05 Juin 2011

De: Magnant (Virginie)
inspectrice générale de l'administration
Objet:
chef du service des politiques d'appui, adjointe à la directrice générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
JORFTEXT000024114660(source JORF)
nomination
05 Juin 201105/06/2011
De: Michel MAROTTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2011-11-01"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024114657(source JORF)
admission
05 Juin 201105/06/2011
De: Jacques FAYEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2011-09-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024114657(source JORF)
admission
05 Juin 201105/06/2011
De: Edith TISSIER, épouse FOULON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2011-08-26"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024114657(source JORF)
admission
05 Juin 201105/06/2011
De: Jean-Pierre DRENO
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
procureur général
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2011-04-05"
duree="trois ans"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000024114655(source JORF)
détachement
05 Juin 201105/06/2011
De: Michel BOYON
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024114653(source JORF)
réintégration
05 Juin 201105/06/2011
De: Michel BOYON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Conseil d'État
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024114653(source JORF)
admission
05 Juin 201105/06/2011
De: Olivier Serot Alméras Latour
conseiller des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Washington
Remplace:M. Michel Schaffhauser
consul="Washington"
JORFTEXT000024114650(source JORF)
nomination
05 Juin 201105/06/2011
De: Evelyne Decorps
conseillère des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
consule générale de France à Vancouver
Remplace:M. Alexandre Garcia
consul="Vancouver"
JORFTEXT000024114648(source JORF)
nomination
05 Juin 201105/06/2011
De: Laurent Polonceaux
conseiller des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Tananarive
Remplace:M. Alain Jouret
consul="Tananarive"
JORFTEXT000024114646(source JORF)
nomination
05 Juin 201105/06/2011
De: Patrice Bonnal
secrétaire des affaires étrangères principal, conseiller d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à Yaoundé
Objet:
consul général de France à Recife
Remplace:M. Yves Lo Pinto
consul="Recife"
JORFTEXT000024114644(source JORF)
nomination
05 Juin 201105/06/2011
De: Emmanuel Cohet
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Munich
Remplace:M. Stéphane Visconti
consul="Munich"
JORFTEXT000024114642(source JORF)
nomination
05 Juin 201105/06/2011
De: François Sastourné
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Lagos
Remplace:M. Jean-Luc Bodin
consul="Lagos"
JORFTEXT000024114640(source JORF)
nomination
05 Juin 201105/06/2011
De: Frédéric Bontems
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
consul général de France à Houston
Remplace:M. Pierre Grandjouan
consul="Houston"
JORFTEXT000024114638(source JORF)
nomination
05 Juin 201105/06/2011
De: Jean-Claude Tribolet
conseiller des affaires étrangères, conseiller d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à Londres
Objet:
consul général de France à Francfort-sur-le-Main
Remplace:M. Pierre Lanapats
consul="Francfort-sur-le-Main"
JORFTEXT000024114636(source JORF)
nomination
05 Juin 201105/06/2011
De: Bruno Bisson
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Canton
Remplace:M. Jean-Raphaël Peytregnet
consul="Canton"
JORFTEXT000024114634(source JORF)
nomination
05 Juin 201105/06/2011
De: Sylvain Berger
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Bruxelles
Remplace:M. Serge Mucetti
consul="Bruxelles"
JORFTEXT000024114632(source JORF)
nomination
05 Juin 201105/06/2011
De: Gérard Tournier
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Amsterdam
Remplace:M. Olivier Nicolas
consul="Amsterdam"
JORFTEXT000024114630(source JORF)
nomination
05 Juin 201105/06/2011
De: Davy de Virville
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-11-14"
date_fin="2014-05-13"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024114625(source JORF)
admission
05 Juin 201105/06/2011
De:
Bonin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-01-19"
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000024114621(source JORF)
admission
05 Juin 201105/06/2011