commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Le groupe UDI, Agir et Indépendants

commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

conseiller des affaires étrangères hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

directeur des Amériques et des Caraïbes

au sein de la direction générale des affaires politiques et de sécurité

ministre plénipotentiaire de deuxième classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine

ministre plénipotentiaire de deuxième classe

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Danemark

conseiller des affaires étrangères hors classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti

conseillère des affaires étrangères

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin

représentants des Comités de la conchyliculture

mentionnés au 3° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement

Comité de la conchyliculture de la région Pays de la Loire

directeur de l'eau et de la biodiversité, titulaire

membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

représentant de l'Etat

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres

administratrice civile hors classe

experte de haut niveau (groupe III) chargée de piloter, animer et coordonner l'action menée au sein du ministère de l'intérieur

au titre de la modernisation de l'action publique

au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur

conservateur général du patrimoine, et à

conservateur du patrimoine et à

agente contractuelle

conservatrice générale du patrimoine, à

conservatrice du patrimoine et à

attachée principale d'administration

agente contractuelle

agente contractuelle

conservateur en chef du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées aux tarifications de restauration de documents et de moulage de sceaux

dans la limite des attributions du département de la conservation du service à compétence nationale « Archives nationales »

ingénieur des services culturels et du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes demandes d'autorisation de travaux, de réception de travaux et les plans de prévention

dans la limite de ses attributions de responsable de la gestion immobilière et logistique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »

administrateur civil hors classe

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit ou onéreux, marchés publics et conventions dont celles comportant facturation aux tiers organisateurs de manifestations sur le domaine public des sommes engagées par le ministère de la culture pour la rétribution des agents participant à l'accueil et à la surveillance desdites manifestations, à l'exclusion des arrêtés et décrets, relevant du service à compétence nationale « Archives nationales »

conservateur général du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant du département de l'action culturelle et éducative du service à compétence nationale « Archives nationales »

conservateur en chef du patrimoine

dans la limite des attributions du département de la conservation

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales »

attaché d'administration

au nom de la ministre chargée de la culture, tous marchés publics inférieurs au seuil de 50 000 € HT, tous bons de commande sans limitation de seuil passés dans le cadre d'un marché public, tous services faits, tous ordonnancements de dépense payée par la régie d'avances instituée auprès du service à compétence nationale « Archives nationales » et dans le cadre de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »

conservateur en chef du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des publics du service à compétence nationale « Archives nationales »

conservateur en chef du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des fonds du service à compétence nationale « Archives nationales »

attachée d'administration

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes conventions de stage gratifié ou effectué à titre gratuit et tous certificats se rapportant aux stages gratifiés

dans la limite des attributions du service des ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »

attachée principale d'administration

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, conventions, marchés publics, à l'exclusion des arrêtés et décrets

dans la limite de ses attributions d'adjointe au directeur administratif et financier du service à compétence nationale « Archives nationales »

conservatrice en chef du patrimoine

dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Pierrefitte-sur-Seine

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales »

conservatrice en chef du patrimoine

dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Paris

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales »

attachée principale d'administration

au nom de la ministre chargée de la culture, tous marchés publics inférieurs au seuil de 50 000 € HT, tous bons de commande sans limitation de seuil passés dans le cadre d'un marché public, tous services faits, tous ordonnancements de dépense payée par la régie d'avances instituée auprès du service à compétence nationale « Archives nationales » et dans le cadre de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »

attachée principale d'administration

au nom de la ministre chargée de la culture, tous documents préparatoires de procédure de passation des marchés publics et toutes décisions relatives aux offres non retenues, relevant du service juridique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »

conservatrice générale du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction de l'appui scientifique du service à compétence nationale « Archives nationales »

adjointe administrative

au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »

adjointe administrative

au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »

adjointe administrative

au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »

secrétaire administrative

au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »

agente contractuelle

au nom du ministre chargé de la culture, toutes demandes de réception de travaux, les plans de prévention et toutes conventions de stage effectuées à titre gratuit et leurs avenants

dans la limite de ses attributions de responsable de l'antenne administrative et financière de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »

technicien d'art

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

agent contractuel

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du château de Pau »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

technicien des services culturels et des Bâtiments de France

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Magnin », à Dijon

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

conservateur général du patrimoine

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Laboratoire de recherches sur les monuments historiques »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attaché d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du château de Pau »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attaché d'administration hors classe

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall à Nice, musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris)

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conservateur en chef du patrimoine

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des plans-reliefs »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conservateur général du patrimoine

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du château de Pau »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de Port-Royal des Champs »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conservateur général du patrimoine

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

agent contractuel

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Clémenceau et de Lattre de Tassigny »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conservateur du patrimoine

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

secrétaire administratif

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny »

au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

agent contractuel

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine »

au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

agente contractuelle

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjointe administrative

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall à Nice, musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris)

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

agente contractuelle

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Clémenceau et de Lattre de Tassigny »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjointe administrative

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjointe administrative

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

ingénieure d'études

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des plans-reliefs »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

agente contractuelle

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Laboratoire de recherches sur les monuments historiques »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

agente contractuelle

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conservatrice générale du patrimoine

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conservatrice générale du patrimoine

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales de l'outre-mer »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

agente contractuelle

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de la Renaissance, château d'Ecouen »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conservatrice générale du patrimoine

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall à Nice, musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris)

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conservatrice en chef du patrimoine

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales de l'outre-mer »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

agente contractuelle

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

secrétaire administrative

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye »

au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjointe administrative

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes »

au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjointe administrative

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des plans-reliefs »

au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

administrateur civil hors classe

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie

administrateur civil

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés

administrateur civil hors classe

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique des musées

administrateur civil hors classe

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la délégation à la coordination et au pilotage des services publics d'archives

architecte et urbaniste de l'Etat en chef

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de l'inspection des patrimoines

attaché d'administration

dans la limite des attributions du département de la formation scientifique et technique

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

conservateur général du patrimoine

dans la limite des attributions de la mission aux commémorations nationales

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

dans la limite des attributions du Centre national du microfilmage et de la numérisation

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

dans la limite des attributions du département de la communication

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés

conservateur général du patrimoine

dans la limite des attributions du département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés

attaché d'administration hors classe

dans la limite des attributions du département des affaires européennes et internationales

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés

conservateur général du patrimoine

dans la limite des attributions du département de la formation scientifique et technique

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du département de la politique des publics

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales

attaché d'administration

dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et de la performance

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales

attaché d'administration

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales

conservateur en chef du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la communication et de la valorisation des archives

conservateur du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la communication et de la valorisation des archives

conservateur en chef du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'archéologie

agente contractuelle

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant du Centre national de la préhistoire

architecte et urbaniste de l'Etat en chef

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture

secrétaire administrative

dans la limite des attributions du département de la formation scientifique et technique

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du département des systèmes d'information patrimoniaux

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés

conservatrice générale du patrimoine

dans la limite des attributions du bureau des acquisitions, de la restauration, de la conservation préventive et de la recherche

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des collections

attachée d'administration hors classe

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des collections

attachée principale territoriale

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales

attachée hors classe d'administration

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales

conservatrice en chef du patrimoine

dans la limite des attributions du bureau du contrôle et de la collecte des archives publiques

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique archivistique

conservatrice en chef du patrimoine

dans la limite des attributions du bureau des missions et de la coordination interministérielle

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique archivistique

conservatrice générale du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique archivistique

attachée d'administration

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'archéologie