09 Août 2001 - JORFSearch

membre du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques (CTTB)

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Blois

directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Moulins (Allier)

pour faire fonction de chef de service régional à Poitiers (Vienne)

inspecteur principal de 2e classe, 5e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Privas (Ardèche)

pour faire fonction de chef de service départemental à Nevers (Nièvre)

chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nevers (Nièvre)

pour faire fonction de directeur départemental de classe normale à Moulins (Allier)

sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs

au titre de l'année 2001

conseillère d'éducation populaire et de jeunesse

sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs

au titre de l'année 2001

administratrice civile hors classe

sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)

conseiller des affaires étrangères de 2e classe

auprès du ministère de l'éducation nationale

secrétaire général d'université

secrétaire général de l'université d'Evry-Val d'Essonne

du corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration)

date de sa nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général)

du corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date de sa nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)

du corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date de sa nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)

délégué général de la Fédération française des sociétés d'assurances

membres du Conseil national des assurances

représentants des entreprises d'assurances

délégué général de la Fédération française des sociétés d'assurances

membres du Conseil national des assurances

représentants des entreprises d'assurances

membres de la commission de la réglementation

représentants des entreprises d'assurances

membres de la commission de la réglementation

représentants des entreprises d'assurances

membres de la commission consultative de l'assurance

représentants des entreprises d'assurances

membres de la commission consultative de l'assurance

représentants des entreprises d'assurances

à la concession de mines d'anthracite de

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, secrétaire général adjoint

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions du secrétaire général du conseil, tous actes, arrêtés ou décisions. »

sous-directeur, en vue de répondre aux demandes de dommages et intérêts mettant en cause l'action des services de la direction générale des impôts, de conclure les transactions consécutives à ces demandes et portant octroi d'une indemnité, ainsi que pour opposer, le cas échéant, la prescription des créances sur l'Etat

sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

directeur, adjoint au directeur général des impôts

directeur général des impôts

directeur de la législation fiscale, adjoint au directeur général des impôts

chef des services fiscaux, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

directrice départementale des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée

administratrice civile, et à

chef de service, pour saisir, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales

instituée par l'article 1er de la loi du

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés complétant la liste

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les notes précisant la date d'opposabilité de la documentation de base et publiées au Bulletin officiel des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions