26 Décembre 2012


De: Gally (Gilles)
Objet:
membre du conseil des agréments et contrôles
pour la durée de son mandat au comité national auquel il appartient
membre des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Remplace:M. Rolandeau (Denis)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000026831210(source JORF)
nomination
26 Décembre 201226/12/2012
De: Francine Aubry-Begin
directrice générale de la société d'équipement du bassin Lorrain-Metz (SEBL)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
personnalité extérieure à l'établissement
Remplace:M. Jean-Luc Bredel
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Nancy
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000026831207(source JORF)
nomination
26 Décembre 201226/12/2012
De: Thierry LEMOINE
sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme
suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:Mme Laurence CONSTANS
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026831204(source JORF)
nomination
26 Décembre 201226/12/2012
De: Jérôme MASCLAUX
adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat
suppléant
au titre du logement, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
Remplace:Mme Valérie LASEK
Groupe:
Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026831202(source JORF)
nomination
26 Décembre 201226/12/2012
De: Fabienne Bibet
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Clermont-Ferrand
Objet:
responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000026831193(source JORF)
nomination
26 Décembre 201226/12/2012
De: Claude WARNET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Manon 4
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Manon 4
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000026831191(source JORF)
nomination
26 Décembre 201226/12/2012
De: Dominique BOCQUET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cinémage 8, Banque postale image 7, Cofinova 10, Entrepreneurs du cinéma et de l'audiovisuel et SOFITVCINE
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cinémage 8, Banque postale image 7, Cofinova 10, Entrepreneurs du cinéma et de l'audiovisuel et SOFITVCINE
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000026831189(source JORF)
nomination
26 Décembre 201226/12/2012
De: PETTES (Didier)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-12-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000026831187(source JORF)
nomination
26 Décembre 201226/12/2012
De: LEMIEUX (Marc)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-12-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000026831187(source JORF)
nomination
26 Décembre 201226/12/2012
De: BOURDAIS (Raymond)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-12-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000026831187(source JORF)
nomination
26 Décembre 201226/12/2012
De: VERGER (Corinne)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-12-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000026831187(source JORF)
nomination
26 Décembre 201226/12/2012
De: REYDIT (Marie-Christine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-12-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000026831187(source JORF)
nomination
26 Décembre 201226/12/2012
De: MANCIET (Bernadette)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-12-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000026831187(source JORF)
nomination
26 Décembre 201226/12/2012
De: LEMARCHAND (Nathalie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-12-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000026831187(source JORF)
nomination
26 Décembre 201226/12/2012
De: JANET (Myriam)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-12-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000026831187(source JORF)
nomination
26 Décembre 201226/12/2012
De: BROSSE (Jocelyne)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-12-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000026831187(source JORF)
nomination
26 Décembre 201226/12/2012
De: BARBON (Marguerite)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-12-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000026831187(source JORF)
nomination
26 Décembre 201226/12/2012
De: Antoine MERIEUX
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Soficinema 10, Uni Etoile 11, Cofimage 25 et B Media Export 2012
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Soficinema 10, Uni Etoile 11, Cofimage 25 et B Media Export 2012
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000026831185(source JORF)
nomination
26 Décembre 201226/12/2012
De: VOGLIMACCI (Jean-Michel)
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831180(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: ORICELLI (Frédéric, Michel, Antoine)
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831180(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: NOYON (Hervé, Alain, René)
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831180(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: MARREC (Anthony, Yannick)
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831180(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: LATOURNALD (Pascal, Jimmy)
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831180(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: HAEFFELE (Eric, Marcel)
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831180(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: GIUNTINI (Antoine, Paul, François)
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831180(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: DAUDENS (Christian, François, René)
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831180(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: BLANCHET (Stéphane, Louis, Pierre)
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831180(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: BERNARDET (Cédric, Daniel)
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831180(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: BARAT (Antoine, Pierre)
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831180(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: BACHELET (Olivier, Michel)
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831180(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: AIME (Jérôme, François, Pascal)
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831180(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: ZANNI (Sandrine, Josiane, Gabrielle), épouse CODEVELLE
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831180(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: VILLETTE (Sandrine, Murielle)
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831180(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: THIRRIOT (Stéphanie), épouse DONJON
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831180(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: RECHT (Sophie), épouse LEGOUT
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831180(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: RAMEAU (Isabelle, Marie), épouse DUN
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831180(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: NIGNOL (Cécile, Christine, Maria), épouse KAUFFMAN
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831180(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: MESSAS (Valérie, Esther)
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831180(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: MARTIN (Frédérique), épouse PLE
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831180(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: LANDEL (Claudia, Eugénie), épouse ABRAMOVICI
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831180(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: JOUANDET (Sylvie, Marie-Madeleine, Berthe)
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831180(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: GUILLOUX (Karine, Sophie, Louise)
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831180(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: GROSJEAN (Emmanuelle, Anne), épouse RICHARD
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831180(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: GHILASSENE (Fatima)
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831180(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: GEVAERT (Charlotte, Anne-Marie), épouse DELHAYE
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831180(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: GATTO (Anne-Claire), épouse DUBOS
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831180(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: FERAL (Stéphanie, Marie), épouse JARA
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831180(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: FARRO (Sandrine, Laurence), épouse SAMAIS
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831180(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: ESCARAVAGE (Claire, Marie-Christiane), épouse CHARIAU
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831180(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: EL BAZE (Catherine, Rose-Marie)
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831180(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: DURAND (Laurence, Marie-Claire)
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831180(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: DUPRET (Nelly, Miriam), épouse COUDERC
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831180(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: DIDIER (Christelle, Anne-Marie), épouse ROCHAIS
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831180(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: DEMAZIERE (Emmanuelle, Sophie)
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831180(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: DELORME (Sandrine, Mélanie, Palmyre)
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831180(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: DEL MORAL (Nathalie, Marie-José), épouse ZAHARIA
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831180(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: CUISENIER (Anne), épouse CHEVALIER
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831180(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: COUVAL (Armelle, Claire), épouse THOMAS
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831180(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: COMMEAU (Cécile, Sarah)
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831180(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: CASENAVE-DECHEIX (Marie-Laure, Juliette)
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831180(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: BELHADI (Kheira)
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831180(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: BECOT (Annabelle, Raymonde, Juliette), épouse DIZIERE
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831180(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: BARBE (Delphine, Anne, Maud), épouse MONCUIT
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831180(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: BAILLET (Catherine, Laurence), épouse SAISON
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831180(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: ADAMO (D')
(Virginia)
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831180(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: WABLE (Stéphane, Raymond, André)
Objet:
concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831178(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: NOVELLA (Jean-Paul, Eugène)
Objet:
concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831178(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: MAISONNEUVE (Benoît, Georges, André)
Objet:
concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831178(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: LENOURY (Eric, Henri, Marie)
Objet:
concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831178(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: DANIEL (Thierry, Charles, Jean)
Objet:
concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831178(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: VALLI (Marie-Nina, Christine)
Objet:
concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831178(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: FAUQUEZ (Hélène, Claudine, Nicole)
Objet:
concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831178(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: DESJONQUERES (Pascale, Marie, Josèphe), épouse THIVEND
Objet:
concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831178(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: Claire Favre
Objet:
présidente du Conseil national de l'aide juridique
Remplace:M. Jean-Louis Gillet
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
president
JORFTEXT000026831176(source JORF)
nomination
26 Décembre 201226/12/2012
De: Francis Girault
maître des requêtes honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000026831174(source JORF)
nomination
26 Décembre 201226/12/2012
De: Paul Poudade
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2013-04-09"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000026831172(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 201226/12/2012
De: Yves Bargain
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2013-03-21"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000026831172(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 201226/12/2012
De: Jean-François Lionnet
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2013-02-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000026831172(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 201226/12/2012
De: Pierre Mathieu
ancien chef de service à l'Office des migrations internationales
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2013-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000026831172(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 201226/12/2012
De: Jean Godfroid
préfet honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000026831172(source JORF)
nomination
26 Décembre 201226/12/2012
De: Pascal Le Deunff
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Donatienne Hissard
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026831169(source JORF)
nomination
26 Décembre 201226/12/2012
De: Ecoflac (B/10)
(laboratoires MYLAN SAS)
Objet:
liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 300 510 4 7, ANTALVIC Adulte 65 mg (chlorhydrate de dextropropoxyphène), comprimés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
JORFTEXT000026830357(source JORF)
radiation
26 Décembre 201226/12/2012
De: Ecoflac (B/10)
(laboratoires MYLAN SAS)
Objet:
liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 300 510 4 7, ANTALVIC Adulte 65 mg (chlorhydrate de dextropropoxyphène), comprimés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
JORFTEXT000026830357(source JORF)
radiation
26 Décembre 201226/12/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.