régisseuse de recettes et d'avances auprès l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Châtres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, relevant du commissariat de l'armée de terre de Lyon

adjointe administrative de 1re classe

régisseuse de recettes et d'avances auprès de l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre de Saint-Etienne

adjointe administrative principale de 2e classe

régisseuse d'avances et de recettes auprès du commissariat de l'armée de terre à Strasbourg

adjointe administrative principale de 2e classe

régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Angers

adjointe administrative principale de 2e classe

régisseuse d'avances et de recettes auprès du service central d'études et de réalisation du commissariat de l'armée de terre à Rambouillet

adjointe administrative principale de 2e classe

régisseuse d'avances et de recettes auprès du premier groupe logistique du commissariat de l'armée de terre à Brétigny-sur-Orge

adjointe administrative principale de 1re classe

régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre à Mourmelon

adjointe administrative principale de 2e classe

régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre à Châtres

secrétaire administrative de classe supérieure

régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre à Roanne

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre à Rillieux-la-Pape

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre à Bergerac

adjointe administrative principale de 1re classe

régisseuse d'avances et de recettes auprès du 4e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre à Toulouse

adjointe administrative de 1re classe

régisseuse d'avances auprès de l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre à Saint-Etienne

Commissaire colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction budgets compte finances

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire lieutenant-colonel

chef du bureau finances

dans la limite des attributions de la sous-direction budget compte finances

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction budgets compte finances

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

chargé des fonctions de second adjoint au directeur central

dans la limite des attributions de la direction centrale

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

chef du bureau organisation et systèmes d'information

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire lieutenant-colonel

chef du bureau finances

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commissaire colonelle

chargée des fonctions de sous-directrice de la sous-direction administration générale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine

bureau finances

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Capitaine

bureau finances

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

secrétaire administrative du ministère de la défense, bureau finances

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commissaire lieutenante-colonelle

bureau finances

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

secrétaire administrative du ministère de la défense, bureau finances

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commissaire général de division

en détachement auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans les cadres

nommé directeur central du commissariat de l'armée de terre

Commissaire colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction budgets compte finances

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire lieutenant-colonel

adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administration générale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction budgets compte finances

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

chef du bureau organisation et systèmes d'information

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire lieutenant-colonel

chef du bureau finances

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commissaire capitaine

bureau finances

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commissaire colonelle

chargée des fonctions de sous-directrice de la sous-direction administration générale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine

bureau finances

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Lieutenante

bureau finances

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commissaire lieutenante-colonelle

bureau finances

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

secrétaire administrative du ministère de la défense

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Adjudante

bureau finances

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commissaire général de brigade

directeur adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Commissaire général de brigade

général adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Commissaire colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction budgets compte finances

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

adjoint au chef du bureau organisation et systèmes d'information

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

chef du bureau organisation et systèmes d'information

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire lieutenant-colonel

adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction budgets compte finances

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire lieutenant-colonel

chef du bureau finances

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Lieutenante

bureau finances

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commissaire commandante

bureau finances

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

secrétaire administrative du ministère de la défense

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commissaire lieutenante-colonelle

bureau finances

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

secrétaire administrative du ministère de la défense

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commissaire général de brigade

directeur du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre

Commissaire général de brigade

directeur adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Commissaire général de brigade

général adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Capitaine

chef des moyens logistiques et techniques des commissariats d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien, dans le domaine de compétence des moyens logistiques et techniques

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 euros HT

Capitaine

chef des moyens logistiques et techniques des commissariats d'outre-mer aux Antilles, dans le domaine de compétence des moyens logistiques et techniques. »

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 euros HT

Commissaire général de division

directeur du service central d'études et de réalisation du commissariat de l'armée de terre, dans le domaine de compétence du service

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

Commissaire colonel

adjoint au directeur du service central d'études et de réalisation du commissariat de l'armée de terre, dans le domaine de compétence du service

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

Lieutenant-colonel

commandant en second le 1er groupe logistique du commissariat de l'armée de terre de Brétigny, dans le domaine de compétence du groupe

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Capitaine

commandant en second l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre de Mourmelon, dans le domaine de compétence de l'établissement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commandant

adjoint au commandant du centre territorial d'administration et de comptabilité de Lille, dans le domaine de compétence du centre

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commandant

adjoint au commandant du centre territorial d'administration et de comptabilité de Rennes, dans le domaine de compétence du centre

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Lieutenant-colonel

chef de l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre de Limoges, dans le domaine de compétence de l'établissement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

ingénieur d'études et de fabrications, chef d'établissement du point d'impression de l'armée de terre de Metz, dans le domaine de compétence de l'établissement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commandant

adjoint au commandant de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre de Roanne, dans le domaine de compétence de l'établissement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Lieutenant-colonel

commandant l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre d'Angers, dans le domaine de compétence de l'établissement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

attaché de service administratif de 2e classe, directeur de l'établissement d'impression de l'armée de terre de Château-Chinon, dans le domaine de compétence de l'établissement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Lieutenant-colonel

commandant le groupe de soutien logistique du commissariat de l'armée de terre de Saint-Jacques-de-la-Lande, dans le domaine de compétence du groupe

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Lieutenant-colonel

commandant en second le 4e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre de Toulouse, dans le domaine de compétence du groupe

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commandant

adjoint au commandant du centre territorial d'administration et de comptabilité de Bordeaux, dans le domaine de compétence du centre

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Capitaine

commandant en second l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre de Bergerac, dans le domaine de compétence de l'établissement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Lieutenant-colonel

commandant l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre de Saint-Cyr-l'Ecole, dans le domaine de compétence de l'établissement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Capitaine

officier supérieur adjoint du centre d'études et de développements informatiques du commissariat de l'armée de terre, dans le domaine de compétence du centre

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Lieutenant-colonel

commandant en second l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre d'Angers, dans le domaine de compétence de l'établissement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commandant

commandant l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre de Saulcy, dans le domaine de compétence de l'établissement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Lieutenant-colonel

commandant l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre de Châtres, dans le domaine de compétence de l'établissement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Vétérinaire biologiste en chef

chef du laboratoire du commissariat de l'armée de terre d'Angers, dans le domaine de compétence du laboratoire

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire lieutenant-colonel

directeur du commissariat de l'armée de terre de Limoges, dans le domaine de compétence du service

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire colonel

directeur du service interarmées de liquidation des transports de Denain, dans le domaine de compétence du service

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire colonel

directeur du commissariat de l'armée de terre de Paris, dans le domaine de compétence du service

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire lieutenant-colonel

directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne, dans le domaine de compétence du service

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Lieutenant-colonel

commandant l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre d'Ambronay, dans le domaine de compétence de l'établissement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Lieutenant-colonel

commandant en second le groupe de soutien logistique du commissariat de l'armée de terre de Saint-Jacques-de-la-Lande, dans le domaine de compétence du groupe

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Lieutenant-colonel

commandant l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre de Roanne, dans le domaine de compétence de l'établissement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Lieutenant-colonel

commandant l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre de Mourmelon, dans le domaine de compétence de l'établissement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire lieutenant-colonel

adjoint à la directrice du commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes, dans le domaine de compétence du service

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Lieutenant-colonel

commandant l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre de Bergerac, dans le domaine de compétence de l'établissement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Lieutenant-colonel

commandant le centre territorial d'administration et de comptabilité de Bordeaux, dans le domaine de compétence du centre

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire colonel

commandant le 4e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre de Toulouse, dans le domaine de compétence du groupe

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Lieutenant-colonel

commandant l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre de Rillieux, dans le domaine de compétence de l'établissement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire colonel

commandant le centre territorial d'administration et de comptabilité de Nancy, dans le domaine de compétence du centre

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Lieutenant

commandant le dépôt de stockage et d'entretien de Nancy, dans le domaine de compétence du dépôt

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire lieutenant-colonel

commandant le centre territorial d'administration et de comptabilité de Lille, dans le domaine de compétence du centre

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Lieutenant-colonel

commandant le centre territorial d'administration et de comptabilité de Marseille, dans le domaine de compétence du centre

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire colonel

directeur du commissariat de l'armée de terre de Marseille, dans le domaine de compétence du service

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire lieutenant-colonel

directeur du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg, dans le domaine de compétence du service

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire lieutenant-colonel

adjoint au directeur du commissariat de l'armée de terre de Limoges, dans le domaine de compétence du service

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire lieutenant-colonel

adjoint au directeur du commissariat de l'armée de terre de Marseille, dans le domaine de compétence du service

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire lieutenant-colonel

commandant le 1er groupe logistique du commissariat de l'armée de terre de Brétigny, dans le domaine de compétence du groupe

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Lieutenant-colonel

commandant le groupe de soutien logistique du commissariat de l'armée de terre de Marseille, dans le domaine de compétence du groupe

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire lieutenant-colonel

adjoint au directeur de l'établissement du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg, dans le domaine de compétence du service

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commandant

adjoint au commandant du groupe de soutien logistique du commissariat de l'armée de terre de Marseille, dans le domaine de compétence du groupe

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Capitaine

officier adjoint à l'établissement de soutien du commissariat de l'armée de terre de Châtres, dans le domaine de compétence de l'établissement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Lieutenant-colonel

adjoint au commandant du centre territorial d'administration et de comptabilité de Marseille, dans le domaine de compétence du centre

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

vétérinaire biologiste principal, chef du laboratoire du commissariat de l'armée de terre de Metz, dans le domaine de compétence du laboratoire

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire lieutenant-colonel

adjoint au directeur du commissariat de l'armée de terre de Paris, dans le domaine de compétence du service

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

ingénieur d'études et de fabrication, adjoint au commandant de l'établissement de diffusion et d'impression du commissariat de l'armée de terre de Saint-Etienne, dans le domaine de compétence de l'établissement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire lieutenant-colonel

chef du bureau des corps de troupe du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne, dans le domaine de compétence du service

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire colonel

directeur du centre d'études et de développements informatiques du commissariat de l'armée de terre, dans le domaine de compétence du centre

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commandant

adjoint au directeur du commissariat de la base de transit interarmées de La Rochelle, dans le domaine de compétence de la base

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire colonel

directeur du commissariat de la base de transit interarmées de La Rochelle, dans le domaine de compétence de la base

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire en chef de 2e classe

directeur adjoint des commissariats d'outre-mer aux Antilles, dans le domaine de compétence de la direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire lieutenant-colonel

directeur adjoint des commissariats d'outre-mer à la Réunion, dans le domaine de compétence de la direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire colonel

directeur des commissariats d'outre-mer en Nouvelle-Calédonie, dans le domaine de compétence de la direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Capitaine

chef des moyens logistiques des commissariats d'outre-mer en Nouvelle-Calédonie, dans le domaine de compétence de la direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire colonel

directeur des commissariats d'outre-mer en Guyane, dans le domaine de compétence de la direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire lieutenant-colonel

directeur des commissariats d'outre-mer à la Réunion, dans le domaine de compétence de la direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire en chef de 2e classe

directeur adjoint des commissariats d'outre-mer en Nouvelle-Calédonie, dans le domaine de compétence de la direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire commandant

chef de la division logistique des commissariats d'outre-mer en Nouvelle-Calédonie, dans le domaine de compétence de la direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire lieutenant-colonel

directeur adjoint des commissariats d'outre-mer en Guyane, dans le domaine de compétence de la direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire colonel

directeur des commissariats d'outre-mer aux Antilles, dans le domaine de compétence de la direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire colonel

directeur local du commissariat de l'armée de terre au Gabon, dans le domaine de compétence de la direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de quarante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire colonel

adjoint au directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Ile-de-France, dans le domaine de compétence de la direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cent fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire général de brigade

directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Ile-de-France, dans le domaine de compétence de la direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cent fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire colonel

directeur adjoint au directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Est, dans le domaine de compétence de la direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cent fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire général de brigade

directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Ouest, dans le domaine de compétence de la direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cent fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire colonel

adjoint au directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Ouest, dans le domaine de compétence de la direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cent fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire général de brigade

directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Est, dans le domaine de compétence de la direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cent fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire colonel

adjoint au directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Est, dans le domaine de compétence de la direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cent fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire général de division

directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Est, dans le domaine de compétence de la direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cent fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire colonel

adjoint au directeur régional adjoint du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Est, dans le domaine de compétence de la direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cent fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire colonel

commissaire adjoint à la direction régionale du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Est, dans le domaine de compétence de la direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cent fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire colonel

adjoint au directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Ouest, dans le domaine de compétence de la direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cent fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire général de brigade

directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Ouest, dans le domaine de compétence de la direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cent fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

pharmacienne chimiste principale, adjointe au chef du laboratoire du commissariat de l'armée de terre de Metz, dans le domaine de compétence du laboratoire

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Lieutenante

adjointe au commandant de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre d'Ambronay, dans le domaine de compétence de l'établissement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Lieutenante-colonelle

commandant l'établissement de diffusion et d'impression du commissariat de l'armée de terre de Saint-Etienne, dans le domaine de compétence de l'établissement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Lieutenante

adjoint au commandant du dépôt de stockage et d'entretien de Nancy, dans le domaine de compétence du dépôt

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commandante

commandant en second le centre territorial d'administration et de comptabilité de Nancy, dans le domaine de compétence du centre

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Lieutenante

adjointe au commandant de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre de Rillieux, dans le domaine de compétence de l'établissement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Lieutenante-colonelle

commandant le centre territorial d'administration et de comptabilité de Rennes, dans le domaine de compétence du centre

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

attachée de service administratif, adjointe au commandant de l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre de Saulcy, dans le domaine de compétence de l'établissement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire colonelle

directrice du commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes, dans le domaine de compétence du service

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire lieutenante-colonelle

chef de la division soutien logistique des commissariats d'outre-mer aux Antilles, dans le domaine de compétence de la division

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

chef de service administratif de 1re classe, adjointe au directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Est, dans le domaine de compétence de la direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cent fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction budgets compte finances

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

adjoint au chef du bureau organisation des systèmes d'information

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint à la chargée des fonctions de sous-directrice de la sous-direction administration générale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction budgets compte finances

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

chef du bureau organisation des systèmes d'information

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire lieutenant-colonel

chef du bureau finances

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commissaire colonelle

chargée des fonctions de sous-directrice de la sous-direction administration générale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenante

adjointe au chef du bureau finances

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commissaire général de brigade

général adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Commissaire général de division

directeur central du commissariat de l'armée de terre

Commissaire colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction budgets compte finances

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

adjoint au chef du bureau organisation des systèmes d'information

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint à la chargée des fonctions de sous-directrice de la sous-direction administration générale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire lieutenant-colonel

adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction budgets compte finances

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

chef du bureau organisation des systèmes d'information

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire lieutenant-colonel

chef du bureau finances

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commissaire commandant

adjoint au chef du bureau finances

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commissaire colonelle

chargée des fonctions de sous-directrice de la sous-direction administration générale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administrative

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Capitaine

adjointe au chef du bureau finances

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commissaire général de brigade

général adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Commissaire colonel

adjoint à la chargée des fonctions de sous-directrice de la sous-direction administration-budget-finances

dans la limite des attributions des bureaux finances, budget-comptes de gestion, marchés-contrats

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction systèmes d'information

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

adjoint au sous-directeur de la sous-direction logistique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation-ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint à la chargée des fonctions de sous-directrice de la sous-direction administration-budget-finances

dans la limite des attributions des bureaux rémunération-déplacements, études générales, administration des formations

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des systèmes d'information

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire lieutenant-colonel

chef du bureau finances

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Commissaire commandant

adjoint au chef du bureau finances

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Commissaire lieutenant-colonel

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Commissaire colonelle

chargée des fonctions de sous-directrice de la sous-direction administration-budget-finances

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonelle

adjointe au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation-ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Capitaine

adjointe au chef du bureau finances

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

secrétaire administrative de classe normale

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

au grade de lieutenant de réserve

spécialiste

en vue d'occuper un emploi d'expert dans le domaine de la comptabilité d'entreprise au profit de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Est (DIRCAT-RTSE)

au grade de commandant de réserve

spécialiste

en vue d'occuper un emploi de conseiller juridique au profit du troisième groupe logistique du commissariat de l'armée de terre

dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2003

ARMÉE DE TERRE

Corps technique et administratif

Commissariat de l'armée de terre

Au grade de commissaire lieutenant-colonel de réserve

dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2003

ARMÉE DE TERRE

Corps technique et administratif

Commissariat de l'armée de terre

Au grade de commissaire commandant de réserve

Commissaire général de brigade

directeur adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Commissaire général de brigade

directeur du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre

pour l'année 2004 les officiers

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Commissariat de l'armée de terre

Pour le grade de commissaire lieutenant-colonel

Les commissaires commandants

pour l'année 2004 les officiers

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Commissariat de l'armée de terre

Pour le grade de commissaire lieutenant-colonel

Les commissaires commandants

pour l'année 2004 les officiers

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Commissariat de l'armée de terre

Pour le grade de commissaire lieutenant-colonel

Les commissaires commandants

pour l'année 2004 les officiers

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Commissariat de l'armée de terre

Pour le grade de commissaire lieutenant-colonel

Les commissaires commandants

pour l'année 2004 les officiers

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Commissariat de l'armée de terre

Pour le grade de commissaire lieutenant-colonel

Les commissaires commandants

pour l'année 2004 les officiers

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Commissariat de l'armée de terre

Pour le grade de commissaire lieutenant-colonel

Les commissaires commandants

pour l'année 2004 les officiers

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Commissariat de l'armée de terre

Pour le grade de commissaire lieutenant-colonel

Les commissaires commandants

pour l'année 2004 les officiers

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Commissariat de l'armée de terre

Pour le grade de commissaire lieutenant-colonel

Les commissaires commandants

pour l'année 2004 les officiers

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Commissariat de l'armée de terre

Pour le grade de commissaire lieutenant-colonel

Les commissaires commandants