trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Groupement Grand Est »

inspectrice du Trésor public

agent comptable titulaire de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Guadeloupe

inspecteur du Trésor public

agent comptable intérimaire de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Guadeloupe

à Béziers

fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale

fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale

fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale

fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale

fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale

fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale

à Clermont-Ferrand

fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale

à Paris

fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale pour un exercice limité aux actes de toxicologie dans un laboratoire spécialisé

fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale

fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale

au Kef (Tunisie)

fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale

fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale pour un exercice limité aux actes de génétique moléculaire et de cytogénétique dans un laboratoire spécialisé

maire de La Grande-Motte

membre du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport

personnalité qualifiée

attachée d'administration du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration du ministère de la défense

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine

attaché principal d'administration, détaché depuis le

procureur de la République

directeur adjoint du cabinet

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Christian Bordenave, Jean-Jacques Camy-Palou, Jean-Paul Larran et Hélène Mounaix, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian Bordenave, Jean-Jacques Camy-Palou, Jean-Paul Larran et Hélène Mounaix, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Christian Bordenave, Jean-Jacques Camy-Palou, Jean-Paul Larran et Hélène Mounaix, notaires associés

inspecteur général des finances honoraire

président-directeur général de la société anonyme Société de prise de participation de l'Etat (SPPE)

préfet, directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer

chef adjoint de cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer

adjointe au sous-directeur de la gestion des risques à la direction de la sécurité civile

membres de la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

membre suppléant

préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône

membres de la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

membre titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire de police de la police nationale

(laboratoires AGUETTANT)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

361 865-7, CHLORURE DE SODIUM 0, 9 % BIOPERF, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche (polyoléfine/polyamide) (B/10) (laboratoires AGUETTANT)

(laboratoires AGUETTANT)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

361 865-7, CHLORURE DE SODIUM 0, 9 % BIOPERF, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche (polyoléfine/polyamide) (B/10) (laboratoires AGUETTANT)

(laboratoires PANPHARMA)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

361 865-7, CHLORURE DE SODIUM 0, 9 % BIOPERF, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche (polyoléfine/polyamide) (B/10) (laboratoires AGUETTANT)

(laboratoires PANPHARMA)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

361 865-7, CHLORURE DE SODIUM 0, 9 % BIOPERF, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche (polyoléfine/polyamide) (B/10) (laboratoires AGUETTANT)

directeur adjoint du cabinet

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

Elle offre toutefois la possibilité aux Etats membres de conserver des normes spécifiques, pour les champs non couverts par les ISA ayant fait l'objet d'une adoption communautaire, ainsi que des facultés d'adaptation leur permettant de tenir compte de spécificités nationales. L' article 7 tire les conséquences de ce nouveau régime en complétant le dispositif d'homologation des normes d'exercice professionnel consacré en son temps par la loi de sécurité financière

dans l'Etat membre de cotation et soumis à son système de supervision publique. Il permet toutefois de déroger à cette règle pour les professionnels exerçant dans des pays tiers dont le système a été reconnu par la Commission européenne comme équivalent aux exigences posées par la directive en matière d'assurance de qualité et de supervision publique. Pour répondre à ces exigences, l'ordonnance inscrit dans la loi le principe d'inscription des auditeurs des pays tiers, ainsi que sa dérogation. Les modalités de mise en œuvre de ces règles sont renvoyées à un décret en Conseil d'Etat

cadastré section AR n° 25, d'une superficie totale de 24 699 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé (1) au présent arrêté

à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé Batterie de Niolon Bas, sis au