greffière du 1er grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal

greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bastia

à compter de la date passation des comptes

greffier Jacques MOUSTIN, adjoint administratif cour d'appel de Fort-de-France cour d'appel de Fort-de-France

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France

Pour Force Ouvrière

TITULAIRE SUPPLÉANT

greffière Raoul CUPIT, adjoint administratif conseil de prud'hommes de Fort-de-France tribunal de grande instance de Fort-de-France

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France

Pour l'UNSA / USAJ

TITULAIRE SUPPLÉANT

adjointe administrative Roland RAYNARD, adjoint administratif tribunal de grande instance de Fort-de-France service administratif régional de Fort-de-France Abel BONALAIR TREBLA, adjoint technique Luc COUDIN, adjoint technique tribunal de grande instance de Fort-de-France tribunal de grande instance de Fort-de-France

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France

Pour C.JUSTICE

TITULAIRES SUPPLÉANTS

archevêque émérite de Strasbourg

membres du comité du patrimoine cultuel

vice-président du comité du patrimoine cultuel

directeur de l'Ecole nationale des chartes

membres du comité du patrimoine cultuel

président du comité du patrimoine cultuel

professeur émérite d'histoire de l'art à l'université Paris-IV

membres du comité du patrimoine cultuel

président d'honneur du comité du patrimoine cultuel

conservatrice des monuments historiques

membres du comité du patrimoine cultuel

Au titre des membres de droit nommés

en raison de leurs compétences

architecte des Bâtiments de France

membres du comité du patrimoine cultuel

Au titre des membres de droit nommés

en raison de leurs compétences

inspectrice de la création artistique

membres du comité du patrimoine cultuel

Au titre des membres de droit nommés

en raison de leurs compétences

conservatrice des antiquités et objets d'art

membres du comité du patrimoine cultuel

Au titre des membres de droit nommés

en raison de leurs compétences

conservatrice générale du patrimoine

membres du comité du patrimoine cultuel

Au titre des membres de droit nommés

en raison de leurs compétences

président de l'association Sauvegarde de l'art français

membres du comité du patrimoine cultuel

Au titre des personnalités qualifiées

Pasteur

doyen honoraire de la faculté de théologie protestante de Paris

membres du comité du patrimoine cultuel

Au titre des personnalités qualifiées

directeur du service national d'art sacré à la Conférence des évêques de France

membres du comité du patrimoine cultuel

Au titre des personnalités qualifiées

représentant de la Fondation du patrimoine

membres du comité du patrimoine cultuel

Au titre des personnalités qualifiées

architecte conseil de la Fédération protestante de France

membres du comité du patrimoine cultuel

Au titre des personnalités qualifiées

Rabbin

secrétaire général de l'Association de rabbinat français

membres du comité du patrimoine cultuel

Au titre des personnalités qualifiées

père abbé de Ligugé, président de la conférence des religieux et religieuses de France

membres du comité du patrimoine cultuel

Au titre des personnalités qualifiées

directeur d'étude à l'Ecole pratique des hautes études

membres du comité du patrimoine cultuel

Au titre des personnalités qualifiées

professeure à l'institut Saint-Serge

membres du comité du patrimoine cultuel

Au titre des personnalités qualifiées

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

au détachement

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

responsable vie sociale et affaires juridiques de la direction des retraites et de la solidarité (établissement de Bordeaux)

date à laquelle

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché économique du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur (direction générale du Trésor)

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché économique du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur (direction générale du Trésor)

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position de disponibilité

dans son corps d'origine

à faire valoir ses droits à la retraite

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire

dont est titulaire la société civile professionnelle Jocelyne HARDY-CHABRILLAT et Ghislain DECLERCQ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel GLEYZE et Clotilde FELLAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel GLEYZE et Clotilde FELLAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Naples

consul général de France à Atlanta

conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale

consul général de France à Londres

conseiller des affaires étrangères

consul général de France à Rabat

conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale

consul général de France à Casablanca

conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale

consul général de France à Sarrebruck

conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale

consul général de France à Düsseldorf

secrétaire des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale

consul général de France à Annaba

Premier ministre

Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement

sur la présentation de la démission du Gouvernement

Technicien de Classe Normale (agent CNRS)

Assistant de Prévention (A.C.M.O) dans l'unité n° USR 2936

pour les agents universitaires et

pour la durée du mandat du directeur pour les agents CNRS

Assistant Ingénieur (agent CNRS)

Assistant de Prévention (A.C.M.O) dans l'unité n° UMR 5213 – LAPLACE -

pour les agents universitaires et

pour la durée du mandat du directeur pour les agents CNRS

Personne Compétente en

Ingénieur de recherche

Chargée de recherche de 1 ère classe

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1