05 Février 2017

boe_20170002_0000_0039 (source BOAC)

De:	Sylvain ROUSSELLE administrateur civil hors classe
Objet:	à la mission fonctionnelle « Contrôle » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:	Mission fonctionnelle « Contrôle » du service du contrôle général économique et financier

affectation

boe_20170002_0000_0038 (source BOAC)

De:	Yves ROBIN chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:	pour préfigurer la section « Organismes publics et territoires » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:	Service du contrôle général économique et financier

désignation

boe_20170002_0000_0037 (source BOAC)

De:	Claire LEFEBVRE SAINT-FELIX chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:	pour coordonner les sections du service du contrôle général économique et financier
Groupe:	Service du contrôle général économique et financier

désignation

boe_20170002_0000_0036 (source BOAC)

De:	Serge GUILLON chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:	pour préfigurer la section « Organismes publics et politiques publiques » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:	Service du contrôle général économique et financier

désignation

boe_20170002_0000_0035 (source BOAC)

De:	Paule DAMILLEVILLE administratrice civile hors classe
Objet:	à la mission des audits du service du contrôle général économique et financier
Groupe:	Mission des audits du service du contrôle général économique et financier

affectation

boe_20170002_0000_0034 (source BOAC)

De:	Marie-Christine ARMAIGNAC chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:	pour diriger la mission d'expertise « Simplification et évaluation » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:	Mission d'expertise « Simplification et évaluation » du service du contrôle général économique et financier

date_debut="2017-02-01"

désignation

boe_20170002_0000_0033 (source BOAC)

De:	Hubert GASZTOWTT contrôleur général de 1re classe
Objet:	à la mission « Recherche appliquée et promotion de la qualité » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:	Mission « Recherche appliquée et promotion de la qualité » du service du contrôle général économique et financier

date_debut="2017-02-15"

affectation

boe_20170002_0000_0032 (source BOAC)

De:	Hugues TRANCHANT contrôleur général de 2e classe
Objet:	à la mission des audits du service du contrôle général économique et financier
Groupe:	Mission des audits du service du contrôle général économique et financier

affectation

boe_20170002_0000_0031 (source BOAC)

De:	Alain ROCCA contrôleur général de 1re classe
Objet:	à la mission « Agriculture, forêt et pêche » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:	Mission « Agriculture, forêt et pêche » du service du contrôle général économique et financier

affectation

De:	Gilles MARCHANDON contrôleurs généraux de 1re classe
Objet:	à la mission fonctionnelle « Études-conseil » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:	Mission fonctionnelle « Études-Conseil » du service du contrôle général économique et financier

affectation

De:	Henri LAMOTTE chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:	à la mission fonctionnelle « Études-conseil » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:	Mission fonctionnelle « Études-Conseil » du service du contrôle général économique et financier

affectation

De:	Pierre BERTINOTTI
Objet:	à la mission fonctionnelle « Études-conseil » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:	Mission fonctionnelle « Études-Conseil » du service du contrôle général économique et financier

affectation

De:	Jean BEMOL contrôleur général de 2e classe
Objet:	à la mission fonctionnelle « Études-conseil » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:	Mission fonctionnelle « Études-Conseil » du service du contrôle général économique et financier

affectation

De:	Hélène GARNIER ainsi que
Objet:	à la mission fonctionnelle « Études-conseil » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:	Mission fonctionnelle « Études-Conseil » du service du contrôle général économique et financier

affectation

De:	MarieClaire BELTRAME-DEVOTI
Objet:	à la mission fonctionnelle « Études-conseil » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:	Mission fonctionnelle « Études-Conseil » du service du contrôle général économique et financier

affectation

boe_20170002_0000_0029 (source BOAC)

De:	Pascal LOSTE contrôleur général de 2e classe
Objet:	à la mission « Santé » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:	Mission « Santé » du service du contrôle général économique et financier

affectation

boe_20170002_0000_0028 (source BOAC)

De:	Françoise DUFRESNOY contrôleure générale de 1re classe
Objet:	à la mission d'expertise « Simplification et évaluation » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:	Mission d'expertise « Simplification et évaluation » du service du contrôle général économique et financier

date_debut="2017-01-02"

affectation

boe_20170002_0000_0027 (source BOAC)

De:	Jérôme CHEVAILLIER contrôleur général de 1re classe
Objet:	à la mission des audits du service du contrôle général économique et financier
Groupe:	Mission des audits du service du contrôle général économique et financier

affectation

boe_20170002_0000_0026 (source BOAC)

De:	Jean-Pierre GUERIN contrôleur général de 1re classe
Objet:	à la mission « Santé » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:	Mission « Santé » du service du contrôle général économique et financier

date_debut="2017-01-02"

affectation

boe_20170002_0000_0025 (source BOAC)

De:	Hélène PHANER contrôleure générale de 2e classe
Objet:	auprès du directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France afin de l'assister contrôle budgétaire
Groupe:	Direction régionale des finances publiques de la région Ile-de-France afin de l'assister

affectation

boe_20170002_0000_0024 (source BOAC)

De:	Marc DAVY contrôleur général de 2e classe
Objet:	auprès de la directrice régionale des finances publiques de la région Normandie afin de l'assister contrôle budgétaire
Groupe:	Direction régionale des finances publiques de la région Normandie afin de l'assister

affectation

De:	CARRÉRÉ (Pascal) dont l'ancienneté conservée est ramenée au 6 avril 2014
Objet:	au 6e échelon du grade d'attaché économique principal de 2e classe
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2016-10-06"

élévation

De:	SAÉZ (Anabel)
Objet:	au 2e échelon du grade d'attaché économique principal de 2e classe
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2016-07-13"

élévation

De:	GÉRANTON (Sylvain) dont l'ancienneté conservée est ramenée au 25 janvier 2014
Objet:	au 2e échelon du grade d'attaché économique principal de 2e classe
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2016-01-25"

élévation

De:	MARX (Thomas) 01/01/2016 1er
Objet:	au grade d'attaché économique principal de 2e classe et classés dans ce grade conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 21 mai 1997 susvisé, dans les conditions suivantes ANCIENNETÉ DURÉE MOYENNE NOM / PRÉNOM : DATE D'EFFET ÉCHELON conservée au de séjour dans l'échelon
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

promotion

De:	GERANTON (Sylvain) 01/01/2016 1er 25/03/2014 2 ans
Objet:	au grade d'attaché économique principal de 2e classe et classés dans ce grade conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 21 mai 1997 susvisé, dans les conditions suivantes ANCIENNETÉ DURÉE MOYENNE NOM / PRÉNOM : DATE D'EFFET ÉCHELON conservée au de séjour dans l'échelon
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

promotion

De:	CARRERE (Pascal) 01/01/2016 5e 06/05/2014 2 ans 6 mois
Objet:	au grade d'attaché économique principal de 2e classe et classés dans ce grade conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 21 mai 1997 susvisé, dans les conditions suivantes ANCIENNETÉ DURÉE MOYENNE NOM / PRÉNOM : DATE D'EFFET ÉCHELON conservée au de séjour dans l'échelon
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

promotion

De:	BAUZA (Michel) 01/01/2016 5e 01/12/2014 2 ans 6 mois
Objet:	au grade d'attaché économique principal de 2e classe et classés dans ce grade conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 21 mai 1997 susvisé, dans les conditions suivantes ANCIENNETÉ DURÉE MOYENNE NOM / PRÉNOM : DATE D'EFFET ÉCHELON conservée au de séjour dans l'échelon
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

promotion

De:	PRINGAULT (Vincent) 04/06/2016 1er 04/06/2016 2 ans
Objet:	au grade d'attaché économique principal de 2e classe et classés dans ce grade conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 21 mai 1997 susvisé, dans les conditions suivantes 27/05/2015 2 ans
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

promotion

De:	SAEZ (Anabel) 01/01/2016 1er
Objet:	au grade d'attaché économique principal de 2e classe et classés dans ce grade conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 21 mai 1997 susvisé, dans les conditions suivantes 27/05/2015 2 ans
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

promotion

boe_20170002_0000_0017 (source BOAC)

De:	Pascal FURTH attachés économiques principaux de 2e classe
Objet:	dans le corps des conseillers économiques conseillers économiques stagiaires
Groupe:	Conseil économiques stagiaires

date_debut="2017-01-01"
corps="Conseillers économiques"

nomination

boe_20170002_0000_0017 (source BOAC)

De:	Mathieu BRUCHON
Objet:	dans le corps des conseillers économiques conseillers économiques stagiaires
Groupe:	Conseil économiques stagiaires

date_debut="2017-01-01"
corps="Conseillers économiques"

nomination

boe_20170002_0000_0016 (source BOAC)

De:	LE TALLEC (Bertrand) attaché économique principal de 2e classe
Objet:	du corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor date de leur titularisation dans le corps des conseillers économiques
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2016-01-01"
corps="Conseillers économiques"

radiation

boe_20170002_0000_0016 (source BOAC)

De:	EGEA (Jean-Alexandre) attaché économique principal de 2e classe
Objet:	du corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor date de leur titularisation dans le corps des conseillers économiques
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2016-01-01"
corps="Conseillers économiques"

radiation

De:	Jean-Jacques GUILLAUDEAU conseillers économiques
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de conseiller économique hors classe au titre de l'année 2017 et promus à ce grade selon les conditions

boe_20170002_0000_0015 (source BOAC)

inscription

De:	Patrick ERBS
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de conseiller économique hors classe au titre de l'année 2017 et promus à ce grade selon les conditions

boe_20170002_0000_0015 (source BOAC)

inscription

De:	Laurent CHARPIN conseiller économique
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de conseiller économique hors classe au titre de l'année 2016 et promu à ce grade selon les conditions SITUATION DANS LE GRADE

boe_20170002_0000_0014 (source BOAC)

inscription

De:	Jean-Marc MIGNON 11e
Objet:	au grade d'attaché économique principal de 2e classe est classé dans ce grade conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 21 mai 1997 susvisé, dans les conditions SITUATION DANS LE GRADE NOM(S) ET PRÉNOM(S) d'attaché économique d'attaché économique principal de 2e classe Échelon Depuis le Échelon Date d'effet Ancienneté conservée au

boe_20170002_0000_0013 (source BOAC)

promotion

De:	MIGNON a bénéficié au titre de l'année 2015, l'ancienneté conservée dans le 6e échelon, visée à l'article 1er du présent arrêté, est fixée au 13 octobre 2014
Objet:	au grade d'attaché économique principal de 2e classe est classé dans ce grade conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 21 mai 1997 susvisé, dans les conditions SITUATION DANS LE GRADE NOM(S) ET PRÉNOM(S) d'attaché économique d'attaché économique principal de 2e classe Article 2

boe_20170002_0000_0013 (source BOAC)

promotion

De:	Jean-Paul THUILLIER
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de conseiller économique de classe exceptionnelle au titre de l'année 2016 et promus à ce grade selon les conditions

boe_20170002_0000_0012 (source BOAC)

inscription

De:	Dominique LEBASTARD conseillers économiques hors classe
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de conseiller économique de classe exceptionnelle au titre de l'année 2016 et promus à ce grade selon les conditions

boe_20170002_0000_0012 (source BOAC)

inscription

De:	Nail Yalcin
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:	Centre technique des industries mécaniques

nomination

De:	Philippe Watteau
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:	Centre technique des industries mécaniques

nomination

De:	Eric Vidal
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:	Centre technique des industries mécaniques

nomination

De:	Thierry Thomas
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:	Centre technique des industries mécaniques

nomination

De:	Maxime Sauve
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:	Centre technique des industries mécaniques

nomination

De:	Paul Ribeiro
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:	Centre technique des industries mécaniques

nomination

De:	Jean Martin
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:	Centre technique des industries mécaniques

nomination

De:	Pierre Lathuille
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:	Centre technique des industries mécaniques

nomination

De:	Guillaume Devauchelle
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:	Centre technique des industries mécaniques

nomination

De:	Pascal Vinzio
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:	Centre technique des industries mécaniques

nomination

De:	Emmanuel Vielliard
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:	Centre technique des industries mécaniques

nomination

De:	Jean-Camille Uring
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:	Centre technique des industries mécaniques

nomination

De:	François Rieffel
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:	Centre technique des industries mécaniques

nomination

De:	Gérard Piron
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:	Centre technique des industries mécaniques

nomination

De:	Florent Monier
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:	Centre technique des industries mécaniques

nomination

De:	Jérôme Duprez
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:	Centre technique des industries mécaniques

nomination

De:	Philippe Contet
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:	Centre technique des industries mécaniques

nomination

De:	Hervé Brelaud
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:	Centre technique des industries mécaniques

nomination

De:	Cyril Ballu
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:	Centre technique des industries mécaniques

nomination

De:	Laure Reinhart
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:	Centre technique des industries mécaniques

nomination

De:	Elisabeth Massoni
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:	Centre technique des industries mécaniques

nomination

De:	Carole Gratzmuller
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:	Centre technique des industries mécaniques

nomination

De:	Marie Françoise Cabel
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:	Centre technique des industries mécaniques

nomination

JORFTEXT000033991682 (source JORF)

De:	Catherine EDWIGE
Objet:	membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:	Commission de régulation de l'énergie

date_debut="2017-02-07"

renouvellement

JORFTEXT000033991679 (source JORF)

De:	Philippe DUCLAUD administrateur civil hors classe
Objet:	chef du service de gouvernance et de la gestion de la politique agricole commune à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

duree="un an"

nomination

JORFTEXT000033991675 (source JORF)

De:	Christophe BAULINET
Objet:	inspecteur général des finances
Remplace:	M. Emmanuel CONSTANS

inspecteur_general="Finances"

désignation

JORFTEXT000033991673 (source JORF)

De:	Thibaut BAVIERE agent administratif des finances publiques de 1re classe
Objet:	régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Toulouse, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:	Direction nationale d'interventions domaniales

date_debut="2017-03-01"
suppleant

nomination

JORFTEXT000033991673 (source JORF)

De:	Josette BELOT-PEREZ
Objet:	régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Toulouse, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:	Direction nationale d'interventions domaniales

suppleant

cessation de fonction

JORFTEXT000033991671 (source JORF)

De:	Riyad ABBAS administrateur stagiaire, ayant satisfait aux obligations du stage prévu par l'article 11 du décret du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Objet:	administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2016-02-01"

nomination

JORFTEXT000033991668 (source JORF)

De:	Sylvain LEFOYER ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement (groupe III) de la région Ile-de-France, chargé de la sécurité des transports et défense
Groupe:	Direction régionale et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France

date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

De:	Hervé DESCOINS
Objet:	ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat

nomination

De:	Serge CASTEL
Objet:	ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat

nomination

De:	Laurent LHERBETTE
Objet:	ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts les ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement

nomination

De:	Nicolas LAMBERT
Objet:	ingénieur des ponts, des eaux et des forêts l'ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

nomination

De:	Christine GUINARD
Objet:	ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat

nomination

De:	Nathalie CLARENC
Objet:	ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat

nomination

De:	Nathalie TOUZE-FOLTZ
Objet:	ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts les ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement

nomination

De:	Valérie PUCCI
Objet:	ingénieure des ponts, des eaux et des forêts l'ingénieure principale d'études et d'exploitation de l'aviation civile

nomination

JORFTEXT000033991663 (source JORF)

De:	Alain CHRISTNACHT conseiller d'Etat honoraire
Objet:	président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Remplace:	M. Denis PRIEUR
Groupe:	Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

president

nomination

JORFTEXT000033991661 (source JORF)

De:	Amélie LEFEVRE commissaire principale des armées
Objet:	pendant la durée de son détachement dans le corps des magistrats de la Cour des comptes auditrice de 1re classe
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2017-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes

nomination

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Frédéric Roustan
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels ; »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Olivier Meunier secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels ; »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Aude Trancart secrétaires administratifs de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels ; »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Ghislaine Lefebvre secrétaires administratifs de classe supérieure, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels ; »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Isabelle Felten
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels ; »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Christelle Alix
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels ; »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Philippe Marseille agents contractuels
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	François Champarnaud administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Marc de Lépinau attaché économique principal, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Bruno Vincent ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Jérôme Reboul ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Etienne Ousteau attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Vincent Le Biez ingénieur des mines, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Pierre Jeannin ingénieur des mines et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Charles Clément-Fromentel agent contractuel, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Juliette d'Aboville
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

DEC170551DR06 (source BOCNRS)

De:	Ludovic Bruneau technicien CNRS
Objet:	assistant de prévention au sein de l'UMR6282 intitulée Biogéosciences
Groupe:	UMR6282 intitulée Biogéosciences

nomination