l'équipement, des transports et du logement, chargé de recherche au laboratoire d'économie des transports

conseillers techniques près le Conseil national du tourisme

député du Lot

conseillers techniques près le Conseil national du tourisme

chargé de mission au CESR d'Aquitaine

conseillers techniques près le Conseil national du tourisme

trésorier général de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières (CCAS-EDF)

conseillers techniques près le Conseil national du tourisme

consultante en tourisme, journaliste. »

conseillers techniques près le Conseil national du tourisme

chargée de mission au Plan

conseillers techniques près le Conseil national du tourisme

consultante en hôtellerie-restauration

conseillers techniques près le Conseil national du tourisme

directrice juridique à Gîtes de France

conseillers techniques près le Conseil national du tourisme

ancien ministre, président de l'Association laïque pour l'éducation et la formation professionnelle des adolescents (ALEFPA)

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées

en raison de leur compétence en matière de tourisme

directeur des services aux organismes mutualistes à la Fédération nationale de la mutualité française, ancien directeur de cabinet du tourisme

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées

en raison de leur compétence en matière de tourisme

députée de Haute-Vienne

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées

en raison de leur compétence en matière de tourisme

inspectrice générale du tourisme

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées

en raison de leur compétence en matière de tourisme

ancienne ministre, sénatrice du Nord

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées

en raison de leur compétence en matière de tourisme

chargée de mission auprès du président de la communauté urbaine de Lille

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées

en raison de leur compétence en matière de tourisme

sénatrice du Val-d'Oise

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées

en raison de leur compétence en matière de tourisme

président du conseil professionnel du tourisme d'accueil du Syndicat national des agents de voyages (SNAV)

membres de la commission permanente du Conseil national du tourisme

inspecteur des affaires sociales

membres de la commission permanente du Conseil national du tourisme

président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA)

membres de la commission permanente du Conseil national du tourisme

inspecteur à l'inspection générale de l'administration

membres de la commission permanente du Conseil national du tourisme

président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH)

membres de la commission permanente du Conseil national du tourisme

président de la Coordination nationale du tourisme social et associatif

membres de la commission permanente du Conseil national du tourisme

directrice d'hôtel

membres de la commission permanente du Conseil national du tourisme

président de la FNHPA

président de la commission permanente du Conseil national du tourisme

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

pour la durée du mandat restant à courir

3o Au collège des prestataires de services

sur proposition du Conseil national du tourisme

président du conseil de surveillance de l'union des métiers et des industries de l'hôtellerie

membres de la commission permanente du Conseil national du tourisme

vice-président du Syndicat national des agences de voyages

membres de la commission permanente du Conseil national du tourisme

sous-préfet, inspecteur de l'administration

membres de la commission permanente du Conseil national du tourisme

directeur général de VAL

membres de la commission permanente du Conseil national du tourisme

attachée de direction d'un hôtel

membres de la commission permanente du Conseil national du tourisme

président de la commission permanente

président de l'Union nationale des associations de tourisme qui présidera la section « emploi-formation-recherche »

vice-présidents du Conseil national du tourisme pour présider les sections énumérées à l'article 8 du décret no 86-201 du

modifié

conseiller d'Etat qui présidera la section des questions européennes et internationales

vice-présidents du Conseil national du tourisme pour présider les sections énumérées à l'article 8 du décret no 86-201 du

modifié

président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative qui présidera la section « qualité, accueil et nouvelles technologies de l'information »

vice-présidents du Conseil national du tourisme pour présider les sections énumérées à l'article 8 du décret no 86-201 du

modifié

directeur de développement de la banque de développement des PME pour la section des questions économiques

auprès des présidents de section du Conseil national du tourisme, les présidents délégués suivants

président d'Afat Voyages pour la section « qualité, accueil et nouvelles technologies de l'information »

auprès des présidents de section du Conseil national du tourisme, les présidents délégués suivants

président de la Fédération nationale des comités départementaux de tourisme pour la section des politiques territoriales touristiques

auprès des présidents de section du Conseil national du tourisme, les présidents délégués suivants

président du Syndicat français de l'hôtellerie et de l'hotrec pour la section des questions européennes et internationales

auprès des présidents de section du Conseil national du tourisme, les présidents délégués suivants

président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air pour la section « droit aux vacances »

auprès des présidents de section du Conseil national du tourisme, les présidents délégués suivants

directrice de recherche à l'Institut national de recherche sur le transport et la sécurité qui présidera la section des questions économiques

vice-présidents du Conseil national du tourisme pour présider les sections énumérées à l'article 8 du décret no 86-201 du

modifié

députée de la Haute-Vienne qui présidera la section des politiques territoriales touristiques

vice-présidents du Conseil national du tourisme pour présider les sections énumérées à l'article 8 du décret no 86-201 du

modifié

sénatrice du Val-d'Oise qui présidera la section « droit aux vacances »

vice-présidents du Conseil national du tourisme pour présider les sections énumérées à l'article 8 du décret no 86-201 du

modifié

présidente de la Fédération française des techniciens et scientifiques du tourisme pour la section « emploi-formation-recherche »

auprès des présidents de section du Conseil national du tourisme, les présidents délégués suivants

sociologue, chercheur au CNRS

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière de tourisme

président d'AV.Consultant

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière de tourisme

député-maire de Gros-Morne (Martinique)

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière de tourisme

président d'honneur de Maison de la France

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière de tourisme

maire de Pamiers (Ariège)

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière de tourisme

président du conseil de surveillance de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière de tourisme

directeur du CREDOC

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière de tourisme

président-directeur général de RTL

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière de tourisme

député-maire (Guadeloupe)

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière de tourisme

conseiller d'Etat

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière de tourisme

président-directeur général du complexe hôtelier et thermal d'Eugénie-les-Bains (Landes)

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière de tourisme

président d'honneur de Maison de la France

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière de tourisme

conseiller économique et social

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière de tourisme

secrétaire général de l'Organisation mondiale du tourisme

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière de tourisme

ancien ministre

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière de tourisme

conservateur général du patrimoine, directeur du musée des arts et traditions populaires

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière de tourisme

président du comité départemental du tourisme du Gers, maire de Lectoure

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière de tourisme

député du Pas-de-Calais

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière de tourisme

directeur du comité régional du tourisme d'Aquitaine

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière de tourisme

directrice de recherche à l'Institut national de recherche sur le transport et la sécurité

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière de tourisme

adjointe au maire de Lille

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière de tourisme

ou son représentant

membres du Conseil national du tourisme

Au titre des professions du tourisme (art. 3-IV)

Trois représentants des fédérations de l'industrie hôtelière (hôtels, restaurants et débits de boissons)

le président-directeur général du groupe des hôtels Concorde ou son représentant

président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques

3o Du collège des prestataires de services

sur proposition du Conseil national du tourisme

vice-président de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques

3o Du collège des prestataires de services

sur proposition du Conseil national du tourisme

délégué au développement de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques

3o Du collège des prestataires de services

sur proposition du Conseil national du tourisme

secrétaire générale de VVF-Vacances

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques

3o Du collège des prestataires de services

sur proposition du Conseil national du tourisme

directrice des grandes lignes de la SNCF

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques

3o Du collège des prestataires de services

sur proposition du Conseil national du tourisme

président de la Fédération nationale des comités départementaux de tourisme (FNCDT)

délégué de section auprès du président de la section de l'organisation territoriale du tourisme

président de la Confédération française des hôteliers, restaurateurs et discothèques (CFHRD)

au Conseil national du tourisme

délégué de section auprès du président de la section des affaires sociales

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

pour la durée du mandat restant à courir

au titre du collège des prestataires de services

sur proposition du Conseil national du tourisme

inspecteur général du tourisme

secrétaire général du Conseil national du tourisme

vice-président du Syndicat national des agents de voyages

vice-présidents de la commission permanente du Conseil national du tourisme

inspecteur adjoint à l'inspection générale de l'administration

vice-présidents de la commission permanente du Conseil national du tourisme

président du conseil fédéral de la Fédération nationale de l'industrie hôtelière

président de la commission permanente du Conseil national du tourisme

président du conseil fédéral de la Fédération nationale de l'industrie hôtelière

membre du Conseil national du tourisme

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

pour la durée du mandat restant à courir

2o Au titre du collège des prestataires de services

sur proposition du Conseil national du tourisme

Singer

président du Bureau international du tourisme social

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre

2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques

3o Du collège des prestataires de services

sur proposition du Conseil national du tourisme

Lion

président d'honneur des Logis de France

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre

2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques

3o Du collège des prestataires de services

sur proposition du Conseil national du tourisme

Feve

délégué général de la S.N.C.F

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre

2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques

3o Du collège des prestataires de services

sur proposition du Conseil national du tourisme

Feraud

président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre

2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques

3o Du collège des prestataires de services

sur proposition du Conseil national du tourisme

Bullat

vice-président de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre

2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques

3o Du collège des prestataires de services

sur proposition du Conseil national du tourisme

directeur de la politique commerciale au Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises pour la section des Questions économiques

auprès des présidents de section du Conseil national du tourisme les délégués suivants

président de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air pour la section de l'Aménagement touristique

auprès des présidents de section du Conseil national du tourisme les délégués suivants

président de la Confédération française des hôteliers, restaurateurs, cafetiers, discothèques pour la section des affaires sociales

auprès des présidents de section du Conseil national du tourisme les délégués suivants

président d'honneur de la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme pour la section de l'Organisation territoriale du tourisme

auprès des présidents de section du Conseil national du tourisme les délégués suivants

président du Syndicat national des agents de voyages pour la section des Questions européennes et internationales

auprès des présidents de section du Conseil national du tourisme les délégués suivants

membres du Conseil national de la montagne

représentants

Du Conseil national du tourisme

inspecteur général honoraire des finances, président de société, qui présidera la section des questions économiques

vice-présidents du Conseil national du tourisme pour présider respectivement les sections ci-après

président de Villages Vacances Familles, qui présidera la section des affaires sociales

vice-présidents du Conseil national du tourisme pour présider respectivement les sections ci-après

président du Syndicat français de l'hôtellerie et de l'Hôtrec, qui présidera la section des questions européennes et internationales

vice-présidents du Conseil national du tourisme pour présider respectivement les sections ci-après

président de la Fédération thermale et climatique française, qui présidera la section de l'aménagement touristique

vice-présidents du Conseil national du tourisme pour présider respectivement les sections ci-après

ancien ministre, président de l'Association des maires des stations classées et des communes touristiques, qui présidera la section de l'organisation territoriale du tourisme

vice-présidents du Conseil national du tourisme pour présider respectivement les sections ci-après

président de sociétés

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière de tourisme

Conseil d'ingénierie culturelle

député-maire de Gros Morne (Martinique)

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière de tourisme

Conseil d'ingénierie culturelle

président des Etapes André Trigano

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière de tourisme

Conseil d'ingénierie culturelle

premier vice-président de l'Organisation internationale des transports à câble

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière de tourisme

Conseil d'ingénierie culturelle

président-directeur général de la société J.S.M

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière de tourisme

président-directeur général de R.T.L

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière de tourisme

inspecteur général honoraire du tourisme

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière de tourisme

secrétaire général adjoint de l'Organisation mondiale du tourisme

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière de tourisme

journaliste, écrivain

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière de tourisme

président d'honneur de l'Agence nationale pour les chèques vacances

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière de tourisme

ancien ministre, député-maire de Loches

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière de tourisme

conseiller économique et social et président d'honneur de la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière de tourisme

député-maire de Bouillante (Guadeloupe)

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière de tourisme

président du comité départemental du tourisme de Gironde

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière de tourisme

président de Clé Confort

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière de tourisme

directeur général de l'office de tourisme de Paris

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière de tourisme

Conseil d'ingénierie culturelle

inspecteur à l'inspection générale de l'administration

à la commission permanente au sein du Conseil national du tourisme

Vice-présidents de la commission permanente du Conseil national du tourisme

secrétaire général du Club Méditerranée

à la commission permanente au sein du Conseil national du tourisme

Vice-présidents de la commission permanente du Conseil national du tourisme

à la commission permanente au sein du Conseil national du tourisme

Rapporteur général de la commission permanente du Conseil national du tourisme

inspecteur général du tourisme

à la commission permanente au sein du Conseil national du tourisme

Président de la commission permanente du Conseil national du tourisme

président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative

président de la commission de la qualité et de l'accueil du Conseil national du tourisme

président d'honneur de la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme

membre du bureau du Conseil national du tourisme

au titre de délégué de la section de l'organisation territoriale du tourisme

vice-président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative

conseillers techniques près le Conseil national du tourisme

directeur du syndicat des hôteliers de Nice - Côte d'Azur

conseillers techniques près le Conseil national du tourisme

journaliste au Quotidien du tourisme

conseillers techniques près le Conseil national du tourisme

conseiller du commerce extérieur

membre du comité économique et social d'Ile-de-France

conseillers techniques près le Conseil national du tourisme

directeur d'Equiphôtel

conseillers techniques près le Conseil national du tourisme

professeur d'université, expert C.C.E., coordinateur du Plan bleu

conseillers techniques près le Conseil national du tourisme

directeur de publication de Tourisme Marketing et Communication

conseillers techniques près le Conseil national du tourisme

président-directeur général du Mitcar et de la revue Bus et Car

conseillers techniques près le Conseil national du tourisme

directeur du comité départemental du Var

conseillers techniques près le Conseil national du tourisme

vice-président en charge des relations extérieures d'Eurodisneyland

conseillers techniques près le Conseil national du tourisme

journaliste à Tour Hebdo

conseillers techniques près le Conseil national du tourisme

enseignant d'université, chercheur en tourisme

conseillers techniques près le Conseil national du tourisme

journaliste à L'Echo touristique

conseillers techniques près le Conseil national du tourisme

dans cet Etat, l'activité d'agent de voyages

L'arrêté accordant la licence mentionne le nom du titulaire, la dénomination sociale et l'adresse du siège de l'entreprise ainsi que les noms et adresses du garant et de l'assureur

Le retrait ou la suspension de la licence est décidé

ministre chargé du tourisme

La décision de retrait provisoire ou définitif, prise après avis du Conseil national du tourisme siégeant en commission de discipline, ne peut intervenir sans que

ait été préalablement avisé des motifs de la mesure envisagée et invité à se faire entendre personnellement ou par mandataire devant le Conseil national du tourisme

TITRE II

DES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES

SANS BUT LUCRATIF

Singer

secrétaire général de V.V.F., président du B.I.T.S

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre

3° Du collège des prestataires de services

sur proposition du Conseil national du tourisme

Lion

président d'honneur des Logis de France

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre

3° Du collège des prestataires de services

sur proposition du Conseil national du tourisme

Feve

délégué général de la S.N.C.F

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre

3° Du collège des prestataires de services

sur proposition du Conseil national du tourisme

Feraud

président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre

3° Du collège des prestataires de services

sur proposition du Conseil national du tourisme

Bullat

vice-président de l'U.N.A.T

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre

3° Du collège des prestataires de services

sur proposition du Conseil national du tourisme

secrétaire général du Conseil national du tourisme

dans ses fonctions

président de la Chambre nationale de la restauration et de l'hôtellerie

délégué de la section des affaires sociales du Conseil national du tourisme