représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaires Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane

(UNSA- SPJJ)

Titulaires Suppléants

du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire Suppléant

de la protection judiciaire de la jeunesse

représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaires Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane

(UNSA- SPJJ)

Titulaires Suppléants

représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires

Syndicat national des

ministère de la justice et autres

représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires

Syndicat national des

de

représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires

Syndicat national des

représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires

ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES

représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires

ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES

représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires

ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES

Techniques du

représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires

Syndicat national des

représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires

Syndicat national des

représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires

Syndicat national des

président de la commission développement durable, du transport et de l'énergie

par

susvisée portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, sur la base des dispositions du troisième alinéa de l'article 73 de la Constitution, et des articles LO 4435-2 à LO 4435-12 du code général des collectivités territoriales

pour une durée allant jusqu'au prochain renouvellement du conseil régional, à, notamment, créer et mettre en œuvre sur le territoire de la Martinique l'autorité organisatrice de transports unique et le périmètre unique de transports

Considérant la nécessité de définir un système de régulation durable et un contrat de modernisation du secteur des transports

directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

administrateur des douanes et droits indirects au bureau C3 « Soutien et satisfaction des utilisateurs » à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes de Paris)

administrateur des douanes et droits indirects à la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE) à Toulouse

directeur de la DNSCE

membre du conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France

représentant de l'Etat

membre du conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France

représentant de l'Etat

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris

auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions judiciaires militaires

chargée de mission et chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences auprès du chef de la division des affaires pénales militaires

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême

auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international

expert technique international

conseiller technique auprès du ministre de la justice à Tananarive (Madagascar)

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

expert de haut niveau (groupe III) auprès de la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture, chargé du dossier « aspects environnementaux des politiques et valorisation des données », à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentante de l'Etat

sur proposition du ministre de l'intérieur

directeur départemental adjoint de la protection des populations d'Indre-et-Loire

dans ses fonctions

conseiller jeunesse, sport, vie associative au cabinet du Premier ministre

directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative

magistrat, inspecteur général adjoint des services judiciaires, chef du service de l'inspection des services pénitentiaires

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

attaché principal d'administration, chef du service de l'ordonnancement au service de l'emploi pénitentiaire

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

directeur des services pénitentiaires, adjoint à la chef de bureau de gestion de la détention, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration, chef de bureau des affaires statutaires des personnels pénitentiaires, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administratif de premier grade, chef du pôle financier (limité aux actes de gestion), à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires, chef de bureau du renseignement pénitentiaire, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires, chef de bureau des affaires immobilières, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint à la chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, adjoint au chef de bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires, chef de bureau de l'organisation des services, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint à la sous-directrice, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau du renseignement pénitentiaire

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, adjoint au chef de mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de bureau des systèmes d'information, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, adjoint à la chef de bureau du budget, de la comptabilité et des finances, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau des systèmes d'information, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat, adjoint au sous-directeur, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

attachée principale d'administration

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et mutations de et vers l'outre-mer des agents de la direction de l'administration pénitentiaire, les attestations de service fait

directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de la sécurité pénitentiaire, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjointe à la chef de la mission de prévention et de lutte contre le suicide en milieu carcéral

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration au bureau des affaires immobilières, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration, chef de bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjointe à la chef de bureau de l'action sociale de l'administration pénitentiaire, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau des métiers, du recrutement et de la formation

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjointe au chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau de la gestion personnalisée des cadres, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration, chef de bureau du budget, de la comptabilité et des finances, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, adjointe à la chef de mission de développement des aménagements de peine et du placement sous surveillance électronique mobile, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires, chef du bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuelle, chef de bureau des études et de la prospective, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice du travail, chef de bureau du travail, de la formation et de l'emploi, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contractuelle, chef de bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjointe au chef de bureau des affaires immobilières, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjointe au chef de bureau des relations sociales, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, chef de mission de développement des aménagements de peine et du placement sous surveillance électronique mobile, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau de la sécurité pénitentiaire, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires, chef de bureau des métiers, du recrutement et de la formation, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjointe à la chef de bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de gestion de la détention, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration, chef de bureau de l'action sociale de l'administration pénitentiaire, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, adjointe au sous-directeur, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau du travail, de la formation et de l'emploi, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

lieutenant pénitentiaire, adjointe à la chef de mission de coordination pour l'ouverture des nouveaux établissements, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contractuelle, adjointe à la chef du service de la communication et des relations internationales

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par les agents du service de la communication et des relations internationales

contractuelle, chef du service de la communication et des relations internationales, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par les agents du service de la communication et des relations internationales

directrice des services pénitentiaires, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire générale de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

AI

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1

AI

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité FR3029

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche

Directeur de recherche de 2ème classe

représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche

Directeur de recherche de 1ère classe

représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche

Directeur de recherche de 1ère classe

représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche

Directeur de cherche de 1ère classe

représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche

Directeur de recherche de 2ème classe

représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche

Directeur de recherche de 1ère classe

représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche

Directeur de recherche de 1ère classe

représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche

représentants titulaires de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche

Président du CNRS

représentants titulaires de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche

Directeur général délégué aux ressources

représentants titulaires de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche

Directeur de recherche de classe exceptionnelle

représentants titulaires de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche

Directeur de recherche de 1ère classe

représentants titulaires de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche

représentants titulaires de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche

Directeur général délégué à la science

représentants titulaires de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche

Directeur de recherche de 2ère classe

représentants titulaires de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche

Directeur de recherche de 1ère classe

représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche

Directeur de recherche de 2ère classe

représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche

Directeur de recherche de 2ème classe

représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche

Directeur de recherche de 1ère classe

représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche

Chargé de recherche de 1ère classe

représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche

Directeur de recherche de 1ère classe

représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche

Chargé de recherche de 1ère classe

représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche

représentants titulaires de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche

Président du CNRS

représentants titulaires de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche

Directeur général délégué aux ressources

représentants titulaires de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche

Chargé de recherche de 1ère classe

représentants titulaires de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche

représentants titulaires de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche

Directeur général délégué à la science

représentants titulaires de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche

Chargé de recherche de 1ère classe

représentants titulaires de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche

Chargé de recherche de 1ère classe

représentants suppléants de l'administration à la commission consultative paritaire n° 1 « recherche »

Directeur de recherche de 1ère classe

représentants suppléants de l'administration à la commission consultative paritaire n° 1 « recherche »

Directeur de recherche de 1ère classe

représentants suppléants de l'administration à la commission consultative paritaire n° 1 « recherche »

représentants titulaires de l'administration à la commission consultative paritaire n° 1 « recherche »

Président du CNRS

représentants titulaires de l'administration à la commission consultative paritaire n° 1 « recherche »

Directeur général délégué aux ressources

représentants titulaires de l'administration à la commission consultative paritaire n° 1 « recherche »

Mme

Ingénieur de recherche 2ème classe aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Directeur de recherche 1 ère classe

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1

Ingénieur de recherche 2 ème classe

Directeur de recherche 1ère classe

Anne

directeur de l'unité UMR7592

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Assistant ingénieur aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Directrice de recherche 2 ème classe

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1

Assistant ingénieur aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Directrice de recherche 1 ère classe

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1

Directrice de recherche 1 ère classe

Assistant ingénieur

aux fins

mentionnées à l'article 1 er

directeur de l'unité UMR7089

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

T

assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°8524 intitulée Laboratoire Paul Painlevé

à compter du 01/01/2015

directeur de l'INSMI

au nom du président du CNRS, la convention relative à l'Equipe de

percevra l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue par l'arrêté du

susvisé

chargé de mission à temps partiel auprès du président

Sa mission a pour objet la direction de la maîtrise d'ouvrage du système décisionnel ZENTO de l'établissement

Article 2

3 rue Michel-Ange 75016 PARIS

chargé de mission à temps partiel auprès du président

Sa mission a pour objet la direction de la maîtrise d'ouvrage du système décisionnel ZENTO de l'établissement

du budget du CNRS et prise en charge par la délégation Paris Michel-Ange

chargé de mission à temps partiel auprès du président

Sa mission a pour objet la direction de la maîtrise d'ouvrage du système décisionnel ZENTO de l'établissement

Article 3