15 Août 2026

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Claudie CALABRIN
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentante du ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme Elodie MORIVAL
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 202615/08/2026
De: Paul-Mathieu CAÏTUCOLI
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
date_debut="2026-08-10"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
15 Août 202615/08/2026
De: AIT BELKACEM (Djallil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
autorisation
15 Août 202615/08/2026
De: BOUSAFA (Saida)
née le 1er juillet 1992 à Médenine (Tunisie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
autorisation
15 Août 202615/08/2026
De: MOHAMMED (Ahlem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
autorisation
15 Août 202615/08/2026
De: Olivier GUEROT
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
délégué à l'accompagnement, à la mobilité et à l'encadrement supérieur
à compter du 1er septembre 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Août 202615/08/2026
De: Olivier BROCHET
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directeur de l'Académie diplomatique et consulaire
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-09-14"
duree="trois ans"
directeur_academie
nomination
15 Août 202615/08/2026
De: Muriel FILIPPI
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
Objet:
directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine (groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-09-07"
duree="quatre ans"
nomination
15 Août 202615/08/2026
De: Fabrice GUICHON
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne-Rhône-Alpes (groupe III)
à compter du 1er septembre 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
15 Août 202615/08/2026
De: Thierry THURIET
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade
Objet:
des cadres
radiation
15 Août 202615/08/2026
De: Thierry THURIET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er décembre 2026
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade
depart_retraite
admission
15 Août 202615/08/2026
De: GUYON (Romane, Emma)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « RACLE ET COLIN & Associés »
suivant arrêté du
14 janvier 1971
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
15 Août 202615/08/2026
De: FREIBURGHAUS (Marie, Angèle)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marie FREIBURGHAUS Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
15 Août 202615/08/2026
De: FREIBURGHAUS (Marie, Angèle)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDES ALIENOR »
notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
15 Août 202615/08/2026
De: BERTRAND (Sophie, Marine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Treize17 Notaires », anciennement dénommée « 1317 NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
15 Août 202615/08/2026
De: WALKOWIAK (Gauthier, Jacques, Stanislas)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SAFE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
15 Août 202615/08/2026
De: FOULONNEAU (Lloyd, Daniel, Jacques)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
15 Août 202615/08/2026
De: WALKOWIAK (Gauthier, Jacques, Stanislas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
15 Août 202615/08/2026
De: GAUTHIER (Stanislas, Jean, Jérôme)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Benoît MOHN, Julie LOULIER, Charlotte METZDORF, Charlotte JOUSLIN, Stanislas GAUTHIER, Notaires associés, Droit et Conseils », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Quingey (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
15 Août 202615/08/2026
De: GAUTHIER (Stanislas, Jean, Jérôme)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Benoît MOHN, Julie LOULIER, Charlotte METZDORF, Charlotte JOUSLIN, Notaires associés, Droit et Conseils »
notaire
notaire_residence="Saint-Vit (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
15 Août 202615/08/2026
De: OECHSLIN (Henri, Jean, Bernard)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Quingey (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
15 Août 202615/08/2026
De: TEICHNER (Alexandre, Antoine, Jean)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société civile professionnelle « SCP WEIBEL, Patrick WEIBEL et Erick WEIBEL Huissiers de Justice Associés Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="68"
nomination
15 Août 202615/08/2026
De: TEICHNER (Alexandre, Antoine, Jean)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP WEIBEL, Patrick WEIBEL et Erick WEIBEL Huissiers de Justice Associés Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
15 Août 202615/08/2026
De: Mireille MAESTRI
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
Objet:
sous-directrice de l'innovation pour les transformations, au service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau
au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
15 Août 202615/08/2026
De: Philippe GRATADOUR
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
Objet:
des cadres
radiation
15 Août 202615/08/2026
De: Philippe GRATADOUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2026
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
depart_retraite
admission
15 Août 202615/08/2026
De: Jean-Yves BAJON
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
Objet:
des cadres
radiation
15 Août 202615/08/2026
De: Jean-Yves BAJON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er novembre 2026
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
depart_retraite
admission
15 Août 202615/08/2026
De: Denis HUNEAU
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
Objet:
des cadres
radiation
15 Août 202615/08/2026
De: Denis HUNEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2026
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
depart_retraite
admission
15 Août 202615/08/2026
De: Jonathan ANTOINE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
au titre du culte évangélique
Remplace:M. Emmanuel INSINGA
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 202615/08/2026
De: Gilles BELHOTE
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
radiation
15 Août 202615/08/2026
De: Gilles BELHOTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2026
ingénieur civil divisionnaire de la défense
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Août 202615/08/2026
De: Jean-Pierre HUSSON
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes-d'Armor
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-09-07"
duree="quatre ans"
nomination
15 Août 202615/08/2026
De: Sophie PELLARIN
Objet:
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne
Groupe:
date_debut="2026-09-14"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Août 202615/08/2026
De: Christian TOURNADRE
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe
Objet:
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
15 Août 202615/08/2026
De: Jérôme SCHIAVONE
directeur du travail
Objet:
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
15 Août 202615/08/2026
De: Benoît DUFUMIER
directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor
Objet:
dans leurs fonctions de directeur départemental interministériel, dans les conditions suivantes
1° A compter du 1er septembre 2026
Groupe:
duree="un an"
renouvellement
15 Août 202615/08/2026
De: Céline MARAVAL
directrice départementale adjointe des territoires et de la mer de la Vendée
Objet:
dans leurs fonctions de directeur départemental interministériel adjoint
à compter du 1er septembre 2026, dans les conditions suivantes
Groupe:
duree="un an"
renouvellement
15 Août 202615/08/2026
De: Nathalie RIVEROLA
directrice départementale de la protection des populations de l'Oise
Objet:
dans leurs fonctions de directeur départemental interministériel, dans les conditions suivantes
1° A compter du 1er septembre 2026
Groupe:
duree="deux ans"
renouvellement
15 Août 202615/08/2026
De: Clara MARCE
directrice départementale adjointe de la protection des populations de la Charente-Maritime
Objet:
dans leurs fonctions de directeur départemental interministériel adjoint
à compter du 1er septembre 2026, dans les conditions suivantes
Groupe:
duree="deux ans"
renouvellement
15 Août 202615/08/2026
De: Jean-Marc TOULLIEU
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot
Objet:
dans leurs fonctions de directeur départemental interministériel, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2026-09-08"
duree="un an"
renouvellement
15 Août 202615/08/2026
De: Bruno MORIN
administrateur principal des affaires maritimes
Objet:
directeur adjoint en charge de la mer, du littoral et des fleuves au sein de la direction générale des territoires et de la mer de la Guyane
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-09-15"
duree="quatre ans"
nomination
15 Août 202615/08/2026
De: Michel PELTIER
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
directeur général des territoires et de la mer de la Guyane
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-09-09"
duree="quatre ans"
nomination
15 Août 202615/08/2026
De: Sonia DUBOURG-LAVROFF
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er novembre 2026
admise à faire valoir ses droits à la retraite
après prolongation d'activité
au titre de l'article L. 556-5 du code général de la fonction publique
administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
15 Août 202615/08/2026
De: Jean-François BERTHIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge
au titre de l'article L. 556-1 du code général de la fonction publique
administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2027-01-07"
depart_retraite
admission
15 Août 202615/08/2026
De: Marie-Aimée MUSY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du deuxième grade, affectée au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
date_debut="2027-01-24"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Août 202615/08/2026
De: Paul MOURIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après recul de la limite d'âge
au titre de l'article L. 556-3 du code général de la fonction publique, à compter
administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2026-12-05"
depart_retraite
admission
15 Août 202615/08/2026
De: Thierry VAUTRIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après recul de limite d'âge
administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
date_debut="2027-01-18"
depart_retraite
admission
15 Août 202615/08/2026
De: Jean-François VERDIER
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er janvier 2027
admis à faire valoir ses droits à la retraite
après maintien en fonction au-delà de la limite d'âge
au titre de l'article L. 556-1 du code général de la fonction publique
administrateur de l'Etat du troisième grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
15 Août 202615/08/2026
De: Laurence CARVAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2027
administratrice de l'Etat du 2e grade, affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Août 202615/08/2026
De: Paul-Mathieu CAÏTUCOLI
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Ghislain de Sars
Colonel
chef du bureau de l'emploi, des soutiens et des finances
dans la limite des attributions du bureau de l'emploi, des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Sylvain Renier
Colonel
commandant en second de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, délégué adjoint aux réserves de la gendarmerie auprès des armées et délégué adjoint à la jeunesse pour la gendarmerie
dans la limite des attributions du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Xavier Gallais de Châteaucroc
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels de la réserve opérationnelle
dans la limite des attributions du bureau des personnels de la réserve opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Quentin Cotton de Bennetot
Général de brigade
commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, délégué aux réserves de la gendarmerie auprès des armées et délégué à la jeunesse pour la gendarmerie
dans la limite des attributions du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Benoît Villeminoz
Général de brigade
commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Jean-Luc Villeminey
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: William Vaquette
Général de division
conseiller pour la communication auprès du directeur général de la gendarmerie nationale et chef du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Emmanuel Valot
Général de brigade
commandant de la gendarmerie des transports aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Christophe Urien
Général de brigade
commandant de la gendarmerie de l'armement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Patrick Touak
Général de division
chef du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Fabrice Taupin
Général de brigade
commandant de la gendarmerie de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: François Santarelli
Général de brigade
commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Gonzague-Arnaud Prouvost
Général de brigade
commandant de la région de gendarmerie de Corse, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Pierre Poty
Général de corps d'armée
commandant de la gendarmerie d'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Sylvain Noyau
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Tony Mouchet
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Arnaud Mathieu
Général de brigade
commandant du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Gilles Martin
Général de division
chef du service de la transformation de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Samuel Machac
Général de division
commandant de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire, commandant du groupement de la gendarmerie départementale du Loiret
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Laurent Le Gentil
Général de division
commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Lionel Lavergne
Général de corps d'armée
directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Thibaut Lagrange
Général de division
commandant de la région de gendarmerie d'Occitanie, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Jean Hérault-Muniere
Général de brigade
commandant de la gendarmerie maritime
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Christophe Husson
Général de division
commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Édouard Hubscher
Général de corps d'armée
directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Eric Espinal
Général de brigade
commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: François Desmadryl
directeur des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Éric Delain
Général de division
commandant de la région de gendarmerie de Normandie, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Pierre Casaubieilh
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Fabrice Bouillié
Général de division
commandant du commandement pour l'environnement et la santé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Frédéric Boudier
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Marc Boget
Général de corps d'armée
directeur de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Laurent Bitouzet
Général de corps d'armée
commandant des écoles de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Christophe Berthelin
Général de brigade
commandant de l'unité nationale de police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Bruno Arviset
Général de corps d'armée
major général adjoint de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: François Agostini
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Florence Guillaume
Générale de corps d'armée
commandante de la région de gendarmerie du Grand Est, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Julie Bernier
inspectrice générale, cheffe de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.