10 Juillet 2018

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"

De:	Muriel Ressiguier
Objet:	Affaires culturelles
Groupe:	Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"

De:	Muriel Ressiguier
Objet:	Finances
Groupe:	Commission des finances (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"

De:	Sabine Rubin
Objet:	Affaires culturelles
Groupe:	Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)

cessation de fonction

JORFTEXT000037165804 (source JORF)

De:	Christian MURE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département du Bas-Rhin
Groupe:	Bas-Rhin

date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000037165798 (source JORF)

De:	Bernard HOUTEER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Grand Est et du département du Bas-Rhin
Groupe:	Direction régionale des finances publiques de Grand Est et du département du Bas-Rhin

date_debut="2018-08-24"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000037165795 (source JORF)

De:	SICART Bernadette
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie - Unité départementale de l'Hérault
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie - Unité départementale de l'Hérault

date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000037165792 (source JORF)

De:	Didier VIDAL administrateur hors classe
Objet:	sous-directeur, administrateur interministériel des communications électroniques de défense au sein du service à compétence nationale « commissariat aux communications électroniques de défense », à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Commissariat aux communications électroniques de défense (CCED)

duree="un an"

nomination

JORFTEXT000037165790 (source JORF)

De:	Guy NUNNINGER délégué du personnel du SNB-CFE/CGC chez BNP PARIBAS
Objet:	membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaire et de l'assurance et des entreprises d'investissement suppléant
Remplace:	M. Roland STADLER
Groupe:	Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

suppleant

nomination

De:	Moncef ALLAM à Fès
Objet:	en pharmacie à usage intérieur en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du 9 mai 2017

autorisation

De:	Sylvie ROSSIGNOL à Salon-de-Provence
Objet:	en pharmacie à usage intérieur en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du 9 mai 2017

autorisation

De:	Laurence GUMY épouse VADOT à Bar le Duc
Objet:	en pharmacie à usage intérieur en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du 9 mai 2017

autorisation

De:	Evelyne CIFRE épouse LAGARDE à Agen
Objet:	en pharmacie à usage intérieur en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du 9 mai 2017

autorisation

De:	Anne BREMOND à Marseille
Objet:	en pharmacie à usage intérieur en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du 9 mai 2017

autorisation

De:	Caroline BATTU à Brive-la-Gaillarde
Objet:	en pharmacie à usage intérieur en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du 9 mai 2017

autorisation

JORFTEXT000037165784 (source JORF)

De:	DUHAMEL (Gilles)
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite après recul de la limite d'âge inspecteur général des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2019-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000037165781 (source JORF)

De:	Le Carboullec (Stéphane) maître principal
Objet:	régisseur d'avances et de recettes de la régie auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien
Remplace:	M. Ducrou (Ludovic)
Groupe:	Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan indien à La Réunion

nomination

JORFTEXT000037165779 (source JORF)

De:	HERVE (Alain) ingénieur d'études et fabrications hors classe
Objet:	des cadres du ministère des armées

radiation

JORFTEXT000037165779 (source JORF)

De:	HERVE (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et fabrications hors classe

date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Salouël (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"

De:	PRÉVOST (Anne-Sophie, Léone, Fernande)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000037165774 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"

De:	LE LAN (Emmanuelle)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000037165772 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Romilly-sur-Seine (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"

De:	DIAS DE MELO (Isabelle), épouse BONNIN
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000037165770 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Romilly-sur-Seine (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"

De:	DIAS DE MELO (Isabelle), épouse BONNIN
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Société notariale ROMS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée »

JORFTEXT000037165770 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000037165767 (source JORF)

De:	Jacques NIKONOFF
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite après maintien en activité au-delà de la limite d'âge administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations (mis à disposition de l'Institut d'études européennes de l'université de Paris 8)
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2018-10-28"
depart_retraite

admission

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Christophe Peguillan agent contractuel dans la limite des attributions de la mission de sécurité des systèmes d'information
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 6

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Charles-André Buffet agents contractuels dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de proximité
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 6

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Thierry Auda
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 6

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Frédéric Soultanem
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 5

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Joseph Marsili agents contractuels dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de l'ingénierie de productions
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 5

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Eric Perrot attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Jean Luc Flament ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Julien Chiquet agent contractuel dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie applicative
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Hervé Léger attachés principaux d'administration de l'Etat dans la limite des attributions du bureau des concours et des examens professionnels
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Thierry Chave attaché d'administration hors classe de l'Etat dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Patrick Bour attaché d'administration hors classe de l'Etat dans la limite des attributions du bureau des moyens des services
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Pierre Scandola inspecteur de santé publique vétérinaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Martial Pineau inspecteur général de santé publique vétérinaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Michel Naro attaché principal d'administration de l'Etat dans la limite des attributions de la mission du pilotage des emplois et des compétences
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Jean Louis Grenouilloux attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Vincent Jannier attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Jérôme Guillou attaché d'administration de l'Etat dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d'emploi
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Francis Demollien agents contractuels dans la limite des attributions du bureau du pilotage des systèmes d'information
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Fabrice Bertrand ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement dans la limite des attributions du bureau des méthodes, du support, et de la qualité
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Yanick Forlot attaché d'administration hors classe de l'Etat dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Cédric Montesinos administrateurs civils dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Grégoire Jourdan ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts dans la limite des attributions de la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Thierry Deldicque ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Emmanuel Bouyer
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Stéphane Arche ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Domenico Menna chef de mission de l'agriculture et de l'environnement dans la limite des attributions de la mission du contrôle de gestion
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Marc Gauchee attaché d'administration hors classe de l'Etat dans la limite des attributions du bureau du pilotage des projets de modernisation
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Oliver Denais ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts dans la limite des attributions du service de la modernisation
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Frédéric Roustan
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Olivier Meunier secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Josiane Benito secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture les actes et pièces justificatives relatifs à la liquidation des pensions, à l'attribution des capitaux décès, et aux opérations de régularisation afférentes dans la limite des attributions du bureau des pensions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Odile Robinet Lemetter attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Béatrice Gaffory agent contractuel de catégorie A
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Nathalie Bricnet chef de mission
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Bénédicte Herbreteau attachés principaux d'administration de l'Etat dans la limite des attributions du bureau des pensions
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 6

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Béatrice Caillon
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 6

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Prisca Tolentino attaché principal d'administration de l'Etat dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 5

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Marie-Claire Hamon attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 5

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Brigitte Maurizi ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts dans la limite des attributions du bureau de la formation continue et du développement des compétences
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Maryvonne de Maurey chef de mission
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Odile-Anne Nicolet chef de mission
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Anne Hugues
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Florise Cao
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Sophie Assam attachés principaux d'administration de l'Etat dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Bérengère de Cherade de Montbron attaché d'administration de l'Etat dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et réglementaires
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Nelly Vaz Correia
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Danielle Salzere attaché principal d'administration de l'Etat dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Valérie Molère attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Isabelle Mellier ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Yamina Hanaizi attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Sylvie Terraillot ingénieur générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Stéphanie Frugère inspecteur en chef de santé publique vétérinaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Pascale Pollet administrateur hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques dans la limite des attributions de la sous-direction des synthèses statistiques et des revenus
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Laurence Lasserre agent contractuel de catégorie A dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Avril Gommard ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la performance et des relations avec les services
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Nadège Depierre ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Anne Coyne ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts dans la limite des attributions du service de la statistique et de la prospective
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Ghislaine Lefebvre secrétaires administratifs de classe supérieure, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Christelle Alix secrétaire administratif de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels

délégation de signature