au grade d'aspirant du corps technique et administratif des affaires maritimes, pour compter du

les élèves officiers ci-après désignés

au grade d'aspirant du corps technique et administratif des affaires maritimes, pour compter du

les élèves officiers ci-après désignés

au grade d'aspirant du corps technique et administratif des affaires maritimes, pour compter du

les élèves officiers ci-après désignés

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

Option PI

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

Option PI

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

Option PI

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

Option PI

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

Option PI

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

Option PI

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

Option PI

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

Option PI

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

Option PI

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

Option PI

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

Option PI

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

directeur général de la Compagnie nationale de navigation

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté en continuation de mandat

au titre des représentants de l'armement

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Georges Monlouis, Dominique Blanc-Poujol, Guilhem Audran et Thierry Siguie, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

préfet des Yvelines

préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin

préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion

préfet des Yvelines

préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin

préfet hors cadre

maître de conférences à l'université Bordeaux-I

directeur d'études à la section des sciences de la vie et de la terre de l'Ecole pratique des hautes études

maître de conférences à l'Ecole pratique des hautes études (section des sciences de la vie et de la terre)

directeur d'études à la section des sciences de la vie et de la terre de l'Ecole pratique des hautes études

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

administrateur civil hors classe

secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique

enseigne de vaisseau de 1re classe; 5 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 9 septembre 1992

ARMEE ACTIVE

MARINE NATIONALE

Au grade de chevalier

Avec effet du

sergent, légion étrangère; 6 ans de services. Cité. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 28 juillet 1992

médaille militaire

dans les cadres des officiers de réserve

Contingent 1991/11

dans les cadres des officiers de réserve

Contingent 1991/11

dans les cadres des officiers de réserve

Contingent 1991/11

dans les cadres des officiers de réserve

Contingent 1991/11

dans les cadres des officiers de réserve

Contingent 1991/11

dans les cadres des officiers de réserve

Contingent 1991/11

dans les cadres des officiers de réserve

Contingent 1991/11

dans les cadres des officiers de réserve

Contingent 1991/11

dans les cadres des officiers de réserve

Contingent 1991/11

dans les cadres des officiers de réserve

Contingent 1991/11

dans les cadres des officiers de réserve

Contingent 1991/11

dans les cadres des officiers de réserve

Contingent 1991/05

dans les cadres des officiers de réserve

Les aspirants de réserve

dans les cadres des officiers de réserve

Les aspirants de réserve

dans les cadres des officiers de réserve

Les aspirants de réserve

dans les cadres des officiers de réserve

Les aspirants de réserve

dans les cadres des officiers de réserve

Les aspirants de réserve

dans les cadres des officiers de réserve

Les aspirants de réserve

dans les cadres des officiers de réserve

Les aspirants de réserve

dans les cadres des officiers de réserve

Les aspirants de réserve

dans les cadres des officiers de réserve

Les aspirants de réserve

dans les cadres des officiers de réserve

Les aspirants de réserve

dans les cadres des officiers de réserve

Les aspirants de réserve

dans les cadres des officiers de réserve

Les aspirants de réserve

dans les cadres des officiers de réserve

Les aspirants de réserve

dans les cadres des officiers de réserve

Les aspirants de réserve

dans les cadres des officiers de réserve

Les aspirants de réserve

dans les cadres des officiers de réserve

Les aspirants de réserve

dans les cadres des officiers de réserve

Les aspirants de réserve

dans les cadres des officiers de réserve

Les aspirants de réserve

dans les cadres des officiers de réserve

Les aspirants de réserve

dans les cadres des officiers de réserve

Les aspirants de réserve

dans les cadres des officiers de réserve

Les aspirants de réserve

dans les cadres des officiers de réserve

Les aspirants de réserve

dans les cadres des officiers de réserve

Les aspirants de réserve

dans les cadres des officiers de réserve

Les aspirants de réserve

dans les cadres des officiers de réserve

Les aspirants de réserve

dans les cadres des officiers de réserve

Les aspirants de réserve

dans les cadres des officiers de réserve

Les aspirants de réserve

professeur à l'académie des sciences de Varsovie

pour l'année académique 1992-1993, professeur associé au Collège de France (chaire internationale)

de nationalité australienne

professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines)

pour les périodes et dans les établissements

Université de Nantes (11 mois)

de nationalité américaine

professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines)

pour les périodes et dans les établissements

Université Paris-VII (11 mois)

de nationalité française

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

à compter de la date de son installation

dans l'établissement ci-après

71e section: Sciences de l'information et de la communication

Université Grenoble-III

huissier de justice

officier de paix de la police nationale à l'unité mobile de sécurité de Créteil

à l'ordre de la Nation

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

sous-directeur

contrôleur d'Etat de 1re classe

préfet en service détaché

préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne

préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne

préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime

préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime

préfet hors cadre

administrateur civil hors classe

contrôleur d'Etat de 2e classe

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel Coroller et Jean-Pierre Beyer, notaires associés, titulaire d'un office notarial

administrateur civil affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

au ministère de l'équipement, du logement et des transports

adjudant; 21 ans de services. Blessé dans l'accomplissement de son devoir le 19 août 1992

médaille militaire

chef de service départemental de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Auxerre (Yonne)

dans l'intérêt du service, à Montauban (Tarn-et-Garonne), pour faire fonction de directeur départemental

inspecteur principal de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Dijon (Côte-d'Or)

dans l'intérêt du service, à Auxerre (Yonne), pour faire fonction de chef de service départemental

directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Montauban (Tarn-et-Garonne)

à Valence (Drôme)

directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Quimper (Finistère)

dans l'intérêt du service, à Saint-Denis (Réunion)

directeur départemental de classe normale de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Saint-Denis (Réunion)

dans l'intérêt du service, à Carcassonne (Aude)

chef de service départemental de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, au Puy (Haute-Loire)

dans l'intérêt du service, à Saint-Etienne (Loire), pour faire fonction de directeur départemental

chef de service départemental de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Mende (Lozère)

dans l'intérêt du service, au Puy (Haute-Loire), pour faire fonction de directeur départemental

inspecteur principal de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Bordeaux (Gironde)

dans l'intérêt du service, à Toulouse (Haute-Garonne), pour faire fonction de chef de service départemental, adjoint au directeur de région

directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Bobigny (Seine-Saint-Denis)

à Versailles (Yvelines)

chef de service départemental de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Toulouse (Haute-Garonne), adjoint au directeur de région

à Mende (Lozère)

chef de service régional de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Amiens (Somme)

à Toulouse (Haute-Garonne)

inspecteur principal de 5e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Marseille (Bouches-du-Rhône)

dans l'intérêt du service, à Foix (Ariège), pour faire fonction de chef de service départemental

chef de service départemental de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Foix (Ariège)

dans l'intérêt du service, à Belfort (territoire de Belfort)

chef de service départemental de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Belfort (territoire de Belfort)

à Strasbourg (Bas-Rhin), adjoint au directeur de région

chef de service départemental de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Nevers (Nièvre)

dans l'intérêt du service, à Dijon (Côte-d'Or), adjoint au directeur de région

inspecteur principal de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Annecy, (Haute-Savoie)

dans l'intérêt du service, à Nevers (Nièvre), pour faire fonction de chef de service départemental

inspecteur principal de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, mis à disposition de la Commission des clauses abusives

au centre de formation continue, à Paris, pour faire fonction de chef de service départemental chargé de la direction du centre

directeur de recherche à l'Institut géographique national

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 39

Espaces, territoires et sociétés

directeur de l'institut de management d'E.D.F

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 37

Economie et société

directeur de recherche au C.N.R.S

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 23

Génomes, structures, fonctions et régulations

directeur de recherche au C.N.R.S

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du