10 Août 2024


De: Sandrine GAUTHEUR-ISOARD
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire à l'université Grenoble Alpes
74e section
Groupe:
Université Grenoble-Alpes
date_debut="2024-09-01"
professeur
professeur_section="74"
JORFTEXT000050085509(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: Sabrina BOULET
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire à l'université Grenoble Alpes
69e section
Groupe:
Université Grenoble-Alpes
date_debut="2024-09-01"
professeur
professeur_section="69"
JORFTEXT000050085509(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: M'hamed BENHAROUGA
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire à l'université Grenoble Alpes
64e section
Groupe:
Université Grenoble-Alpes
date_debut="2024-09-01"
professeur
professeur_section="64"
JORFTEXT000050085509(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: Catherine BARDIN-CADET
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire à l'université Grenoble Alpes
61e section
Groupe:
Université Grenoble-Alpes
date_debut="2024-09-01"
professeur
professeur_section="61"
JORFTEXT000050085509(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: Béatrice ROUSSILLON
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire à l'université Grenoble Alpes
5e section
Groupe:
Université Grenoble-Alpes
date_debut="2024-09-01"
professeur
professeur_section="5"
JORFTEXT000050085509(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: Matthias BERNET
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire à l'université Grenoble Alpes
36e section
Groupe:
Université Grenoble-Alpes
date_debut="2024-09-01"
professeur
professeur_section="36"
JORFTEXT000050085509(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: Nathalie BERTHET
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire à l'université Grenoble Alpes
32e section
Groupe:
Université Grenoble-Alpes
date_debut="2024-09-01"
professeur
professeur_section="32"
JORFTEXT000050085509(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: Damien PELLIER
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire à l'université Grenoble Alpes
27e section
Groupe:
Université Grenoble-Alpes
date_debut="2024-09-01"
professeur
professeur_section="27"
JORFTEXT000050085509(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: Vania MARANGOZOVA
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire à l'université Grenoble Alpes
27e section
Groupe:
Université Grenoble-Alpes
date_debut="2024-09-01"
professeur
professeur_section="27"
JORFTEXT000050085509(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: Paulette DUARTE
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire à l'université Grenoble Alpes
24e section
Groupe:
Université Grenoble-Alpes
date_debut="2024-09-01"
professeur
professeur_section="24"
JORFTEXT000050085509(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: Monica Caterina MASPERI
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire à l'université Grenoble Alpes
14e section
Groupe:
Université Grenoble-Alpes
date_debut="2024-09-01"
professeur
professeur_section="14"
JORFTEXT000050085509(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: Alice EISELE-HENDERSON
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire à l'université Grenoble Alpes
11e section
Groupe:
Université Grenoble-Alpes
date_debut="2024-09-01"
professeur
professeur_section="11"
JORFTEXT000050085509(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: Fabien GIRARD
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire à l'université Grenoble Alpes
1re section
Groupe:
Université Grenoble-Alpes
date_debut="2024-09-01"
professeur
professeur_section="1"
JORFTEXT000050085509(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: Olga GONCALVES
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université de Perpignan
Groupe:
Université de Perpignan
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Perpignan"
professeur_section="6"
JORFTEXT000050085507(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: Nathalie BONTEMPS-TAPISSIER
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
université de Perpignan
Groupe:
Université de Perpignan
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Perpignan"
professeur_section="32"
JORFTEXT000050085507(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: Kjerstin TORRÉ
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
74e section
université de Montpellier
Groupe:
Université de Montpellier
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Montpellier"
professeur_section="74"
JORFTEXT000050085507(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: Catherine NEBEL-LORIN
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
68e section
université de Montpellier
Groupe:
Université de Montpellier
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Montpellier"
professeur_section="68"
JORFTEXT000050085507(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: Guillaume CHARRIÈRE
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
université de Montpellier
Groupe:
Université de Montpellier
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Montpellier"
professeur_section="65"
JORFTEXT000050085507(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: Pascal BENOIT
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université de Montpellier
Groupe:
Université de Montpellier
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Montpellier"
professeur_section="61"
JORFTEXT000050085507(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: Isabelle BOURDON
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université de Montpellier
Groupe:
Université de Montpellier
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Montpellier"
professeur_section="6"
JORFTEXT000050085507(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: Fabrice LIHOREAU
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
36e section
université de Montpellier
Groupe:
Université de Montpellier
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Montpellier"
professeur_section="36"
JORFTEXT000050085507(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: Annie CHATEAU
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Montpellier
Groupe:
Université de Montpellier
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Montpellier"
professeur_section="27"
JORFTEXT000050085507(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: David AMARANTINI
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
74e section
université Toulouse-III
Groupe:
Université Toulouse-III
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="74"
JORFTEXT000050085507(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: Florence RÉMY-EL BOUSTANI
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
69e section
université Toulouse-III
Groupe:
Université Toulouse-III
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="69"
JORFTEXT000050085507(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: Valérie LE DANTEC
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
67e section
université Toulouse-III
Groupe:
Université Toulouse-III
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="67"
JORFTEXT000050085507(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: Valérie DASTUGUE-LOBJOIS
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
université Toulouse-III
Groupe:
Université Toulouse-III
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="65"
JORFTEXT000050085507(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: Thierry CALLEGARI
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université Toulouse-III
Groupe:
Université Toulouse-III
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="63"
JORFTEXT000050085507(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: Thierry VIDAL
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université Toulouse-III
Groupe:
Université Toulouse-III
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="60"
JORFTEXT000050085507(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: Michal BYSTRICKY
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
35e section
université Toulouse-III
Groupe:
Université Toulouse-III
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="35"
JORFTEXT000050085507(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: Julien PINQUIER
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Toulouse-III
Groupe:
Université Toulouse-III
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="27"
JORFTEXT000050085507(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: Olga SPEVAK
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
8e section
université Toulouse-II
Groupe:
Université Toulouse-II
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="8"
JORFTEXT000050085507(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: Adriana BOTIZAN-SOVEJA
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université Toulouse-II
Groupe:
Université Toulouse-II
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="60"
JORFTEXT000050085507(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: Valérie FAUTRERO
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université Toulouse-II
Groupe:
Université Toulouse-II
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="6"
JORFTEXT000050085507(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: Mariette SIBERTIN-BLANC
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
24e section
université Toulouse-II
Groupe:
Université Toulouse-II
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="24"
JORFTEXT000050085507(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: Guillaume GAUDIN
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université Toulouse-II
Groupe:
Université Toulouse-II
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="22"
JORFTEXT000050085507(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: Christophe SERRA-MALLOL
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université Toulouse-II
Groupe:
Université Toulouse-II
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="19"
JORFTEXT000050085507(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: Hourya BENTOUHAMI
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
17e section
université Toulouse-II
Groupe:
Université Toulouse-II
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="17"
JORFTEXT000050085507(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: Verushka ALVIZURI PALENQUE
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section
université Toulouse-II
Groupe:
Université Toulouse-II
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="14"
JORFTEXT000050085507(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: Cyrille FERRATON
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université Montpellier-III
Groupe:
Université Montpellier-III
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Montpellier-III"
professeur_section="5"
JORFTEXT000050085507(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: Stéphane BOLLE
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
université Montpellier-III
Groupe:
Université Montpellier-III
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Montpellier-III"
professeur_section="2"
JORFTEXT000050085507(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: Gisèle CLÉMENT
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section
université Montpellier-III
Groupe:
Université Montpellier-III
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Montpellier-III"
professeur_section="18"
JORFTEXT000050085507(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: Raphaël TROUILLET
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Montpellier-III
Groupe:
Université Montpellier-III
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Montpellier-III"
professeur_section="16"
JORFTEXT000050085507(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: Michel GALAUP
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
Institut national universitaire Champollion
Groupe:
Institut national universitaire Champollion
date_debut="2024-09-01"
professeur="Institut national universitaire Champollion"
professeur_section="70"
JORFTEXT000050085507(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: David PANZOLI
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
Institut national universitaire Champollion
Groupe:
Institut national universitaire Champollion
date_debut="2024-09-01"
professeur="Institut national universitaire Champollion"
professeur_section="27"
JORFTEXT000050085507(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: Sami El Gueddari
Objet:
membre de la commission nationale d'attribution du label « Terrain d'égalité »
au sein du collège des personnalités qualifiées
Remplace:M. Olivier Dacourt
Groupe:
Commission nationale d'attribution du label « Terrain d'égalité »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050085504(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: Ilangovane TAMBIDORE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, ayant atteint la limite d'âge
Objet:
des cadres
JORFTEXT000050085501(source JORF)
radiation
10 Août 202410/08/2024
De: Ilangovane TAMBIDORE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, ayant atteint la limite d'âge
Groupe:
Âge
date_debut="2024-11-25"
depart_retraite
JORFTEXT000050085501(source JORF)
admission
10 Août 202410/08/2024
De: Elisabeth DEL GENINI
conseillère régionale de la région Grand Est
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition de l'association Régions de France
Groupe:
Commission nationale du débat public
JORFTEXT000050085498(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: Dora CATTUTI
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
sous-directrice d'Afrique du Nord (groupe B) à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Sous-direction d'Afrique du Nord (groupe B) à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000050085495(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: Jean-Yves ROSSI
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-08-19"
JORFTEXT000050085491(source JORF)
réintégration
10 Août 202410/08/2024
De: Jean-Yves ROSSI
conseiller d'Etat
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-07-18"
JORFTEXT000050085491(source JORF)
réintégration
10 Août 202410/08/2024
De: Jean-Yves ROSSI
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
inclus
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-07-18"
date_fin="2024-08-18"
JORFTEXT000050085491(source JORF)
disponibilité
10 Août 202410/08/2024
De: Frédéric DIEU
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Cour de cassation
conseiller en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
date_debut="2024-09-02"
duree="cinq ans"
cour_cassation
JORFTEXT000050085489(source JORF)
détachement
10 Août 202410/08/2024
De: Benoît GILBERT
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000050085486(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: Laurence TARANTINO
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000050085486(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: Sylvie JACQUOT
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000050085486(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: Sylvie HELOUIS
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000050085486(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: Amélie CREUX
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000050085486(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: Isabelle BERTRAND
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000050085486(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: Caroline de PRÉMONVILLE
agent contractuel
Objet:
directrice de projet (groupe III), placée auprès du chef du service de la politique de l'encadrement supérieur au sein de la direction de l'encadrement à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et de l'enseignement supérieur et de la recherche
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction de projet, placée auprès du chef du service de la politique de l'encadrement supérieur au sein de la direction de l'encadrement à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et de l'enseignement supérieur et de la recherche
duree="trois ans"
JORFTEXT000050085480(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: Tilman TURPIN
responsable de programme, université de Poitiers
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2024-2025
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000050085478(source JORF)
admission
10 Août 202410/08/2024
De: Gwenaël ROUDAUT
conseiller référendaire en service extraordinaire, Cour des comptes
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2024-2025
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000050085478(source JORF)
admission
10 Août 202410/08/2024
De: Olivier PUJOLAR
maître de conférences, vice-président, université de Bordeaux
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2024-2025
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000050085478(source JORF)
admission
10 Août 202410/08/2024
De: Florian PRUSSAK
directeur de la vie étudiante et de campus, CROUS Toulouse-Occitanie
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2024-2025
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000050085478(source JORF)
admission
10 Août 202410/08/2024
De: Sébastien LEFILLIATRE
directeur des ressources humaines, université Caen Normandie
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2024-2025
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000050085478(source JORF)
admission
10 Août 202410/08/2024
De: Pierre-Yves LE TRONG
colonel, commandant du groupement de gendarmerie de la Mayenne
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2024-2025
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000050085478(source JORF)
admission
10 Août 202410/08/2024
De: Raphaël LABRUNYE
directeur, école nationale supérieure d'architecture de Normandie
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2024-2025
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000050085478(source JORF)
admission
10 Août 202410/08/2024
De: Frédéric BOUVIER
directeur adjoint, INSPÉ Paris
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2024-2025
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000050085478(source JORF)
admission
10 Août 202410/08/2024
De: Lucas BOUDET
proviseur adjoint, académie de Créteil
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2024-2025
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000050085478(source JORF)
admission
10 Août 202410/08/2024
De: Guillaume BORDRY
conseiller pour l'enseignement supérieur et de la recherche, services du Premier ministre
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2024-2025
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000050085478(source JORF)
admission
10 Août 202410/08/2024
De: Stéphane ATHANASE
administrateur de l'Etat, ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2024-2025
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000050085478(source JORF)
admission
10 Août 202410/08/2024
De: Séverine VERSCHAEVE
déléguée régionale académique aux relations européennes et internationales et à la coopération, région académique Nouvelle-Aquitaine
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2024-2025
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000050085478(source JORF)
admission
10 Août 202410/08/2024
De: Cathy VERGER
directrice du centre intercommunal d'action sociale, Questembert communauté
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2024-2025
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000050085478(source JORF)
admission
10 Août 202410/08/2024
De: Laurence RESSEJAC
secrétaire générale, Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2024-2025
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000050085478(source JORF)
admission
10 Août 202410/08/2024
De: Sandrine PUPPINI
chargée de mission, ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2024-2025
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000050085478(source JORF)
admission
10 Août 202410/08/2024
De: Lise Marie PUPAT
(BUET)
cheffe d'établissement privé sous contrat, Orléans
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2024-2025
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000050085478(source JORF)
admission
10 Août 202410/08/2024
De: Marie-Pierre PILLET
proviseure, académie de Versailles
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2024-2025
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000050085478(source JORF)
admission
10 Août 202410/08/2024
De: Graciela PADOANI
experte évaluatrice sénior et rapportrice de l'Union européenne, EvalUE
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2024-2025
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000050085478(source JORF)
admission
10 Août 202410/08/2024
De: Marylène LAPALUS
principale, académie de Lyon
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2024-2025
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000050085478(source JORF)
admission
10 Août 202410/08/2024
De: Chloé LANGLAIS
(LATIL)
responsable de projet, Agence Qualité Construction
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2024-2025
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000050085478(source JORF)
admission
10 Août 202410/08/2024
De: Krumma (Hrafnhildur)
JONSDOTTIR, fondatrice, Positive Performances
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2024-2025
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000050085478(source JORF)
admission
10 Août 202410/08/2024
De: Odile COGOLUEGNES
principale, académie de Créteil
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2024-2025
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000050085478(source JORF)
admission
10 Août 202410/08/2024
De: Anne CHALARD-FILLAUDEAU
maîtresse de conférences, vice-présidente, université Paris-8 Vincennes Saint-Denis
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2024-2025
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000050085478(source JORF)
admission
10 Août 202410/08/2024
De: Agnès CASTEL
inspectrice de l'éducation nationale, chargée de mission auprès de la médiatrice, ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2024-2025
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000050085478(source JORF)
admission
10 Août 202410/08/2024
De: Agnès CAREL
(DESJARDINS)
enseignante certifiée, ancienne députée de la 7e circonscription, académie de Normandie
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2024-2025
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000050085478(source JORF)
admission
10 Août 202410/08/2024
De: Aurore BRACHET
directrice de l'enseignement secondaire, supérieur et jeune adulte, ville de Saint-Denis
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2024-2025
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000050085478(source JORF)
admission
10 Août 202410/08/2024
De: Sandrine BETRANCOURT
cheffe de projet, ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2024-2025
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000050085478(source JORF)
admission
10 Août 202410/08/2024
De: Pierre TROUILLET
Objet:
radié du corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
Etat
JORFTEXT000050085475(source JORF)
réintégration
10 Août 202410/08/2024
De: Pierre TROUILLET
Objet:
administrateur de l'Etat du grade transitoire, en disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:
Etat du grade transitoire, en disponibilité pour convenances personnelles
JORFTEXT000050085475(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 202410/08/2024
De: Philippe MIGAUX
commissaire divisionnaire de police
Objet:
des cadres
JORFTEXT000050085472(source JORF)
radiation
10 Août 202410/08/2024
De: Philippe MIGAUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police
date_debut="2024-11-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050085472(source JORF)
admission
10 Août 202410/08/2024
De: Gilles CORBIN
commissaire général de police
Objet:
des cadres
date_debut="2024-12-01"
JORFTEXT000050085470(source JORF)
radiation
10 Août 202410/08/2024
De: Gilles CORBIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
Commissariat général de police
date_debut="2024-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050085470(source JORF)
admission
10 Août 202410/08/2024
De: Jean-Marie CONNES
commissaire divisionnaire de police
Objet:
des cadres
date_debut="2024-11-30"
JORFTEXT000050085468(source JORF)
radiation
10 Août 202410/08/2024
De: Jean-Marie CONNES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police
date_debut="2024-11-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050085468(source JORF)
admission
10 Août 202410/08/2024
De: Pierre-Emmanuel PORTHERET
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, sous-préfet de Nantes (groupe I)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
Préfecture de la Loire-Atlantique, sous-préfet de Nantes
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000050085466(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: Pascal OTHEGUY
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, sous-préfet de Nantes (groupe I)
Groupe:
Préfecture de la Loire-Atlantique, sous-préfet de Nantes
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000050085464(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 202410/08/2024
De: Lionel DEMEZET
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Paris
Remplace:M. Frédéric PANNIER
Groupe:
Caisse de Crédit municipal de Paris
JORFTEXT000050085461(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: Séverine DURIEUX
Objet:
professeure de 2e classe stagiaire de l'Institut Mines-Télécom
à compter de sa date d'installation au cours de l'année universitaire 2024-2025 à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux dans la discipline « Génie industriel »
Groupe:
Institut Mines-Télécom
École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
professeur
professeur_discipline="discipline Génie industriel"
ecole="École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux dans la discipline « Génie industriel »"
JORFTEXT000050085459(source JORF)
nomination
10 Août 202410/08/2024
De: Guillaume SCHLUMBERGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère des armées
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2025-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050085456(source JORF)
admission
10 Août 202410/08/2024
De: Thibault de CACQUERAY
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
dans le grade de conseiller référendaire
cour_comptes
JORFTEXT000050085454(source JORF)
promotion
10 Août 202410/08/2024
De: Bruno SERA
ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Toulouse
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000050085330(source JORF)
délégation de signature
10 Août 202410/08/2024
De: Michel FONTA
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Toulouse
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000050085330(source JORF)
délégation de signature
10 Août 202410/08/2024
De: Michel FALCO
attaché d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Paris
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000050085330(source JORF)
délégation de signature
10 Août 202410/08/2024
De: David DALMAS
ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Paris
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000050085330(source JORF)
délégation de signature
10 Août 202410/08/2024
De: Jérôme ZIOLKOWSKI
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Marseille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000050085330(source JORF)
délégation de signature
10 Août 202410/08/2024
De: Stéphane SOUMIREU-LARTIGUE
ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur adjoint par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Marseille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000050085330(source JORF)
délégation de signature
10 Août 202410/08/2024
De: Fabrice BESACIER
ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lyon
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000050085330(source JORF)
délégation de signature
10 Août 202410/08/2024
De: Raphaël GHYS
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000050085330(source JORF)
délégation de signature
10 Août 202410/08/2024
De: François COUDON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000050085330(source JORF)
délégation de signature
10 Août 202410/08/2024
De: Laetitia PLANCHAT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Toulouse
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000050085330(source JORF)
délégation de signature
10 Août 202410/08/2024
De: Laurence ABADIE
ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Toulouse
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000050085330(source JORF)
délégation de signature
10 Août 202410/08/2024
De: Christel SIRE-COUPET
ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Paris
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000050085330(source JORF)
délégation de signature
10 Août 202410/08/2024
De: Marie-Bilytis SCHREIBER
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Marseille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000050085330(source JORF)
délégation de signature
10 Août 202410/08/2024
De: Catherine SAINTE
ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Marseille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000050085330(source JORF)
délégation de signature
10 Août 202410/08/2024
De: Sophie PALAIS
secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de section budget/logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lyon
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000050085330(source JORF)
délégation de signature
10 Août 202410/08/2024
De: Sandrine LAUPER
ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lyon
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
10 Août 202410/08/2024
De: Hélène BERNE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lyon
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
10 Août 202410/08/2024
De: Magali ALIZON-MERCIER
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lyon
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
10 Août 202410/08/2024
De: Catherine MARTEL
ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
10 Août 202410/08/2024
De: Nathalie HARGUINDEGUY
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
10 Août 202410/08/2024
De: Nathalie NGUYEN
attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale adjointe du service national de police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
10 Août 202410/08/2024
De: Isabelle MIDROIT
secrétaire administrative, cheffe du groupe service central et services territoriaux de la section budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
10 Août 202410/08/2024
De: Sylvie LASSALLE
conseillère d'administration de l'intérieur et des outre-mer, secrétaire générale du service national de police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
10 Août 202410/08/2024
De: Isabelle HELLEU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget et des achats
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
10 Août 202410/08/2024
De: Corinne GROULT-MAISTO
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, adjointe au chef du service national de police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
10 Août 202410/08/2024
De: Edwige DURIEUX-JUILLET
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
10 Août 202410/08/2024
De: Gaëlle CHAPONNAY
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget et des achats
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
10 Août 202410/08/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.