08 Octobre 1996

JORFTEXT000000746412 (source JORF)

De:	Toulouse (Jean) ancien notaire Aillant-sur-Tholon (Yonne)
Objet:

conférés

JORFTEXT000000746411 (source JORF)

De:	Pessina (Henri-Claude, Georges, Xavier) ancien notaire Paris (Paris)
Objet:

conférés

JORFTEXT000000746288 (source JORF)

De:	Philippe (Bernard, Jules, Paul) ancien notaire Desvres (Pas-de-Calais)
Objet:

conférés

JORFTEXT000000746253 (source JORF)

De:	Jean-Marie Coulon président du tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	président du tribunal de grande instance de Paris
Remplace:	Mme Cochard
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
president

nomination

JORFTEXT000000562873 (source JORF)

De:	Fournet (Daniel, Léon, Germain) ancien notaire Rivière (Pas-de-Calais)
Objet:

conférés

JORFTEXT000000562872 (source JORF)

De:	Boisseau (André, Raymond) ancien commissaire-priseur Troyes (Aube)
Objet:

conférés

JORFTEXT000000562163 (source JORF)

De:	Malaval (Michel, Marie) ancien notaire Albi (Tarn)
Objet:

conférés

De:	Tardieu (Jean) professeur d'anglais
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission et l'épreuve facultative de langue étrangère
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Strauss (André) professeur d'anglais
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission et l'épreuve facultative de langue étrangère
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Simon (Pierre) professeur d'anglais
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission et l'épreuve facultative de langue étrangère
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Roudy (Pierre) professeur d'anglais
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission et l'épreuve facultative de langue étrangère
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Oberreiner (Maurice) professeur d'anglais
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission et l'épreuve facultative de langue étrangère
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Michaut (Jacques) professeur de russe
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission et l'épreuve facultative de langue étrangère
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Methivier (Pierre) professeur d'italien
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission et l'épreuve facultative de langue étrangère
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Mammeri (Hasseine) professeur d'arabe
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission et l'épreuve facultative de langue étrangère
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Griolet (Pascal) professeur de japonais
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission et l'épreuve facultative de langue étrangère
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Daube (Jean-Michel) professeur d'anglais
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission et l'épreuve facultative de langue étrangère
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Cohen (Georges) professeur d'italien
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission et l'épreuve facultative de langue étrangère
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Bohn (Gilbert) professeur d'anglais
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission et l'épreuve facultative de langue étrangère
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Ben Hafsi (Hafsi) professeur d'arabe
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission et l'épreuve facultative de langue étrangère
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Vorobiov (Anne) professeur de russe
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission et l'épreuve facultative de langue étrangère
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Thibaudet (Brigitte) professeur d'allemand
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission et l'épreuve facultative de langue étrangère
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Royer (Marie-Rose) professeur d'anglais
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission et l'épreuve facultative de langue étrangère
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Rios (Liliane) professeur d'allemand
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission et l'épreuve facultative de langue étrangère
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Offroy-Torralbo (Nadine) professeur d'espagnol
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission et l'épreuve facultative de langue étrangère
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Mopin-Tordjman (Raymonde) professeur d'espagnol
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission et l'épreuve facultative de langue étrangère
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Manivel (Elisabeth) professeur d'anglais
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission et l'épreuve facultative de langue étrangère
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Hagen (Ingeborg) professeur d'allemand
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission et l'épreuve facultative de langue étrangère
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Fonseca (Edmée) professeur de portugais
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission et l'épreuve facultative de langue étrangère
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Dumas (Françoise) professeur d'anglais
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission et l'épreuve facultative de langue étrangère
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Delplanque (Madeleine) professeur d'allemand
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission et l'épreuve facultative de langue étrangère
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

JORFTEXT000000562160 (source JORF)

De:	Le Bourhis (Pierre, Marie) ancien huissier de justice Dinan (Côtes-d'Armor)
Objet:

conférés

JORFTEXT000000562124 (source JORF)

De:	Michaud (Marcel, Jean) ancien commissaire-priseur Nevers (Nièvre)
Objet:

conférés

JORFTEXT000000562123 (source JORF)

De:	Bogaert (Michel, Maurice, René) ancien notaire Cassel (Nord)
Objet:

conférés

JORFTEXT000000379449 (source JORF)

De:	Philippe Desfossés
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale Conseiller technique administrateur civil

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Sylvain Picard
Objet:	au cabinet du ministre du travail et des affaires sociales Conseiller inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

inspecteur_general="Affaires sociales"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Olivier Piton
Objet:	au cabinet du ministre du travail et des affaires sociales Conseiller journaliste

cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Philippe Desfossés
Objet:	au cabinet du ministre du travail et des affaires sociales Conseiller auprès du ministre administrateur civil

cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Fabrice Larché
Objet:	au cabinet du ministre du travail et des affaires sociales Chef adjoint de cabinet

cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

nomination

cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel

De:	François Pauli
Objet:	de

cessation de fonction

De:	Philippe Desfossés
Objet:	conseillers au cabinet du ministre du travail et des affaires sociales

cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

De:	Bernard Legendre
Objet:	conseiller auprès du ministre au cabinet du ministre du travail et des affaires sociales

cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000379281 (source JORF)

De:	Pelloux (Georges, Marcel) ancien notaire Hauterives (Drôme)
Objet:

conférés

JORFTEXT000000379280 (source JORF)

De:	Ehrstein (Charles, Frédéric) ancien notaire Bischheim (Bas-Rhin)
Objet:

conférés

JORFTEXT000000379279 (source JORF)

De:	Nouschi (Gilbert) ancien huissier de justice Tarascon (Bouches-du-Rhône)
Objet:

conférés

JORFTEXT000000379278 (source JORF)

De:	Milan (Robert, Elie, Joseph) ancien notaire Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
Objet:

conférés

JORFTEXT000000379276 (source JORF)

De:	Schmidt (Jean-Georges) ancien notaire Strasbourg (Bas-Rhin)
Objet:

conférés

De:	Mordant (David, Alexandre)
Objet:	dans l'armée active Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes Au grade d'officier de 3e classe Les aspirants

date_debut="1996-08-01"
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Marchand (Jean-Louis)
Objet:	dans l'armée active Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes Au grade d'officier de 3e classe Les aspirants

date_debut="1996-08-01"
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Guillot (Philippe, Christian)
Objet:	dans l'armée active Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes Au grade d'officier de 3e classe Les aspirants

date_debut="1996-08-01"
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Goron (Michel, Henri)
Objet:	dans l'armée active Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes Au grade d'officier de 3e classe Les aspirants

date_debut="1996-08-01"
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Desmoulins (Xavier, Louis)
Objet:	dans l'armée active Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes Au grade d'officier de 3e classe Les aspirants

date_debut="1996-08-01"
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Boulet (Eric, Michel, Jean)
Objet:	dans l'armée active Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes Au grade d'officier de 3e classe Les aspirants

date_debut="1996-08-01"
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Caroff (Michel, Pierre, Marie)
Objet:	dans l'armée active Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur de 1re classe

date_debut="1996-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"

nomination

De:	Petit (François, Jacques, Pierre)
Objet:	dans l'armée active Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur de 3e classe Les aspirants

date_debut="1996-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Mariel (Nicolas, Jacques)
Objet:	dans l'armée active Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur de 3e classe Les aspirants

date_debut="1996-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Lenormand (Christophe, François)
Objet:	dans l'armée active Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur de 3e classe Les aspirants

date_debut="1996-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Lemaire (Benoît, Jean-Marie)
Objet:	dans l'armée active Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur de 3e classe Les aspirants

date_debut="1996-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Gatto (Stéphane, Roger, Danielle)
Objet:	dans l'armée active Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur de 3e classe Les aspirants

date_debut="1996-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Cubertafond (Aurélia, Madeleine, Marie)
Objet:	dans l'armée active Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur de 3e classe Les aspirants

date_debut="1996-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	du Tyrac de Marcellus (Aymeric, Régis, Marie)
Objet:	dans l'armée active Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur de 2e classe Les administrateurs de 3e classe

date_debut="1996-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"

nomination

De:	Péhau (Nicolas, Visant)
Objet:	dans l'armée active Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur de 2e classe Les administrateurs de 3e classe

date_debut="1996-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"

nomination

De:	Hollier (Gaël, Marion, Olivier)
Objet:	dans l'armée active Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur de 2e classe Les administrateurs de 3e classe

date_debut="1996-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"

nomination

De:	Auffret (Yves)
Objet:	dans l'armée active Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur de 2e classe Les administrateurs de 3e classe

date_debut="1996-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"

nomination

De:	Citron (Sophie)
Objet:	dans l'armée active Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur de 2e classe Les administrateurs de 3e classe

date_debut="1996-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"

nomination

JORFTEXT000000195299 (source JORF)

De:	de Roquetaillade (Julien, Augustin, Albert) ancien notaire Millau (Aveyron)
Objet:

conférés

JORFTEXT000000195298 (source JORF)

De:	Giard (René, Alexandre, Albert) ancien notaire Courtomer (Orne)
Objet:

conférés

JORFTEXT000000195296 (source JORF)

De:	Pomez (Pierre, Eugène, Victor) ancien commissaire-priseur Troyes (Aube)
Objet:

conférés

JORFTEXT000000195294 (source JORF)

De:	Plumier (Charles, Joseph) ancien notaire Agay (Var)
Objet:

conférés

JORFTEXT000000195293 (source JORF)

De:	Champion (Jean) ancien huissier de justice Dreux (Eure-et-Loir)
Objet:

conférés

De:	Tisserand (Pierre)
Objet:	membres du comité des carrières des agents de direction après désignations prévues à l'article R. 217-4 du code de la sécurité sociale
Groupe:	Comité des carrières des agents de direction, après désignation prévue à l'article R. 217-4 du code de la sécurité sociale Comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale

nomination

De:	Rocheteau (Henri)
Objet:	membres du comité des carrières des agents de direction après désignations prévues à l'article R. 217-4 du code de la sécurité sociale
Groupe:	Comité des carrières des agents de direction, après désignation prévue à l'article R. 217-4 du code de la sécurité sociale Comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale

nomination

De:	Dhuicque (Rémy) président
Objet:	membres du comité des carrières des agents de direction après désignations prévues à l'article R. 217-4 du code de la sécurité sociale
Groupe:	Comité des carrières des agents de direction, après désignation prévue à l'article R. 217-4 du code de la sécurité sociale Comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale

nomination

De:	Wolff (Isabelle)
Objet:	membres du comité des carrières des agents de direction après désignations prévues à l'article R. 217-4 du code de la sécurité sociale
Groupe:	Comité des carrières des agents de direction, après désignation prévue à l'article R. 217-4 du code de la sécurité sociale Comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale

nomination