administrateur de la société nationale de programme Radio France

au titre des personnalités indépendantes

conseillère pour la presse et la communication au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants

administrateur civil hors classe

directeur de projet (groupe III), auprès du directeur du transport aérien, de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

conseiller à la cour d'appel de Bordeaux

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

personnalité désignée par le ministre de l'intérieur

sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice

régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

régisseuses suppléantes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

régisseuses suppléantes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

régisseuses suppléantes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

adjudant-chef

régisseur d'avances et de recettes de la régie d'avances et de recettes de la région de gendarmerie d'Ile-de-France à Paris

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances

représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma

au titre du ministère chargé de l'économie, des finances et du budget

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés

sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national

en application des dispositions de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Au titre des représentants de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés

sur proposition de leur ordre

suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Au titre des représentants de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés

sur proposition de leur ordre

suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés

sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national

en application des dispositions de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés

sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés

sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

titulaires

administrateur civil hors classe

expert de haut niveau (groupe I) à la Caisse des dépôts et consignations

responsable de l'animation et de la consolidation de l'offre auprès du directeur du développement territorial et du réseau

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président du tribunal administratif de Melun

par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Melun

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Olivier NÉTILLARD, Jean-Marc ALLENBACH, Chantal CARTIER, Stéphanie ALDRIN-GIRARDOT, François NÉTILLARD, huissiers de justice associés dans la société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice

titulaire d'un office d'huissier de justice

dans son corps d'origine

admis, à effet de la même date et après recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale, en service détaché

secrétaire général

adjoint au secrétaire général

chef du pôle documentation, et à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »

chef du pôle information des professionnels et du public

par intérim

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »

directeur adjoint

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

6

directeur des établissements et services médico-sociaux, et

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

6

directeur adjoint

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

5

directeur des affaires générales et financières, et

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

4

directeur financier adjoint

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

4

directeur des systèmes d'information

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

1

directrice de la compensation de la perte d'autonomie, et

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

5

directrice adjointe

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

3

directrice de la communication, et

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

3

directrice adjointe

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

1

directrice scientifique, et

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

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