13 Mars 2018

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De: Jean-Luc LEGUE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
0 Suppléant
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
suppleant
JUSF1807590A(source BOMJ)
désignation
13 Mars 201813/03/2018
De: Esther PILLARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU)
0 Suppléant
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
suppleant
JUSF1807590A(source BOMJ)
désignation
13 Mars 201813/03/2018
De: Pascal PAGES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU)
0 Titulaires
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
JUSF1807590A(source BOMJ)
désignation
13 Mars 201813/03/2018
De: Pascal DANBIELLE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU)
0 Titulaires
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
JUSF1807590A(source BOMJ)
désignation
13 Mars 201813/03/2018
De: Frédéric GAUTIER
0 Suppléants
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
0 Titulaires
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
JUSF1807590A(source BOMJ)
désignation
13 Mars 201813/03/2018
De: Aurélien BARON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
0 Titulaires
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
JUSF1807590A(source BOMJ)
désignation
13 Mars 201813/03/2018
De: Thierry BAZIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
0 Titulaires
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
JUSF1807590A(source BOMJ)
désignation
13 Mars 201813/03/2018
De: Brigitte SELLIN épouse MERTENS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
0 Titulaires
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
JUSF1807590A(source BOMJ)
désignation
13 Mars 201813/03/2018
De: Sabine HUGEL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
0 Titulaires
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
JUSF1807590A(source BOMJ)
désignation
13 Mars 201813/03/2018
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036701649(source JORF)
désignation
13 Mars 201813/03/2018
De: Mansour Kamardine
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036701649(source JORF)
désignation
13 Mars 201813/03/2018
De: Mansour Kamardine
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036701649(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 201813/03/2018
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036701649(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 201813/03/2018
De: Quentin HEMMERSTOFFER
attaché, chargé de mission au bureau des collectivités locales, sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles, à la direction générale des outre-mer
Objet:
membre suppléant
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
JORFTEXT000036701503(source JORF)
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: Laurence Tartour
Objet:
conseillère fonction publique territoriale et finances locales au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000036701497(source JORF)
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: Nathalie CAMPOURCY
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale de la Haute-Garonne
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2018-04-01"
JORFTEXT000036701494(source JORF)
promotion
13 Mars 201813/03/2018
De: MIMEUR Jean-Paul
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail hors classe, en fonctions au secrétariat général des ministères sociaux
Groupe:
Direction du travail hors classe, en fonctions au secrétariat général des ministères sociaux
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036701492(source JORF)
radiation
13 Mars 201813/03/2018
De: HONG-HOC-CHEONG Denise
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036701490(source JORF)
radiation
13 Mars 201813/03/2018
De: BENEYTOUT Mireille
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail hors classe, en fonction à la direction des ressources humaines
Groupe:
Direction du travail hors classe, en fonction à la direction des ressources humaines
date_debut="2018-08-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036701488(source JORF)
radiation
13 Mars 201813/03/2018
De: Jean BOESCH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2018-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036701485(source JORF)
réintégration
13 Mars 201813/03/2018
De: Jean-Charles AGRICOLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2018-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036701483(source JORF)
admission
13 Mars 201813/03/2018
De: LARENAS FERRADA (Carolina Andrea)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Ophtalmologie »
en application des dispositions de l'article L.4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="Ophtalmologie"
JORFTEXT000036701476(source JORF)
autorisation
13 Mars 201813/03/2018
De: Hervé LE MAREC
Objet:
conseiller spécial au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000036701471(source JORF)
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: Badr RHARBI
Objet:
membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
Au titre de représentants de la maîtrise d'ouvrage dans la construction
Remplace:M. Sylvain PAILLARD
Groupe:
Commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
JORFTEXT000036701468(source JORF)
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: Christian COCHET
au titre de président
Objet:
membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
Remplace:M. William DAB
Groupe:
Commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
JORFTEXT000036701468(source JORF)
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: Sabine GUINA
Objet:
membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
Au titre de représentants de la maîtrise d'ouvrage dans la construction
Remplace:M. Alban CHARRIER
Groupe:
Commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
JORFTEXT000036701468(source JORF)
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: William DAB
Objet:
au collège des personnalités qualifiées
au titre de chercheur spécialiste des risques sanitaires
Groupe:
Collège des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036701468(source JORF)
intégration
13 Mars 201813/03/2018
De: Larrieu (Mathieu)
Objet:
au concours d'admission en stage de formation des chefs de musique ouvert
au titre del'article 4 du décret n° 2008-931 du
12 septembre 2008
modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale, en 2018 :
Concours ouvert
au titre du 1° a de l'article 4
JORFTEXT000036701464(source JORF)
admission
13 Mars 201813/03/2018
De: Sergent-chef Lochet (Stéphanie)
Objet:
au concours d'admission en stage de formation des chefs de musique ouvert
au titre del'article 4 du décret n° 2008-931 du
12 septembre 2008
modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale, en 2018 :
Concours ouvert
au titre du 1° b de l'article
JORFTEXT000036701464(source JORF)
admission
13 Mars 201813/03/2018
De: Perrier (Hervé)
adjudant-chef
Objet:
régisseur d'avances et de recettes de la régie auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Remplace:M. Balmes (Fabien)
Groupe:
Direction du commissariat d'outre-mer de Côte d’Ivoire à Abidjan
JORFTEXT000036701462(source JORF)
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: Mure (Philippe)
ingénieur d'études et de fabrications en position de détachement
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000036701460(source JORF)
radiation
13 Mars 201813/03/2018
De: GUÉGUEN (Damien, Louis)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000036701457(source JORF)
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: GUÉGUEN (Damien, Louis)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de la société par actions simplifiée office notarial du Guesclin, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000036701457(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 201813/03/2018
De: HOVASSE (Dominique, Nicolas, Henri, Malo)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT, Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE et Nathalie PIETRINI, notaires associés
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000036701453(source JORF)
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: ALLEGRE (Pierre-Henri, Raimana)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000036701451(source JORF)
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: NOËL (Sophie, Isabelle, Pascale), épouse BAIKOFF
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000036701449(source JORF)
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: NOËL (Sophie, Isabelle, Pascale), épouse BAIKOFF
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Christine KEY et Patrice PLANCHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sannois (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000036701449(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 201813/03/2018
De: CHARPENTIER (Emilie, Emmanuelle)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000036701447(source JORF)
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: VERGER (Audrey, Marie-Amélie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000036701445(source JORF)
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: LOUSTALET (Laura, Jeanne, Georgette)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000036701443(source JORF)
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: MESA (Thomas, Manuel)
ayant pour nom d'usage MESA-SPARBE
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE et Audrey DAMBIER, notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000036701441(source JORF)
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: MESA (Thomas, Manuel)
ayant pour nom d'usage MESA-SPARBE
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE et Audrey DAMBIER, notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000036701441(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 201813/03/2018
De: JANER (Marine, Madeleine, Gabrielle)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000036701439(source JORF)
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: JANER (Marine, Madeleine, Gabrielle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée TETARD, DUJARDIN et associés, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000036701439(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 201813/03/2018
De: LE SAOUT (Gaëlle, Anne, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000036701437(source JORF)
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: KRAFFMULLER (Charles, Pierre, Arthur)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000036701435(source JORF)
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: PORRY (Guilhem, Jacques, Yves, Laurent)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Périgny (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000036701433(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 201813/03/2018
De: BLONDEL (Léa, Karine, Justine), épouse LELEU
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-d'Uriage (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000036701431(source JORF)
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: LEMOINE (Maxime, Alexandre)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Fayet (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000036701429(source JORF)
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: BAUD (Cécile, Rachel), épouse MILLET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD et Marie-Virginie DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000036701427(source JORF)
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: LEPLAT (Pierre-Alexis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gagnaire Associés Notaires
notaire
notaire_residence="Meyzieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000036701425(source JORF)
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: ROBINEAU (Denis, Daniel, Yves, Marie)
atteint par la limite d'âge
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Denis ROBINEAU, Jacques LEDOUX, titulaire d'un office de notaire
Remplace:M. LEDOUX (Jacques, Etienne, Roger)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000036701423(source JORF)
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: DUBAIL (Rémi, Albert, Norbert)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF, Virginie JACQUET et Olivier DUPARC, notaires associés
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Denis ROBINEAU, Jacques LEDOUX, titulaire d'un office de notaire
Remplace:M. LEDOUX (Jacques, Etienne, Roger)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000036701423(source JORF)
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: PICQ (Christel)
épouse AUDEBERT
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Denis ROBINEAU, Jacques LEDOUX, titulaire d'un office de notaire
Remplace:M. LEDOUX (Jacques, Etienne, Roger)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000036701423(source JORF)
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: PICQ (Christel), épouse AUDEBERT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALLEZ & ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000036701423(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 201813/03/2018
De: TAUTE (Swannie, Karine)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Maîtres Vincent DAVID, Jean-Fabrice ANSELMO, Jean-Pierre LAMETA et Raphaël FERAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000036701419(source JORF)
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: SCHIATTI (Elodie, Florence, Renée, Marguerite), épouse MISTRAL
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Vincent DAVID, Jean-Fabrice ANSELMO, Jean-Pierre LAMETA et Raphaël FERAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000036701419(source JORF)
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: GALMARD (Carine, Laure, Reine), épouse POMMÉ
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Vincent DAVID, Jean-Fabrice ANSELMO, Jean-Pierre LAMETA et Raphaël FERAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000036701419(source JORF)
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: DAVID-CALVET (Vincent, Marcel, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maîtres Vincent DAVID, Jean-Fabrice ANSELMO, Jean-Pierre LAMETA et Raphaël FERAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000036701419(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 201813/03/2018
De: TAUTE (Swannie, Karine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Vincent DAVID, Jean-Fabrice ANSELMO, Jean-Pierre LAMETA et Raphaël FERAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000036701419(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 201813/03/2018
De: GRILLET (Alain, André, Gabriel)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Cosnes-et-Romain (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000036701417(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 201813/03/2018
De: BOEGLIN (Diane, Geneviève), épouse DALLIER
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Rambouillet (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000036701415(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 201813/03/2018
De: Jean-Claude TERRIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2018-04-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036701412(source JORF)
admission
13 Mars 201813/03/2018
De: Gilles CARREZ
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet le financement du Grand Paris Express et les besoins d'emplois de la Société du Grand Paris
Groupe:
Société du Grand Paris
JORFTEXT000036701407(source JORF)
charge
13 Mars 201813/03/2018
De: Noël Dimarcq
membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:
vice-président du Bureau des longitudes pour l'année 2018
Groupe:
Bureau des Longitudes
ESRH1800053A(source BOESR)
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: Marie-Françoise Lalancette
membre correspondant du Bureau des longitudes
Objet:
secrétaire du Bureau des longitudes pour l'année 2018
Groupe:
Bureau des Longitudes
ESRH1800053A(source BOESR)
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: Claude Boucher
membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:
président du Bureau des longitudes pour l'année 2018
Groupe:
Bureau des Longitudes
president
ESRH1800053A(source BOESR)
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: Virgile VIASNOFF
directeur de l'unité UMI3639 intitulée « Biomechanics of Cellular Contacts »
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC181055DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Marc PERA-TITUS
Objet:
directeur adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC181050DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Stéphane STREIFF
directeur de l'UMI3464 intitulée « Ecoefficient Products & Processes Laboratory » (E2P2L)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC181050DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Moulay Tahar SOUGRATI
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 23/10/2015
duree="5 ans"
DEC181038DR13(source BOCNRS)
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: Eric VILAIN
Objet:
directeur de l'unité UMI3663 intitulée
DEC181037DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Damien CARTRON
Objet:
ingénieur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC181037DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Michel DUBOIS
Objet:
directeur adjoint et à
DEC181037DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Eric VILAIN
Objet:
DEC181037DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.