07 Septembre 1993

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Szanto (Rosalia), épouse Marx
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, et bénéficie du maintien en activité, en surnombre prévu par la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limité d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat. professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université Paris-XI
Groupe:	Université Paris-Sud (Paris XI)

date_debut="1994-09-24"
date_fin="1998-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000728553 (source JORF)

admission

07 Septembre 1993 07/09/1993

De:	Pilat (François)
Objet:	courtier interprète et conducteur de navires à Ronfleur (Calvados)
Remplace:	M. Caubrière-Baillet (Michel)

JORFTEXT000000728552 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1993 07/09/1993

De:	Delaveau (Philippe) chef du centre géographique interarmées
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut géographique national représentant du ministre de la défense : le lieutenant-colonel
Remplace:	M. Liesenfelt (Gérard)
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

conseil_administration

JORFTEXT000000728551 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1993 07/09/1993

De:	Hebert (Jean-François) conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France
Objet:	dans les cadres de la Cour des comptes directeur administratif et financier
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1993-04-13"
cour_comptes

JORFTEXT000000544788 (source JORF)

réintégration

07 Septembre 1993 07/09/1993

De:	Le Puloc'h (François) sous-directeur à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration Membre suppléant
Remplace:	M. Bodon (Alain)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000544406 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1993 07/09/1993

De:	Le Puloc'h (François) sous-directeur à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:	membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat Membre suppléant
Remplace:	M. Bodon (Alain)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000544406 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1993 07/09/1993

De:	Le Puloc'h (François) sous-directeur à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:	membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration Membre suppléant
Remplace:	M. Bodon (Alain)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000544406 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1993 07/09/1993

De:	Le Puloc'h (François) sous-directeur à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:	membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration Membre suppléant
Remplace:	M. Bodon (Alain)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000544406 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1993 07/09/1993

De:	Kervella (Claudine)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A-C.F.D.T.) Membre titulaire
Remplace:	M. Agostini (Michel)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000544406 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1993 07/09/1993

De:	Cytermann (Jean-Richard) chef de service des affaires financières à la direction générale de l'administration des ressources humaines et des affaires financières au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membre du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration Membre suppléant
Remplace:	M. Peylet (Roland)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000544405 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1993 07/09/1993

De:	Querre (Julien)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, et bénéficie du maintien en activité, en surnombre prévu par la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat. professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Bretagne occidentale (Brest)
Groupe:	Université de Brest

date_debut="1994-08-23"
date_fin="1997-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000544404 (source JORF)

admission

07 Septembre 1993 07/09/1993

De:	Mignard (Gilbert, Maurice, Alexandre) trésorier-payeur général du département de Maine-et-Loire (2e catégorie)
Objet:	sur place, à titre personnel trésorier-payeur général de ire catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du fer février 1954 modifié

JORFTEXT000000544402 (source JORF)

promotion

07 Septembre 1993 07/09/1993

De:	Malvé (Pierre, Stéphane) trésorier-payeur général du département de Tarn-et-Garonne (5e catégorie)
Objet:	sur place, à titre personnel trésorier-payeur général de 4e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié

JORFTEXT000000544402 (source JORF)

promotion

07 Septembre 1993 07/09/1993

De:	Martine (Célestin) trésorier-payeur général du département de la Vienne (3e catégorie), trésorier-payeur général de la région Poitou-Charentes
Objet:	trésorier-payeur général du département de Maine-et-Loire (2e catégorie)
Remplace:	M. Mignard

JORFTEXT000000544402 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1993 07/09/1993

De:	Malergue (Abel, Louis) receveur particulier des fnances de 1re classe de l'arrondissement de Saumur (département de Maine-et-Loire, 1re catégorie)
Objet:	trésorier-payeur général du département de la Guyane (4e catégorie)
Remplace:	M. Flipo

JORFTEXT000000544402 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1993 07/09/1993

De:	Guiter (Gérard) préfet
Objet:	trésorier-payeur général du département de Tarn-et-Garonne (5e catégorie)
Remplace:	M. Malvé

JORFTEXT000000544402 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1993 07/09/1993

De:	Flipo (Jack-Yves) trésorier-payeur général du département de la Guyane (4e catégorie)
Objet:	trésorier-payeur général du département de l'Allier (3e catégorie)
Remplace:	M. Cauvet

JORFTEXT000000544402 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1993 07/09/1993

De:	Cauvet (Lucien, Aimé, Georges) trésorier-payeur général du département de l'Allier (3e catégorie)
Objet:	trésorier-payeur général du département de la Vienne (3e catégorie), trésorier-payeur général de la région Poitou-Charentes
Remplace:	M. Martine

JORFTEXT000000544402 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1993 07/09/1993

De:	Delaveau (Philippe) chef du centre géographique interarmées
Objet:	membre du Conseil national de l'information géographique représentant du ministre de la défense : le lieutenant-colonel
Remplace:	M. Liesenfelt (Gérard)
Groupe:	Conseil national de l'information géographique

JORFTEXT000000544401 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1993 07/09/1993

De:	Selles (Didier) conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:	auprès de la région d'Ile-de-France directeur des affaires financières pour une période maximale de cinq ans
Groupe:	Région d'Ile-de-France

date_debut="1993-06-01"
cour_comptes

JORFTEXT000000544400 (source JORF)

disponibilité

07 Septembre 1993 07/09/1993

De:	Paul (Henri) conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la région d'Ile-de-France
Objet:	dans les cadres de la Cour des comptes directeur des services financiers
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1993-06-01"
cour_comptes

JORFTEXT000000543447 (source JORF)

réintégration

07 Septembre 1993 07/09/1993

De:	Chabrun (Jacques) conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie
Objet:	dans les cadres de la Cour des comptes commissaire aux comptes de l'O.T.A.N., à Bruxelles
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1993-08-01"
cour_comptes

JORFTEXT000000543446 (source JORF)

réintégration

07 Septembre 1993 07/09/1993

De:	Azema (David) conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:	auprès de la Société nationale des chemins de fer français chargé de mission à la direction de la stratégie et du Plan
Groupe:	Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

date_debut="1993-04-01"
duree="deux ans"
cour_comptes

JORFTEXT000000543443 (source JORF)

disponibilité

07 Septembre 1993 07/09/1993

De:	Cytermann (Jean-Richard) chef de service des affaires financières à la direction générale de l'administration des ressources humaines et des affaires financières au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat Membre suppléant
Remplace:	M. Peylet (Roland)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000362812 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1993 07/09/1993

De:	Descours (Raymond)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon

date_debut="1993-12-08"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000362809 (source JORF)

admission

07 Septembre 1993 07/09/1993

De:	Michèle Dantec conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:	consul général de France à Turin et Gênes
Remplace:	M. Christian Daziano

consul="Turin et Gênes"

JORFTEXT000000362808 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1993 07/09/1993

De:	Gerault (Jacques) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Meaux (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Loiret (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Meaux

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Meaux"
sous-prefecture_departement_code="77"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000362807 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1993 07/09/1993

De:	Sans (Jacques) administrateur civil détaché
Objet:	chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brive-la-Gaillarde (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Brive-la-Gaillarde Chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brive-la-Gaillarde"
sous-prefecture_departement_code="19"

JORFTEXT000000362807 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1993 07/09/1993

De:	Girot-de-Langlade (Paul) sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Brive-la-Gaillarde (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Brive-la-Gaillarde

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brive-la-Gaillarde"
sous-prefecture_departement_code="19"

JORFTEXT000000362807 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1993 07/09/1993

De:	Lebrot (Jacques) sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Châteaulin
Objet:	sous-préfet hors cadre

sous-prefet

JORFTEXT000000362807 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1993 07/09/1993

De:	Ducamp (Louis) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Loiret (1re catégorie) sous-préfet hors classe, chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie
Groupe:	Préfecture du Loiret (1re catégorie)

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000362807 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1993 07/09/1993

De:	Le Puloc'h (François) sous-directeur à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration Membre suppléant
Remplace:	M. Bodon (Alain)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000180614 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1993 07/09/1993

De:	Liboutet (Marie-Pierre)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A. -C.F.D.T.) Membre suppléant
Remplace:	M. Labasque (Yves)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000180614 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1993 07/09/1993

De:	Labasque (Yves)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A. -C.F.D.T.) Membres titulaires
Remplace:	Mme Liboutet (Marie-Pierre)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000180614 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1993 07/09/1993

De:	Kervella (Claudine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A. -C.F.D.T.) Membres titulaires
Remplace:	M. Agostini (Michel)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000180614 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1993 07/09/1993

De:	Bridoux (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'institut universitaire de technologie de Béthune (université Lille-I)
Groupe:	Université Lille-I

date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000180613 (source JORF)

admission

07 Septembre 1993 07/09/1993

De:	Gavoret (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-IX
Groupe:	Université Paris-IX

date_debut="1993-12-07"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000180612 (source JORF)

admission

07 Septembre 1993 07/09/1993

De:	Schmitt (Roger)
Objet:	après avoir bénéficié des dispositions de la loi du 18 août 1936 à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi n° 84834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, et bénéficie du maintien en activité, en surnombre prévu par la loi n° 86-1314 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat. professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lyon-I
Groupe:	Université Lyon-I

date_debut="1993-10-15"
date_fin="1997-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000180611 (source JORF)

admission

07 Septembre 1993 07/09/1993

De:	Thirriot (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse
Groupe:	École nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse

date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse"
depart_retraite

JORFTEXT000000180610 (source JORF)

admission

07 Septembre 1993 07/09/1993

De:	Zarzycky (Jerzy) professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université Montpellier-II
Objet:	au maintien en activité, en surnombre

date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000180609 (source JORF)

cessation de fonction

07 Septembre 1993 07/09/1993

De:	Guehenno (Jean-Marie) conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de la loi du 17 juillet 1930 auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:	afin de continuer à exercer les mêmes fonctions sous-directeur

date_debut="1992-04-25"
date_fin="1996-03-15"
cour_comptes

JORFTEXT000000180608 (source JORF)

détachement

07 Septembre 1993 07/09/1993

De:	Racine (Bruno) conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la ville de Paris
Objet:	dans les cadres de la Cour des comptes directeur général, chargé des affaires culturelles
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1993-07-01"
cour_comptes

JORFTEXT000000180607 (source JORF)

réintégration

07 Septembre 1993 07/09/1993

De:	Bourgeois (Guy) directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale, pour représenter le ministre
Objet:	président du Conseil supérieur de l'éducation pour la séance du 8 septembre 1993
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

president

JORFTEXT000000180606 (source JORF)

délégation de signature

07 Septembre 1993 07/09/1993

De:	Le Pavec (Jacques) conseiller de chambre régionale des comptes de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Château-Gontier
Groupe:	Sous-préfecture de Château-Gontier