14 Août 2007

JORFTEXT000000828705 (source JORF)

De:	de Robien (Gilles)
Objet:	pour remplir les fonctions de délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail
Remplace:	Mme Ameline (Nicole)
Groupe:	Bureau international du travail (BIT)

date_debut="2007-08-01"
duree="trois ans"
conseil_administration

désignation

JORFTEXT000000828703 (source JORF)

De:	Pierre Graff
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de Gaz de France
Remplace:	M. Christian Frémont
Groupe:	Gaz de France

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000828702 (source JORF)

De:	Michel Maigret
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs au titre de la promotion interne

inscription

JORFTEXT000000828701 (source JORF)

De:	Stillger (Marie-Béatrice)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, échelon 10

date_debut="2007-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000828700 (source JORF)

De:	Chevalier (Yves) premier conseiller de chambre régionale des comptes, placé en position de détachement
Objet:	dans son corps d'origine chef de service auprès des services du Premier ministre à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

date_debut="2007-07-02"

réintégration

De:	Hourdin (Hugues) conseiller d'Etat
Objet:	membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:	Commission des infractions fiscales

nomination

De:	Trupin (Claude) conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:	membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:	Commission des infractions fiscales

nomination

De:	Turquet de Beauregard (Philippe) conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:	Commission des infractions fiscales

nomination

De:	Hassan (Jean-Claude) conseiller d'Etat
Objet:	membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Remplace:	M. Arrighi de Casanova (Jacques)
Groupe:	Commission des infractions fiscales

nomination

De:	Arnaud (Jean-Loup) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:	Commission des infractions fiscales

nomination

De:	Souberbielle (Jean-Claude)
Objet:	experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:	Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

nomination

De:	Sapin (Rémy)
Objet:	experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:	Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

nomination

De:	Dubois (Frédéric)
Objet:	experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:	Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

nomination

De:	Stoll-Keller (Françoise)
Objet:	experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:	Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

nomination

De:	Schneider (Nathalie)
Objet:	experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:	Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

nomination

De:	Sassolas (Agnès)
Objet:	experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:	Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

nomination

De:	Massart (Catherine)
Objet:	experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:	Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

nomination

De:	Maniez-Montreuil (Michèle)
Objet:	experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:	Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

nomination

JORFTEXT000000655579 (source JORF)

De:	Bournazel (Yannick)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, échelon 7

date_debut="2007-09-15"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000655578 (source JORF)

De:	Bartoux (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, échelon 10

date_debut="2007-12-27"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Claude Sichel
Objet:	membre suppléant de la Commission de la transparence
Remplace:	M. Jean-Noël Fiessinger
Groupe:	Commission de la transparence

JORFTEXT000000650859 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000650857 (source JORF)

De:	Morin (Christine)
Objet:	expert-rapporteur auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:	Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

nomination

JORFTEXT000000650856 (source JORF)

De:	Orliaguet (Gilles)
Objet:	expert-rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

JORFTEXT000000650853 (source JORF)

De:	Stéphane Seiller administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:	directeur des risques professionnels auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

date_debut="2007-02-15"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000000650852 (source JORF)

De:	François Godineau administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:	sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

date_debut="2007-03-25"
duree="trois ans"

détachement

De:	Leblond (Bertrand)
Objet:	membres suppléants
Remplace:	M. Cautier (Georges)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

nomination

De:	Cautier (Georges)
Objet:	membres suppléants
Remplace:	M. Le Helloco (Jean-François)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

nomination

De:	Soulès (Cathy)
Objet:	membres suppléants
Remplace:	Mme Caux (Claudine)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

nomination

De:	Caux (Claudine)
Objet:	membres suppléants
Remplace:	Mme Tapiero (Corinne)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

nomination

De:	Tapiero (Corinne)
Objet:	membre titulaire
Remplace:	Mme Dumont (Annick)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

nomination

JORFTEXT000000650850 (source JORF)

De:	Guillaume Goulard maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"

disponibilité

JORFTEXT000000650656 (source JORF)

De:	Quilichini (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-11-20"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000470439 (source JORF)

De:	Denimal (Catherine)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, échelon 10

date_debut="2007-12-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000470437 (source JORF)

De:	Strasbourg (Bas-Rhin)
Objet:	pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Alsace et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
Groupe:	Société anonyme d'habitations à loyer modéré « Nouveau logis de l'Est »

renouvellement

De:	Bellenot (Denis)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Sella (Odile)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Pense-Lheritier (Anne-Marie)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Laudet (Annie)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Jean-Pastor (Marie-Josèphe)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

JORFTEXT000000469671 (source JORF)

De:	Sacha Kallenbach-Prieur de la Comble
Objet:	déléguée régionale à la recherche et à la technologie pour la région Languedoc-Roussillon

date_debut="2007-10-01"

nomination

JORFTEXT000000469670 (source JORF)

De:	Philippe Logak maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2007-07-19"

réintégration

JORFTEXT000000469670 (source JORF)

De:	Philippe Logak
Objet:	auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi conseiller juridique
Groupe:	Conseil d'État

duree="trois ans"

mise à disposition

JORFTEXT000000469491 (source JORF)

De:	Forin (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, échelon 10

date_debut="2007-08-05"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000469316 (source JORF)

De:	Prive (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, échelon 10

date_debut="2007-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000469315 (source JORF)

De:	Boulogne (Denis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-10-18"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000276486 (source JORF)

De:	Marcel Uguen receveur-percepteur du Trésor public, mis à disposition de l'Association française de cautionnement mutuel
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, pour être mis à la disposition de la République du Cameroun au titre de la coopération technique
Groupe:	Ministère des affaires étrangères et européennes, pour être mis à la disposition de la République du Cameroun

date_debut="2007-04-15"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000276485 (source JORF)

De:	Saal (Agnès) administratrice civile hors classe
Objet:	directrice générale du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Remplace:	M. Bruno Marquart
Groupe:	Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

date_debut="2007-08-27"

nomination

JORFTEXT000000276484 (source JORF)

De:	Schneider (Stéphane)
Objet:	rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament au titre de l'année 2007
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

nomination

JORFTEXT000000276484 (source JORF)

De:	Cortesse (Ariane)
Objet:	rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament au titre de l'année 2007
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

nomination

JORFTEXT000000276479 (source JORF)

De:	Mercier (Gilles) administrateur civil hors classe
Objet:	secrétaire général de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

date_debut="2007-09-05"
ecole

nomination

JORFTEXT000000276476 (source JORF)

De:	Delphine Hedary maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2007-07-09"

réintégration

JORFTEXT000000276476 (source JORF)

De:	Delphine Hedary
Objet:	auprès du Premier ministre conseillère juridique au cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
Groupe:	Conseil d'État

duree="trois ans"
cabinet="Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté"
grade="Conseiller"

mise à disposition

JORFTEXT000000276475 (source JORF)

De:	Laurent Van Herreweghe
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

JORFTEXT000000276474 (source JORF)

De:	Chevallier (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, échelon 10

date_debut="2008-01-11"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000276473 (source JORF)

De:	Sauzet (Ghislaine)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, échelon 8

date_debut="2007-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000276318 (source JORF)

De:	Pascal Lelarge préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:	membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme et du logement
Remplace:	M. Francis Rol-Tanguy
Groupe:	Port autonome de Paris

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000276317 (source JORF)

De:	Dijon (Côte-d'Or)
Objet:	pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Bourgogne et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
Groupe:	Société anonyme d'habitations à loyer modéré « SCIC Habitat Bourgogne Champagne »

renouvellement