18 Mars 1999

JORFTEXT000000759663 (source JORF)

De:	Gonnot (Pierre) administrateur civil, affecté au ministère de la défense
Objet:	du secrétaire d'Etat à l'outre-mer inclus au titre de la mobilité

date_debut="1995-09-01"
date_fin="1996-06-30"

mise à disposition

JORFTEXT000000759662 (source JORF)

De:	Messant (Chantal) attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée
Objet:	dans ce corps attachée d'administration centrale du ministère de la défense

date_debut="1999-01-01"

intégration

JORFTEXT000000759661 (source JORF)

De:	Pouliquen (Patricia) conseillère commerciale hors classe, 5e échelon
Objet:	directrice régionale du commerce extérieur de 1re classe, 1er échelon, et affectée à la direction régionale du commerce extérieur d'Alsace
Groupe:	Direction régionale du commerce extérieur de 1re classe, 1er échelon, et affectée à la direction régionale du commerce extérieur d'Alsace

nomination

JORFTEXT000000759660 (source JORF)

De:	Rousseau (Christiane) attachée d'administration centrale, 10e échelon
Objet:	des cadres après cessation progressive d'activité afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour compter du 1er juillet 1999

radiation

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Yssingeaux"
sous-prefecture_departement_code="43"
secretaire_general_de_prefecture

De:	Soutric (Francis) commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Yssingeaux
Groupe:	Préfecture du Lot-et-Garonne

JORFTEXT000000759521 (source JORF)

nomination

De:	Pointeau (G.)
Objet:	membres du Comité national de biologie médicale prévu à l'article 6 du décret du 10 septembre 1990 susvisé représentant du ministre chargé de la santé : le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant coordonnateurs interrégionaux : les enseignants titulaires désignés à cette fin par les directeurs d'unités de formation et de recherche conformément à l'article 4 du décret du 10 septembre 1990 susvisé vétérinaire, directeur de laboratoire privé d'analyses médicales
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

nomination

De:	Goossens (M.) Professeur centre hospitalier et universitaire Henri-Mondor de Créteil
Objet:	membres du Comité national de biologie médicale prévu à l'article 6 du décret du 10 septembre 1990 susvisé représentant du ministre chargé de la santé : le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant coordonnateurs interrégionaux : les enseignants titulaires désignés à cette fin par les directeurs d'unités de formation et de recherche conformément à l'article 4 du décret du 10 septembre 1990 susvisé médecin biologiste - praticien hospitalier affecté dans un centre hospitalier et universitaire
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

nomination

De:	Le Monnier (A.)
Objet:	membres du Comité national de biologie médicale prévu à l'article 6 du décret du 10 septembre 1990 susvisé représentant du ministre chargé de la santé : le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant coordonnateurs interrégionaux : les enseignants titulaires désignés à cette fin par les directeurs d'unités de formation et de recherche conformément à l'article 4 du décret du 10 septembre 1990 susvisé interne en pharmacie
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

nomination

De:	Louiergue (F.)
Objet:	membres du Comité national de biologie médicale prévu à l'article 6 du décret du 10 septembre 1990 susvisé représentant du ministre chargé de la santé : le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant coordonnateurs interrégionaux : les enseignants titulaires désignés à cette fin par les directeurs d'unités de formation et de recherche conformément à l'article 4 du décret du 10 septembre 1990 susvisé pharmacien, directeur de laboratoire privé d'analyses médicales
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

nomination

De:	Duchassaing (D.) centre hospitalier général Victor-Dupouy d'Argenteuil
Objet:	membres du Comité national de biologie médicale prévu à l'article 6 du décret du 10 septembre 1990 susvisé représentant du ministre chargé de la santé : le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant coordonnateurs interrégionaux : les enseignants titulaires désignés à cette fin par les directeurs d'unités de formation et de recherche conformément à l'article 4 du décret du 10 septembre 1990 susvisé pharmacien biologiste - praticien hospitalier affecté dans un centre hospitalier général
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

nomination

De:	Ayache (M.) centre hospitalier et universitaire Paris-V
Objet:	membres du Comité national de biologie médicale prévu à l'article 6 du décret du 10 septembre 1990 susvisé représentant du ministre chargé de la santé : le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant coordonnateurs interrégionaux : les enseignants titulaires désignés à cette fin par les directeurs d'unités de formation et de recherche conformément à l'article 4 du décret du 10 septembre 1990 susvisé pharmacien biologiste - praticien hospitalier affecté dans un centre hospitalier et universitaire
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

nomination

De:	Payard (M.)
Objet:	membres du Comité national de biologie médicale prévu à l'article 6 du décret du 10 septembre 1990 susvisé représentant du ministre chargé de la santé : le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant coordonnateurs interrégionaux : les enseignants titulaires désignés à cette fin par les directeurs d'unités de formation et de recherche conformément à l'article 4 du décret du 10 septembre 1990 susvisé médecin, directeur de laboratoire privé d'analyses médicales
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

nomination

De:	Gaudot-Toussaint (M.-F.) centre hospitalier général de Chaumont
Objet:	membres du Comité national de biologie médicale prévu à l'article 6 du décret du 10 septembre 1990 susvisé représentant du ministre chargé de la santé : le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant coordonnateurs interrégionaux : les enseignants titulaires désignés à cette fin par les directeurs d'unités de formation et de recherche conformément à l'article 4 du décret du 10 septembre 1990 susvisé médecin biologiste - praticien hospitalier affecté dans un centre hospitalier général
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

nomination

De:	Demar (M.)
Objet:	membres du Comité national de biologie médicale prévu à l'article 6 du décret du 10 septembre 1990 susvisé représentant du ministre chargé de la santé : le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant coordonnateurs interrégionaux : les enseignants titulaires désignés à cette fin par les directeurs d'unités de formation et de recherche conformément à l'article 4 du décret du 10 septembre 1990 susvisé interne en médecine
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

nomination

JORFTEXT000000759519 (source JORF)

De:	Chupin (Patrick) magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1998-07-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

détachement

JORFTEXT000000759518 (source JORF)

De:	Prevot (Marc) administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et radié du corps des administrateurs civils date d'intégration dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement
Groupe:	Corps des administrateurs civils

date_debut="1998-12-30"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Inspecteurs généraux de l'équipement"

réintégration

JORFTEXT000000758920 (source JORF)

De:	Guérout (Max)
Objet:	à la commission permanente du Parc national de Port-Cros de président
Groupe:	Commission permanente du Parc national de Port-Cros

élection

JORFTEXT000000575880 (source JORF)

De:	Carmona (Yves) conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:	auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie conseiller commercial de 1re classe
Groupe:	Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="1998-11-23"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000575878 (source JORF)

De:	Meunier (Guillemette) magistrate du second grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à l'UNICEF
Groupe:	Ministère des affaires étrangères pour servir à l'UNICEF

date_debut="1998-10-07"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000575877 (source JORF)

De:	Travaillot (Françoise) substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de la défense
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="1998-02-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"

détachement

JORFTEXT000000575876 (source JORF)

De:	Cavrois (Marie-Luce) vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la formation continue à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1998-04-27"
duree="cinq ans"
ecole

détachement

JORFTEXT000000393746 (source JORF)

De:	Bonnin (Jane, Danielle) attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée
Objet:	dans ce corps attachée d'administration centrale du ministère de la défense

date_debut="1999-01-01"

intégration

corps="Expansion économique à l'étranger et"

De:	Coste (Pierre) conseiller commercial hors classe, placé en service détaché sur un emploi de directeur régional du commerce extérieur
Objet:	dans le corps de l'expansion économique à l'étranger et affecté à l'administration centrale
Groupe:	Administration centrale

JORFTEXT000000393745 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000393603 (source JORF)

De:	Trupin (Laurent) conseiller commercial hors classe
Objet:	à l'administration centrale

date_debut="1999-01-12"

affectation

JORFTEXT000000393602 (source JORF)

De:	Tissot (Christophe) administrateur civil de 1re classe
Objet:	chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent en Polynésie française
Remplace:	M. Rouhier (Daniel)
Groupe:	Subdivision administrative des îles Sous-le-Vent en Polynésie française

duree="deux ans"

nomination

JORFTEXT000000393601 (source JORF)

De:	Maurice Saborin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet

date_debut="1999-06-04"
prefet
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000210338 (source JORF)

De:	Tarsot-Gillery (Sylviane) conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:	directrice régionale des affaires culturelles de Haute-Normandie
Groupe:	Direction régionale des affaires culturelles de Haute-Normandie

date_debut="1999-03-01"

nomination

De:	Lebouché (Michel) directeur scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Objet:	membres du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées membres de droit suppléant
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

suppleant

nomination

De:	de Longcamp (Michel)
Objet:	membres du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées personnalités scientifiques et techniques, extérieures à l'établissement, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs économiques et sociaux concernés
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

nomination

De:	Vié (Dominique)
Objet:	membres du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées personnalités scientifiques et techniques, extérieures à l'établissement, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs économiques et sociaux concernés
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

nomination

De:	Rilling (Jacques)
Objet:	membres du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées personnalités scientifiques et techniques, extérieures à l'établissement, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs économiques et sociaux concernés
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

nomination

De:	Reinhardt (Hans-Wolf)
Objet:	membres du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées personnalités scientifiques et techniques, extérieures à l'établissement, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs économiques et sociaux concernés
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

nomination

De:	Lemaire (Maurice)
Objet:	membres du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées personnalités scientifiques et techniques, extérieures à l'établissement, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs économiques et sociaux concernés
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

nomination

De:	Guglielmi (Michel)
Objet:	membres du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées personnalités scientifiques et techniques, extérieures à l'établissement, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs économiques et sociaux concernés
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

nomination

De:	Eymard (Robert)
Objet:	membres du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées personnalités scientifiques et techniques, extérieures à l'établissement, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs économiques et sociaux concernés
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

nomination

De:	Cuéllar Mirasol (Vicente)
Objet:	membres du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées personnalités scientifiques et techniques, extérieures à l'établissement, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs économiques et sociaux concernés
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

nomination

De:	Chappat (Michel)
Objet:	membres du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées personnalités scientifiques et techniques, extérieures à l'établissement, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs économiques et sociaux concernés
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

nomination

De:	Bérest (Pierre)
Objet:	membres du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées personnalités scientifiques et techniques, extérieures à l'établissement, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs économiques et sociaux concernés
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

nomination

De:	Bridoux (Edouard) directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Objet:	membres du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées membres de droit titulaire
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

nomination

De:	Jocteur Monrozier (Lucile)
Objet:	membres du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées personnalités scientifiques et techniques, extérieures à l'établissement, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs économiques et sociaux concernés
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

nomination

De:	Bénard (Christine)
Objet:	membres du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées personnalités scientifiques et techniques, extérieures à l'établissement, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs économiques et sociaux concernés
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

nomination

De:	Bérest (Pierre)
Objet:	président du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

president

nomination

JORFTEXT000000210336 (source JORF)

De:	Deletré (Bruno) sous-directeur « financement de l'économie et compétitivité des entreprises » à la direction du Trésor
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la CDC-Participations
Groupe:	CDC-Participations

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000210193 (source JORF)

De:	Bressot (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire de 1re classe

date_debut="1999-03-14"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000210192 (source JORF)

De:	Cavalerie (Philippe) magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="1998-10-01"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000210191 (source JORF)

De:	Seguin (Eric) magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères conseiller technique du ministre de la justice de la République du Burkina Faso
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="1998-08-01"
date_fin="1999-09-05"

détachement

JORFTEXT000000210190 (source JORF)

De:	de Mascarin (Réunion)
Objet:	Art. 4. - La directrice de la nature et des paysages l'exécution du présent arrêté, qui au Journal officiel de la République française
Groupe:	Direction de la nature et des paysages

date_fin="2003-08-18"

renouvellement

JORFTEXT000000210189 (source JORF)

De:	de Gap-Charance (Hautes-Alpes)
Objet:	Art. 4. - La directrice de la nature et des paysages l'exécution du présent arrêté, qui au Journal officiel de la République française
Groupe:	Direction de la nature et des paysages

date_fin="2003-06-15"

renouvellement

JORFTEXT000000210189 (source JORF)

De:	Région Rhône-Alpes (Ain, Drôme, Haute-Savoie, Isère, Savoie)
Objet:	Art. 2. - L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante

date_fin="2003-06-15"

renouvellement

JORFTEXT000000210189 (source JORF)

De:	Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes)
Objet:	Art. 2. - L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante

date_fin="2003-06-15"

renouvellement