rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

directeur de la programmation des capacités de Réseau ferré de France

membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

au cabinet du ministre

conseiller

administrateur civil hors classe

directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

personnalité qualifiée au sein du Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme

conservatrice générale du patrimoine

directrice régionale des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

chargée de mission à la direction de la modernisation et de l'action territoriale

membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentants du ministre de l'intérieur

membre suppléante

sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale

membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentants du ministre de l'intérieur

membre titulaire

préfet, directeur des ressources et des compétences de la police nationale

représentants de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail central de la police nationale

préfet, directeur général de la police nationale

représentants de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail central de la police nationale

coordonnateur national du réseau des inspecteurs santé et sécurité au travail

inspecteur santé et sécurité au travail au comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail central de la police nationale

major

représentants titulaires du personnel au comité central d'hygiène de sécurité et des conditions de travail central de la police nationale

Au titre de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

(Alliance police nationale, Synergie officiers, Alliance SNAPATSI)

major

représentants titulaires du personnel au comité central d'hygiène de sécurité et des conditions de travail central de la police nationale

Au titre de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

(Alliance police nationale, Synergie officiers, Alliance SNAPATSI)

M. SEBAG

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

directeur départemental de la protection des populations du Rhône

directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie et des finances, détaché

chef du service de l'administration centrale au secrétariat général du ministère de la justice

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Justice coopération internationale »

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances