08 Novembre 2008


De: Berard (Jean-Michel)
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
Remplace:M. Canepa (Daniel)
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
JORFTEXT000019735473(source JORF)
nomination
08 Novembre 200808/11/2008
De: Poulet (Philippe)
attaché d'administration
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
Remplace:M. Eklo (Yaovi)
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
JORFTEXT000019735471(source JORF)
nomination
08 Novembre 200808/11/2008
De: Catherine Aubey-Berthelot
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
directrice générale de la Caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
date_debut="2008-11-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000019735468(source JORF)
nomination
08 Novembre 200808/11/2008
De: Sossoumihen (Ludovic Landry)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000019735463(source JORF)
autorisation
08 Novembre 200808/11/2008
De: Bahi (Ridha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000019735463(source JORF)
autorisation
08 Novembre 200808/11/2008
De: Chouam (Amar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000019735463(source JORF)
autorisation
08 Novembre 200808/11/2008
De: Tayebi (Zineb), épouse Drici
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000019735463(source JORF)
autorisation
08 Novembre 200808/11/2008
De: Pierre Guichard
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aube
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Yonne
Groupe:
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Yonne
date_debut="2008-12-01"
JORFTEXT000019735461(source JORF)
nomination
08 Novembre 200808/11/2008
De: Yves Rullaud
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Yonne
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Saône-et-Loire
Groupe:
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Saône-et-Loire
date_debut="2008-11-12"
JORFTEXT000019735459(source JORF)
nomination
08 Novembre 200808/11/2008
De: Alain Moulinier
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
des fonctions de président de la section « eau, milieu marin, pêche » au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Remplace:M. Gérard Tendron
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2008-11-03"
JORFTEXT000019735456(source JORF)
charge
08 Novembre 200808/11/2008
De: André Guihal
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres suppléants
Au titre du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000019735453(source JORF)
nomination
08 Novembre 200808/11/2008
De: Pierre Forterre
ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres suppléants
Au titre du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000019735453(source JORF)
nomination
08 Novembre 200808/11/2008
De: Philippe Sauzay
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Au titre du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000019735453(source JORF)
nomination
08 Novembre 200808/11/2008
De: Patrice Magnier
ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres titulaires de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Au titre du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000019735453(source JORF)
nomination
08 Novembre 200808/11/2008
De: Claude Silberzahn
conseiller maître honoraire
Objet:
membres suppléants
Au titre de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000019735453(source JORF)
nomination
08 Novembre 200808/11/2008
De: Jacques Chabrun
conseiller maître honoraire
Objet:
membres suppléants
Au titre de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000019735453(source JORF)
nomination
08 Novembre 200808/11/2008
De: Alain Gillette
conseiller maître
Objet:
membres titulaires de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Au titre de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000019735453(source JORF)
nomination
08 Novembre 200808/11/2008
De: Michel Braunstein
conseiller maître
Objet:
membres titulaires de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Au titre de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000019735453(source JORF)
nomination
08 Novembre 200808/11/2008
De: Maurice Viennois
conseiller doyen honoraire
Objet:
membres suppléants
Au titre de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000019735453(source JORF)
nomination
08 Novembre 200808/11/2008
De: Bernard Toitot
conseiller honoraire
Objet:
membres suppléants
Au titre de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000019735453(source JORF)
nomination
08 Novembre 200808/11/2008
De: Christian Pierre
conseiller honoraire
Objet:
membres titulaires de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Au titre de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000019735453(source JORF)
nomination
08 Novembre 200808/11/2008
De: Bernard Chemin
conseiller doyen honoraire
Objet:
membres titulaires de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Au titre de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000019735453(source JORF)
nomination
08 Novembre 200808/11/2008
De: Schrameck (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2008-10-27"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019735449(source JORF)
admission
08 Novembre 200808/11/2008
De: Pierre Brunhes
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence française de développement
au titre du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre suppléant
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000019735441(source JORF)
nomination
08 Novembre 200808/11/2008
De: Eric Pilloton
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence française de développement
au titre du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre titulaire
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
conseil_administration
JORFTEXT000019735441(source JORF)
nomination
08 Novembre 200808/11/2008
De: André Valat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-11-09"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019735438(source JORF)
admission
08 Novembre 200808/11/2008
De: Laurent Picquenot
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Lorraine
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Lorraine
date_debut="2008-11-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000019735436(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 200808/11/2008
De: Francis Studzinski
Colonel
chef du bureau « projet des systèmes d'information » du service central « projets-achats »
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019735366(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200808/11/2008
De: François Nicot
Colonel
chef du bureau « projets des systèmes de communication » du service central « projets-achats »
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019735366(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200808/11/2008
De: Jean-Paul Bouchet
Lieutenant-colonel
chef du bureau « acquisition de moyens liés aux technologies de l'information et de la communication » du service central « projets-achats »
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019735366(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200808/11/2008
De: Philippe Leroy
Ingénieur général
chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes de management
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019735359(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200808/11/2008
De: Olivier Gras
Ingénieur en chef
chef du bureau du soutien juridique et de l'organisation
dans la limite des attributions de la sous-direction des sites et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019735359(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200808/11/2008
De: Alain Croizier
ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion et de la qualité
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019735359(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200808/11/2008
De: Henri Cornet
Ingénieur général
chargé des fonctions de sous-directeur des sites et de l'environnement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019735359(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200808/11/2008
De: Frédéric Bénâtre
Ingénieur en chef
chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019735359(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200808/11/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.