20 Novembre 1998

JORFTEXT000000758203 (source JORF)

De:	Sophie Moati sous-directrice de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:	représentante de l'Etat et membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio-télévision française pour l'outre-mer (RFO)
Groupe:	Société nationale de programme Radio Télévision française d'outre-mer

duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

De:	Giblin (Jean-Pierre) directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques au ministère chargé des transports
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité représentant les ministres respectivement chargés des transports et de la sécurité routière
Groupe:	Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)

JORFTEXT000000758202 (source JORF)

nomination

De:	Massin (Isabelle) directrice de la sécurité et de la circulation routières au ministère chargé de la sécurité routière
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité représentant les ministres respectivement chargés des transports et de la sécurité routière
Groupe:	Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)

JORFTEXT000000758202 (source JORF)

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Piet (Jean-Claude) chargé de mission
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger représentants du ministre des affaires étrangères en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger Suppléant
Remplace:	Mme d'Achon (Emmanuelle)
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Lafon (Jean-Pierre) ministre plénipotentiaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger représentants du ministre des affaires étrangères en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger Titulaires
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Catta (Alain) ministre plénipotentiaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger représentants du ministre des affaires étrangères en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger Titulaires
Remplace:	M. Lott (Francis)
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Aublin (Laurent) ministre plénipotentiaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger représentants du ministre des affaires étrangères en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger Titulaires
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

JORFTEXT000000758200 (source JORF)

De:	Guedalia (Daniel)
Objet:	directeur de l'Observatoire Midi-Pyrénées
Groupe:	Direction de l'Observatoire Midi-Pyrénées

date_debut="1998-11-01"
duree="cinq ans"

nomination

JORFTEXT000000575028 (source JORF)

De:	Pointud (André, Charles)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="1999-01-11"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000575027 (source JORF)

De:	Denis (Bernard) attaché d'administration centrale du ministère de la défense (anciens combattants), intégré dans le corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre le 1er juillet 1998
Objet:	à compter de cette date, du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense (anciens combattants)

radiation

suppleant
conseil_administration

De:	Henry (André)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger représentants des organismes gestionnaires d'établissements d'enseignement français à l'étranger en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger Au titre de la Mission laïque française Suppléant
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Barnaud (Anne)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger représentants des organismes gestionnaires d'établissements d'enseignement français à l'étranger en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger Au titre de l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger Suppléante
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Chomier (Gérard)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger représentants des organismes gestionnaires d'établissements d'enseignement français à l'étranger en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger Au titre de la Mission laïque française Titulaire
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Habert (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger représentants des organismes gestionnaires d'établissements d'enseignement français à l'étranger en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger Au titre de l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger Titulaire
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Bousiges (Hugues) secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise
Objet:	pour la durée du mandat restant à courir membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
Remplace:	M. Maréchaux (Bertrand)
Groupe:	Établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise

JORFTEXT000000575024 (source JORF)

nomination

De:	Moulié (Robert)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère des affaires étrangères coopération et francophonie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre

inscription

De:	Larome (Gérard)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère des affaires étrangères coopération et francophonie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre

inscription

De:	Pineau (Marc)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de la défense
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre

inscription

De:	Bussière (Pascal)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de la défense
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre

inscription

De:	Miles (Christopher)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre

inscription

De:	Molines (José)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre

inscription

De:	Gaspon (Olivier)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre

inscription

De:	Davies (Ronald)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre

inscription

De:	Poyau (Jean-François)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre

inscription

De:	Griot (Alain)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre

inscription

De:	de Galard (Laurent)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Economie et finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre

inscription

De:	Valès (Jean-Marc)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Economie et finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre

inscription

De:	Vacheron (Pierre-Antoine)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Economie et finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre

inscription

De:	Sparfel (Roland)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Economie et finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre

inscription

De:	Rocca (Alain)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Economie et finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre

inscription

De:	Prevost (Guillaume)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Economie et finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre

inscription

De:	Pigasse (Matthieu)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Economie et finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre

inscription

De:	Nicolas (Jean-Luc)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Economie et finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre

inscription

De:	Medjdoub (Améziane)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Economie et finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre

inscription

De:	Meddah (Nacer)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Economie et finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre

inscription

De:	Marino (Yves)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Economie et finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre

inscription

De:	Maghin (Patrick)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Economie et finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre

inscription

De:	Le Cocguic (Jean)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Economie et finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre

inscription

De:	Keller (Daniel)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Economie et finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre

inscription

De:	Gisserot-Velluz (Thierry)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Economie et finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre

inscription

De:	Garnier (Laurent)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Economie et finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre

inscription

De:	Defins (Philippe)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Economie et finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre

inscription

De:	Curtenat (Patrick)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Economie et finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre

inscription

De:	Boudet (Yves)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Economie et finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre

inscription

De:	Bichot (Emmanuel)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Economie et finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre

inscription

De:	Beaux (Christophe)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Economie et finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre

inscription

De:	Baudier (Philippe)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Economie et finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre

inscription

De:	Adrien (Jean-Michel)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Economie et finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre

inscription

De:	Gomez (Michel)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre

inscription

De:	Achille (Etienne)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre

inscription

De:	Fournier (Christian)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Services du Premier ministre
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Guizien (Dominique)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de la justice
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Boluix (Bernard)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de la justice
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Pouliquen (Bernard)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Coquart (Claude)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Bonhotal (Jean-Pascal)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Acker (Jean-Marie)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Tissot (Christophe)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Setbon (Jean-Philippe)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Renard (Jacques)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Pardini (Gérard)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Morsy (Seymour)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Miege (Colin)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Lefebvre (Patrice)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Lachaud (Franck-Olivier)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Jonathan (Hervé)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Gournay (Denis)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Dupont (Xavier)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Drouet (Marc)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Dorso (André)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Dadouche (Maurice)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Chambon (François)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Celet (Jean-Paul)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Bridey (Patrick)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Branly (Gérard)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Salle (Joël)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Le Morvan (Franck)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Layani (Stéphane)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Lacoste (Xavier)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Henry (Jean-Michel)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Gonzalez (Michel)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Godineau (François)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Amiel (Michel)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Husson (Yves)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999 (Brigitte)
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Fosseux (Marc)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999 (Brigitte)
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Diemert (Stéphane)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999 (Brigitte)
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Brassac (Frédéric)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999 (Brigitte)
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Naepels (Eric)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

inscription

De:	Lefranc (Catherine)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Transports : aviation civile
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre

inscription

De:	Barrière (Danielle)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de la défense
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre

inscription

De:	Antoine (Rose-Marie)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de la défense
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre

inscription

De:	Delbèque (Mireille)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre

inscription

De:	Lefevre (Dominique)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre

inscription

De:	Haasser (Anita)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre

inscription

De:	Sagnac (Claudie)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre

inscription

De:	Teyssier d'Orfeuil (Agnès)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Economie et finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre

inscription

De:	Prince (Martine)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Economie et finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre

inscription

De:	Orange-Louboutin (Mylène)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Economie et finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre

inscription

De:	Mouy (Nadine)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Economie et finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre

inscription

De:	Hel-Thelier (Sylvie)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Economie et finances
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre

inscription

De:	Renard (Catherine)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre

inscription

De:	Clément-Cuzin (Sylvie)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Services du Premier ministre
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Moreau (Catherine)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Liouville (Evelyne)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Gaillard (Anne)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Fellahi-Brognaux
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Marthien (Nathalie)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Abollivier-Raoult (Béatrice)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Rocheteau-Weber (Claire)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Levy (Delphine)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Laporte (Catherine)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Blanc (Marie-Claude)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

inscription

De:	Selles (Magali)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

inscription

JORFTEXT000000208680 (source JORF)

De:	Pierre James
Objet:	au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche Conseiller technique

cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000208680 (source JORF)

De:	Catherine Geslain-Laneelle
Objet:	conseillère technique

date_debut="1998-11-16"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000208679 (source JORF)

De:	Nitard (Régis)
Objet:	membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture au titre de représentant du commerce
Remplace:	M. Gosselin (Lucien)
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

nomination

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

De:	Jeanne Seyvet directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

JORFTEXT000000207688 (source JORF)

délégation de signature