20 Novembre 1991

date_debut="1991-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"

De:	Villard (Bernadette)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères attaché d'administration centrale de 2e classe

nomination

date_debut="1991-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"

De:	Arroucau (Henri)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères attaché d'administration centrale de 2e classe

nomination

date_debut="1991-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"

De:	Cusumano (Lydie)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères attaché d'administration centrale de 2e classe

nomination

corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"

De:	Guyot, épouse Nowak (Edith )
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères attaché d'administration centrale de 2e classe

nomination

corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"

De:	Gary (Raymonde)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères attaché d'administration centrale de 2e classe

nomination

JORFTEXT000000720245 (source JORF)

De:	André Barbaroux administrateur civil hors classe
Objet:	directeur général du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Remplace:	M. Jean Guellec
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

conseil_des_ministres

nomination

JORFTEXT000000720092 (source JORF)

De:	Bradesi (Jean-Baptiste)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="1991-11-22"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000720091 (source JORF)

De:	Serve (Jean-Marie)
Objet:	pour la 1re classe du grade d'attaché principal au titre de l'année 1991

promotion

JORFTEXT000000720091 (source JORF)

De:	Kleinclaus (Patrick) attachés principaux de 2e classe, en service détaché
Objet:	pour la 1re classe du grade d'attaché principal au titre de l'année 1991

promotion

De:	Georges Royer chef de service
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Georges Royer chef de service
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Georges Royer chef de service, et de
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Claude Edelbloute administrateur civil
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

JORFTEXT000000706647 (source JORF)

De:	Kleinclaus (Patrick) attaché principal de 2e classe de l'administration centrale du ministère de la justice, détaché auprès du département du Haut-Rhin
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché principal

date_debut="1991-04-13"

promotion

JORFTEXT000000706647 (source JORF)

De:	Serve (Jean-Marie) attaché principal de 2e classe de l'administration centrale du ministère de la justice, détaché auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché principal

date_debut="1991-02-08"

promotion

JORFTEXT000000539121 (source JORF)

De:	Daudet (Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite ingénieur de l'industrie et des mines, classe exceptionnelle

date_debut="1991-12-31"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000539119 (source JORF)

De:	Jouyet (Michel, Paul, Emile, Léon)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Jouyet (Paul, Jean, Fernand)

notaire
notaire_residence="Ecos (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"

nomination

De:	Georges Royer chef de service
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Georges Royer chef de service
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

délégation de signature

De:	Bloch
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

délégation de signature

De:	Claudine Péretti sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements universitaires
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale"

De:	Daniel Bloch directeur des enseignements supérieurs
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

JORFTEXT000000355353 (source JORF)

De:	Boutain (Jean-François, Pierre, Georges)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Fillatre (Jean, Emile, Marcel, Marie)

notaire
notaire_residence="Gorron (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"

nomination

JORFTEXT000000355352 (source JORF)

De:	Blanc (André) inspecteur général des finances
Objet:	président du comité de tutelle des marchés d'intérêt national
Groupe:	Comité de tutelle des marchés d'intérêt national

president

nomination

JORFTEXT000000355351 (source JORF)

De:	Levieils (Jean-Pierre, Emile, Louis)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Honfleur (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"

nomination

JORFTEXT000000355351 (source JORF)

De:	Lecapitaine (Georges, Marcel, Eugène, André)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Honfleur (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"

nomination

JORFTEXT000000355351 (source JORF)

De:	Lecapitaine (Eric, André)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Honfleur (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"

nomination

JORFTEXT000000355349 (source JORF)

De:	Michel Thénault administrateur civil hors classe
Objet:	directeur du cabinet

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

cessation de fonction

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Denis Prieur préfet hors cadre
Objet:	directeur général de l'administration
Remplace:	M. André Barbaroux
Groupe:	Direction générale de l'administration

JORFTEXT000000355347 (source JORF)

nomination

date_debut="1991-05-21"
corps="Secrétaires adjoints des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

De:	Griffon (Pierre-Yves)
Objet:	dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères secrétaire adjoint de 2e classe (cadre général)

nomination

date_debut="1991-05-21"
corps="Secrétaires adjoints des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

De:	Devaud, épouse Besème (Marguerite )
Objet:	dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères secrétaire adjoint de 2e classe (cadre général)

nomination

corps="Secrétaires adjoints des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

De:	Samy (Marcel)
Objet:	dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères secrétaire adjoint de 2e classe (cadre général)

nomination

corps="Secrétaires adjoints des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

De:	Goujaud (Didier)
Objet:	dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères secrétaire adjoint de 2e classe (cadre général)

nomination

corps="Secrétaires adjoints des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

De:	Armangau (Jean-François)
Objet:	dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères secrétaire adjoint de 2e classe (cadre général)

nomination

corps="Secrétaires adjoints des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

De:	Fradin (Marguerite)
Objet:	dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères secrétaire adjoint de 2e classe (cadre général)

nomination

De:	Poinsot (François)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1991, selon les conditions ci-après au 5e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

date_debut="1991-06-01"

promotion

De:	Boissy (Philippe)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1991, selon les conditions ci-après au 3e échelon, avec 9 mois 10 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon

date_debut="1991-06-01"

promotion

De:	Barateau (François)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1991, selon les conditions ci-après au 2e échelon, avec 5 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

date_debut="1991-06-01"

promotion

De:	Seigneurin (Philippe)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1991, selon les conditions ci-après au 3e échelon, avec 5 mois 19 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon

date_debut="1991-01-01"

promotion

JORFTEXT000000172493 (source JORF)

De:	Mariottini (Jean-Joseph) 45e régiment des transmissions
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix au grade d'inspecteur des services au titre de l'année 1991

inscription

JORFTEXT000000172493 (source JORF)

De:	Bolzer (René) établissement de réserve générale du matériel de Bruz
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix au grade d'inspecteur des services au titre de l'année 1991

inscription

JORFTEXT000000172347 (source JORF)

De:	Tatania (Denis) Ecole supérieure de l'électronique de l'armée de terre de Rennes
Objet:	au titre de l'année 1992 pour l'accession au grade d'inspecteur central des services

promotion

JORFTEXT000000172347 (source JORF)

De:	Saunier (Guy) direction des télécommunications et systèmes d'information de Lyon
Objet:	au titre de l'année 1992 pour l'accession au grade d'inspecteur central des services

promotion

JORFTEXT000000172347 (source JORF)

De:	Geoffroy (Michel) direction du matériel de Metz
Objet:	au titre de l'année 1992 pour l'accession au grade d'inspecteur central des services

promotion

De:	Raoux (Dominique)
Objet:	au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe (cadre général et cadre d'Orient) au titre de l'année 1991, selon les conditions ci-après Cadre général au 5e échelon, avec 1 an 6 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon

date_debut="1991-05-07"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

promotion

De:	Merlin (Philippe)
Objet:	au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe (cadre général et cadre d'Orient) au titre de l'année 1991, selon les conditions ci-après Cadre général au 1er échelon, avec 1 an 4 mois 22 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon

date_debut="1991-05-07"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

promotion

De:	Bourges (Bernard) au 1er échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
Objet:	au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe (cadre général et cadre d'Orient) au titre de l'année 1991, selon les conditions ci-après Cadre général au 1er échelon, avec 1 an 4 mois 22 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon

date_debut="1991-05-07"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

promotion

De:	Jean (Geneviève), épouse Van Rossum; - au 1er échelon avec 1 an 7 mois 13 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
Objet:	au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe (cadre général et cadre d'Orient) au titre de l'année 1991, selon les conditions ci-après Cadre général au 1er échelon, avec 1 an 4 mois 22 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon

date_debut="1991-05-07"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

promotion

De:	Maylié (Françoise)
Objet:	au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe (cadre général et cadre d'Orient) au titre de l'année 1991, selon les conditions ci-après Cadre d'Orient Au 1er échelon, avec 1 an 11 mois 17 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon

date_debut="1991-03-21"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

promotion

De:	Benard (Michel)
Objet:	au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe (cadre général et cadre d'Orient) au titre de l'année 1991, selon les conditions ci-après Cadre général au 4e échelon, avec 5 mois 21 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon

date_debut="1991-01-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

promotion

De:	Vinogradoff (Philippe)
Objet:	au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe (cadre général et cadre d'Orient) au titre de l'année 1991, selon les conditions ci-après Cadre général au 3e échelon, avec 1 an 4 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

date_debut="1991-01-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

promotion

De:	Delacroix (Philippe)
Objet:	au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe (cadre général et cadre d'Orient) au titre de l'année 1991, selon les conditions ci-après Cadre général au 3e échelon, avec 1 an 2 mois 17 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon

date_debut="1991-01-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

promotion

De:	Catta (Stéphane)
Objet:	au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe (cadre général et cadre d'Orient) au titre de l'année 1991, selon les conditions ci-après Cadre général au 2e échelon, avec 11 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon

date_debut="1991-01-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

promotion

De:	Bassa (Jacqueline), épouse Mazzoni
Objet:	au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe (cadre général et cadre d'Orient) au titre de l'année 1991, selon les conditions ci-après Cadre général au 3e échelon, avec 2 mois 1 jour d'ancienneté conservée dans l'échelon

date_debut="1991-01-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

promotion

notaire
notaire_residence="Lézat-sur-Lèze (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"

De:	Mirailles (Jean-Michel)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Morgeat (Gilbert, Gaston, Louis)

JORFTEXT000000172306 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace"

De:	Michel Dresch directeur de la construction
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace"

De:	François-Didier Lemoine chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace"

De:	Alain Lecomte sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace"

De:	Patrick Laporte
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants

délégation de signature

conseil_des_ministres
prefet

De:	Denis Prieur préfet de la Mayenne
Objet:	préfet hors cadre
Groupe:	Prefecture hors cadre

JORFTEXT000000172268 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
prefet

De:	Dominique Bellion préfet, directeur du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:	préfet de la Mayenne
Groupe:	Préfecture de Mayenne

JORFTEXT000000172268 (source JORF)

nomination