architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France

chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Alpes

architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France

chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de Meurthe-et-Moselle

adjoint au chef de cabinet de la secrétaire d'Etat

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des affaires sociales

magistrat de l'ordre judiciaire

sous-directeur du droit privé et du droit pénal à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

à cette date, régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (action sociale)

inspectrice du Trésor public

déléguée départementale de l'action sociale de Seine-et-Marne

membre du conseil d'administration de France Télécom

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Représentants des employeurs

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Représentants des employeurs

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Représentants des employeurs

membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Représentant des usagers

Au titre des associations agréées de pêche et de pisciculture

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe

directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Landes

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

Commissaire colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction finances

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction réglementation

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

chef du bureau ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction finances

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau exécution budgétaire de la sous-direction finances

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

receveuses-perceptrices du Trésor public, et à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que

mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du

susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions, à l'exception des refus de visa

inspectrice du Trésor public

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que

mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du

susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions, à l'exception des refus de visa

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que

mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du

susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions, à l'exception des refus de visa

directeur adjoint du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

attachée à l'administration centrale du ministère de la justice, adjointe au chef du bureau du recrutement et de la formation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions