09 Décembre 2018

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"

De:	Antoine Herth
Objet:	Affaires économiques
Groupe:	Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"

De:	Antoine Herth
Objet:	Affaires étrangères
Groupe:	Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"

De:	Christophe Naegelen
Objet:	Affaires économiques
Groupe:	Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

cessation de fonction

JORFTEXT000037783736 (source JORF)

De:	Ilaria CASILLO
Objet:	comme garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public tout au long du processus de consultation électronique sur le projet de révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie

désignation

JORFTEXT000037783721 (source JORF)

De:	Juliette ROHDE
Objet:	comme membre de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Groupe:	Commission particulière en charge de l'animation du débat public sur la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

désignation

JORFTEXT000037783713 (source JORF)

De:	Josiane LAGARDERE née BILLION
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration de l'Etat

date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000037783710 (source JORF)

De:	Vincent PFISTER inspecteur en chef de santé publique vétérinaire
Objet:	directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
Groupe:	Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Martinique

date_debut="2019-01-01"

nomination

JORFTEXT000037783708 (source JORF)

De:	Chris VAN VAERENBERGH ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:	directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane
Groupe:	Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane

date_debut="2018-12-17"

nomination

JORFTEXT000037783705 (source JORF)

De:	OLÉRON (Jean-Marc) administrateur civil hors classe, sous-directeur chargé de la huitième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Objet:	représentant de l'Etat membre des conseils d'administration de la société nationale de programme Radio France et de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Remplace:	M. Philippe LONNÉ
Groupe:	France Médias Monde Radio France

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000037783702 (source JORF)

De:	Guillaume BASSET administrateur territorial
Objet:	sous-directeur des mutations économiques, de l'emploi et de l'innovation au sein de la direction du développement des capacités des territoires du commissariat général à l'égalité des territoires, à l'administration centrale du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:	Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

date_debut="2018-12-15"
duree="un an"

nomination

JORFTEXT000037783699 (source JORF)

De:	Lucie FONTAS adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie

suppleant

nomination

date_debut="2018-12-07"
ecole="École nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale"

De:	Frédérick ROQUECAVE adjoint administratif
Objet:	régisseur de la régie d'avances et de recettes auprès de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

JORFTEXT000037783699 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000037783694 (source JORF)

De:	CARRIERE Maryse inspectrice du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
Objet:	au grade de directrice adjointe du travail

date_debut="2018-12-09"

promotion

JORFTEXT000037783691 (source JORF)

De:	Bruno BOIS conseiller aux affaires scolaires et universitaires
Objet:	directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guyane (groupe V)
Groupe:	Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guyane

date_debut="2018-12-11"
duree="un an"

renouvellement

JORFTEXT000037783688 (source JORF)

De:	NGUON (Jean-Daniel)
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission au concours ouvert en 2018 pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement

inscription

JORFTEXT000037783688 (source JORF)

De:	ROGER (Eve, Claire)
Objet:	sur la liste d'admission au concours ouvert en 2018 pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement

inscription

JORFTEXT000037783685 (source JORF)

De:	Jean-Pierre HIEN
Objet:	membre du comité de bassin Artois-Picardie Représentants des usagers Associations agréées défense des consommateurs
Remplace:	Mme Célia POTDEVIN
Groupe:	Comité de bassin Artois-Picardie

nomination

JORFTEXT000037783683 (source JORF)

De:	Alexandre GRENOT
Objet:	membres du comité de bassin Adour-Garonne Représentants des collectivites territoriales Conseils départementaux Charente-Maritime
Remplace:	M. Robert CHATELIER
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

nomination

JORFTEXT000037783683 (source JORF)

De:	Henri-Vincent AMOUROUX
Objet:	membres du comité de bassin Adour-Garonne Représentants des Usagers Industrie compétente domaine portuaire
Remplace:	M. Hervé SENERGOUS
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

nomination

JORFTEXT000037783683 (source JORF)

De:	Angélique BRUGERON
Objet:	membres du comité de bassin Adour-Garonne Représentants des collectivites territoriales Conseils régionaux Auvergne-Rhône-Alpes
Remplace:	M. Jean-Pierre DELPONT
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

nomination

De:	Max Faure secrétaire administratif
Objet:	de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toute demande d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », « valideur hiérarchique 2 » et « valideur hiérarchique 1 »

délégation de signature

De:	Médéssé Degbogbahoun agent contractuel dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse
Objet:	de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toute demande d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », « valideur hiérarchique 2 » et « valideur hiérarchique 1 »

délégation de signature

De:	Carole Maraval secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:	de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toute demande d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », « valideur hiérarchique 2 » et « valideur hiérarchique 1 »

délégation de signature

De:	Sylvie Jaffre adjointes administratives principales de 1ère classe, et à
Objet:	de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toute demande d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », « valideur hiérarchique 2 » et « valideur hiérarchique 1 »

délégation de signature

De:	Béatrice Galetto
Objet:	de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toute demande d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », « valideur hiérarchique 2 » et « valideur hiérarchique 1 »

délégation de signature

De:	Elisabeth Bruet secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:	de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toute demande d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », « valideur hiérarchique 2 » et « valideur hiérarchique 1 »

délégation de signature

De:	Annick Bacquela
Objet:	de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toute demande d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », « valideur hiérarchique 2 » et « valideur hiérarchique 1 »

délégation de signature

date_debut="2019-01-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Vincent Séveno attaché principal d'administration de l'Etat dans la limite des attributions du bureau du pilotage des projets de modernisation
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

date_debut="2018-12-15"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Frédéric Masson ingénieur de l'agriculture et de l'environnement
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 6

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Christophe Peguillan agent contractuel dans la limite des attributions de la mission de sécurité des systèmes d'information
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 6

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Charles-André Buffet agent contractuel dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de proximité
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 6

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Eric Perrot attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Joseph Marsili agent contractuel dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de l'ingénierie de productions
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Jean Luc Flament ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Julien Chiquet agent contractuel dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie applicative
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Hervé Léger attachés principaux d'administration de l'Etat dans la limite des attributions du bureau des concours et des examens professionnels
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Thierry Chave attaché d'administration hors classe de l'Etat dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Patrick Bour attaché d'administration hors classe de l'Etat dans la limite des attributions du bureau des moyens des services
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Pierre Scandola inspecteur de santé publique vétérinaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Martial Pineau inspecteur général de santé publique vétérinaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Michel Naro attaché principal d'administration de l'Etat dans la limite des attributions de la mission du pilotage des emplois et des compétences
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Jean Louis Grenouilloux attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Cédric Guilleray attaché d'administration de l'Etat dans la limite des attributions de la mission de gestion du programme budgétaire « conduite et pilotage des politiques de l'agriculture »
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Yannick Forlot attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Francis Demollien agents contractuels dans la limite des attributions du bureau du pilotage des systèmes d'information
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Pascal Cossard ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Fabrice Bertrand ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement dans la limite des attributions du bureau des méthodes, du support, et de la qualité
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Cédric Montesinos administrateurs civils dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Yannick Forlot attaché d'administration hors classe de l'Etat dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Thierry Deldicque ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Emmanuel Bouyer
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Stéphane Arche ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Domenico Menna chef de mission de l'agriculture et de l'environnement dans la limite des attributions de la mission du contrôle de gestion
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Oliver Denais ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts dans la limite des attributions du service de la modernisation
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Frédéric Roustan
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Olivier Meunier secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Josiane Benito secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture les actes et pièces justificatives relatifs à la liquidation des pensions, à l'attribution des capitaux décès, et aux opérations de régularisation afférentes dans la limite des attributions du bureau des pensions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Odile Robinet Lemetter attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Béatrice Gaffory agent contractuel de catégorie A
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Nathalie Bricnet cheffe de mission
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Anne-Gaël Noussan attachée d'administration de l'Etat dans la limite des attributions du bureau des pensions
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 6

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Bénédicte Herbreteau attachées principales d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 6

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Béatrice Caillon
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 6

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Prisca Tolentino attachée principale d'administration de l'Etat dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 5

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Marie-Claire Hamon attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 5

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Brigitte Maurizi ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts dans la limite des attributions du bureau de la formation continue et du développement des compétences
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Sophie Taristas attachée d'administration de l'Etat dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Angélique Pluta
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Odile-Anne Nicolet cheffe de mission
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Anne Hugues attachées principales d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Florise Cao
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Bérengère de Cherade de Montbron attachée d'administration de l'Etat dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et réglementaires
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Nelly Vaz Correia
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Sylvie Terraillot ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Danielle Salzere attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Valérie Molère attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Isabelle Mellier ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Valérie Meigneux attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Stéphanie Florentin cheffe de mission
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Isabelle Deleury attachée d'administration de l'Etat dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d'emploi
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Nadine Veysseyre cheffe de mission dans la limite des attributions de la délégation à la mobilité et aux carrières
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Sylvie Terraillot ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Claudine Lebon inspectrice générale de santé publique vétérinaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Servane Gilliers-Van Reysel administratrice civile dans la limite des attributions de la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Stéphanie Frugère inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Pascale Pollet administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques dans la limite des attributions de la sous-direction des synthèses statistiques et des revenus
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Laurence Lasserre agent contractuel de catégorie A dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Avril Gommard ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la performance et des relations avec les services
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Nadège Depierre ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Anne Coyne ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts dans la limite des attributions du service de la statistique et de la prospective
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Ghislaine Lefebvre secrétaires administratifs de classe supérieure
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels

délégation de signature