26 Janvier 1999

De:	Benoist de Gentissart (Alexandre, Georges, Marie, Guillaume) Ingénieur général de 2e classe des essences de placé en position de service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans les cadres admis par anticipation et dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
Groupe:	Service des essences des armées

date_debut="1999-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

réintégration

De:	Desjardins (Gérard, Antonio) Général de brigade
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de division

promotion

De:	Boggio-Pola (Georges, Gilbert, Julien) Colonel
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de brigade

promotion

De:	Ferquel (Alain, René, Gustave, Roger) Commissaire en chef de 1re classe chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction centrale du commissariat de la marine
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine Au grade de commissaire général de 2e classe

nomination

De:	Abric (Michel, Marie, René) Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions Au grade de général de brigade aérienne

nomination

De:	Nichon (Jean, Maurice, André) Colonel des troupes de marine
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="1999-02-18"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Brétecher (Gérard, Fernand, Philippe) Ingénieur en chef de l'armement maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement Au grade d'ingénieur général de 2e classe

date_debut="1999-02-01"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Fouquet (Michel, Robert) Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:	commandant en second la défense aérienne et les opérations aériennes

date_debut="1999-01-25"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Delcourt (Xavier, André, Jean-Marie) Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:	sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées
Groupe:	État-major des armées

date_debut="1999-01-25"
conseil_des_ministres

nomination

De:	André (Pierre, Georges, Joseph) Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:	commandant en second les forces aériennes stratégiques

date_debut="1999-01-25"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Marescaux (Henri, Marie) Général de corps d'armée
Objet:	major général de l'armée de terre

date_debut="1999-01-21"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Le Vot (Jacques) Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:	Service de santé des armées

conférés

De:	Poyot (Gérard) Médecin chef des services de classe normale
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:	Service de santé des armées

conférés

De:	Corson (Loïc, Henri, Adolphe, Marie) Médecin chef des services de classe normale
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:	Service de santé des armées

conférés

De:	Morand (Jean-Paul) Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

date_debut="1999-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Donadey (Georges, Michel, Jean) Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

date_debut="1999-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Bost (Pierre, Richard) Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

date_debut="1999-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Gastarriet (Michel, Robert) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="1999-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Changeur (Pierre, Marcel) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="1999-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Adam (Georges, Etienne, François) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="1999-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000759051 (source JORF)

De:	Michel (Hélène), épouse Goujon
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o), et radiée des cadres de l'administration centrale attachée d'administration centrale

date_debut="1999-09-01"
depart_retraite

admission

De:	Leluc (Claude)
Objet:	au titre de l'année 1997 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics Langlais-Demigne (Marie-Christine)
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Urbanczyk (Stéphane)
Objet:	au titre de l'année 1997 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics Langlais-Demigne (Marie-Christine)
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Tison (Bernard)
Objet:	au titre de l'année 1997 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics Langlais-Demigne (Marie-Christine)
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Roussel (Pierre)
Objet:	au titre de l'année 1997 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics Langlais-Demigne (Marie-Christine)
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Renaud (Alain)
Objet:	au titre de l'année 1997 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics Langlais-Demigne (Marie-Christine)
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Olivetti (Jean-Claude)
Objet:	au titre de l'année 1997 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics Langlais-Demigne (Marie-Christine)
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Muller (Jean-Jacques)
Objet:	au titre de l'année 1997 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics Langlais-Demigne (Marie-Christine)
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Martin (Guy)
Objet:	au titre de l'année 1997 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics Langlais-Demigne (Marie-Christine)
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Mamier (Jean-Pierre)
Objet:	au titre de l'année 1997 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics Langlais-Demigne (Marie-Christine)
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Macera (Serge)
Objet:	au titre de l'année 1997 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics Langlais-Demigne (Marie-Christine)
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Lucas (Bernard)
Objet:	au titre de l'année 1997 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics Langlais-Demigne (Marie-Christine)
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Lenormand (Gérald)
Objet:	au titre de l'année 1997 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics Langlais-Demigne (Marie-Christine)
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Laprade (Pierre)
Objet:	au titre de l'année 1997 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics Langlais-Demigne (Marie-Christine)
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Kaufmann (Francis)
Objet:	au titre de l'année 1997 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics Langlais-Demigne (Marie-Christine)
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Hage (Xavier)
Objet:	au titre de l'année 1997 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics Langlais-Demigne (Marie-Christine)
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Grison (Daniel)
Objet:	au titre de l'année 1997 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics Langlais-Demigne (Marie-Christine)
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Fraboulet (Eugène)
Objet:	au titre de l'année 1997 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics Langlais-Demigne (Marie-Christine)
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Falcin (Angélo)
Objet:	au titre de l'année 1997 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics Langlais-Demigne (Marie-Christine)
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Estiez (Jean-Louis)
Objet:	au titre de l'année 1997 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics Langlais-Demigne (Marie-Christine)
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Dupre (Michel)
Objet:	au titre de l'année 1997 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics Langlais-Demigne (Marie-Christine)
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Duchateau (Armand)
Objet:	au titre de l'année 1997 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics Langlais-Demigne (Marie-Christine)
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Ducastel (Jacques)
Objet:	au titre de l'année 1997 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics Langlais-Demigne (Marie-Christine)
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Depret (Jean-Claude)
Objet:	au titre de l'année 1997 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics Langlais-Demigne (Marie-Christine)
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	De Araujo (Francis)
Objet:	au titre de l'année 1997 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics Langlais-Demigne (Marie-Christine)
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Brice (Jean-Jacques)
Objet:	au titre de l'année 1997 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics Langlais-Demigne (Marie-Christine)
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Bernadat (Jean-Claude)
Objet:	au titre de l'année 1997 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics Langlais-Demigne (Marie-Christine)
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Beffrey (Jacques)
Objet:	au titre de l'année 1997 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics Langlais-Demigne (Marie-Christine)
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Vlaeminck (Christian)
Objet:	au titre de l'année 1997 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Richard (Patrice)
Objet:	au titre de l'année 1997 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Michelitz (Gérard)
Objet:	au titre de l'année 1997 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Lopes (Abel)
Objet:	au titre de l'année 1997 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Hibon (Jean-Pierre)
Objet:	au titre de l'année 1997 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Gruas (Pierre-Etienne)
Objet:	au titre de l'année 1997 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Fournie (Gérard)
Objet:	au titre de l'année 1997 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Farant (Francis)
Objet:	au titre de l'année 1997 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Brandeho (Daniel)
Objet:	au titre de l'année 1997 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Bourrousse (Jean)
Objet:	au titre de l'année 1997 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Wattraint (Sonia)
Objet:	au titre de l'année 1997 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics Langlais-Demigne (Marie-Christine)
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Paratte (Joëlle)
Objet:	au titre de l'année 1997 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics Langlais-Demigne (Marie-Christine)
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Miot (Sylviane)
Objet:	au titre de l'année 1997 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics Langlais-Demigne (Marie-Christine)
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Esquerre (Marie-Claude)
Objet:	au titre de l'année 1997 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics Langlais-Demigne (Marie-Christine)
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Legros (Josiane)
Objet:	au titre de l'année 1997 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Labatut (Suzanne)
Objet:	au titre de l'année 1997 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Joncour Legall (Marie-Claude)
Objet:	au titre de l'année 1997 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Goblot (Chantal)
Objet:	au titre de l'année 1997 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Colson (Nadine)
Objet:	au titre de l'année 1997 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Assouline (Josiane)
Objet:	au titre de l'année 1997 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

inscription

De:	Vendargues (Hérault)
Objet:	est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé Art. 3. - Une sous-régie de recettes est instituée dans chacun des établissements du commissariat de l'armée de terre désignés ci-dessous Groupement logistique du commissariat de l'armée de terre, à Bühl (forces françaises stationnées en Allemagne) Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Paris
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

nomination

De:	Valdahon (Doubs)
Objet:	est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé Art. 3. - Une sous-régie de recettes est instituée dans chacun des établissements du commissariat de l'armée de terre désignés ci-dessous Groupement logistique du commissariat de l'armée de terre, à Bühl (forces françaises stationnées en Allemagne) Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Paris
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

nomination

De:	Sissonne (Aisne)
Objet:	est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé Art. 3. - Une sous-régie de recettes est instituée dans chacun des établissements du commissariat de l'armée de terre désignés ci-dessous Groupement logistique du commissariat de l'armée de terre, à Bühl (forces françaises stationnées en Allemagne) Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Paris
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

nomination

De:	Saulcy-sur-Meurthe (Vosges)
Objet:	est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé Art. 3. - Une sous-régie de recettes est instituée dans chacun des établissements du commissariat de l'armée de terre désignés ci-dessous Groupement logistique du commissariat de l'armée de terre, à Bühl (forces françaises stationnées en Allemagne) Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Paris
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

nomination

De:	Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines)
Objet:	est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé Art. 3. - Une sous-régie de recettes est instituée dans chacun des établissements du commissariat de l'armée de terre désignés ci-dessous Groupement logistique du commissariat de l'armée de terre, à Bühl (forces françaises stationnées en Allemagne) Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Paris
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

nomination

De:	Rillieux-la-Pape (Rhône)
Objet:	est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé Art. 3. - Une sous-régie de recettes est instituée dans chacun des établissements du commissariat de l'armée de terre désignés ci-dessous Groupement logistique du commissariat de l'armée de terre, à Bühl (forces françaises stationnées en Allemagne) Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Paris
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

nomination

De:	Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:	est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé Art. 3. - Une sous-régie de recettes est instituée dans chacun des établissements du commissariat de l'armée de terre désignés ci-dessous Groupement logistique du commissariat de l'armée de terre, à Bühl (forces françaises stationnées en Allemagne) Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Paris
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

nomination

De:	Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Objet:	est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé Art. 3. - Une sous-régie de recettes est instituée dans chacun des établissements du commissariat de l'armée de terre désignés ci-dessous Groupement logistique du commissariat de l'armée de terre, à Bühl (forces françaises stationnées en Allemagne) Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Paris
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

nomination

De:	Mourmelon (Marne)
Objet:	est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé Art. 3. - Une sous-régie de recettes est instituée dans chacun des établissements du commissariat de l'armée de terre désignés ci-dessous Groupement logistique du commissariat de l'armée de terre, à Bühl (forces françaises stationnées en Allemagne) Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Paris
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

nomination

De:	Metz (Moselle)
Objet:	est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé Art. 3. - Une sous-régie de recettes est instituée dans chacun des établissements du commissariat de l'armée de terre désignés ci-dessous Groupement logistique du commissariat de l'armée de terre, à Bühl (forces françaises stationnées en Allemagne) Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Paris
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

nomination

De:	Limoges (Haute-Vienne)
Objet:	est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé Art. 3. - Une sous-régie de recettes est instituée dans chacun des établissements du commissariat de l'armée de terre désignés ci-dessous Groupement logistique du commissariat de l'armée de terre, à Bühl (forces françaises stationnées en Allemagne) Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Paris
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

nomination

De:	La Courtine (Creuse)
Objet:	est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé Art. 3. - Une sous-régie de recettes est instituée dans chacun des établissements du commissariat de l'armée de terre désignés ci-dessous Groupement logistique du commissariat de l'armée de terre, à Bühl (forces françaises stationnées en Allemagne) Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Paris
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

nomination

De:	Douai (Nord)
Objet:	est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé Art. 3. - Une sous-régie de recettes est instituée dans chacun des établissements du commissariat de l'armée de terre désignés ci-dessous Groupement logistique du commissariat de l'armée de terre, à Bühl (forces françaises stationnées en Allemagne) Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Paris
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

nomination

De:	Dijon (Côte-d'Or)
Objet:	est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé Art. 3. - Une sous-régie de recettes est instituée dans chacun des établissements du commissariat de l'armée de terre désignés ci-dessous Groupement logistique du commissariat de l'armée de terre, à Bühl (forces françaises stationnées en Allemagne) Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Paris
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

nomination

De:	Canjuers (Var)
Objet:	est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé Art. 3. - Une sous-régie de recettes est instituée dans chacun des établissements du commissariat de l'armée de terre désignés ci-dessous Groupement logistique du commissariat de l'armée de terre, à Bühl (forces françaises stationnées en Allemagne) Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Paris
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

nomination

De:	Borgo (Haute-Corse)
Objet:	est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé Art. 3. - Une sous-régie de recettes est instituée dans chacun des établissements du commissariat de l'armée de terre désignés ci-dessous Groupement logistique du commissariat de l'armée de terre, à Bühl (forces françaises stationnées en Allemagne) Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Paris
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

nomination

De:	Bitche (Moselle)
Objet:	est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé Art. 3. - Une sous-régie de recettes est instituée dans chacun des établissements du commissariat de l'armée de terre désignés ci-dessous Groupement logistique du commissariat de l'armée de terre, à Bühl (forces françaises stationnées en Allemagne) Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Paris
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

nomination

De:	Bergerac (Dordogne)
Objet:	est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé Art. 3. - Une sous-régie de recettes est instituée dans chacun des établissements du commissariat de l'armée de terre désignés ci-dessous Groupement logistique du commissariat de l'armée de terre, à Bühl (forces françaises stationnées en Allemagne) Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Paris
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

nomination

De:	Angers (Maine-et-Loire)
Objet:	est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé Art. 3. - Une sous-régie de recettes est instituée dans chacun des établissements du commissariat de l'armée de terre désignés ci-dessous Groupement logistique du commissariat de l'armée de terre, à Bühl (forces françaises stationnées en Allemagne) Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Paris
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

nomination

De:	Ambronay (Ain)
Objet:	est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé Art. 3. - Une sous-régie de recettes est instituée dans chacun des établissements du commissariat de l'armée de terre désignés ci-dessous Groupement logistique du commissariat de l'armée de terre, à Bühl (forces françaises stationnées en Allemagne) Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Paris
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

nomination

De:	Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:	est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé Art. 3. - Une sous-régie de recettes est instituée dans chacun des établissements du commissariat de l'armée de terre désignés ci-dessous
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

nomination

De:	Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:	est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé Art. 3. - Une sous-régie de recettes est instituée dans chacun des établissements du commissariat de l'armée de terre désignés ci-dessous
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

nomination

De:	Brétigny-sur-Orge (Essonne)
Objet:	est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé Art. 3. - Une sous-régie de recettes est instituée dans chacun des établissements du commissariat de l'armée de terre désignés ci-dessous
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

nomination

De:	Mailly (Aube)
Objet:	est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé Art. 3. - Une sous-régie de recettes est instituée dans chacun des établissements du commissariat de l'armée de terre désignés ci-dessous Groupement logistique du commissariat de l'armée de terre, à Bühl (forces françaises stationnées en Allemagne) Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Paris
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

nomination

De:	Châtres (Aube)
Objet:	est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé Art. 3. - Une sous-régie de recettes est instituée dans chacun des établissements du commissariat de l'armée de terre désignés ci-dessous Groupement logistique du commissariat de l'armée de terre, à Bühl (forces françaises stationnées en Allemagne) Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Paris
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

nomination

JORFTEXT000000575532 (source JORF)

De:	Pichon (Maurice) professeur de sport
Objet:	directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de l'Ardèche
Groupe:	Direction départementale de la jeunesse, des sports et des loisirs de l'Ardèche

date_debut="1999-01-01"

nomination

De:	Pithois (Franck)
Objet:	après concours externe et concours interne, élèves ingénieurs des travaux de la météorologie Concours interne

nomination

De:	Petitcol (Sébastien)
Objet:	après concours externe et concours interne, élèves ingénieurs des travaux de la météorologie Concours interne

nomination

De:	Chapnik (Bernard)
Objet:	après concours externe et concours interne, élèves ingénieurs des travaux de la météorologie Concours interne

nomination

De:	Bouchara (Daniel)
Objet:	après concours externe et concours interne, élèves ingénieurs des travaux de la météorologie Concours interne

nomination

De:	Berthelot (Hugues)
Objet:	après concours externe et concours interne, élèves ingénieurs des travaux de la météorologie Concours interne

nomination

De:	Roux (Grégory)
Objet:	après concours externe et concours interne, élèves ingénieurs des travaux de la météorologie Concours externe

nomination

De:	Petithomme (Harold)
Objet:	après concours externe et concours interne, élèves ingénieurs des travaux de la météorologie Concours externe

nomination

De:	Drevon (Bertrand)
Objet:	après concours externe et concours interne, élèves ingénieurs des travaux de la météorologie Concours externe

nomination

De:	Crepin (Fabien)
Objet:	après concours externe et concours interne, élèves ingénieurs des travaux de la météorologie Concours externe

nomination

De:	Tzanos (Diane)
Objet:	après concours externe et concours interne, élèves ingénieurs des travaux de la météorologie Concours interne

nomination

De:	Le Gal (Sandrine)
Objet:	après concours externe et concours interne, élèves ingénieurs des travaux de la météorologie Concours interne

nomination

De:	Voldoire (Aurore)
Objet:	après concours externe et concours interne, élèves ingénieurs des travaux de la météorologie Concours externe

nomination

De:	Riber (Pascale)
Objet:	après concours externe et concours interne, élèves ingénieurs des travaux de la météorologie Concours externe

nomination

president
conseil_administration

De:	Le Bars (Yves) ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Groupe:	Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

JORFTEXT000000575530 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000575529 (source JORF)

De:	Defay (Jean-Yves) secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe
Objet:	au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe

date_debut="1998-11-16"

promotion

notaire
notaire_residence="La Chapelle-d'Angillon (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"

De:	Guilloteau (Michel, Raymond)
Objet:	notaire

JORFTEXT000000575528 (source JORF)

cessation de fonction

president
conseil_administration

De:	Jean-Pierre Revillard Professeur
Objet:	président du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Groupe:	Établissement français des greffes

JORFTEXT000000575383 (source JORF)

renouvellement

JORFTEXT000000575342 (source JORF)

De:	Jean-François Théry président de section au Conseil d'Etat
Objet:	président du comité des publications placé auprès du secrétaire général du Gouvernement
Groupe:	Comité des publications placé auprès du secrétaire général du Gouvernement

president

nomination

JORFTEXT000000575341 (source JORF)

De:	Marbach (Jean) agent contractuel
Objet:	chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Haute-Normandie
Groupe:	Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Haute-Normandie

date_debut="1999-03-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000000575340 (source JORF)

De:	Leroy (Philippe) ingénieur des mines
Objet:	auprès du préfet de la région Franche-Comté chargé de mission à temps partiel
Groupe:	Prefecture de la région Franche-Comté

date_debut="1998-09-01"

nomination

JORFTEXT000000392909 (source JORF)

De:	Lefebvre de Plinval-Salgues (Paul)
Objet:	au grade de capitaine officier servant sous contrat pour occuper un emploi de chef assistant du choeur de l'armée française
Groupe:	Choeur de l'armée française

date_debut="1999-02-01"
duree="quatre ans"

nomination

JORFTEXT000000392907 (source JORF)

De:	Esclatine (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du 18 août 1936 du code des pensions civiles et militaires de retraite contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="1999-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Lepesant (Jean-Antoine)
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé III. - personnalités appartenant au secteur de la recherche Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:	M. Seylas (Jacques)
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

nomination

De:	Bréart (Gérard)
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé III. - personnalités appartenant au secteur de la recherche Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:	Mme Guillemin (Geneviève)
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

nomination

De:	Bouveresse (Jacques)
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé III. - personnalités appartenant au secteur de la recherche Sur désignation de l'administrateur du Collège de France
Remplace:	M. Ruffié (Jacques)
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé Collège de France

nomination

De:	Bruguès (Jean-Louis)
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé I. - personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Remplace:	M. Dinechin (Olivier)
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

nomination

De:	Beloucif (Sadek)
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé I. - personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Remplace:	M. Arkoun (Mohamed)
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

nomination

De:	Moisand (Françoise)
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé III. - personnalités appartenant au secteur de la recherche Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:	Mme Descamps-Latscha (Béatrice)
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

nomination

De:	Wolton (Dominique)
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé III. - personnalités appartenant au secteur de la recherche Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

renouvellement

nomination

De:	Leonardelli (Jean)
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé III. - personnalités appartenant au secteur de la recherche Sur désignation de la conférence des présidents d'université
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

renouvellement

nomination

De:	Orth (Gérard)
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé III. - personnalités appartenant au secteur de la recherche Sur désignation de l'Institut Pasteur
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

renouvellement

nomination

De:	Veyret (Alain)
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé II. - personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

nomination

De:	Courtecuisse (Victor) Professeur
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé II. - personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique Sur désignation du ministre chargé de la famille
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

nomination

De:	Daniel (Jean)
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé II. - personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique Sur désignation du ministre chargé de la communication
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

nomination

De:	Stasi (Mario)
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé II. - personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique Sur désignation du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

nomination

De:	Héritier-Augé (Françoise)
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé II. - personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique Sur désignation du ministre chargé du travail
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

nomination

renouvellement
cour_cassation
personnalite_qualifiee

De:	Michaud (Jean)
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé II. - personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé Cour de cassation

nomination

De:	Etchegoyen (Alain)
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé II. - personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique Sur désignation du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:	Mme Fagot-Largeault (Anne)
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

personnalite_qualifiee

nomination

De:	Gaumont-Prat (Hélène)
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé II. - personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique Sur désignation du ministre chargé des droits de la femme
Remplace:	Mme Nihoul-Fékété (Claire)
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

personnalite_qualifiee

nomination

De:	Dien (Marie-Jeanne)
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé II. - personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique Sur désignation du ministre chargé des affaires sociales
Remplace:	Mme Frering (Dominique)
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

personnalite_qualifiee

nomination

JORFTEXT000000392724 (source JORF)

De:	Hubert
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à Lyonnaise Communications et à France Télécom et rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi (1) Passages relevant des secrets protégés par la loi Fait à Paris, le 23 octobre 1998 Le président
Groupe:	Service d'accès à Internet sur réseaux câblés

charge

JORFTEXT000000392436 (source JORF)

De:	Raszka (Zbigniew) inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs
Objet:	directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Lozère
Groupe:	Direction départementale de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Lozère

date_debut="1999-01-01"

nomination

inspecteur_general="Affaires sociales (année 1999)"

De:	Linsolas (Roger) 1er tour
Objet:	Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général des affaires sociales (année 1999)

inscription

inspecteur_general="Affaires sociales (année 1999)"

De:	Blanchard (Philippe) 3e tour
Objet:	Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général des affaires sociales (année 1999)

inscription

inspecteur_general="Affaires sociales (année 1999)"

De:	Wallon (Véronique) hors tour
Objet:	Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général des affaires sociales (année 1999)

inscription

inspecteur_general="Affaires sociales (année 1999)"

De:	Bas-Theron (Françoise) 2e tour
Objet:	Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général des affaires sociales (année 1999)

inscription

suppleant
personnalite_qualifiee

De:	Bombay (Rémi) Confédération générale du travail
Objet:	membres du conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale au titre de personnalité qualifiée suppléant
Remplace:	Mme Thomas (Marie-José)
Groupe:	Conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

JORFTEXT000000209416 (source JORF)

nomination