09 Décembre 2018


De: Christophe Naegelen
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
09 Décembre 201809/12/2018
De: Antoine Herth
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
09 Décembre 201809/12/2018
De: Antoine Herth
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Décembre 201809/12/2018
De: Christophe Naegelen
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Décembre 201809/12/2018
De: Ilaria CASILLO
Objet:
comme garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public tout au long du processus de consultation électronique sur le projet de révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie
désignation
09 Décembre 201809/12/2018
De: Juliette ROHDE
Objet:
comme membre de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Groupe:
désignation
09 Décembre 201809/12/2018
De: Josiane LAGARDERE née BILLION
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Décembre 201809/12/2018
De: Vincent PFISTER
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
nomination
09 Décembre 201809/12/2018
De: Chris VAN VAERENBERGH
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane
Groupe:
date_debut="2018-12-17"
nomination
09 Décembre 201809/12/2018
De: OLÉRON (Jean-Marc)
administrateur civil hors classe, sous-directeur chargé de la huitième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
représentant de l'Etat
membre des conseils d'administration de la société nationale de programme Radio France et de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Remplace:M. Philippe LONNÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 201809/12/2018
De: Guillaume BASSET
administrateur territorial
Objet:
sous-directeur des mutations économiques, de l'emploi et de l'innovation
au sein de la direction du développement des capacités des territoires du commissariat général à l'égalité des territoires, à l'administration centrale du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2018-12-15"
duree="un an"
nomination
09 Décembre 201809/12/2018
De: Lucie FONTAS
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
nomination
09 Décembre 201809/12/2018
De: Frédérick ROQUECAVE
adjoint administratif
Objet:
régisseur de la régie d'avances et de recettes auprès de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
Groupe:
date_debut="2018-12-07"
ecole="École nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale"
nomination
09 Décembre 201809/12/2018
De: CARRIERE Maryse
inspectrice du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2018-12-09"
promotion
09 Décembre 201809/12/2018
De: Bruno BOIS
conseiller aux affaires scolaires et universitaires
Objet:
directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guyane (groupe V)
Groupe:
date_debut="2018-12-11"
duree="un an"
renouvellement
09 Décembre 201809/12/2018
De: NGUON (Jean-Daniel)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission au concours ouvert en 2018 pour le recrutement en cours de carrière
au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement
inscription
09 Décembre 201809/12/2018
De: ROGER (Eve, Claire)
Objet:
sur la liste d'admission au concours ouvert en 2018 pour le recrutement en cours de carrière
au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement
inscription
09 Décembre 201809/12/2018
De: Jean-Pierre HIEN
Objet:
membre du comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des usagers
Associations agréées défense des consommateurs
Remplace:Mme Célia POTDEVIN
Groupe:
nomination
09 Décembre 201809/12/2018
De: Alexandre GRENOT
Objet:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivites territoriales
Conseils départementaux
Charente-Maritime
Remplace:M. Robert CHATELIER
Groupe:
nomination
09 Décembre 201809/12/2018
De: Henri-Vincent AMOUROUX
Objet:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des Usagers
Industrie compétente domaine portuaire
Remplace:M. Hervé SENERGOUS
Groupe:
nomination
09 Décembre 201809/12/2018
De: Angélique BRUGERON
Objet:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivites territoriales
Conseils régionaux
Auvergne-Rhône-Alpes
Remplace:M. Jean-Pierre DELPONT
Groupe:
nomination
09 Décembre 201809/12/2018
De: Max Faure
secrétaire administratif
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toute demande d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », « valideur hiérarchique 2 » et « valideur hiérarchique 1 »
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Médéssé Degbogbahoun
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toute demande d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », « valideur hiérarchique 2 » et « valideur hiérarchique 1 »
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Carole Maraval
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toute demande d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », « valideur hiérarchique 2 » et « valideur hiérarchique 1 »
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Sylvie Jaffre
adjointes administratives principales de 1ère classe, et à
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toute demande d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », « valideur hiérarchique 2 » et « valideur hiérarchique 1 »
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Béatrice Galetto
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toute demande d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », « valideur hiérarchique 2 » et « valideur hiérarchique 1 »
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Elisabeth Bruet
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toute demande d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », « valideur hiérarchique 2 » et « valideur hiérarchique 1 »
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Annick Bacquela
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toute demande d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », « valideur hiérarchique 2 » et « valideur hiérarchique 1 »
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Vincent Séveno
attaché principal d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des projets de modernisation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
date_debut="2019-01-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Frédéric Masson
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
6
date_debut="2018-12-15"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Christophe Peguillan
agent contractuel
dans la limite des attributions de la mission de sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
6
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Charles-André Buffet
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de proximité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
6
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Eric Perrot
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Joseph Marsili
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de l'ingénierie de productions
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Jean Luc Flament
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Julien Chiquet
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie applicative
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Hervé Léger
attachés principaux d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau des concours et des examens professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Thierry Chave
attaché d'administration hors classe de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Patrick Bour
attaché d'administration hors classe de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau des moyens des services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Pierre Scandola
inspecteur de santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Martial Pineau
inspecteur général de santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Michel Naro
attaché principal d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions de la mission du pilotage des emplois et des compétences
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Jean Louis Grenouilloux
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Cédric Guilleray
attaché d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions de la mission de gestion du programme budgétaire « conduite et pilotage des politiques de l'agriculture »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Yannick Forlot
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Francis Demollien
agents contractuels
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Pascal Cossard
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Fabrice Bertrand
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
dans la limite des attributions du bureau des méthodes, du support, et de la qualité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Cédric Montesinos
administrateurs civils
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Yannick Forlot
attaché d'administration hors classe de l'Etat
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Thierry Deldicque
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Emmanuel Bouyer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Stéphane Arche
ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Domenico Menna
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
dans la limite des attributions de la mission du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Oliver Denais
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service de la modernisation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Frédéric Roustan
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Olivier Meunier
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Josiane Benito
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
les actes et pièces justificatives relatifs à la liquidation des pensions, à l'attribution des capitaux décès, et aux opérations de régularisation afférentes
dans la limite des attributions du bureau des pensions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Odile Robinet Lemetter
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Béatrice Gaffory
agent contractuel de catégorie A
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Nathalie Bricnet
cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Anne-Gaël Noussan
attachée d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau des pensions
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
6
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Bénédicte Herbreteau
attachées principales d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
6
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Béatrice Caillon
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
6
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Prisca Tolentino
attachée principale d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Marie-Claire Hamon
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Brigitte Maurizi
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau de la formation continue et du développement des compétences
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Sophie Taristas
attachée d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Angélique Pluta
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Odile-Anne Nicolet
cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Anne Hugues
attachées principales d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Florise Cao
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Bérengère de Cherade de Montbron
attachée d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et réglementaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Nelly Vaz Correia
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Sylvie Terraillot
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Danielle Salzere
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Valérie Molère
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Isabelle Mellier
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Valérie Meigneux
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Stéphanie Florentin
cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Isabelle Deleury
attachée d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d'emploi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Nadine Veysseyre
cheffe de mission
dans la limite des attributions de la délégation à la mobilité et aux carrières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Sylvie Terraillot
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Claudine Lebon
inspectrice générale de santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Servane Gilliers-Van Reysel
administratrice civile
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Stéphanie Frugère
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Pascale Pollet
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
dans la limite des attributions de la sous-direction des synthèses statistiques et des revenus
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Laurence Lasserre
agent contractuel de catégorie A
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Avril Gommard
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la performance et des relations avec les services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Nadège Depierre
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Anne Coyne
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service de la statistique et de la prospective
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Ghislaine Lefebvre
secrétaires administratifs de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.