14 Octobre 2023


De: Stéphane Buchou
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Le groupe Renaissance
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048205967(source JORF)
nomination
14 Octobre 202314/10/2023
De: Frédéric Zgainski
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048205967(source JORF)
désignation
14 Octobre 202314/10/2023
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048205967(source JORF)
désignation
14 Octobre 202314/10/2023
De: Stéphane Rambaud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048205967(source JORF)
désignation
14 Octobre 202314/10/2023
De: Philippe Lottiaux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048205967(source JORF)
désignation
14 Octobre 202314/10/2023
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048205967(source JORF)
désignation
14 Octobre 202314/10/2023
De: Luc Geismar
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048205967(source JORF)
désignation
14 Octobre 202314/10/2023
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048205967(source JORF)
désignation
14 Octobre 202314/10/2023
De: Christophe Bentz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048205967(source JORF)
désignation
14 Octobre 202314/10/2023
De: Marie Lebec
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048205967(source JORF)
désignation
14 Octobre 202314/10/2023
De: Amélia Lakrafi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048205967(source JORF)
désignation
14 Octobre 202314/10/2023
De: Frédéric Zgainski
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048205967(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 202314/10/2023
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048205967(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 202314/10/2023
De: Stéphane Rambaud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048205967(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 202314/10/2023
De: Philippe Lottiaux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048205967(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 202314/10/2023
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048205967(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 202314/10/2023
De: Luc Geismar
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048205967(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 202314/10/2023
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048205967(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 202314/10/2023
De: Christophe Bentz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048205967(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 202314/10/2023
De: Marie Lebec
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048205967(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 202314/10/2023
De: Amélia Lakrafi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048205967(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 202314/10/2023
De: Violette Spillebout
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048205967(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 202314/10/2023
De: Sébastien RASPILLER
secrétaire général
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 400 000 euros hors taxes
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000048205951(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: François GUILLEMOT
directeur de la direction ressources, support et transformation, et à
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, dans la limite de 50 000 euros hors taxes, et notamment
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000048205951(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Ludovic FABER
directeur de la direction administrative et financière
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, dans la limite de 50 000 euros hors taxes, et notamment
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000048205951(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Marianne LECLERE
responsable du pôle juridique et déplacements professionnels de la direction administrative et financière
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs aux marchés, commandes, contrats et conventions, dans la limite de 50 000 euros hors taxes, notamment
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000048205951(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Sébastien RASPILLER
secrétaire général
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 400 000 euros hors taxes
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000048205944(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: François GUILLEMOT
directeur de la direction ressources, support et transformation, et à
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'ordonnancement et à la liquidation des dépenses hors paye, dans la limite de 50 000 euros hors taxes
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000048205944(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Ludovic FABER
directeur de la direction administrative et financière
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'ordonnancement et à la liquidation des dépenses hors paye, dans la limite de 50 000 euros hors taxes
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000048205944(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Marianne LECLERE
responsable du pôle juridique et déplacements professionnels de la direction administrative et financière
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'ordonnancement et la liquidation des dépenses, des frais de transport, de mission, d'hébergement et frais professionnels des collaborateurs de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 50 000 euros hors taxes
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000048205944(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Sébastien RASPILLER
secrétaire général, et
sur proposition du secrétaire général, à
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, tous actes, décisions et correspondances relatives à l'administration et au fonctionnement des ressources humaines pour les directions de l'Autorité des marchés financiers, et notamment
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000048205938(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: François GUILLEMOT
directeur de la direction ressources support et transformation, à
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, tous actes, décisions et correspondances relatives à l'administration et au fonctionnement des ressources humaines pour les directions de l'Autorité des marchés financiers, et notamment
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000048205938(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Aurélie LEGELEY
responsable du pôle développement des ressources humaines
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort du pôle développement des ressources humaines, à la liquidation des recettes et des dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000048205938(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Anne-Sophie FIOR
directrice des ressources humaines, et à
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, tous actes, décisions et correspondances relatives à l'administration et au fonctionnement des ressources humaines pour les directions de l'Autorité des marchés financiers, et notamment
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000048205938(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Emmanuelle DEBAUSSART
adjointe à la directrice des ressources humaines
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, tous actes, décisions et correspondances relatives à l'administration et au fonctionnement des ressources humaines pour les directions de l'Autorité des marchés financiers, et notamment
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000048205938(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Sébastien RASPILLER
Objet:
secrétaire général, à l'effet
JORFTEXT000048205929(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: François GUILLEMOT
Objet:
directeur de la direction ressources, support et transformation, à l'effet
JORFTEXT000048205929(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: François GUILLEMOT
directeur de la direction ressources, support et transformation, à l'effet d'engager et de conduire les négociations sociales, obligatoires et non obligatoires, avec les organisations syndicales représentatives et, le cas échéant, le comité social et économique
Objet:
sur proposition du secrétaire général
JORFTEXT000048205929(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Anne-Sophie FIOR
directrice des ressources humaines, à l'effet de présider le comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet
Objet:
sur proposition du secrétaire général
JORFTEXT000048205929(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Emmanuelle DEBAUSSART
adjointe à la directrice des ressources humaines, à l'effet de présider la commission santé, sécurité et conditions de travail du comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet
Objet:
sur proposition du secrétaire général
JORFTEXT000048205929(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Sébastien RASPILLER
Objet:
secrétaire général, et
sur proposition du secrétaire général
JORFTEXT000048205924(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Sébastien RASPILLER
Objet:
secrétaire général, et
sur proposition du secrétaire général, à
JORFTEXT000048205917(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Eric RANDUINEAU
Objet:
responsable de l'unité ressources, environnement de travail du pôle immobilier, sûreté et services généraux de la division administrative et financière
JORFTEXT000048205917(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Nathaly CHAUSSARD
Objet:
adjointe au responsable du pôle immobilier, sûreté et services généraux de la division administrative et financière
JORFTEXT000048205917(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Sébastien RASPILLER
secrétaire général
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000048205912(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Bertrand DURUPT
directeur de la division offres publiques de la direction des émetteurs, lorsqu'un instrument financier est concerné par une offre publique
Objet:
sur proposition du secrétaire général
JORFTEXT000048205904(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Sébastien RASPILLER
Objet:
secrétaire général, et
sur proposition du secrétaire général, à
JORFTEXT000048205904(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Astrid MILSAN
Objet:
secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables, à l'effet de requérir
en application des articles L. 420-10 et L. 421-16 du code monétaire et financier, auprès d'un gestionnaire d'une plate-forme de négociation, la suspension ou la radiation de la négociation d'un instrument financier
JORFTEXT000048205904(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Elodie HEMERY
(Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés solidaires - FEHAP)
Objet:
membre titulaire au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
au titre des représentants d'institutions intervenant dans les domaines de compétences de la caisse
Remplace:M. Jean-Christian SOVRANO
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000048205718(source JORF)
nomination
14 Octobre 202314/10/2023
De: Armelle DREXLER
Objet:
Remplace:Mme Marie-Noëlle GERAIN-BREUZARD
Groupe:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
JORFTEXT000048205715(source JORF)
désignation
14 Octobre 202314/10/2023
De: Sacha REINGEWIRTZ
inspecteur des affaires sociales de 2e classe
Objet:
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2023-10-15"
JORFTEXT000048205713(source JORF)
nomination
14 Octobre 202314/10/2023
De: Agnès JOSSELIN
inspectrice des affaires sociales de 2e classe
Objet:
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2023-10-15"
JORFTEXT000048205711(source JORF)
nomination
14 Octobre 202314/10/2023
De: Emilie SEFFRAY
inspectrice des affaires sociales de 2e classe
Objet:
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2023-10-15"
JORFTEXT000048205709(source JORF)
nomination
14 Octobre 202314/10/2023
De: KARACOBAN (Ali)
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles
Remplace:M. GUILLAUMÉ (Benjamin)
Groupe:
Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
JORFTEXT000048205706(source JORF)
nomination
14 Octobre 202314/10/2023
De: PERDREAU (Benjamin)
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant des industries de transformation agroalimentaire
Remplace:M. MATHIEU (Quentin)
Groupe:
Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
JORFTEXT000048205706(source JORF)
nomination
14 Octobre 202314/10/2023
De: TUROLLA (Stéphane)
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
personnalité désignée en fonction de ses compétences particulières ou de ses fonctions
Groupe:
Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
JORFTEXT000048205706(source JORF)
nomination
14 Octobre 202314/10/2023
De: LEGUILLE-BALLOY (Martine)
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant des industries de transformation agroalimentaire
Remplace:M. VALLAT (Bernard)
Groupe:
Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
JORFTEXT000048205706(source JORF)
nomination
14 Octobre 202314/10/2023
De: MOLINIER (Marie-Lise)
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
personnalité désignée en fonction de ses compétences particulières ou de ses fonctions
Remplace:M. GÉRARD (Jean-Louis)
Groupe:
Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
JORFTEXT000048205706(source JORF)
nomination
14 Octobre 202314/10/2023
De: CHAMBOLLE (Claire)
à compter du lendemain de la publication du présent arrêté
Objet:
au mandat
personnalité désignée en fonction de ses compétences particulières ou de ses fonctions
Groupe:
Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
JORFTEXT000048205706(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 202314/10/2023
De: Philippe DECESSE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
des cadres
JORFTEXT000048205704(source JORF)
radiation
14 Octobre 202314/10/2023
De: Philippe DECESSE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000048205704(source JORF)
admission
14 Octobre 202314/10/2023
De: de Calça (Julien, Pierre, Jacques)
Objet:
au recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA)
au titre de l'année 2023
corps="Cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA)"
JORFTEXT000048205701(source JORF)
admission
14 Octobre 202314/10/2023
De: de Piffaut (Margaux, Marie)
Objet:
au recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA)
au titre de l'année 2023
Infirmier de bloc opératoire du 3e grade Évrard (Bruno, Raymond, Claude)
corps="Cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA)"
JORFTEXT000048205701(source JORF)
admission
14 Octobre 202314/10/2023
De: Delbecque (Alison, Maryvonne)
Objet:
au recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA)
au titre de l'année 2023
Infirmier de bloc opératoire du 3e grade Évrard (Bruno, Raymond, Claude)
corps="Cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA)"
JORFTEXT000048205701(source JORF)
admission
14 Octobre 202314/10/2023
De: de Doudet (Mathilde)
Objet:
au recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA)
au titre de l'année 2023
corps="Cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA)"
JORFTEXT000048205701(source JORF)
admission
14 Octobre 202314/10/2023
De: de Ahmat (Batoul)
Objet:
au recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA)
au titre de l'année 2023
corps="Cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA)"
JORFTEXT000048205701(source JORF)
admission
14 Octobre 202314/10/2023
De: Patrick HAMON
inspecteur général des services actifs de la police nationale
Objet:
des cadres
JORFTEXT000048205698(source JORF)
radiation
14 Octobre 202314/10/2023
De: Patrick HAMON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2023-12-09"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000048205698(source JORF)
admission
14 Octobre 202314/10/2023
De: Catherine PONARD
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000048205696(source JORF)
inscription
14 Octobre 202314/10/2023
De: Nathalie BOERI
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000048205696(source JORF)
inscription
14 Octobre 202314/10/2023
De: Stéphanie BESANCON
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000048205696(source JORF)
inscription
14 Octobre 202314/10/2023
De: Florence AULOY
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000048205696(source JORF)
inscription
14 Octobre 202314/10/2023
De: Vincent VILLETTE
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000048205694(source JORF)
inscription
14 Octobre 202314/10/2023
De: Anne SUDRE
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000048205694(source JORF)
inscription
14 Octobre 202314/10/2023
De: Christine DELCLOS-BERTRAND
commissaire divisionnaire de police
Objet:
des cadres
JORFTEXT000048205692(source JORF)
radiation
14 Octobre 202314/10/2023
De: Christine DELCLOS-BERTRAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police
date_debut="2024-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000048205692(source JORF)
admission
14 Octobre 202314/10/2023
De: Jérôme COMBIER
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur de projet (groupe II), placé auprès du chef du service du numérique au sein du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction de projet, placé auprès du chef du service du numérique au sein du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
date_debut="2023-10-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000048205689(source JORF)
nomination
14 Octobre 202314/10/2023
De: Vincent MONNIER
Objet:
représentant permanent de l'Etat
administrateur au conseil d'administration de la société coopérative d'intérêt collectif APTIC et représentant de l'Etat au sein du collège des commanditaires et partenaires de l'Etat de cette même société
Groupe:
Société coopérative d'intérêt collectif APTIC et représentant de l'Etat au sein du collège des commanditaires et partenaires de l'Etat de cette même société
conseil_administration
JORFTEXT000048205687(source JORF)
nomination
14 Octobre 202314/10/2023
De: Catherine Dubuis attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour carrière longue, et radiée des cadres
hors classe
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000048205685(source JORF)
admission
14 Octobre 202314/10/2023
De: Pascal BOUTHIER
administrateur des finances publiques
Objet:
directeur départemental des finances publiques de l'Aveyron (niveau 2, groupe IV)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de l'Aveyron (niveau 2, groupe IV)
date_debut="2023-11-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000048205683(source JORF)
nomination
14 Octobre 202314/10/2023
De: Emmanuel TERRASSE
ingénieur des mines, placé en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
radié des cadres
date_debut="2012-09-01"
date_fin="2023-09-30"
JORFTEXT000048205680(source JORF)
réintégration
14 Octobre 202314/10/2023
De: OBERT (Dominique)
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
Etat
date_debut="2023-11-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
JORFTEXT000048205677(source JORF)
réintégration
14 Octobre 202314/10/2023
De: ADELINE (Laurence)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du grade transitoire, affectée au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
date_debut="2023-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000048205675(source JORF)
admission
14 Octobre 202314/10/2023
De: Nicolas BASSELIER
préfet
Objet:
directeur adjoint à l'Institut des hautes études de la défense nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000048205664(source JORF)
nomination
14 Octobre 202314/10/2023
De: Antoine Pierre
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de département de la performance et de la coordination
Objet:
agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
JORFTEXT000048205561(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Catherine Kräber
assistante de sous-direction, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du département de la coopération et de la dimension extérieure de l'asile
Objet:
agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
JORFTEXT000048205561(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Aurélie Henno
assistante de sous-direction, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'animation et du financement de la politique de l'asile. »
Objet:
agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
JORFTEXT000048205561(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Gabriel Morin
inspecteur de l'administration de 1re classe, sous-directeur de l'animation et du financement de la politique de l'asile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la directrice de l'asile. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000048205561(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Christine Piltant
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sous-directrice du droit d'asile et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la directrice de l'asile. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000048205561(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
par délégation de la Première ministre
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Thierry Sauvage
médecin contractuel, pour les affaires relatives à la réalisation des missions prévues par
les décrets n° 2015-1574 et n° 2015-1575 du
3 décembre 2015
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Sébastien Piquot
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la mission budget et commande publique, chef du bureau pilotage et ressources budgétaires, pour les affaires relatives au pilotage, à la gestion, à la commande publique et aux ressources budgétaires, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Adrien Morin
administrateur de 1re classe des affaires maritimes, directeur de cabinet
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Jean-Baptiste Michel
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau du pilotage des ressources humaines de l'administration de la mer, pour les affaires relatives à l'organisation générale du dialogue de gestion, à la gestion des emplois et des compétences et à la formation des personnels du programme relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Hervé Metayer
administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives au sauvetage et à la surveillance du trafic maritime et portuaire, à l'action des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS) et des Maritime Rescue Coordination Center d'outre-mer, au fonctionnement du centre français de contrôle de mission Cospas-Sarsat localisé à Toulouse, à l'organisation des capitaineries et à leur fonctionnement
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Charles-André Massa
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur du pôle d'expertise Polmar Terre, pour les affaires relatives à l'élaboration et au suivi des politiques liées au pôle national d'expertise Polmar Terre, à l'action de l'Etat en mer et sur le littoral, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement marin et littoral
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Vincent Lelionnais
administrateur principal des affaires maritimes, chef de mission, pour les affaires relatives à l'organisation générale du dialogue de gestion, à la gestion des emplois et des compétences, à la formation des personnels, et la gestion des ressources humaines de proximité relevant de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Olivier Lawson Boemigan
secrétaire administratif et de contrôle du développement durable de classe normale, chef de pôle, gestionnaire budgétaire, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Corinne Lavigne
ingénieure de l'industrie et des mines, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives aux phares et balises, aides à la navigation, à la définition de la politique en matière de signalisation maritime et au pilotage de sa mise en œuvre par les directions interrégionales de la mer et le service à compétence nationale dénommé « Armement des phares et balises »
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Vincent Lassourd
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives au sauvetage et à la surveillance du trafic maritime et portuaire, à l'action des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS) et des Maritime Rescue Coordination Center d'outre-mer, au fonctionnement du centre français de contrôle de mission Cospas-Sarsat localisé à Toulouse, à l'organisation des capitaineries et à leur fonctionnement
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Arnaud Lacourt
ingénieur de recherche de 1re classe de l'éducation nationale, adjoint au sous-directeur des gens de mer
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Vincent Jannier
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau ressources humaines et logistique, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines et à la logistique, à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut Service gestionnaire (SG), Gestionnaire contrôleur (GC) et Gestionnaire valideur (GV)
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Antoine Hannedouche
administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur de la planification maritime
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Philippe Gabriel
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau, pour les affaires relatives à la sécurité sociale des marins et à la tutelle sur l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Gilbert Gabriel
professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime, chef de bureau, pour les affaires relatives aux examens maritimes
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Sébastien De Maria
administrateur de 1re classe des affaires maritimes, adjoint à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la formation et à l'emploi maritimes, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique en matière d'éducation, de formation professionnelle et d'emploi maritimes
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Yves Damay
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives aux phares et balises, aides à la navigation, à la définition de la politique en matière de signalisation maritime et au pilotage de sa mise en œuvre par les directions interrégionales de la mer et le service à compétence nationale dénommé « Armement des phares et balises »
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: François Caro
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion et de la commande publique, pour les affaires relatives à la gestion et la commande publique, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Jean-Frédéric Bouillon
professeur en chef de 2e classe de l'enseignement maritime, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives aux examens maritimes
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Thierry Audinet
secrétaire administratif et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire budgétaire, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Roland Joffroy
inspecteur des finances, chef du pôle de gestion fiscale du GUFiP
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au Guichet unique de gestion de la fiscalité plaisance (GUFiP), en particulier pour l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, recours et contentieux
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à la signature électronique dans les interfaces CHORUS
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Richard Tura
administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle des navires par l'Etat du port et des contrôles environnementaux, à la mise en œuvre des dispositions internationales et de l'Union Européenne relatives aux contrôles
au titre de l'Etat du port et aux inspections environnementales des navires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Michaël Patetta
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, pour les affaires relatives à la certification des compagnies maritimes françaises au code international de gestion de la sécurité, à l'organisation des audits et à la délivrance ou au renouvellement des titres, à l'habilitation et à l'organisation des audits des sociétés de classifications
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Guillaume Maes
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle des navires par l'Etat du port et des contrôles environnementaux, à la mise en œuvre des dispositions internationales et de l'Union européenne relatives aux contrôles
au titre de l'Etat du port et aux inspections environnementales des navires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Romain Cazzato
administrateur de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives à la transition écologique et à la réglementation environnementale des navires, au pilotage des stratégies de la sous-direction et des négociations internationales dans le domaine de la transition écologique des navires, et à la transposition des textes internationaux
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Michel Ardohain
administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives à la transition écologique et à la réglementation environnementale des navires, au pilotage des stratégies de la sous-direction et des négociations internationales dans le domaine de la transition écologique des navires, et à la transposition des textes internationaux
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Jordan Henrio
adjoint administratif des administrations de l'Etat, secrétaire de direction et assistant moyens généraux
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui lui sont confiées pour engager les dépenses avec la carte achat et pour un montant maximal de 2 000 € par transaction
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Charles-Antoine Magnien
administrateur principal des affaires maritimes, chef du département sécurité des navires, sureté et signalisation maritimes
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Joël Davo
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département planification et durabilité des activités maritimes et littorales
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Jean-Pierre Albaret
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département surveillance et sauvetage maritime
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Benoît Vigot
capitaine principal, responsable technique
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Sébastien Royer
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, directeur adjoint de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Rémi Méjecaze
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de la mission de la flotte de commerce
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Arnaud Morel
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du bureau, pour les affaires relatives à la maîtrise d'œuvre des projets informatiques et numériques, au pilotage, de la conception et au développement de nouvelles applications à partir des besoins exprimés par la maîtrise d'ouvrage
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Noël Monot
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, pour les affaires relatives au pilotage par processus et la gouvernance des projets
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Jean-Yves Mayot
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau, pour les affaires relatives à l'hébergement des systèmes et à l'assistance informatique
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Léon Labille
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Xavier Guérin
conseiller d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, adjoint au chef de la mission - pôle économique
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Fabien Gelebart
attaché d'administration hors classe de l'Etat, pour les affaires relatives à l'élaboration et la mise en œuvre de la réglementation applicable à la filière d'activités de nautisme et de plaisance, à l'élaboration des règles relatives à la sécurité et à la prévention des pollutions des navires de plaisance en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures, à l'élaboration et la mise en œuvre des règles relatives à la surveillance du marché des bateaux de plaisance au plan national et communautaire, et aux compétences exercées par le Guichet unique de gestion de la fiscalité plaisance (GUFiP), en particulier pour l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, recours et contentieux et la signature électronique dans les interfaces CHORUS ou en matière de marchés publics et d'accords-cadres
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Julien Fernandez
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de la mission, pour les affaires relatives à l'élaboration et la mise en œuvre de la réglementation applicable à la filière d'activités de nautisme et de plaisance, à l'élaboration des règles relatives à la sécurité et à la prévention des pollutions des navires de plaisance en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures, à l'élaboration et la mise en œuvre des règles relatives à la surveillance du marché des bateaux de plaisance au plan national et communautaire, et aux compétences exercées par le Guichet unique de gestion de la fiscalité plaisance (GUFiP) ou en matière de marchés publics et d'accords-cadres
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Armel Chancerelle
capitaine d'armement
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Stéphane Bellec
ingénieur civil divisionnaire de la défense, chef du bureau, pour les affaires relatives à l'hébergement des systèmes et à l'assistance informatique
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Dylan Vloëbergh-Lair
administrateur de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages, aux hypothèques maritimes et à la promotion du pavillon français
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Fabien Raffray
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, à
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages, aux hypothèques maritimes et à la promotion du pavillon français
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Stéphane Garziano
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du guichet unique du registre international français, à son adjoint
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages, aux hypothèques maritimes et à la promotion du pavillon français
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Emmanuel Dejardin
agent contractuel, inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes, à
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages, aux hypothèques maritimes et à la promotion du pavillon français
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Damien Lavigne
administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au responsable technique de l'APB et ingénieur d'armement
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de ses attributions et dans la limite de vingt-cinq mille euros hors taxes
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Gwendal Tréguer
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable gestion-comptabilité
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et sans limitation de montant
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Rudy Lefranc
chef-mécanicien, acheteur
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: David Lebreton
chef-mécanicien, acheteur
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Vincent Labroche
chef-mécanicien, acheteur
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Roland Cottin
capitaine principal, acheteur
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: David Biger
chef-mécanicien principal, acheteur
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Jean-Yves Valère
capitaine principal, adjoint polyvalent
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Didier Stamer
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, ingénieur d'armement
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Eric Quillivic
capitaine principal, ingénieur d'armement
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Lionel Penisson
capitaine principal, ingénieur d'armement
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Pascal Brantonne
ingénieur des travaux publics de l'Etat, ingénieur d'armement
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Victor Bourdin
chef mécanicien principal, ingénieur d'armement
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Fabrice Ameline
chef mécanicien principal, ingénieur d'armement
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Arnold Rondeau
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur des ressources halieutiques
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Philippe Lintanf
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau, pour les affaires relatives aux négociations internationales concernant la pêche et l'aquaculture, à la coordination de la préparation des travaux sur la pêche menés au sein des différentes instances du Conseil de l'Union européenne et des organisations internationales, notamment au sein des organisations régionales de gestion de la pêche, au suivi des obligations réglementaires requises par les instances européennes et internationales
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Matthieu Le Hello
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Olivier Dion
administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives à la conception, au pilotage et à la mise en œuvre de la politique de contrôle des pêches maritimes et de l'aquaculture, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la politique commune des pêches
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Tristan Brunet
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la mise en œuvre des réglementations européennes et internationales relatives à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques mais également à la gestion de l'activité de pêche professionnelle et de loisir et de ses répercussions sur l'écosystème marin, à l'exercice de la tutelle de l'organisation interprofessionnelle, à la gestion capacitaire de la flotte de pêche française et la maîtrise d'ouvrage des outils informatiques liés à la gestion de la flotte et des droits de pêche
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Khanh-Minh Vu
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau, pour les affaires relatives à la sécurité sociale des marins et à la tutelle sur l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Aurélie Virion
agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives au travail maritime, à la santé et à la sécurité au travail maritime, à l'élaboration, au suivi et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la profession de marin, aux documents professionnels, aux conditions sociales de l'Etat d'accueil à la certification sociale des navires et aux titres de navigation maritime
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Cindy Rabot
adjointe administrative des administrations de l'état, gestionnaire budgétaire, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Hajja Rabia
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des ressources humaines de l'administration de la mer, pour les affaires relatives à l'organisation générale du dialogue de gestion, à la gestion des emplois et des compétences et à la formation des personnels du programme relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Anaïs Mélard
administratrice de 1re classe des affaires maritimes, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au dispositif de contrôle et de surveillance des activités maritimes, à l'élaboration et au suivi des politiques liées au pôle national d'expertise Polmar Terre, à l'action de l'Etat en mer et sur le littoral, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement marin et littoral
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Sarah Maurel
administratrice de 1re classe des affaires maritimes, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au travail maritime, à la santé et à la sécurité au travail maritime, à l'élaboration, au suivi et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la profession de marin, aux documents professionnels, aux conditions sociales de l'Etat d'accueil à la certification sociale des navires et aux titres de navigation maritime
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Corinne Joyeux-Alazet
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, adjointe au chef du bureau ressources humaines et logistique, cheffe du pôle ressources humaines de proximité, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines de proximité et à la logistique de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Alice Grandjean
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission budget et commande publique, pour les affaires relatives au pilotage, à la gestion, à la commande publique et aux ressources budgétaires du programme, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Marie-Josée Derrien
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, cheffe du pôle logistique, pour les affaires relatives à la logistique et aux frais de mission, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut Service gestionnaire (SG), Gestionnaire contrôleur (GC) et Gestionnaire valideur (GV)
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Laurence Denis
administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la formation et à l'emploi maritimes, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique en matière d'éducation, de formation professionnelle et d'emploi maritimes
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Claudie Dahoo
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives au pilotage des lycées professionnels maritimes
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Anne Cornée
administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes, cheffe de bureau de la gestion du site de Saint-Malo, pour les affaires relatives à l'entretien, au fonctionnement, à la sécurité et au budget du site de Saint Malo
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Mathilde Camara
secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, chargée de mission pilotage et ressources budgétaires, pour les affaires relatives au pilotage, à la gestion, à la commande publique et aux ressources budgétaires, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Christianne Assani Fatouma
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau pilotage et ressources budgétaires, pour les affaires relatives au pilotage, à la gestion, à la commande publique et aux ressources budgétaires, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Florence Angerville
adjointe administrative des administrations de l'Etat, pour les affaires relatives aux interfaces CHORUS, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut Service gestionnaire (SG), Gestionnaire contrôleur (GC) et Gestionnaire valideur (GV)
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Aurélie Laurens
inspectrice régionale des douanes, cheffe du pôle contrôle, expertise et prospective du GUFiP, et à
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au Guichet unique de gestion de la fiscalité plaisance (GUFiP), en particulier pour l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, recours et contentieux
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à la signature électronique dans les interfaces CHORUS
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Eugénie Vandoorne Bergonzat
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la veille réglementaire nécessaires à la mise en œuvre des dispositions relatives au contrôle de la sécurité des navires, à l'étude et à l'instruction des dossiers des navires à passagers en navigation internationale, au traitement des exemptions des navires, à la coordination de la commission centrale de sécurité, à la coordination de l'action des centres de sécurité des navires en matière de contrôle des navires sous pavillon français et à la représentation de la France dans les instances internationales
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Caroline Neuman
ingénieure en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement, adjointe au sous-directeur de la sécurité et de la transition écologique des navires
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Pauline Melet
adjointe administrative principale des administrations de l'Etat, gestionnaire scolarité
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées pour les validations dans les interfaces CHORUS
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Karine Le Bourvellec
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, coordonnatrice pédagogique
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées pour les validations dans les interfaces CHORUS
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Caroline Lasselin
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, coordonnatrice pédagogique
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées pour les validations dans les interfaces CHORUS
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Mélissa Haeffele
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire ressources humaines, en l'absence de la gestionnaire finances
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées pour la validation et la signature des ordres de mission, des états de frais et des seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 20 000 €
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Hélène Deboosere
adjointe administrative, gestionnaire finances
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées pour la validation et la signature des ordres de mission, des états de frais et des seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 20 000 €
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Alix de Guerre
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef de la mission - pôle juridique
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Claire Robert
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau pour les affaires relatives aux systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture, au pilotage et développement du système d'information de la pêche et de l'aquaculture, incluant les aspects budgétaires, RGPD, urbanisation, archivages, PSSI de l'Etat
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
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délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Nathalie Quillévéré
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de la formation et de la prévention des risques
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Nathalie Quillévéré
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de la formation et de la prévention des risques
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Aurélie Charbonneau
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau pour les affaires relatives aux systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture, au pilotage et développement du système d'information de la pêche et de l'aquaculture, incluant les aspects budgétaires, RGPD, urbanisation, archivages, PSSI de l'Etat
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
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délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De:
Sophie Rapacchi attachée principale d'administration de l'Etat
à
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages, aux hypothèques maritimes et à la promotion du pavillon français
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délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Sandrine Durand
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, chargée de commande publique
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et sans limitation de montant
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délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Catherine Baccaert
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de gestion budgétaire, en l'absence du responsable gestion-comptabilité
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et sans limitation de montant
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délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De:
. Hélène Le Dortz
syndic principale des gens de mer de 1re classe, chargée de prestations comptables
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
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délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Lydia Wendling
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la conception, à l'orientation et à l'animation de la politique aquacole, à la définition de la réglementation relative au régime des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public, à la pêche à pied professionnelle et aux piscicultures, au suivi économique de la pêche professionnelle en eau douce, à l'élaboration et la mise en œuvre de la politique d'aide aux entreprises et de gestion des risques dans ces secteurs
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Louise Véron
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la mise en œuvre des réglementations européennes et internationales relatives à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques mais également à la gestion de l'activité de pêche professionnelle et de loisir et de ses répercussions sur l'écosystème marin, à l'exercice de la tutelle de l'organisation interprofessionnelle, à la gestion capacitaire de la flotte de pêche française et la maîtrise d'ouvrage des outils informatiques liés à la gestion de la flotte et des droits de pêche
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Clémence Tisserand
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la conception, au pilotage et à la mise en œuvre de la politique de contrôle des pêches maritimes et de l'aquaculture, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la politique commune des pêches
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Hélène Renault
inspectrice de santé publique vétérinaire, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'appui scientifique, à la production d'avis scientifiques et de données pour la négociation, l'élaboration, le suivi et l'application des politiques publiques des pêches maritimes, à la coordination de la collecte de données réglementaires, à la valorisation et à la transmission des données d'activités de pêche, à la mise en œuvre et au suivi des politiques environnementales en lien avec la pêche et notamment les sujets relatifs à l'incidence de la pêche sur l'environnement marin
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Amina Mazouzi
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'économie des pêches, à l'identification des principaux enjeux socio-économiques de la filière des pêches maritimes et la mise en œuvre des solutions d'accompagnement afin de favoriser sa résilience et sa durabilité, au suivi de l'ensemble de la filière de l'amont à l'aval
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Fanny Faure
administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la conception, à l'orientation et à l'animation de la politique aquacole, à la définition de la réglementation relative au régime des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public, à la pêche à pied professionnelle et aux piscicultures, au suivi économique de la pêche professionnelle en eau douce, à l'élaboration et la mise en œuvre de la politique d'aide aux entreprises et de gestion des risques dans ces secteurs
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Cécile Danneels
attachée principale de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux fonds européens et d'investissement, à l'élaboration et la mise en œuvre du cadre national de gestion du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, à l'élaboration du programme national et des maquettes financières pour chaque programmation européenne, au soutien à la construction des dispositifs nationaux de mise en œuvre, à la coordination et l'interface avec les corps d'audits et de contrôle
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Padma Chinta
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'économie des pêches, à l'identification des principaux enjeux socio-économiques de la filière des pêches maritimes et la mise en œuvre des solutions d'accompagnement afin de favoriser sa résilience et sa durabilité, au suivi de l'ensemble de la filière de l'amont à l'aval
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Alice Boiffin
administratrice de 1re classe des affaires maritimes, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives aux négociations internationales concernant la pêche et l'aquaculture, à la coordination de la préparation des travaux sur la pêche menés au sein des différentes instances du Conseil de l'Union européenne et des organisations internationales, notamment au sein des organisations régionales de gestion de la pêche, au suivi des obligations réglementaires requises par les instances européennes et internationales
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Ingrid Beauseigneur
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux fonds européens et d'investissement, à l'élaboration et la mise en œuvre du cadre national de gestion du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, à l'élaboration du programme national et des maquettes financières pour chaque programmation européenne, au soutien à la construction des dispositifs nationaux de mise en œuvre, à la coordination et l'interface avec les corps d'audits et de contrôle
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Matthieu Le Quenven
administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau
pour les affaires relatives à l'élaboration et à la veille réglementaire nécessaires à la mise en œuvre des dispositions relatives au contrôle de la sécurité des navires, à l'étude et à l'instruction des dossiers des navires à passagers en navigation internationale, au traitement des exemptions des navires, à la coordination de la commission centrale de sécurité, à la coordination de l'action des centres de sécurité des navires en matière de contrôle des navires sous pavillon français et à la représentation de la France dans les instances internationales
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
date_debut="2023-11-01"
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Arnaud Granger
administrateur principal des affaires maritimes, adjoint de la sous-directrice
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.