attaché d'administration centrale

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous états de liquidation en dépenses et en recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes

sous-directeur

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les statuts et les relations sociales relevant de la direction de l'administration pénitentiaire, à l'exclusion des décrets

magistrat, directement placée sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les statuts et les relations sociales relevant de la direction de l'administration pénitentiaire, à l'exclusion des décrets

notaire associé

membre de la société Roger Devenyns et Christian Devenyns, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire

office créé

notaire

ingénieur en chef des mines

du corps national des mines

inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble

professeur des universités

directeur de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers

administrateur de l'institution de gestion sociale des armées

attaché principal d'administration centrale de 1re classe

des contrôles

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration centrale de 1re classe

C.N.P.F

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléante

F.O

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléante

F.E.N

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléant

C.F.T.C

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléant

C.G.C

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléante

C.N.P.F

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléant

C.G.P.M.E

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléant

C.F.D.T

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Représentant des chambres de métiers

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Représentant de l'Union nationale des associations familiales

C.N.P.F

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

C.G.T

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Représentants d'organisations syndicales de salariés

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Représentant des organisations d'exploitants agricoles

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Représentant des chambres de commerce et d'industrie

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Représentant des chambres d'agriculture

préfet hors cadre

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

attachés principaux d'administration centrale, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

attachés d'administration centrale.”

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

S.P.A.E.N

membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique

représentant du personnel, nommés après consultation des organisations syndicales les plus représentatives dans l'établissement

C.G.T

membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique

représentant du personnel, nommés après consultation des organisations syndicales les plus représentatives dans l'établissement

C.F.T.C

membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique

représentant du personnel, nommés après consultation des organisations syndicales les plus représentatives dans l'établissement

C.G.T.-F.O

membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique

représentant du personnel, nommés après consultation des organisations syndicales les plus représentatives dans l'établissement

C.F.D.T

membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique

représentant du personnel, nommés après consultation des organisations syndicales les plus représentatives dans l'établissement

C.G.T

membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique

représentant du personnel, nommés après consultation des organisations syndicales les plus représentatives dans l'établissement

ministère de la recherche et de la technologie, chef du département Energies et ressources minérales

membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique

Sur proposition du ministre de la recherche et de la technologie, du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et du ministre de la défense

choisis parmi des personnalités extérieures au Commissariat à l'énergie atomique

directeur de l'Institut national de physique des particules et de physique nucléaire

membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique

Sur proposition du ministre de la recherche et de la technologie, du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et du ministre de la défense

choisis parmi des personnalités extérieures au Commissariat à l'énergie atomique

Ingénieur général de l'armement

directeur des recherches, études et techniques d'armement à la Délégation générale pour l'armement

membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique

Sur proposition du ministre de la recherche et de la technologie, du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et du ministre de la défense

choisis parmi des personnalités extérieures au Commissariat à l'énergie atomique

biologiste à l'institut Pasteur

membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique

Sur proposition du ministre de la recherche et de la technologie, du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et du ministre de la défense

choisis parmi des personnalités extérieures au Commissariat à l'énergie atomique

ministère de l'industrie et du commerce extérieur (direction générale de l'énergie et des matières premières)

membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique

Sur proposition du ministre de la recherche et de la technologie, du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et du ministre de la défense

choisis parmi des personnalités extérieures au Commissariat à l'énergie atomique

directeur des études et recherches Electricité de France

membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique

Sur proposition du ministre de la recherche et de la technologie, du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et du ministre de la défense

choisis parmi des personnalités extérieures au Commissariat à l'énergie atomique

directeur de l'Institut national des sciences de l'univers

membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique

Sur proposition du ministre de la recherche et de la technologie, du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et du ministre de la défense

choisis parmi des personnalités extérieures au Commissariat à l'énergie atomique

chef du département de recherche fondamentale du centre d'études nucléaires, Grenoble

membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique

Sur proposition de l'administrateur général

choisis

en raison de leurs fonctions ou de leurs activités scientifiques à l'intérieur du Commissariat à l'énergie atomique

directeur du Centre d'études et de recherches sur les matériaux

membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique

Sur proposition de l'administrateur général

choisis

en raison de leurs fonctions ou de leurs activités scientifiques à l'intérieur du Commissariat à l'énergie atomique

directeur des recherches de sécurité nucléaire à l'Institut de protection et de sûreté nucléaire

membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique

Sur proposition de l'administrateur général

choisis

en raison de leurs fonctions ou de leurs activités scientifiques à l'intérieur du Commissariat à l'énergie atomique

directeur, chargé des programmes à la direction du cycle du combustible

membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique

Sur proposition de l'administrateur général

choisis

en raison de leurs fonctions ou de leurs activités scientifiques à l'intérieur du Commissariat à l'énergie atomique

directeur du laboratoire d'ingénierie des protéines de la direction des sciences du vivant

membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique

Sur proposition de l'administrateur général

choisis

en raison de leurs fonctions ou de leurs activités scientifiques à l'intérieur du Commissariat à l'énergie atomique

directeur scientifique du Commissariat à l'énergie atomique

membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique

Sur proposition de l'administrateur général

choisis

en raison de leurs fonctions ou de leurs activités scientifiques à l'intérieur du Commissariat à l'énergie atomique

notaire associé

membre de la société Jean-Claude Lesage, Charles Vicat, Luc Pipet, Serge Pasco et Paul-Bernard Delomeau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

ingénieur en chef des mines

du corps national des mines

professeur d'université (23e section), à l'université de Toulon

directeurs adjoints de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nice

directeur d'école normale

directeurs adjoints de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nice

secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire

secrétaire adjoint des affaires étrangères de 2e classe, 1er échelon

ingénieur de la météorologie de 2e classe

directeur du service d'Etat de la météorologie en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna

ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe

ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe

ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe

ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe

née Pave

ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe

notaire associé

membre de la société Pierre Strock, Jean-Pierre Sebrier et Jean-Louis Gozlan, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

attaché administratif

régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de la Martinique

professeur des universités des disciplines pharmaceutiques à l'université Montpellier-I

pour invalidité ne résultant pas de l'exercice de ses fonctions, à faire valoir ses droits à pension de retraite

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (histoire du droit et des institutions) à l'université Nancy-II

administrateur civil hors classe

sous-directeur au ministère de l'intérieur

sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membre suppléant du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

après concours interne, ingénieurs-élèves de l'aviation civile

après concours interne, ingénieurs-élèves de l'aviation civile

notaire associé

membre de la société Yves Poitevin et Jean-François Poitevin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

notaire associé

membre de la société Yves Poitevin et Jean-François Poitevin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire

office créé

attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, titularisé

du corps des attachés d'administration centrale

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)