14 Avril 1995

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De: Giraud (Yves)
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentants élus des régions cynégétiques
en remplacement de membres démissionnaires
Représentant la région cynégétique Massif central - Centre-Ouest
membre suppléant
Remplace:M. Lindron (Jean-Robert)
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
suppleant
JORFTEXT000000735888(source JORF)
nomination
14 Avril 199514/04/1995
De: Vivier (Alain)
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentants élus des régions cynégétiques
en remplacement de membres démissionnaires
Représentant la région cynégétique Centre-Bassin parisien
membre suppléant
Remplace:M. de Ponchalon (Charles-Henri)
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
suppleant
JORFTEXT000000735888(source JORF)
nomination
14 Avril 199514/04/1995
De: Lindron (Jean-Robert)
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentants élus des régions cynégétiques
en remplacement de membres démissionnaires
Représentant la région cynégétique Massif central - Centre-Ouest
membre titulaire
Remplace:M. Lacour (Pierre)
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
JORFTEXT000000735888(source JORF)
nomination
14 Avril 199514/04/1995
De: Fuzies (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentants élus des régions cynégétiques
en remplacement de membres démissionnaires
Représentant la région cynégétique Massif central - Centre-Ouest
membre titulaire
Remplace:M. Sallenave (Henri)
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
JORFTEXT000000735888(source JORF)
nomination
14 Avril 199514/04/1995
De: de Ponchalon (Charles-Henri)
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentants élus des régions cynégétiques
en remplacement de membres démissionnaires
Représentant la région cynégétique Centre-Bassin parisien
membre titulaire
Remplace:M. Chapet (Louis)
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
JORFTEXT000000735888(source JORF)
nomination
14 Avril 199514/04/1995
De: de Ponchalon
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentants élus des régions cynégétiques
en remplacement de membres démissionnaires
Le mandat de
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
JORFTEXT000000735888(source JORF)
nomination
14 Avril 199514/04/1995
De: Lindron (Vivier, M.)
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentants élus des régions cynégétiques
en remplacement de membres démissionnaires
Le mandat de
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
JORFTEXT000000735888(source JORF)
nomination
14 Avril 199514/04/1995
De: Giraud
expirera le
30 juin 1996
celui de
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentants élus des régions cynégétiques
en remplacement de membres démissionnaires
Le mandat de
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
JORFTEXT000000735888(source JORF)
nomination
14 Avril 199514/04/1995
De: Fuzies
le
30 juin 1999
dates normales de fin de mandat des membres qu'ils remplacent
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentants élus des régions cynégétiques
en remplacement de membres démissionnaires
Le mandat de
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
JORFTEXT000000735888(source JORF)
nomination
14 Avril 199514/04/1995
De: Servat (Jean, René, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, mis à disposition du ministère de l'environnement (mission d'inspection spécialisée de l'environnement)
date_debut="1995-07-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000735886(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Groult (Bernard)
société Etienne Lacroix
Objet:
membres de la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4
Représentants des organismes de formation
Suppléant
Groupe:
Commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4
suppleant
JORFTEXT000000735884(source JORF)
nomination
14 Avril 199514/04/1995
De: Joly (Alexandre)
société Taranis
Objet:
membres de la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4
Représentants des organisateurs de spectacles
Suppléant
Groupe:
Commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4
suppleant
JORFTEXT000000735884(source JORF)
nomination
14 Avril 199514/04/1995
De: Durdilly (Christophe)
société Pyragric Industrie
Objet:
membres de la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4
Représentants des organisateurs de spectacles
Suppléant
Groupe:
Commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4
suppleant
JORFTEXT000000735884(source JORF)
nomination
14 Avril 199514/04/1995
De: Marmajou (Laurent)
société Marmajou
Objet:
membres de la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4
Représentants des fabricants
Suppléant
Groupe:
Commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4
suppleant
JORFTEXT000000735884(source JORF)
nomination
14 Avril 199514/04/1995
De: Lucotte (Jean-Paul)
société Ruggieri
Objet:
membres de la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4
Représentants des fabricants
Suppléant
Groupe:
Commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4
suppleant
JORFTEXT000000735884(source JORF)
nomination
14 Avril 199514/04/1995
De: Tassart (Pierre)
A.N.U.F.A
Objet:
membres de la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4
Représentants des organismes de formation
Titulaire
Groupe:
Commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4
JORFTEXT000000735884(source JORF)
nomination
14 Avril 199514/04/1995
De: Oghard (Jérôme)
société Arc-en-Ciel
Objet:
membres de la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4
Représentants des organisateurs de spectacles
Titulaire
Groupe:
Commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4
JORFTEXT000000735884(source JORF)
nomination
14 Avril 199514/04/1995
De: Azancot (Daniel)
société Eurodrop
Objet:
membres de la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4
Représentants des organisateurs de spectacles
Titulaire
Groupe:
Commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4
JORFTEXT000000735884(source JORF)
nomination
14 Avril 199514/04/1995
De: Van Schendel (Daniel)
société Etienne Lacroix
Objet:
membres de la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4
Représentants des fabricants
Titulaire
Groupe:
Commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4
JORFTEXT000000735884(source JORF)
nomination
14 Avril 199514/04/1995
De: Gruaz (Jean-Laurent)
société Ukoba-Industrie
Objet:
membres de la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4
Représentants des fabricants
Titulaire
Groupe:
Commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4
JORFTEXT000000735884(source JORF)
nomination
14 Avril 199514/04/1995
De: Adil Masood Alam (Pakistan)
Objet:
stagiaire de doctorat Génie mécanique, 1re année
au titre de l'année 1994-1995, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Groupe:
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole
JORFTEXT000000735883(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Pierron (Georges)
Objet:
premier vice-président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
date_debut="1995-04-02"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000735137(source JORF)
nomination
14 Avril 199514/04/1995
De: L'Helgoualc'h (Yves)
Objet:
deuxième vice-président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
date_debut="1995-04-02"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000735137(source JORF)
nomination
14 Avril 199514/04/1995
De: Parres (Alain)
Objet:
président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
date_debut="1995-04-02"
duree="deux ans"
president
JORFTEXT000000735137(source JORF)
nomination
14 Avril 199514/04/1995
De: Perrey (Régis, Michel, Guy)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès du laboratoire central des ponts et chaussées
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
réintégration
14 Avril 199514/04/1995
De: Dages (Michel, Jean, Gabriel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans les cadres
date_debut="1995-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
réintégration
14 Avril 199514/04/1995
De: Lorant (André, Eugène, Emmanuel)
Général de brigade
nommé commandant la région Méditerranée et la circonscription de gendarmerie de Lyon
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="1995-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
promotion
14 Avril 199514/04/1995
De: Huron (Philippe, Jacques)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
promotion
14 Avril 199514/04/1995
De: Gillot (Jean-Claude, André, Victor)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
promotion
14 Avril 199514/04/1995
De: Budet (François, Marie, Victor)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
promotion
14 Avril 199514/04/1995
De: Bazelaire (Philippe, Marie, Henri, François)
Contre-amiral de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="1995-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
promotion
14 Avril 199514/04/1995
De: Baudot (Bernard, Marie, Louis, Maurice)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1995-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
promotion
14 Avril 199514/04/1995
De: Manificat (Patrick, Jack, François de Salles, Georges)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
promotion
14 Avril 199514/04/1995
De: Corta (Dominique, Marie, François)
Colonel du matériel de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
promotion
14 Avril 199514/04/1995
De: Dat (Lucien, Roger)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé chef de la division “Transmissions, électronique et informatique” à l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1995-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
promotion
14 Avril 199514/04/1995
De: Vincent (Lucien, Guy, Claude)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
nommé directeur central du commissariat de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de division aérienne
Groupe:
Grade de commissaire général de division aérienne
date_debut="1995-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
promotion
14 Avril 199514/04/1995
De: Baillaud (Alain, François, Michel)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
nommé directeur du service des rémunérations et des pensions du commissariat de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="1995-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
promotion
14 Avril 199514/04/1995
De: Girard (Maurice, Pierre, André)
Contre-amiral
nommé directeur du personnel militaire de la marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="1995-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
promotion
14 Avril 199514/04/1995
De: Fontaines (Hugues, Marie, Michel)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
promotion
14 Avril 199514/04/1995
De: Genier (Philippe, Gaston, André, Charles)
Capitaine de vaisseau
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
promotion
14 Avril 199514/04/1995
De: Scieur (Jean-Marie)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1995-08-10"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
nomination
14 Avril 199514/04/1995
De: Chaume (Philippe, Marie, Joseph)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1995-08-05"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
nomination
14 Avril 199514/04/1995
De: Domange (Joseph, Louis)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1995-07-24"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
nomination
14 Avril 199514/04/1995
De: Lebarbier (Robert, Roger, Célestin, Jules)
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="1995-07-22"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
nomination
14 Avril 199514/04/1995
De: Piozin (Jean-François, Annick, Gabriel)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1995-07-19"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
nomination
14 Avril 199514/04/1995
De: Martin (Yves, Edmond)
Commissaire général de brigade
Objet:
inspecteur du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
Commissariat de l'armée de terre
date_debut="1995-07-15"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
nomination
14 Avril 199514/04/1995
De: Fréling (Jacques, Roger, Lucien)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-07-10"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
nomination
14 Avril 199514/04/1995
De: Hassam (Djelloul)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-07-06"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
nomination
14 Avril 199514/04/1995
De: Gibou (Jacques, Marie, Yves, Albert)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-07-04"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
nomination
14 Avril 199514/04/1995
De: Bernabeu (Jean-Paul)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="1995-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
nomination
14 Avril 199514/04/1995
De: Morel (Philippe, Marie, Raymond)
Contre-amiral
Objet:
commandant le groupe d'action sous-marine
Groupe:
Groupe d'action sous-marine
date_debut="1995-06-03"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
nomination
14 Avril 199514/04/1995
De: Rémond (Hubert, Bruno, Bénigne)
Général de brigade
Objet:
commandant de la 3e brigade aéromobile
Groupe:
3e brigade aéromobile
date_debut="1995-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
nomination
14 Avril 199514/04/1995
De: Richeux (Gérard, Louis, Auguste)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1995-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
nomination
14 Avril 199514/04/1995
De: Morice (Philippe, Henri)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1995-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
nomination
14 Avril 199514/04/1995
De: Naquet-Radiguet (Yves, Pierre, André, Marie)
Contre-amiral
Objet:
sous-chef d'état-major plans à l'état-major de la marine
Groupe:
État-major de la marine
date_debut="1995-05-16"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
nomination
14 Avril 199514/04/1995
De: Le Dantec (Jean-Yves, Marie, Armel)
Vice-amiral
Objet:
commandant la zone maritime Atlantique, commandant la région maritime Atlantique, préfet maritime pour l'Atlantique
Groupe:
Prefecture maritime pour l'Atlantique
date_debut="1995-05-16"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
nomination
14 Avril 199514/04/1995
De: Coulon (André, Yves, Alexandre)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1995-05-10"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
nomination
14 Avril 199514/04/1995
De: Thauvin (Bernard, Marcel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement
Groupe:
Chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement
date_debut="1995-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
nomination
14 Avril 199514/04/1995
De: Jourdain (Bruno, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des constructions navales chargé de l'administration générale
Groupe:
Direction des constructions navales (DCN)
date_debut="1995-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
nomination
14 Avril 199514/04/1995
De: Gaudillière (Pierre, Marie, Emile)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur de l'administration et des ressources humaines
Groupe:
Direction de l'administration et des ressources humaines
date_debut="1995-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
nomination
14 Avril 199514/04/1995
De: Ferry (Michel, Jérôme, Paul, Georges)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1995-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
conférés
14 Avril 199514/04/1995
De: Parraud (Paul, Pierre, François)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1995-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
conférés
14 Avril 199514/04/1995
De: Genest (Jacques, Stéphane, Alain, Marie)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1995-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
conférés
14 Avril 199514/04/1995
De: Delissnyder (Jean-Claude, Hector, Jean, François, Lucien)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1995-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
conférés
14 Avril 199514/04/1995
De: Journaux (Guy, Pierre, Henri)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1995-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Nogues (Claude, Fernand)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1995-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Sourisseau (Eric, Paul, Robert)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1995-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Piallat (Jacques, Pierre, Martial)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1995-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Favreau (Jean-Paul, Yves, Albert)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1995-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Corrigou (Michel, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1995-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Quiniou (Claude, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1995-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Mac Leod (Alain, Jacques, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1995-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Kouznetzoff (Léonid)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1995-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Dujardin (Hubert, Joseph, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1995-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Rey (Jacques, Pierre)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1995-07-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Lemée (Christian, Louis, Félix, Henri)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Eechout (Paul, Emile, Corneille)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Dupont (Charles, Bernard, René)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Roudeillac (Daniel, Marcel, Victor)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Gourgeon (Pierre, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1995-04-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Winzer (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 10e échelon
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000553354(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Fougeroux (Stéphane)
Adjudant
35e régiment d'infanterie, Belfort
Objet:
au concours de recrutement de chef de musique militaire à l'issue des épreuves du concours de 1995
Groupe:
Musique militaire
JORFTEXT000000553257(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Auneau (Patrice)
Adjudant
8e régiment de transmissions, Suresnes
Objet:
au concours de recrutement de chef de musique militaire à l'issue des épreuves du concours de 1995
Groupe:
Musique militaire
JORFTEXT000000553257(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Sergent Soleil (Pascal)
126e régiment d'infanterie, Brive-la-Gaillarde
Objet:
au concours de recrutement de sous-chef de musique à l'issue des épreuves du concours de 1995
Groupe:
Musique
JORFTEXT000000553256(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Caporal-chef Melsens (Samuel)
musique principale des troupes de marine
Objet:
au concours de recrutement de sous-chef de musique à l'issue des épreuves du concours de 1995
Groupe:
Musique
JORFTEXT000000553256(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Beaune (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1995-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000553173(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: TITRE Ier
Objet:
membre du jury et les modalités des concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement
Vu le décret no 91-868 du
5 septembre 1991
portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, et notamment son article 12
Arrêtent
Groupe:
Jury et les modalités des concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers
JORFTEXT000000553033(source JORF)
nomination
14 Avril 199514/04/1995
De: Jacques Fournier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-05-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000552999(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Robin (Gabrielle, Marie)
documentaliste de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1995-07-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000000552632(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Lambot (Rémi)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1995-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000552630(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Fried (Tsiporah)
Objet:
attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de la justice
date_debut="1995-01-16"
JORFTEXT000000370934(source JORF)
nomination
14 Avril 199514/04/1995
De: Traini (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Côte-d'Or
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Côte-d'Or
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370832(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: de Paris (Paris)
Objet:
à l'issue des épreuves du concours de recrutement de chef de musique des armées en 1995
Groupe:
Musique des armées en 1995
JORFTEXT000000370795(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Capitaine Kesmaecker (Claude)
musique de l'air
Objet:
à l'issue des épreuves du concours de recrutement de chef de musique des armées en 1995
Groupe:
Musique des armées en 1995
JORFTEXT000000370795(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Picard (François, Christian, Marie, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mis à disposition de l'Office national des forêts (service départemental du Jura)
Groupe:
Office national des forêts (service départemental du Jura)
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370794(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Association Espace FM (Radio Espace FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 novembre 1994
Catégorie A
Association Soleil levant (Radio Soleil)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-120 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel et complémentaire dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique
JORFTEXT000000370793(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Association Quatre Etoiles (Super Radio)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 novembre 1994
Catégorie A
Association Société guadeloupéenne de tempérance (Radio Vie meilleure)
Groupe:
Association Société guadeloupéenne de tempérance (Radio pour une vie meilleure)
JORFTEXT000000370793(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Association Merci Seigneur (Radio Merci Seigneur)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 novembre 1994
Catégorie A
Association Société guadeloupéenne de tempérance (Radio Vie meilleure)
Groupe:
Association Société guadeloupéenne de tempérance (Radio pour une vie meilleure)
JORFTEXT000000370793(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Le Majestic (Radio Majestic)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 novembre 1994
Catégorie A
Association Scawa System (Radio Karayb no 1)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-120 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel et complémentaire dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique
JORFTEXT000000370793(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Association Radio Liberté (Radio Liberté)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 novembre 1994
Catégorie A
Association Scawa System (Radio Karayb no 1)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-120 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel et complémentaire dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique
JORFTEXT000000370793(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: de Vieux-Fort (Radio Climax FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 novembre 1994
Catégorie A
Association Radio évangélique de la Martinique (Radio évangélique de la Martinique)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-120 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel et complémentaire dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique
JORFTEXT000000370793(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Eugène Lacaille (Radio Leve Doubout Matinik)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 novembre 1994
Catégorie A
Association Radio évangélique de la Martinique (Radio évangélique de la Martinique)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-120 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel et complémentaire dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique
JORFTEXT000000370793(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Association Fédération Magick (Radio Magick International Fréquence Antilles Info)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 novembre 1994
Catégorie A
Association Radio Chaudière bouillante (Radio Sea FM)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-120 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel et complémentaire dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique
JORFTEXT000000370793(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Association Ducos Autrement (Radio Maxi FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 novembre 1994
Catégorie A
Association Radio Chaudière bouillante (Radio Sea FM)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-120 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel et complémentaire dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique
JORFTEXT000000370793(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: des A.C.T.I.O.N. (Radio Massabielle)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 novembre 1994
Catégorie A
Association La Voix de l'espérance (Radio Espérance)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-120 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel et complémentaire dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique
JORFTEXT000000370793(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: La Flèche (Radio Caridence)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 novembre 1994
Catégorie A
Association Diffusion One de campagne (Radio Cayali Martinique)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-120 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel et complémentaire dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique
JORFTEXT000000370793(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Association JM Harmony (Radio Martinique FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 novembre 1994
Catégorie A
Association Diffusion One de campagne (Radio Cayali Martinique)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-120 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel et complémentaire dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique
JORFTEXT000000370793(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Association Vénus Symbiose (Radio Inter Tropical)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 novembre 1994
Catégorie A
Association Diffusion One de campagne (Radio Cayali Martinique)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-120 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel et complémentaire dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique
JORFTEXT000000370793(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Association Radio AS (Radio AS)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 novembre 1994
Catégorie A
Association Diffusion One de campagne (Radio Cayali Martinique)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-120 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel et complémentaire dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique
JORFTEXT000000370793(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Junior Radio Communication (Radio Junior Martinique)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 novembre 1994
Catégorie A
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-120 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel et complémentaire dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique
JORFTEXT000000370793(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Bideau FM (Radio Bideau FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 novembre 1994
Catégorie A
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-120 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel et complémentaire dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique
JORFTEXT000000370793(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Evelyne Bocquenet
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes
Groupe:
Comité technique radiophonique de Rennes
date_debut="1995-03-22"
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000370747(source JORF)
reconduction
14 Avril 199514/04/1995
De: Charles Le Gall
Objet:
membre honoraire du comité technique radiophonique de Rennes
Groupe:
Comité technique radiophonique de Rennes
JORFTEXT000000370747(source JORF)
nomination
14 Avril 199514/04/1995
De: Groleau (Jean-François, Marie, Joseph)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="1995-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000370746(source JORF)
nomination
14 Avril 199514/04/1995
De: Leclair (Jean-Charles, Dominique, Joseph)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="1995-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000370746(source JORF)
nomination
14 Avril 199514/04/1995
De: Hery (Daniel, Fernand, Roger)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000370746(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Archambeaud (Bernard, Charles, Georges, Gaspard)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1995-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000370746(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Jouan (Bernard, Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan
date_debut="1995-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000189079(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Advielle (Frédéric)
Objet:
représentant du ministre de l'économie
membre du comité des départements et territoires d'outre-mer constitué au sein du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
Groupe:
Caisse française de développement
JORFTEXT000000189037(source JORF)
nomination
14 Avril 199514/04/1995
De: Marion (Philippe)
Objet:
comme
Groupe:
Caisse française de développement
JORFTEXT000000189037(source JORF)
désignation
14 Avril 199514/04/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.