21 Janvier 2024

JORFTEXT000048982857 (source JORF)

De:	Martine ETCHEVERRIA
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre de la carrière longue attachée d'administration de l'Etat

date_debut="2024-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="2024-01-17"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Nicolas VINCI
Objet:	conseiller politiques prioritaires, citoyenneté et jeux Olympiques et Paralympiques au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORFTEXT000048982823 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000048982820 (source JORF)

De:	Laura DEBEZY cheffe du bureau de l'homologation des publications et agences de presse
Objet:	secrétaire générale de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

date_debut="2024-01-19"

nomination

De:	CHENOUF (Amar)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	ELLOUZ (Morsi)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	GUESMI (Ahmed)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	ASSANI (Akorédé, Djibril)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	SOTODJI (Gagnon, Kodjo)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	KOUANDA (Abdoul, Rasmané)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	ISAYEV (Bahruz)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	MACHKOUR (Youssef)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	BOUSTIH (Kaoutar), épouse BONNEVILLE
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	BACCARI (Amal)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

JORFTEXT000048982807 (source JORF)

De:	Simone SAILLANT ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:	directrice départementale des territoires de l'Essonne avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction départementale des territoires de l'Essonne

date_debut="2024-01-22"
duree="quatre ans"

nomination

JORFTEXT000048982804 (source JORF)

De:	Benoît PASCAL directeur des services douaniers de 1re classe à Saint-Denis (direction régionale des douanes de La Réunion)
Objet:	administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Mamoudzou (direction régionale des douanes de Mayotte) directeur régional des douanes
Remplace:	M. Christian LACOUME
Groupe:	Direction régionale des douanes de Mayotte

date_debut="2024-02-01"

nomination

date_debut="2024-01-12"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

De:	Jérémy HERROUIN
Objet:	chef de cabinet au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement

JORFTEXT000048982798 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

De:	Thomas ZUELGARAY ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

De:	Charles TAMAZOUNT attaché d'administration de l'Etat hors classe, et à
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

De:	Christophe SUCHEL ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

De:	Mathieu PRZYBYLSKI conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

De:	Aurélien HAUSER administrateurs de l'Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

De:	Sébastien GORLIN à
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

De:	Stéphane FLAHAUT ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

De:	Vincent DUPRE-WARIN administrateur de l'Etat du premier grade, pour les affaires relatives au budget du logement et de l'aménagement
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

De:	Emmanuel de LANVERSIN ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

De:	Patrick BRIE ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

De:	Coralie RUFFENACH ingénieure en chef des mines
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

De:	Magali PINON-LECONTE architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

De:	Hélène KERISIT ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives aux autorisations de travaux en site classé
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

De:	Maï-Caroline BULLIER administratrice de l'Etat du premier grade, et à
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

De:	Céline BONHOMME ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Simon Vandenbroucke agent contractuel, adjoint au chef du service des politiques et de l'accompagnement vers l'emploi
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, les états de frais et tous actes, arrêtés et décisions, établis au titre du service des politiques et de l'accompagnement vers l'emploi (SPAE), à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patrick Le Bouteiller attaché d'administration, responsable du service des ressources humaines et traitements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice les actes relatifs à la gestion des personnels rattachés à l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (ATIGIP) dont l'unité opérationnelle du service de l'emploi pénitentiaire (SEP), du budget opérationnel de programme de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à l'exception des décisions de recrutement et des actes qui requièrent l'avis préalable de la commission administrative paritaire compétente
Groupe:	Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christian Armengod attaché hors classe d'administration, responsable des services budgétaire et facturier
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, toutes les opérations relatives à l'ordonnancement secondaire à vocation nationale des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les titres 2, 3, 4 et 5 de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (ATIGIP)

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Laurent Ranouil

agent contractuel, adjoints à la cheffe du service de l'emploi pénitentiaire

Objet:

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, les marchés, accords cadres et autres contrats de la commande publique, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de l'unité opérationnelle du service de l'emploi pénitentiaire (SEP) et du compte de commerce dénommé « Régie industrielle des établissements pénitentiaires »

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Frédéric Ceaux

directeur technique, et à

Objet:

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

au titre de l'unité opérationnelle du service de l'emploi pénitentiaire (SEP) et du compte de commerce dénommé « Régie industrielle des établissements pénitentiaires »

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Yannis Benaouda directeur des services de greffe judiciaires, adjoint à la cheffe du service du travail d'intérêt général
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, les états de frais et tous actes, arrêtés et décisions, établis au titre du service du travail d'intérêt général (STIG), à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Karine Ploujoux agent contractuel, responsable de la cellule communication et événementiel de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et tous actes liés à la communication et à l'organisation d'événements au titre de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne Coudert agent contractuel, directrice-adjointe de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (ATIGIP)
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, les états de frais, les marchés, accords cadres et autres contrats de la commande publique, et dans la limite des attributions de l'Agence, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Caroline Viti

attachée d'administration, cheffe du service de l'emploi pénitentiaire, à

Objet:

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

au titre de l'unité opérationnelle du service de l'emploi pénitentiaire (SEP) et du compte de commerce dénommé « Régie industrielle des établissements pénitentiaires »

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mélanie Leduc magistrate, cheffe du service du travail d'intérêt général, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, les états de frais et tous actes, arrêtés et décisions, établis au titre du service du travail d'intérêt général (STIG), à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Patrick LEFRANCOIS attaché d'administration de l'Etat
Objet:	tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances »
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Emmanuel VERNIER administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
Objet:	l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique 3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Clément LAZARUS agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:	l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique 2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Laurent BUTOR attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:	l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique 2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Charles-Emmanuel BARTHELEMY agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:	l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique 2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Patrick AMBROISE attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:	l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique 2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Philippe GUILBERT agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:	l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique 1° Pour la direction générale
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Isabelle TETEGAN attachée d'administration de l'Etat
Objet:	tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Marie-Hélène PHILIPPE secrétaire administrative
Objet:	tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Kadija BRAHMI attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:	tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Nadège BALTIMORE attachée d'administration de l'Etat
Objet:	tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Athina ALEONARD attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:	tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Ann PARIENTE-KHAYAT médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire générale du Haut Conseil de la santé publique
Objet:	l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique 4° Pour le secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Cécile LEMAITRE ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:	l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique 2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Sophie CHAUMIEN attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:	l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique 2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Laurence CATE inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:	l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique 2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Pauline JAFFRE agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission information et communication
Objet:	l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique 1° Pour la direction générale
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Christine BERLING attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:	l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique 1° Pour la direction générale
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Patricia MINAYA FLORES agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:	l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique 2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

date_debut="2024-03-01"

délégation de signature

De:	Patricia MINAYA FLORES agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

date_debut="2024-03-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

délégation de signature

De:	Emmanuel VERNIER administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Pierre PORTA agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	François LABAT attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Jean-Noël HELAL agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Clément LAZARUS agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Laurent BUTOR attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Charles-Emmanuel BARTHELEMY agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Patrick AMBROISE attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Philippe GUILBERT agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1° Pour la direction générale
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Ann PARIENTE-KHAYAT médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire générale du Haut Conseil de la santé publique
Objet:	de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique valideur hiérarchique
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Estelle UZUREAU-HUSSON attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Anne-Marie DECOVILLE attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Cécile LEMAITRE ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Sophie CHAUMIEN attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Laurence CATE inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Pauline JAFFRE agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission information et communication
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1° Pour la direction générale
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

De:	Christine BERLING attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1° Pour la direction générale
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Julien Picard

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint du chef du centre des prestations financières, directement placé sous son autorité

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de ses attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Patrice Laroppe

administrateur de l'Etat hors classe, chef du centre des prestations financières, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de ses attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Quentin Ruesgas

secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire immobilier

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Sébastien Lequeux

agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Taylor Karat

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire d'appui administratif

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Mohamed Hadad

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

David Gajewski

secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire des crédits immobiliers

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Amazigh Titah

agent contractuel, gestionnaire de recettes non fiscales

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Jordy Thicot

agent contractuel, gestionnaire de dépenses

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Jean-Philippe Patault

agent contractuel, gestionnaire de dépenses

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Victor Mouilou

attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle recettes non fiscales

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Steve Monti

attaché principal d'administration, chef du pôle pilotage et contrôle interne

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Saïd Mohamed

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Samy Laslah

apprenti informaticien

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Lawrence Ladet

agent contractuel, gestionnaire de dépenses

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Brou-François Konan

secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer adjoint à la cheffe du pôle fonctionnement

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Killian Jombart

agent contractuel, gestionnaire de dépenses

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Alain Jau

secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Franck Hennel

agent contractuel, gestionnaire de dépenses

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Karim Hamedi

secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du pôle fonctionnement

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Jonathan Guscioni

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, chargé de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

André Fariala Bobi Aziza

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Alain Eugène

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Alexandre Césaire

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes non fiscales

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Jonathan Coville

agent contractuel, gestionnaire de dépenses

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Sébastien Caterino

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Merrouane Bouaza

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Julien Bloch

secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable de la cellule contrôle interne financier du pôle pilotage et contrôle interne

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Nicolas Bichon

secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle investissement

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Adil Bahtiti

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Ben Amry Ben Ali

agent contractuel, gestionnaire de dépenses

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Philippe Alif

attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle du pôle personnel et subventions

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Nazeer Abdullah

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Murielle Théophile

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du pôle pilotage et soutien général du bureau de la gestion des sites d'administration centrale

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Sophie Sansonetti

agent contractuel, cheffe du pôle gestion et assistance aux services

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Dalel Salem

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du pôle pilotage et soutien général du bureau de la gestion des sites d'administration centrale

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Aurélie Payet

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle pilotage et soutien général du bureau de la gestion des sites d'administration centrale

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Fabienne Zimmer

agente contractuelle, gestionnaire de dépenses

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Marjorie Wilk

apprentie contrôle interne financier

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Vanessa Vérin

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle personnel et subventions

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Valérie Vluggens

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Zoé Soula

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

Marie-Claire Sogaza Bisoro

De:

agente contractuelle, gestionnaire de dépenses

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Marietou Sidibe

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Bintou Siby

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Mathilde Sema

secrétaire administrative, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Lilia Sehrane

agente contractuelle, gestionnaire de dépenses

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Maria Rigall

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Stéphanie Richard-Edmond

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Carole Ravindirane

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

Miora Ratsimaninana Soarimalala

De:

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Marie Ramany

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes non fiscales

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Prisca Rajaonarison

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Marie-Corinne Payet

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Bharathy Packiarajah

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Nacéra Ouzher

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Sani Osmanaj

agente contractuelle, gestionnaire de dépenses

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

Maria-Grazia Narayaninsamy

De:

agente contractuelle, gestionnaire de dépenses

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

délégation de signature

Evelyne Métregiste Courville

De:

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Nathalie Métais

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Ghania Mouas

agente contractuelle, gestionnaire de dépenses

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Yolande Melingui Evenga

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Hawa Mah Traore

agente contractuelle, gestionnaire de dépenses

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Bettina Leroy

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes non fiscales

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Ilham Khouna

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Islie Juan

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Isabelle Jousselin

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Magali Jau

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de pôle investissement

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Samaere Ibnossaerh

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Marie-Madeleine Hegba

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Catherine Géta

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Sonia Grillon

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du pôle recettes non fiscales

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Hawa Gandega

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Véronique Fiaudrin

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Nisette Ferrand

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Josette Fabre

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Aurore Duteil

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Mélanie Dornadin

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Safia Daoudi

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Angèle Croump

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du pôle personnel et subventions

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Céline Cretté

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Chantal Coudoux

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Anne Coquelin

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

Catherine Collard-Andreotti

De:

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle fonctionnement

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Lydia Chibout

agente contractuelle, gestionnaire de dépenses

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Chantal Cabanach

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Ouarda Bourabah

agente contractuelle, gestionnaire de dépenses

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Sofia Bouchama

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Coralie Blondeau

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Dominique Bernier

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle personnel et subventions

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Marie-Louise Bentayeb

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du pôle affaires réservées

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Laura Ben Dhieb

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Olfa Ben Abdallah

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Evely Bazard

agente contractuelle, gestionnaire de dépenses

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Samia Babou

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Sabira Ayoob

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes non fiscales

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Aurélie Athanase

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Monique Albert

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Tachirifa Achiraffi

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans les limites des attributions de la sous-direction de la performance financière"

De:	Patrice Laroppe administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la performance financière et chef du centre des prestations financières
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans les limites des attributions de la sous-direction de la performance financière

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Emmanuel Serpinet conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la stratégie et de la performance achat, directement placé sous l'autorité du chef du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Emmanuel Schoepflin attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 5 dans la limite de ses attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Julien Picard

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du centre des prestations financières, directement placé sous son autorité

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 5, et notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement de délégation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confiés au centre des prestations financières

dans la limite de ses attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Stéphane Milton agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la logistique des équipements, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 30

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Alaric Malves administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur des affaires immobilières, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Olivier Izern attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du centre de recherche et d'expertise de la logistique, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 27

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Jorge Garzon agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la stratégie et de la performance achat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la stratégie et de la performance achat
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 34

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Sébastien Delmaere attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de ses attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Adrien De Tournemire attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des emplois et de la masse salariale, directement placée sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de ses attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	César De Abreu adjoint technique, chef des ateliers techniques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de ses attributions les actes d'achat de fourniture dans le cadre de la reconstitution des stocks des ateliers de Beauvau

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Jérôme Vorgeat

ingénieur principal des systèmes d'information et de communication de l'Etat, chargé de mission « réseaux, sûreté et SIC », à

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite des attributions de cette direction de projet, et en l'absence de la directrice de projet, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les marchés et actes inférieurs au seuil de la commande publique passés dans le cadre de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Ludovic Perrin

attaché d'administration hors classe de l'intérieur et des outre-mer, chargé de mission « relocalisations », directement placés sous l'autorité de la directrice de projet chargée de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Ludovic Chadebec

maréchal des logis de la gendarmerie nationale, gestionnaire GLF

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions

les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution du budgétaire confié au centre de service partagé

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Jacques Rose ingénieur hors classe des services techniques du ministère de l'intérieur et des outre-mer, adjoint du sous-directeur de l'innovation et de la prescription, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la prescription
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Bertrand Roehrig colonel de la gendarmerie nationale, adjoint du sous-directeur de l'innovation et de la prescription et chef du bureau de l'innovation et de la prescription, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Frédéric Oger lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau de la logistique de la mobilité, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Vincent Moulin lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, directeur de projet logistique du ministère de l'intérieur et des outre-mer, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Raphaël Combeau attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage des systèmes d'information logistique, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Ibrahim Abdou-Saïdi conseiller d'administration de l'intérieur et des outre-mer, adjoint à la sous-directrice de la coordination et des ressources et chef du bureau de la performance et de la gestion du programme, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Yassine Bouziane administrateur de l'Etat, chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Bertrand Gelin agent contractuel, chef du bureau du pilotage par les risques, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la performance financière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 5

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Matthieu Basselier administrateur de l'Etat, chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 5

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Laurent Villerez lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, adjoint au chef du bureau des matériels et des équipements, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 27

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Olivier Le Roux commandant de police, chef du centre de recherche et d'expertise de la logistique, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la prescription
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 27

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Jean-Baptiste Kerallan ingénieur des services techniques du ministère de l'intérieur et des outre-mer, chef du bureau des moyens mobiles, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 27

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Didier Jarnoux attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire et des immobilisations, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'achat et du suivi d'exécution des marchés
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 23

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Tarik Gherram conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et des outre-mer, chef du bureau des achats numérique, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 23

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Philippe Morent conseiller d'administration de l'intérieur et des outre-mer, chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 11

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Yannick Ladrat lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 11

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Mohamed Hadad conseiller d'administration de l'intérieur et des outre-mer, chef du bureau de gestion des sites d'administration centrale, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 11

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Gabriel Robinet adjoint technique du ministère de l'intérieur et des outre-mer, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Olivier Delaroche agent contractuel, gestionnaire budgétaire et logistique, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Marc Camard ingénieur des systèmes d'information et de communication de l'Etat, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 5 dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Florent Doucet ingénieur principal des services techniques, adjoints au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile, directement placés sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 11 dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Isabelle Olive attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget et moyens, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les demandes d'ordre de mission en France et à l'étranger et les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Virginie Miquet attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens, directement placée sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 18, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation concernant le fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier dans la limite de ses attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Sophie Lacedelli adjointe technique, responsable de la section maintenance des appartements, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de ses attributions les actes d'achat de mobilier dans le cadre du périmètre de gestion du parc des appartements d'administration centrale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Stéphanie Gallo attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des systèmes d'information logistique, directement placée sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 30

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Hélène Faivre attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la performance et de la gestion du programme, directement placée sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 18 dans la limite de ses attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Sandra Duval agent contractuel, adjointe au chef du bureau de la maîtrise des risques financiers, directement placée sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 5 dans la limite de ses attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Laure Dunand-Frare attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie, directement placée sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 11 dans la limite de ses attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Patricia Demon colonelle de la gendarmerie nationale, adjointe du sous-directeur de l'achat et du suivi d'exécution des marchés et cheffe du bureau du conseil juridique, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'achat et du suivi d'exécution des marchés
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Pauline Couble attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs, directement placée sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de ses attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Archana Bossu agent contractuel, adjointe au chef du bureau de la logistique de la mobilité, directement placée sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 30

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Anne Archambault administratrice de l'Etat, directrice de projet chargée de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer, directement placée sous l'autorité du directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de ses attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Sophie Alvarez-Fernandez attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de gestion des contrats et des commandes, directement placée sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 23

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Marie-Ange Morin

agent contractuel, chargée de mission « immobilier », à

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Marine Gauchy

agent contractuel, chargée de mission transversale, à

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Sylvia Wecker

attachée d'administration de l'intérieur et des outre-mer, responsable du pôle administration des commandes, à

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Mirela Rodi-Thioux

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Louise Martiale

secrétaires administratives de l'intérieur et des outre-mer, gestionnaires de commandes complexes-administrateurs de marchés, à

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Cécile Maniet

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Muriel Lother

attachée d'administration de l'Etat, acheteur IT, à

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Yona Lamart

adjointes administratives de l'intérieur et des outre-mer, gestionnaires de commandes complexes-administrateurs de marchés, et à

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Aurélie Chenu

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:

Maryline Bokobza

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Aurélie Hillion lieutenante-colonelle de la gendarmerie nationale, cheffe du bureau de la logistique des équipements, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Ariane Grandfils attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage des réseaux métier, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Nina Garnica conseillère de l'intérieur et des outre-mer, cheffe du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Noémie Bernard attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission développement durable, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la coordination et des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Anne-Claire Petitpas conseillère d'administration de l'intérieur et des outre-mer, cheffe du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Gwladys Fromentin administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaire et cheffe du bureau des emplois et de la masse salariale, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Magali Novis administrateur de l'Etat, chef du bureau du système d'information financière, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 5

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Nathalie Roussel lieutenante-colonelle de la gendarmerie nationale, chef du bureau de l'habillement, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 27

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Souade Nacer commandante de la gendarmerie nationale, cheffe du bureau des achats immobiliers et prestations, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 23

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Mona Guerlais commandante de la gendarmerie nationale, cheffe du bureau des achats métiers, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 23

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Véronique Bretheau attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de gestion des contrats et des commandes, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 23

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Claire Maynadier administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 11

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Nathalie Richal adjointe administrative, assistante de gestion, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Clarisse Pagamin secrétaire administratif de l'intérieur et des outre-mer, adjointe au chef de la section budget et moyens, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Annabelle Bleubar adjointe administrative, assistante de gestion, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Sophie Marie attachée d'administration de l'Etat, adjoints au chef du bureau du système d'information financière, directement placés sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 5 dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Sahondra Rakotozafy attachée d'administration de l'Etat hors classe, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 11 dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des"

De:	Bruno PARGEMIN commandant de police réserviste, adjoints aux chefs de division d'enquête
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des"

De:	Olivier METRARD
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des"

De:	Guillaume GASTARD capitaine de gendarmerie, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des"

De:	Serge GALL commandant divisionnaire de police, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des"

De:	Pierre-Franck DOUZIECH commandant de police
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des"

De:	Pierre Yves CUP commandants de police, chefs de division d'enquête, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des"

De:	Noëlle PONTOIZEAU capitaine de gendarmerie, adjointe à la cheffe d'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des"

De:	Catherine LECOMTE commandant de police, cheffe d'état-major, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des"

De:	Nadège LE ROY commandant de police, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Julien DUFOUR commissaire divisionnaire de police, chef du service national des enquêtes administratives de sécurité, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Guillaume DERRE attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les documents relatifs à la gestion courante du service centre de coût de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale (PN05502092), notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses de ce centre de coût

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Emmanuelle GUENOT administratrice de l'Etat, adjointe au chef du service national des enquêtes administratives de sécurité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Florence CHEMIN attachée d'administration de l'Etat, secrétaire générale adjointe
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les documents relatifs à la gestion courante du service centre de coût de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale (PN05502092), notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses de ce centre de coût

délégation de signature

De:	François Musy directeur, et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Yves Chogon
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Philippe Albano
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Charles Ravet directeurs-adjoints
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:	Direction des impôts des non-résidents (DNIR) Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Sébastien Geffroy
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:	Direction des impôts des non-résidents (DNIR) Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Frédéric Himpens
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:	Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF) Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Stéphane Créange directeur, et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:	Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF) Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Florent Tesson directeurs-adjoints
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:	Direction nationale d'enquêtes fiscales Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Gaël Perraud directeur, et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:	Direction nationale d'enquêtes fiscales Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Frédéric Nivlet
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:	Direction nationale d'enquêtes fiscales Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Charles Simonnet directeur-adjoint, et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Philippe Dannely comptable secondaire
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Philippe-Emmanuel De Beer directeur, et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:	Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Isabelle Thomas-Sygula directeurs-adjoints
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Agnès Arcier directrice, et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:	Direction des impôts des non-résidents (DNIR) Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Chantal Thibault directeurs-adjoints
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:	Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF) Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Maxime Gauthier directrice, à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Patricia Sellière directrices-adjointes
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:	Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Béatrice Brethomé
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:	Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Hugues Perrin directeur régional des finances publiques, et à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour administrative d'appel de Toulouse Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Thierry Louton directeur-adjoint
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour administrative d'appel de Toulouse Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Laurent Bignon directeur, et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour administrative d'appel de Toulouse Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Ariane Strazzieri directrice-adjointe
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour administrative d'appel de Toulouse Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

De:	Rémi Van Lede chefs de pôle, et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

De:	Frédéric Bentejac
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

De:	Marie-Aimée Musy chefs de pôle adjoints
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

De:	Sophie Mahieux directrice régionale des finances publiques, à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

De:	Anne-Laure Lagadec
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

De:	Nadia Himpens
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

De:	Rémi Van Lede chefs de pôle, et à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

De:	Frédéric Bentejac
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

De:	Marie-Aimée Musy chefs de pôle adjoints
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

De:	Sophie Mahieux directrice régionale des finances publiques, à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

De:	Anne-Laure Lagadec
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

De:	Nadia Himpens
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Thierry Cheneau chef de pôle adjoint
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Jean-Michel Moriceau directeur, et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Véronique Py directrice régionale des finances publiques, et à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Caroline Geffroy directrice-adjointe
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Olivier Invernizzi chef de pôle
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Bertrand Gautier directeur départemental des finances publiques, et à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Françoise Peucat directrice, et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Florence Lempérière directrice-adjointe
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Vincent Suberville chef de pôle adjoint
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Emmanuel Gaillardon chef de pôle, et à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Bernard Berthier directeur-adjoint
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Catherine Brigant directrice régionale des finances publiques, à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Nadia Gabsi directrice, et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Laurent Rousseau chefs de pôle
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Pascal Rothé directeur régional des finances publiques, et à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Pierre Carré
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Gabriel Ganzenmuller directeur, et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Thomas Doucet directeurs-adjoints
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Béatrice Cartier
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Frank Mordacq directeur régional des finances publiques, à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Laurent Grave chef de pôle adjoint
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Jean-Marc Garrigues chef de pôle, et à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Bruno Pruvost directeur-adjoint
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Sophie Payart de Fitz-James directrice, et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Angel Gonzalez chef de pôle adjoint
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Samuel Barreault directeur régional des finances publiques, à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Patrice Vespuce directeur, et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Claude Sorhouetgaray directeur-adjoint
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Christine Magnaval cheffe de pôle, et à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement"

De:	Jérémy HERROUIN chef de cabinet
Objet:	au nom de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000048982567 (source JORF)

délégation de signature