administratrice civile hors classe, affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

directrice adjointe de l'office des migrations internationales

receveuse-perceptrice du Trésor public

agente comptable de l'Office des migrations internationales

pour une durée maximale de trois ans

directeur départemental du Trésor public

agent comptable intérimaire de l'Office des migrations internationales

receveuse perceptrice du Trésor public

agent comptable de l'Office des migrations internationales

conseiller d'Etat

président du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales

chef de la mission aux affaires internationales

la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger

Office des migrations internationales (OMI)

trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie

agente comptable de l'Office des migrations internationales

Confédération générale du travail

membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

B. - Au titre des organisations syndicales de travailleurs

Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

B. - Au titre des organisations syndicales de travailleurs

Confédération française de l'encadrement

membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

B. - Au titre des organisations syndicales de travailleurs

Confédération française démocratique du travail

membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

B. - Au titre des organisations syndicales de travailleurs

Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

A. - Au titre des organisations professionnelles d'employeurs

Union des industries métallurgiques et minières

membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

A. - Au titre des organisations professionnelles d'employeurs

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

A. - Au titre des organisations professionnelles d'employeurs

Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

B. - Au titre des organisations syndicales de travailleurs

Mouvement des entreprises de France

membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

A. - Au titre des organisations professionnelles d'employeurs

Fédération nationale du bâtiment

membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

A. - Au titre des organisations professionnelles d'employeurs

la mise en oeuvre de la présente convention. Il leur appartient de passer toute convention utile avec l'Office des migrations internationales et de tenir un fichier national anonyme des bénéficiaires de l'aide conventionnelle

Fait à Paris, le

Pour la ministre et par délégation

La déléguée générale à l'emploi, et à la formation professionnelle

C. Barbaroux

CONVENTION DU 1er JANVIER 2001 RELATIVE A L'AIDE CONVENTIONNELLE A LA REINSERTION EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS ETRANGERS

la mise en oeuvre de la présente convention. Il leur appartient de passer toute convention utile avec l'Office des migrations internationales et de tenir un fichier national anonyme des bénéficiaires de l'aide conventionnelle

Fait à Paris, le

Pour la ministre et par délégation

La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

pour la période restant à courir

membre du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

représentant du Mouvement des entreprises de France

pour la période restant à courir

membre du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

représentant de la Confédération générale du travail - Force ouvrière

inspecteur du Trésor public

auprès de l'Office des migrations internationales

fondée de pouvoir de l'agent comptable

pour une durée maximale de trois ans

préfet

président du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales

Confédération générale du travail Force ouvrière

membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

B. - Au titre des organisations syndicales de travailleurs

Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

B. - Au titre des organisations syndicales de travailleurs

Confédération française de l'encadrement

membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

B. - Au titre des organisations syndicales de travailleurs

Confédération française démocratique du travail

membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

B. - Au titre des organisations syndicales de travailleurs

Confédération générale du travail

membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

B. - Au titre des organisations syndicales de travailleurs

Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

A. - Au titre des organisations professionnelles d'employeurs

Union des industries métallurgiques et minières

membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

A. - Au titre des organisations professionnelles d'employeurs

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

A. - Au titre des organisations professionnelles d'employeurs

Conseil national du patronat français

membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

A. - Au titre des organisations professionnelles d'employeurs

Fédération nationale du bâtiment

membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

A. - Au titre des organisations professionnelles d'employeurs

inspecteur général des affaires sociales

directeur de l'Office des migrations internationales

directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France

pour représenter le ministre des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office des migrations internationales (OMI)

directeur de l'Office des migrations internationales

directeur de la population et des migrations

comme représentant du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration au sein du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales

dont il assumera les fonctions de vice-président

la mise en oeuvre de la présente convention. Il leur appartient de passer toute convention utile avec l'Office des migrations internationales et de tenir un fichier national anonyme des bénéficiaires de l'aide conventionnelle

Fait à Paris, le

Pour le ministre et par délégation

Le délégué à l'emploi

pour la période restant à courir

membre du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

représentant de la Fédération nationale du bâtiment

préfet hors cadre

président du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales

Confédération française démocratique du travail

membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

B. - Au titre des organisations syndicales de travailleurs

Confédération générale du travail Force ouvrière

membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

B. - Au titre des organisations syndicales de travailleurs

Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

B. - Au titre des organisations syndicales de travailleurs

Confédération française de l'encadrement

membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

B. - Au titre des organisations syndicales de travailleurs

Confédération générale du travail

membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

B. - Au titre des organisations syndicales de travailleurs

pour la période restant à courir

membre du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens

administrateur civil hors classe

directeur de l'Office des migrations internationales

administrateur civil hors classe, détaché

directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer

directeur de l'Office des migrations internationales

inspecteur général des affaires sociales

président du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales

administrateur civil hors classe

président du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales

administrateur civil hors classe

directeur de l'Office des migrations internationales

directeur de l'emploi au Conseil national du patronat français

pour la période restant à courir

membre du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

représentant du Conseil national du patronat français